Premier ministère
Décret n° 98-954 du 27 avril 1998, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 31 mars 1998, relative à l'émission d'emprunts pour le compte de l'Etat
Article premier. Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 31 mars 1998, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie pour le compte de l'Etat, auprès de COBANK, (Denver-Etats-Unis d'Amérique) d'un emprunt de dix…
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-955 du 27 avril 1998
Monsieur Abdallah El Maamoun Amami, grand reporter, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour exercer les fonctions de directeur général des chaines de télévisions à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne à compter du 4 mars 1998.
Par décret n° 98-956 du 27 avril 1998
Monsieur Ridha Methnani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour exercer les fonctions de directeur général des chaines radios à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne à compter du 4 mars 1998.
Par décret n° 98-957 du 27 avril 1998
Monsieur Romdhane Alimi, professeur de l'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour exercer les fonctions de directeur de radio régionale de Tataouine à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne à compter du 21 novembre 1997.
L'intéressé bénéficie dans cette situation du rang et avantages d'un sous-directeur à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 98-958 du 27 avril 1998
Monsieur Ali Rebâa, professeur principal de l'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour exercer les fonctions de directeur de radio régionale de Gafsa à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne à compter du 21 novembre 1997.
L'intéressé bénéficie dans cette situation du rang et avantages d'un sous-directeur à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 98-959 du 27 avril 1998
Monsieur Mohamed Sadok Bouabène, journaliste reporter, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour exercer les fonctions de directeur de la chaine de télévision (canal 7) à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne à compter du 4 mars 1998.
Par décret n° 98-960 du 27 avril 1998
Monsieur Mohamed Abdelkader Chérif, journaliste principal, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour exercer les fonctions de directeur de radio internationale à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne à compter du 21 novembre 1997.
Par décret n° 98-961 du 27 avril 1998
Mademoiselle Aouatef H'mida, professeur de l'enseignement secondaire, est nommée chargé de mission auprès du Premier ministre pour exercer les fonctions de directeur de radio jeunesse à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne à compter du 21 novembre 1997.
L'intéressée bénéficie dans cette situation du rang et avantages d'un sous-directeur à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 98-962 du 27 avril 1998
Monsieur Othman Othmani est nommé membre au conseil islamique supérieur en remplacement du défunt Mohamed Hédi Ben Hadj.
MAINTIENS EN ACTIVITE
Ministère de la justice
Par décret n° 98-963 du 27 avril 1998
Monsieur Mohamed El Hédi Chebbi, greffier principal chargé des fonctions de chef de greffe adjoint à la justice cantonale de Tunis, est maintenu en activité après l'âge de mise à la retraite pour une période d'une année à compter du 1er août 1998.
Par décret n° 98-964 du 27 avril 1998
Monsieur Mohamed Ben Ahmed Hamzaoui, administrateur de greffe chargé des fonctions de chef de greffe au tribunal de première instance de Kasserine, est maintenu en activité après l'âge de mise à la retraite pour une période d'une année à compter du 1er octobre 1998.
p. 956Par décret n° 98-965 du 27 avril 1998
Monsieur Hamouda Ben Ali Laâbidi, greffier principal de juridictions au tribunal de première instance de Kairouan, est maintenu en activité après l'âge de mise à la retraite pour une période d'une année à compter du 1er mai 1998.
Ministère des finances
Décret n° 98-966 du 27 avril 1998, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des pommes de terre de consommation
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des pommes de terre de consommation relevant du numéro 070190.0 du tarif des droits de douane et ce, dans la limite d'un contingent global de 7.500 tonnes.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-967 du 27 avril 1998, portant modification du décret n° 94-1056 du 9 mai 1994 fixant la liste des équipements sanitaires et hospitaliers susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages
Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 94-1056 du 9 mai 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux établissements sanitaires et hospitaliers susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitations aux investissements et les conditions…
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-968 du 27 avril 1998
Madame Sarra Oueslati, conseiller à la cour de cassation, est nommée chargée de mission au ministère des finances à compter du 1er mai 1998.
Ministère de l'éducation
Décret n° 98-969 du 27 avril 1998, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'éducation et des établissements publics et des entreprises publiques sous tutelle
Article premier. - La liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'éducation, des établissements publics et des entreprises publiques sous sa tutelle est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 98-970 du 27 avril 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana (délégations de Siliana Nord, Bou Arada et El Krib)
Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Siliana (délégations de Siliana Nord, Bou Arada et Krib) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-971 du 27 avril 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Zaghouan (délégation d'El Fahs)
Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Zaghouan (délégation d'El Fahs) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 98-972 du 27 avril 1998, fixant les montants des redevances revenant à la conservation de la propriété foncière au titre des prestations assurées par ses services
Article premier. - Les montants des redevances revenant à la conservation de la propriété foncière au titre des prestations assurées par ses services sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret n° 98-953 du 27 avril 1998, modifiant la loi n° 93-10 du 17 février 1993 portant loi d'orientation de la formation professionnelle
Article premier. - L'expression "conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi" mentionnée aux articles 7, 8, 9, 10, 30, et 59 de la loi sus-visée n° 93-10 du 17 février 1993 est remplacée par l'expression "conseil supérieur de la formation professionnelle et de l'emploi".
Lire le texte intégral →Décret n° 98-973 du 27 avril 1998, étendant la couverture sociale aux stagiaires des programmes d'adaptation et de reconversion en vue de l'insertion professionnelle
Article premier. - Conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 89-67 du 21 juillet 1989, les dispositions de la loi sus-visée n° 88-6 du 8 février 1988 sont étendues aux stagiaires bénéficiaires des programmes d'adaptation et de reconversion en vue de l'insertion professionnelle.
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-974 du 27 avril 1998
Monsieur Belgacem Mezni est nommé en qualité de directeur général du centre national de formation continue et de promotion professionnelle.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la santé publique
Par décret n° 98-975 du 27 avril 1998
Monsieur Jeddi Mohamed Moncef professeur Hospitalo-Universitaire en pharmacie à l'hôpital Farhat Hached de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1998.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 98-976 du 27 avril 1998, portant modification du décret n° 83-1216 du 21 décembre 1983 portant statut particulier du corps des médecins vétérinaires inspecteurs
Article premier. - Il est ajouté au décret sus-visé n° 83-1216 du 21 décembre 1983, un article 14(bis) libellé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 98-977 du 27 avril 1998, portant modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tunis
Article premier. - Sont définitivement approuvés les travaux de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Tunis insérés dans les procès-verbaux daté du 15 novembre 1996, 22 janvier 1997 et 23 avril 1997 et le plan y annexé tels qu'ils sont approuvés par le ministre de…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-978 du 27 avril 1998, modifiant le décret n° 77-844 du 14 octobre 1977 portant déclassement du domaine forestier de deux parcelles de terre sises à Djebel Zaghouan
Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret n° 77-844 du 14 octobre 1977 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 98-979 du 27 avril 1998, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué de Séjenane du Gouvernorat de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué de Ségnane du gouvernorat de Bizerte, elle est placée sous l'autorité du commissaire régional au développement agricole de Bizerte.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-980 du 27 avril 1998, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement rural des délégations intérieures du gouvernorat de Mahdia (phase II) et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement rural des délégations intérieures du gouvernorat de Mahdia (phase II). Elle est placée sous l'autorité du commissaire régional au développement agricole de Mahdia.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-981 du 24 avril 1998, portant déclassement d'une partie de l'immeuble dénommé Dune Domaniale de Tabarka et Nefza, relevant du domaine forestier de l'Etat au domaine privé de l'Etat
Article premier. - Est déclassée du domaine forestier de l'Etat pour être remise au domaine privé de l'Etat, une partie des dunes domaniales de Tabarka et Nefza, objet du titre foncier n° 150575, d'une superficie de 5 ha 89 a 42 ca, telle qu'elle est limitée par un liséré vert sur le plan annexé au présent décret.
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