Premier ministère
Décret n° 98-997 du 2 mai 1998, relatif à la détermination des secteurs et des domaines d'activité couverts par l'ordre national du mérite
Article premier. - Les secteurs et domaines d'activité couverts par l'ordre national du mérite sont déterminés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 29 avril 1998
La démission de Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Taïeb, notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est acceptée.
Par arrêté du ministre de la justice du 29 avril 1998
La démission de Monsieur Youssef Ben Brahim Jaouadi, huissier de justice à l'Ariana, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est acceptée.
Par arrêté du ministre de la justice du 29 avril 1998
La démission de Monsieur Mohamed Ben Abdessatar El Mehri, huissier de justice à Sousse, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est acceptée.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de la justice du 29 avril 1998
Monsieur Abdessattar Béji, expert judiciaire en matière d'impression dans la circonscription de la cour d'appel de Tunis, est déchargé définitivement de sa mission et radié de la liste des experts judiciaires.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 98-998 du 29 avril 1998
Monsieur Hmedi Ismaïl, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère des finances.
Arrêté du ministre des finances du 29 avril 1998, portant fixation du montant et des modalités de perception de la contribution instituée au profit des handicapés sur les produits monopolisés
Article unique. - L'article 2 de l'arrêté du ministre des finances du 25 avril 1990 susvisé est abrogé et est remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 29 avril 1998
Il est créé, à compter du 1er avril 1998 une recette des finances à la rue d'Alger à Jendouba.
La recette des finances rue d'Alger à Jendouba assurera toutes attributions dévolues aux comptables publics, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.
La gestion de la recette des finances à la rue d'Alger à Jendouba, ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
p. 1019Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 29 avril 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Chouchane professeur de l'enseignement technique chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 29 avril 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah El Ahouali, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 29 avril 1998, relatif à l'approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur du transport
Article premier. - Est approuvé le guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur du transport annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Décret n° 59-201 du 4 juillet 1959 réglementant la navigation aérienne
Cahier des charges n° 54 du 9 janvier 1989.
Lire le texte intégral →Loi n° 93-120 du 27 décembre 1993
a) Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent tout ou partie de leur revenu ou bénéfice dans la souscription au capital initial des entreprises régies par le code ou à l'augmentation de ce capital bénéficient de la déduction des revenus ou bénéfices réinvestis dans la limite de 35 % des revenus ou…
Lire le texte intégral →Loi n° 95-32 du 14 avril 1995 relative aux transitaires
Loi n° 95-33 du 14 avril 1995 portant organisation des professions de la marine marchande
Loi n° 62-13 du 24 avril 1962 portant promulgation du code de commerce maritime
Loi n° 76-59 du 11 juin 1976 portant promulgation du code de la police administrative de la navigation maritime
Loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 portant promulgation du code d'incitations aux investissements
Décret n° 95-1470 du 14 août 1995 fixant les conditions de capacité professionnelle pour l'inscription sur le registre des transitaires
Décret n° 95-1471 du 14 août 1995 fixant les conditions de capacité professionnelle pour l'inscription sur les registres des professions de la marine marchande
(1) Impôts sur les revenus des personnes physiques.
(2) Impôts sur les sociétés.
Décret n° 86-863 du 15 septembre 1986 fixant les attributions du Ministère du Transport
Décret n° 91-96 du 14 janvier 1991 portant organisation des services centraux du Ministère du Transport
Arrêté du Ministre des Finances du 28 mars 1996
Arrêté du Ministre du Transport du 15 septembre 1995 fixant les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre de ravitailleur de navires
Dans le secteur du transport terrestre
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 29 avril 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taïeb Ben Mansour, administrateur, chargé des fonctions de directeur des affaires financières par intérim, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 98-999 du 29 avril 1998, portant changement de vocation des parcelles de terrains sises à la Marsa de zone verte en zone urbaine
Article premier. - La vocation des parcelles de terrains objet des titres fonciers n° 91263, 90716, 15609 (partie) et 52318 Tunis (partie) délimitées par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret, d'une superficie totale de (18 ha 61 a 43 ca), sises à la Marsa, est changée de zone verte équipée en zone…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 avril 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ridha Fares, directeur des études à la direction générale des ponts et chaussées, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 98-1000 du 29 avril 1998
Madame Annabi Ghaiet El Mouna, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la qualité et de la protection du consommateur au ministère du commerce.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 29 avril 1998, portant institution d'une concession de substances minérales du 4ème groupe, dite "concession de Sabkhet El Melah de Zarzis", gouvernorat de Médenine
Article premier. - Est instituée, aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté, une concession de substances minérales du 4ème groupe située dans le gouvernorat de Médenine au lieu dit "Sabkhet El Melah de Zarzis", en faveur de la compagnie générale des salines de Tunisie "COTUSAL" dont le siège…
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