Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 98 du 9 décembre 1997

Journal Officiel · publié le 9 décembre 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 112 pages · 72 textes

Chambre des députés

p. 2164

Arrêté du président de la chambre des députés du 2 décembre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis de la chambre des députés

Article premier. - Est ouvert à la Chambre des Députés un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis de la Chambre des Députés, conformément à l'arrêté susvisé du 13 février 1992.

Lire le texte intégral →
p. 2164

Arrêté du président de la chambre des députés du 2 décembre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers dans le grade d'agent technique

Article premier. - Est ouvert à la Chambre des Députés un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade d'agent technique conformément à l'arrêté susvisé du 27 novembre 1991.

Lire le texte intégral →

Premier ministère

p. 2164

Décret n° 97-2309 du 1er décembre 1997, portant approbation des augmentations des salaires au profit des agents des entreprises et des établissements régis par le statut général des personnels des entreprises et des établissements publics ou par des conventions d'établissement

Article premier. - Sont approuvées les augmentations des salaires de quelque forme que ce soit arrêtées par la commission supérieure de supervision et de coordination au profit des agents des entreprises régis par la loi n° 85-78 du 5 août 1985 ou par des conventions d'établissement et ce durant la période 1996-1998.

Lire le texte intégral →

Ministère de la justice

p. 2165

Par arrêté du ministre de la justice du 2 décembre 1997

La démission de Monsieur Mokhtar Ben Othman Ksiksi, huissier de justice à Medenine, circonscription du tribunal de première instance, dudit lieu est acceptée.

p. 2165

Par arrêté du ministre de la justice du 2 décembre 1997

La démission de Monsieur Abdallah Blaïch, notaire à Ben Arous, circonscription du tribunal de première instance, dudit lieu est acceptée.

p. 2165

Par arrêté du ministre de la justice du 2 décembre 1997

La démission de Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ghazouani, notaire à l'Ariana, circonscription du tribunal de première instance, dudit lieu est acceptée.

p. 2165

Par arrêté du ministre de la justice du 2 décembre 1997

La démission de Monsieur Rabah Hili, notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance, dudit lieu est acceptée.

p. 2165

Par arrêté du ministre de la justice du 2 décembre 1997

La démission de Monsieur Hédi Anouar Kammoun, notaire à Sfax, circonscription du tribunal de première instance, dudit lieu est acceptée.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 2165

Par décret n° 97-2310 du 2 décembre 1997

Mandame Raja Bouzid née M'hirssi, animatrice de 1ère catégorie, est chargée des fonctions de chef de la division des analyses et l'exploitation au sein de la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2165

Par décret n° 97-2311 du 2 décembre 1997

Monsieur Kaddour Touati, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Aïn Draham.

p. 2165

Par décret n° 97-2312 du 2 décembre 1997

Monsieur Hosni Hannachi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sbitla à compter du 1er septembre 1997.

p. 2165

Par décret n° 97-2313 du 2 décembre 1997

Monsieur Hassine Belhadj, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des agents à la direction des affaires administratives générales à la commune de Gabès.

p. 2165

Par décret n° 97-2314 du 2 décembre 1997

Monsieur Ezzeddine Jemaâ, inspecteur des postes, télégraphes et téléphones, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation, du contentieux et du domaine communal à la sous-direction administrative et financière à la commune de Mahdia.

NOMINATIONS
p. 2165

Par décret n° 97-2315 du 2 décembre 1997

Monsieur Abdelmajid Ouled Ali, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à la direction régionale des affaires sociales à Tataouine.

p. 2166

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 2166

Par décret n° 97-2316 du 2 décembre 1997

Monsieur Majid Ellafi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 2166

Par décret n° 97-2317 du 2 décembre 1997

Mademoiselle Yamina Mahmoud, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service des archives courantes à la sous-direction de la gestion des archives et de la documentation à la direction des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 2166

Par décret n° 97-2318 du 2 décembre 1997

Monsieur Fathi Letaief, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des soins donnés aux victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles, à la sous-direction de l'inspection médicale du travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des finances

p. 2166

Par décret n° 97-2319 du 2 décembre 1997

Il est accordé à Monsieur Chekib Sayala, directeur général adjoint à la société tunisienne de banque, une dérogation pour maintien en activité dans le secteur public et ce pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1998.

Ministère de l'éducation

p. 2166

Décret n° 97-2320 du 1er décembre 1997, complétant et modifiant le décret n° 84-694 du 16 juin 1984, relatif au régime de rémunération des personnels enseignants appelés à participer aux divers concours et examens scolaires organisés par le ministère de l'éducation nationale

Article premier. - Sont abrogés les articles 2 et 3 du décret n° 84-694 du 16 juin 1984 susvisé et remplacés comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 2166

Arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Omrane Boukhari, inspecteur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur des programmes, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les…

Lire le texte intégral →
p. 2167

Arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mabrouk Berriche, professeur de l'enseignement technique chargé des fonctions de directeur adjoint du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Sousse, est…

Lire le texte intégral →
p. 2167

Arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-1274 du 22 juillet 1996 et celles de l'arrêté susvisé du 5 novembre 1997.

Lire le texte intégral →

Ministère du transport

p. 2167

Par arrêté du ministre du transport du 2 décembre 1997

Monsieur Abdelhafidh Rasalki, est désigné membre du conseil d'entreprise de l'agence de visite technique des véhicules représentant le ministère de l'intérieur, et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Bouteraâ.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 2167

Par arrêté du ministre de la santé publique du 2 décembre 1997

Docteur Mohamed Fethi Teborbi, est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis représentant les médecins du secteur privé en remplacement de docteur Hechmi Ayari.

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2167

Décret n° 97-2321 du 1er décembre 1997, portant changement d'appellation de l'institut supérieur des études technologiques à Tunis

Article premier. - Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement public relevant du ministère de l'enseignement supérieur dénommé "institut supérieur des études technologiques à Tunis" comme suit "institut supérieur des études technologiques à Radès".

Lire le texte intégral →
p. 2168

Par décret n° 97-2322 du 2 décembre 1997

Monsieur Khaled Nasraoui, architecte principal, est nommé en qualité d'architecte en chef.

p. 2168

Par décret n° 97-2323 du 2 décembre 1997

Monsieur Ismaïl Haddad, architecte principal, est nommé en qualité d'architecte en chef.

p. 2168

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 décembre 1997, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme national d'études supérieures spécialisées en urbanisme délivré par l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme national d'études supérieures spécialisées en urbanisme délivré par l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.

Lire le texte intégral →
p. 2169

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 décembre 1997, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut Bourguiba des langues vivantes en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en langues vivantes appliquées

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicables à l'institut Bourguiba des langues vivantes en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en langues vivantes appliquées.

Lire le texte intégral →
p. 2172

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 décembre 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Meftah Jerbi chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et d'ordonnancement à l'office des œuvres universitaires pour le nord, est autorisé à signer par…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2172

Décret n° 97-2324 du 1er décembre 1997, portant délimitation du domaine public maritime du littoral de la délégation de Takelsa gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Le domaine public maritime du littoral de la délégation de Takelsa, gouvernorat de Nabeul est délimité comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 2173

Décret n° 97-2325 du 1er décembre 1997, portant révision des limites du domaine public maritime du littoral de la délégation d'Ezzahra, gouvernorat de Ben Arous

Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation d'Ezzahra, du gouvernorat de Ben Arous est délimité comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère des communications

p. 2173

Par décret n° 97-2326 du 2 décembre 1997

Madame Zina Belgacem épouse Chabbi, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de mandataire chef de section des affaires administratives et financières à la recette régionale des postes de l'Ariana relevant du ministère des communications.

p. 2173

Par décret n° 97-2327 du 2 décembre 1997

Monsieur Mohamed Chouchane, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section exploitation à la recette régionale des postes de Mahdia relevant du ministère des communications.

p. 2173

Par décret n° 97-2328 du 2 décembre 1997

Mademoiselle Samia Sanakly, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de mandataire chef de section comptabilité à la recette régionale des postes de Gabès relevant du ministère des communications.

p. 2173

Par décret n° 97-2329 du 2 décembre 1997

Monsieur Ahmed Belarbi, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section comptabilité à la recette régionale des postes de Gabès relevant du ministère des communications.

p. 2173

Par décret n° 97-2330 du 2 décembre 1997

Madame Hédia Ben Slama épouse Najjar, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de mandataire chef de section des affaires administratives et financières à la recette régionale des postes de Sousse relevant du ministère des communications.

p. 2173

Par décret n° 97-2331 du 2 décembre 1997

Monsieur Mhamed Souf, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section des affaires administratives et financières à la recette régionale des postes de Kébili relevant du ministère des communications.

p. 2173

Par décret n° 97-2332 du 2 décembre 1997

Monsieur Abdelhak Labidi, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section comptabilité à la recette régionale des postes de Béjà relevant du ministère des communications.

p. 2173

Par décret n° 97-2333 du 2 décembre 1997

Monsieur Mohamed Belarbia, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section des affaires administratives et financières à la recette régionale des postes de Nabeul relevant du ministère des communications.

p. 2173

Par décret n° 97-2334 du 2 décembre 1997

Monsieur Mahmoud Elloumi, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section des affaires administratives et financières à la recette régionale des postes de Sfax relevant du ministère des communications.

p. 2173

Par décret n° 97-2335 du 2 décembre 1997

Monsieur Kilani Mabrouk, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section des affaires administratives et financières à la recette régionale des postes de Médenine relevant du ministère des communications.

p. 2173

Par décret n° 97-2336 du 2 décembre 1997

Monsieur Mohamed Habib Nemri, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section exploitation à la recette régionale des postes de Bizerte relevant du ministère des communications.

p. 2173

Par décret n° 97-2337 du 2 décembre 1997

Monsieur Ridha Kalai, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section comptabilité à la recette régionale des postes de Bizerte relevant du ministère des communications.

p. 2174
p. 2174

Par décret n° 97-2338 du 2 décembre 1997

Monsieur Mohamed Ben Amara, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section comptabilité à la recette régionale des postes de Sidi Bouzid relevant du ministère des communications.

p. 2174

Par décret n° 97-2339 du 2 décembre 1997

Monsieur Fathi Ben Romdhane, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section des affaires administratives et financières à la recette régionale des postes de Sidi Bouzid relevant du ministère des communications.

p. 2174

Par décret n° 97-2340 du 2 décembre 1997

Madame Mahbouba Dhiab épouse Trabelsi, administrateur, est chargée des fonctions de mandataire chef de section des affaires administratives et financières à la recette régionale des postes de Gabès relevant du ministère des communications.

p. 2174

Par décret n° 97-2341 du 2 décembre 1997

Monsieur Mongi Hamadi, inspecteur central des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de mandataire chef de section caisse et comptabilité à la recette particulière des postes de Gafsa.

p. 2174

Par décret n° 97-2342 du 2 décembre 1997

Monsieur Hamadi Yahya, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section des affaires administratives et financières à la recette régionale des postes de Gafsa relevant du ministère des communications.

p. 2174

Par décret n° 97-2343 du 2 décembre 1997

Monsieur Majed Affes, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section des affaires administratives et financières à la recette régionale des postes de Tozeur relevant du ministère des communications.

p. 2174

Par décret n° 97-2344 du 2 décembre 1997

Monsieur Mohamed Guermazi, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section des affaires administratives et financières à la recette régionale des postes de Kasserine relevant du ministère des communications.

p. 2174

Par décret n° 97-2345 du 2 décembre 1997

Monsieur Kamel Abid, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section des affaires administratives et financières à la recette régionale des postes de Mahdia relevant du ministère des communications.

p. 2174

Par décret n° 97-2346 du 2 décembre 1997

Monsieur Mahmoud Sbika, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section des affaires administratives et financières à la recette régionale des postes de Ben Arous relevant du ministère des communications.

p. 2174

Par décret n° 97-2347 du 2 décembre 1997

Monsieur Fayçal bayouli, conseiller des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section des affaires administratives et financières à la recette régionale des postes de Tunis relevant du ministère des communications.

p. 2174

Par décret n° 97-2348 du 2 décembre 1997

Monsieur Mohamed béchir Haidri, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section des affaires administratives et financières à la recette régionale des postes du Kef relevant du ministère des communications.

p. 2174

Par décret n° 97-2349 du 2 décembre 1997

Monsieur Jalel Mhiri, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section des affaires administratives et financières à la recette régionale des postes de Monastir relevant du ministère des communications.

p. 2174

Par décret n° 97-2350 du 2 décembre 1997

Monsieur Mohamed Lafif Lamouchi, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section des affaires administratives et financières à la recette régionale des postes de Jendouba relevant du ministère des communications.

p. 2174

Par décret n° 97-2351 du 2 décembre 1997

Monsieur Slimane Gharbi, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section des affaires administratives et financières à la recette régionale des postes de Siliana relevant du ministère des communications.

p. 2174

Par décret n° 97-2352 du 2 décembre 1997

Monsieur Ali Dhib, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de mandataire chef de section des affaires administratives et financières à la recette régionale des postes de Tataouine relevant du ministère des communications.

p. 2174

Par décret n° 97-2353 du 2 décembre 1997

Mademoiselle Samia Bezouich, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de mandataire chef de section des affaires administratives et financières à la recette régionale des postes de Bizerte relevant du ministère des communications.

p. 2174

Par décret n° 97-2354 du 2 décembre 1997

Monsieur Abdelhamid Ben Salah, inspecteur central des PTT est chargé des fonctions de mandataire chef de section exploitation à la recette régionale des postes de Tunis relevant du ministère des communications.

p. 2174

Par décret n° 97-2355 du 2 décembre 1997

Madame Aïcha Messaoudi épouse Nasri, inspecteur des PTT est chargée des fonctions de mandataire chef de section comptabilité à la recette régionale des postes de Kasserine relevant du ministère des communications.

p. 2174

Par décret n° 97-2356 du 2 décembre 1997

Monsieur Béchir Rabbah, inspecteur des PTT au ministère des communications est chargé des fonctions de mandataire chef de section caisse et comptabilité à la recette particulière des postes de Nabeul.

p. 2174

Par décret n° 97-2357 du 2 décembre 1997

Monsieur Mohamed Essafi, inspecteur des PTT au ministère des communications est chargé des fonctions de receveur des postes de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2175
p. 2175

Par arrêté du ministre des communications du 2 décembre 1997

Monsieur Mohamed Naceur Ammar, maître de conférence, est nommé membre représentant l'école supérieure des postes et des télécommunications, au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications et ce en remplacement de Monsieur Ahmed Mahjoub.

NOMINATIONS

Ministère du commerce

p. 2175

Par décret n° 97-2358 du 2 décembre 1997

Monsieur Bouraoui Darmoul, chef de laboratoire en chef au ministère du commerce, est nommé dans le grade de chef de laboratoire général.

p. 2175

Par décret n° 97-2359 du 2 décembre 1997

Monsieur Mohiédine Snoussi, administrateur est nommé en qualité d'attaché de cabinet chargé du bureau des affaires générales au ministère du commerce.

p. 2175

Par décret n° 97-2360 du 2 décembre 1997

Monsieur Mohamed Moncef Amara, inspecteur central des affaires économiques au ministère du commerce, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des affaires économiques.

p. 2175

Par décret n° 97-2361 du 2 décembre 1997

Monsieur Mohamed Nejib Sabri, inspecteur central des affaires économiques au ministère du commerce, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des affaires économiques.

Ministère de la culture

p. 2175

Arrêté du ministre de la culture du 2 décembre 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abderrahman Bennani, secrétaire culturel, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture

p. 2175

Décret n° 97-2362 du 1er décembre 1997, portant modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Sont définitivement approuvés les travaux de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul insérés dans les procès-verbaux datés du 2 décembre 1996, du 3 janvier 1997 et du 11 avril 1997 et les plans y annexés tels qu'ils sont approuvés par le ministre…

Lire le texte intégral →
p. 2176

Décret n° 97-2363 du 1er décembre 1997, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat

Article premier. - Sont déclassées du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat en vue de leur rétrocession à l'agence foncière industrielle les parcelles de terrain n° 6 et n° 8 du T.F. n° 93 937 sis à l'Ariana et qui couvrent respectivement 12 m² et 1091 m² telle qu'elles sont délimitées par un liséré…

Lire le texte intégral →