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NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 98-1661 du 25 août 1998
Monsieur Mondher Bousnina, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des études à la sous-direction du suivi des travaux de la commission des affaires sociales et de la santé publique à la chambre des députés.
Arrêté du Président de la chambre des députés du 25 août 1998, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade de programmeur
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade de programmeur, les agents temporaires de la catégorie "A3" faisant fonction de programmeur et ayant au moins cinq (5) années d'ancienneté dans la catégorie, à la chambre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la chambre des députés du 25 août 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade de programmeur
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés un examen professionnel pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la catégorie "A3" dans le grade de programmeur.
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la chambre des députés du 25 août 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la chambre des députés
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés un examen professionnel pour la titularisation de cinq (5) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 98-1662 du 25 août 1998
Monsieur Khélifa Ghoula, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des services communs aux services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'informatique.
Arrêté du Premier ministre du 25 août 1998, portant organisation des sessions de formation spécialisée en management administratif au profit des cadres de l'administration publique
Article premier. - Sont organisées à l'école nationale d'administration des sessions de formation spécialisée de courte durée en management administratif au profit des cadres de l'administration publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 25 août 1998, portant ouverture des sessions de formation spécialisée en management administratif au profit des cadres de l'administration publique
Article premier. - Sont organisées à l'école nationale d'administration des sessions de formation spécialisée en management administratif au profit des cadres de l'administration publique ayant participé à l'une des sessions préparatoires organisées à l'école durant les années 1996/1997.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 25 août 1998, portant ouverture du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration
Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis à compter du 31 août 1998.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 25 août 1998, portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de greffe à la cour des comptes
Article premier. - Sont ouverts à la cour des comptes deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de six (06) administrateurs de greffe à la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 25 août 1998, portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers à la cour des comptes
Article premier. - Sont ouverts à la cour des comptes deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de cinq (05) greffiers à la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 2 septembre 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires
Article premier. - Est ouvert à l'institut supérieur de comptabilité et de l'administration des entreprises de Tunis, un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 2 septembre 1998, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires de la maîtrise en droit et en physique ou en mathématiques au grade de sous-lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 15 octobre 1998 et jours suivants, et ce conformément à l'article 4 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de candidats titulaires de la maîtrise en droit et en physique ou en…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 98-1663 du 26 août 1998
Monsieur Mohamed Fadhel Khelil, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Alger.
Par décret n° 98-1664 du 26 août 1998
Monsieur Mohamed Bellagi, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Doha.
Par décret n° 98-1665 du 26 août 1998
Monsieur Mustapha Tlili, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Abou-Dhabi.
Par décret n° 98-1666 du 26 août 1998
Monsieur Mohamed Saâd, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne au Koweit.
Par décret n° 98-1667 du 26 août 1998
Monsieur Hatem Essayem, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Mascat.
Par décret n° 98-1668 du 26 août 1998
Monsieur Mohamed Abderraouf Basti, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Beyrouth.
Par décret n° 98-1669 du 26 août 1998
Monsieur Mohamed Mondher Jemaïel, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Séoul.
Par décret n° 98-1670 du 26 août 1998
Monsieur Mahmoud Besrour, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Jakarta.
Par décret n° 98-1671 du 26 août 1998
Monsieur Abdessalem Htira, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à La Valette.
Par décret n° 98-1672 du 26 août 1998
Monsieur Hédi Ayech, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Palerme.
Par décret n° 98-1673 du 26 août 1998
Monsieur Hamouda Rihani, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Alger.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 98-1649 du 19 août 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'une parcelle de terre sise à Tunis nécessaire à la création d'un parking à étages entre la rue Bab Souika et la rue Fezazna
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis une parcelle de terre sise à Tunis nécessaire à la création d'un parking à étages entre la rue Bab Souika et la rue Fezazna indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-1677 du 25 août 1998
Monsieur Abdeljelil Sallam, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Gueremda.
Par décret n° 98-1678 du 25 août 1998
Monsieur Hédi Zrari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Den-Den.
Par décret n° 98-1679 du 25 août 1998
Madame Lamia Matmati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives, sociales et culturelles à la commune de Sidi Bousaid.
Par décret n° 98-1680 du 25 août 1998
Monsieur Slimane Golli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Arrêté des ministres de l'intérieur et des finances du 2 septembre 1998, fixant les modalités de paiement de la prime d'aide au financement de la campagne électorale des élections législatives partielles
Article premier. - Les listes de candidature ayant obtenu le réceptissé définitif conformément à l'article 92 du code électoral, bénéficient d'une prime à titre d'aide au financement de la campagne électorale, et ce sur la base de 30 dinars pour chaque mille électeurs au niveau de la circonscription électorale, en…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 98-1674 du 26 août 1998, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier. - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins à 172,848 dinars et à 151,664 dinars par mois et 831 millimes et 875 millimes l'heure, respectivement pour les régimes de 48 heures et de 40 heures par…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1675 du 26 août 1998, fixant le salaire minimum agricole garanti
Article premier. - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 5,309 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 25 août 1998, complétant l'annexe de l'arrêté du 2 décembre 1997 fixant le règlement et le programme des concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article unique. - L'annexe de l'arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 1997 susvisé fixant le règlement et le programme des concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 25 août 1998, complétant l'annexe de l'arrêté du 14 juillet 1995, fixant le règlement et le programme de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints
Article unique. - L'annexe de l'arrêté du ministre de l'éducation du 14 juillet 1995 susvisé fixant le règlement et le programme des concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 98-1676 du 26 août 1998
Monsieur Mohamed Habib Rouatbi, est nommé en qualité de président directeur général de la société nationale du transport interurbain à partir du 24 juillet 1998.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté des ministres des finances, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat du 25 août 1998, portant classification des catégories d'occupation du domaine public routier et déterminant le mode de calcul de la redevance pour cette occupation
Article premier. - L'occupation du domaine public routier est classée en trois catégories : "a", "b" et "c". Il est affecté à chacune de ces catégories les coefficients suivants : - le coefficient 1 pour la catégorie "a", - le coefficient 2 pour la catégorie "b", - le coefficient 3 pour la catégorie "c",
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances, des domaines de l'État et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat du 25 août 1998, fixant les taux des redevances pour occupation temporaire du domaine public routier de l'État
Article premier. - A compter du 1er septembre 1998 les tarifs de base "T" prévus à l'article 57 du décret du 25 mai 1950 sus-visé, sont fixés conformément au tableau ci-après en ce qui concerne le domaine public routier.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 98-1681 du 25 août 1998
Le docteur Bel Hadj Brik Najet, est nommée en qualité de Médecin des Hôpitaux (Spécialité : Gastro-Entérologie) à l'Hôpital Habib Thameur et ce, à compter du 26 janvier 1998.
p. 1875Par décret n° 98-1682 du 25 août 1998
Le docteur Kourda Monia, est nommée en qualité de Médecin des Hôpitaux (Spécialité : Dermatologie) à l'Hôpital Habib Thameur et ce, à compter du 26 janvier 1998.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 98-1683 du 26 août 1998
Le docteur Haddad Ali, Professeur Hospitalo-Universitaire en Médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'Hôpital Charles Nicolle est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 1999.
Par décret n° 98-1684 du 26 août 1998
Le docteur Slimen Noureddine, Professeur Hospitalo-Universitaire en Médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'Institut Mohamed Taïeb Kassab d'Orthopédie à Ksar Said est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 1998.
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 1997
1) Hassine Mohamed.
2) Khamassi Abdessalem.
3) Chekir Abdelfattah.
4) Viorica Irima épouse Mathlouthi.
5) Chedly Salem.
6) Idoudi Abdallah.
7) Ben Younès Abdelwaheb.
8) Bousselmi Salem.
9) Hamrouni Tarek.
10) Abdeljelil Mustapha.
11) Allita Saâd.
12) Hamdi Bouali.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 août 1998, modifiant et complétant l'arrêté du 4 juin 1992 déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiments et de travaux publics peuvent être agréées, ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer
Article premier - Les dispositions des articles 3, 4, 6, 7, 9, 10 et 11 de l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 1992 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 25 août 1998, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Mellita"
Article premier. - Est institué à compter de la date de publication du présent arrêté au journal officiel de la république Tunisienne au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et de la société Ecumed Petroleum Grombalia LTD, un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 25 août 1998, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "ISIS"
Article premier. - Sont autorisées les cessions totales des intérêts détenus par les sociétés Samedan Of Tunisia Inc et Neste (E et P) Tunisia Oy dans la concession "Isis" respectivement au profit des sociétés Corexland BV et Atlantis Technology Services (Tunisia) AS.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 août 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de professeurs principaux d'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 2 décembre 1998 et jours suivants, un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de trois (03) professeurs principaux de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture conformément à l'arrêté du 8 octobre 1994 susvisé.
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