Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 75 du 17 septembre 1999

Journal Officiel · publié le 17 septembre 1999 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 39 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1683

Par décret n° 99-1945 du 2 septembre 1999

Madame Kochtane Naïma, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur de l'information et de la documentation à la direction générale de l'information, de la communication et des relations publiques aux services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.

p. 1683

Par décret n° 99-1946 du 2 septembre 1999

Madame Yamina Layouni Dahbi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau des études générales et du contentieux relevant du secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés de l'Etat relevant du contrôle général des dépenses au Premier ministère.

p. 1683

Par décret n° 99-1947 du 2 septembre 1999

Madame Mhallah Néjia Bechir, psyclologue en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes et des opérations à la direction générale de l'information, de la documentation et des relations publiques aux services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.

p. 1683

Par décret n° 99-1948 du 2 septembre 1999

Monsieur Jemai Mohamed, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimiques au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie.

p. 1683

Par arrêté du Premier ministre du 2 septembre 1999

Est nommé membre au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides :

Monsieur Ben Ahmed Mustapha, représentant du ministère des finances en remplacement de Monsieur Ahmed Ali.

NATIONALITE TUNISIENNE

Ministère de la justice

p. 1683

Par décret n° 99-1949 du 4 septembre 1999

Monsieur Faouzi Ben Hassine Khalfaoui, nationalisé tunisien par décret n° 99-948 du 30 avril 1999, est relevé de l'incapacité prévue par le paragraphe 3 de l'article 26 du code de la nationalité tunisienne.

Ministère de l'intérieur

p. 1683

Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 septembre 1999, relatif à l'autorisation des modifications apportées aux statuts du parti de l'unité populaire

Article premier. – Sont autorisées, les modifications apportées aux statuts du parti de l'unité populaire et approuvées au cours de son cinquième congrès national tenu à Tunis du 4 au 6 décembre 1998, concernant :

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p. 1683

Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 septembre 1999, relatif à l'autorisation des modifications apportées aux statuts du parti social libéral

Article premier. – Sont autorisées, les modifications apportées aux statuts du parti social libéral et approuvées au cours de son congrès exceptionnel tenu le 27 février 1999, concernant :

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p. 1684

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 septembre 1999

Messieurs les premiers délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 1er août 1999 :

  • Bouchahoua Adala du gouvernorat de Monastir au gouvernorat de Mahdia,
  • Mohamed Sghaïer Mâali du gouvernorat de Mahdia au gouvernorat de Monastir.

NOMINATIONS

p. 1684

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 septembre 1999

Sont chargés des fonctions de délégué, à compter du 1er août 1999, Messieurs :

  • Mohamed Hédi Hafsaoui au siège du gouvernorat de Sfax,
  • Saïd Bouajila à la délégation de Rouhia gouvernorat de Siliana,
  • Habib Rjiba au siège du gouvernorat de Médenine,
  • Ouannès Hannachi à la délégation de Bir Lahmar gouvernorat de Tataouine.

MUTATIONS

p. 1684

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 septembre 1999

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 1er août 1999 :

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p. 1685

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 septembre 1999

Messieurs les secrétaires généraux ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 1er août 1999 :

  • Mahmoud Bellalouna du gouvernorat de Tunis au gouvernorat de Sfax,
  • Habib Hammas du gouvernorat de Sfax au gouvernorat de Tunis.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 1685

Par décret n° 99-1950 du 2 septembre 1999

Monsieur Ammar Khemili, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Gabès.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1685

Par décret n° 99-1951 du 2 septembre 1999

Monsieur Mongi Farik Nsāiria, ingénieur des statistiques, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des affaires sociales.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'éducation

p. 1685

Par décret n° 99-1874 du 31 août 1999

Monsieur Mahmoud Dagdagui, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1999.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1685

Par décret n° 99-1961 du 2 septembre 1999

Monsieur Habib Tijani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la cellule régionale au gouvernorat de Bizerte à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales.

p. 1685

Par décret n° 99-1962 du 2 septembre 1999

Madame Sana Kacem, médecin vétérinaire est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1685

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1999

Madame Hedhili Arafa Boutheina est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des viandes rouges.

p. 1685

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1999

Monsieur Abid Samir est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des dattes.

p. 1685

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1999

Monsieur Ben Mabrouk Ridha est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des agrumes et des fruits.

p. 1685

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1999

Monsieur Saïdden Maheur est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits avicoles.

p. 1685

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1999

Monsieur Sahraoui Fayçel est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche.

p. 1686
p. 1686

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1999

Madame Jatlaoui Monia est nommée membre représentant le ministère du commerce au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des légumes.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de la santé publique

p. 1686

Par décret n° 99-1963 du 2 septembre 1999

Le Dr. Laâjili Moncef, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est déchargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique à Nabeul.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1686

Par décret n° 99-1964 du 2 septembre 1999

Monsieur Hamadi Chehbi est nommé au grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère du commerce

p. 1686

Arrêté du ministre du commerce du 2 septembre 1999, modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 fixant le plan de mise à niveau relatif au ministère du commerce

Article premier. – Les tableaux 1 et 6 prévus par l'article premier de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé sont modifiés comme suit :

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p. 1687

Arrêté du ministre du commerce du 2 septembre 1999, portant délégation de signature

Article premier. – En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Khedija Chahloul Zekhama, conseiller des services publics, directeur

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p. 1688

Arrêté du ministre du commerce du 2 septembre 1999, portant délégation de signature

Article premier. – En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Barki, directeur général du commerce extérieur est autorisé à signer par délégation du ministre du commerce, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…

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Ministère des finances

p. 1688

Par décret n° 99-1965 du 2 septembre 1999

Monsieur Ali Baccay, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de première classe à la direction générale de la comptabilité publique.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'industrie

p. 1688

Arrêté du ministre de l'industrie du 31 août 1999, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap Bon Marin"

Article unique. – Est renouvelé au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et des sociétés Corexland BV, Atlantis Technology Services (Tunisia) AS et Klabzuba Oil & Gas, pour une période de deux ans et demi prenant fin le 9 janvier 2001, le permis de recherche de substances minérales du second…

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p. 1690

Arrêté du ministre de l'industrie du 2 septembre 1999, portant troisième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap Bon"

Article unique. - Est renouvelé au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société Oil Resources & Investments, pour une période de trois ans prenant fin le 18 octobre 2001, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap Bon".

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p. 1691

Arrêté du ministre de l'industrie du 2 septembre 1999, portant cinquième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kerkennah Ouest"

Ce permis renouvelé couvre une superficie de 792 Km², soit 198 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères suivants :

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p. 1693

Arrêté du ministre de l'industrie du 2 septembre 1999, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Bazma"

Article premier. - Est accordée, une extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Bazma".

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p. 1693

Arrêté du ministre de l'industrie du 2 septembre 1999, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Les Oasis"

Article premier. - Est accordée, une extension de deux (2) ans de la validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Les Oasis".

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p. 1694

Arrêté du ministre de l'industrie du 2 septembre 1999, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "El Bibane"

Article Premier. – Est autorisée, la cession partielle des intérêts détenus par Aminex (Tunisia) Limited dans la concession "El Bibane" au profit de la société Maghreb Production Ltd.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1695

Par décret n° 99-1966 du 2 septembre 1999

Monsieur Badreddine Lahbaïel, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gabès.

NOMINATIONS

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 1695

Par décret n° 99-1967 du 2 septembre 1999

Madame Zeineb Belkhir, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur de la conservation de la nature et du milieu rural au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 1695

Par décret n° 99-1968 du 2 septembre 1999

Monsieur Ezzeddine Jouini, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction de la législation et des affaires juridiques au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 1695

Par décret n° 99-1969 du 2 septembre 1999

Mademoiselle Sabria Bnouni, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération multilatérale à la direction de la coopération internationale au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

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