Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 99-1945 du 2 septembre 1999
Madame Kochtane Naïma, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur de l'information et de la documentation à la direction générale de l'information, de la communication et des relations publiques aux services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.
Par décret n° 99-1946 du 2 septembre 1999
Madame Yamina Layouni Dahbi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau des études générales et du contentieux relevant du secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés de l'Etat relevant du contrôle général des dépenses au Premier ministère.
Par décret n° 99-1947 du 2 septembre 1999
Madame Mhallah Néjia Bechir, psyclologue en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes et des opérations à la direction générale de l'information, de la documentation et des relations publiques aux services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.
Par décret n° 99-1948 du 2 septembre 1999
Monsieur Jemai Mohamed, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimiques au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie.
Par arrêté du Premier ministre du 2 septembre 1999
Est nommé membre au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides :
Monsieur Ben Ahmed Mustapha, représentant du ministère des finances en remplacement de Monsieur Ahmed Ali.
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la justice
Par décret n° 99-1949 du 4 septembre 1999
Monsieur Faouzi Ben Hassine Khalfaoui, nationalisé tunisien par décret n° 99-948 du 30 avril 1999, est relevé de l'incapacité prévue par le paragraphe 3 de l'article 26 du code de la nationalité tunisienne.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 septembre 1999, relatif à l'autorisation des modifications apportées aux statuts du parti de l'unité populaire
Article premier. – Sont autorisées, les modifications apportées aux statuts du parti de l'unité populaire et approuvées au cours de son cinquième congrès national tenu à Tunis du 4 au 6 décembre 1998, concernant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 septembre 1999
Messieurs les premiers délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 1er août 1999 :
- Bouchahoua Adala du gouvernorat de Monastir au gouvernorat de Mahdia,
- Mohamed Sghaïer Mâali du gouvernorat de Mahdia au gouvernorat de Monastir.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 septembre 1999
Sont chargés des fonctions de délégué, à compter du 1er août 1999, Messieurs :
- Mohamed Hédi Hafsaoui au siège du gouvernorat de Sfax,
- Saïd Bouajila à la délégation de Rouhia gouvernorat de Siliana,
- Habib Rjiba au siège du gouvernorat de Médenine,
- Ouannès Hannachi à la délégation de Bir Lahmar gouvernorat de Tataouine.
MUTATIONS
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 septembre 1999
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 1er août 1999 :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 septembre 1999
Messieurs les secrétaires généraux ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 1er août 1999 :
- Mahmoud Bellalouna du gouvernorat de Tunis au gouvernorat de Sfax,
- Habib Hammas du gouvernorat de Sfax au gouvernorat de Tunis.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 99-1950 du 2 septembre 1999
Monsieur Ammar Khemili, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Gabès.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1951 du 2 septembre 1999
Monsieur Mongi Farik Nsāiria, ingénieur des statistiques, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des affaires sociales.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation
Par décret n° 99-1874 du 31 août 1999
Monsieur Mahmoud Dagdagui, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1999.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 99-1961 du 2 septembre 1999
Monsieur Habib Tijani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la cellule régionale au gouvernorat de Bizerte à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales.
Par décret n° 99-1962 du 2 septembre 1999
Madame Sana Kacem, médecin vétérinaire est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1999
Madame Hedhili Arafa Boutheina est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des viandes rouges.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1999
Monsieur Abid Samir est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des dattes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1999
Monsieur Ben Mabrouk Ridha est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des agrumes et des fruits.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1999
Monsieur Saïdden Maheur est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits avicoles.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1999
Monsieur Sahraoui Fayçel est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche.
p. 1686Par arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1999
Madame Jatlaoui Monia est nommée membre représentant le ministère du commerce au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des légumes.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 99-1963 du 2 septembre 1999
Le Dr. Laâjili Moncef, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est déchargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique à Nabeul.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 99-1964 du 2 septembre 1999
Monsieur Hamadi Chehbi est nommé au grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 2 septembre 1999, modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 fixant le plan de mise à niveau relatif au ministère du commerce
Article premier. – Les tableaux 1 et 6 prévus par l'article premier de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 2 septembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. – En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Khedija Chahloul Zekhama, conseiller des services publics, directeur
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 2 septembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. – En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Barki, directeur général du commerce extérieur est autorisé à signer par délégation du ministre du commerce, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 99-1965 du 2 septembre 1999
Monsieur Ali Baccay, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de première classe à la direction générale de la comptabilité publique.
En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 31 août 1999, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap Bon Marin"
Article unique. – Est renouvelé au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et des sociétés Corexland BV, Atlantis Technology Services (Tunisia) AS et Klabzuba Oil & Gas, pour une période de deux ans et demi prenant fin le 9 janvier 2001, le permis de recherche de substances minérales du second…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 2 septembre 1999, portant troisième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap Bon"
Article unique. - Est renouvelé au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société Oil Resources & Investments, pour une période de trois ans prenant fin le 18 octobre 2001, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap Bon".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 2 septembre 1999, portant cinquième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kerkennah Ouest"
Ce permis renouvelé couvre une superficie de 792 Km², soit 198 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 2 septembre 1999, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Bazma"
Article premier. - Est accordée, une extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Bazma".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 2 septembre 1999, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Les Oasis"
Article premier. - Est accordée, une extension de deux (2) ans de la validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Les Oasis".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 2 septembre 1999, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "El Bibane"
Article Premier. – Est autorisée, la cession partielle des intérêts détenus par Aminex (Tunisia) Limited dans la concession "El Bibane" au profit de la société Maghreb Production Ltd.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 99-1966 du 2 septembre 1999
Monsieur Badreddine Lahbaïel, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gabès.
NOMINATIONS
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 99-1967 du 2 septembre 1999
Madame Zeineb Belkhir, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur de la conservation de la nature et du milieu rural au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 99-1968 du 2 septembre 1999
Monsieur Ezzeddine Jouini, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction de la législation et des affaires juridiques au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 99-1969 du 2 septembre 1999
Mademoiselle Sabria Bnouni, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération multilatérale à la direction de la coopération internationale au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Lire le texte intégral →