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NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 99-2662 du 17 novembre 1999
Monsieur Slaheddine Cherif est nommé secrétaire général de la Présidence de la République.
Premier ministère
Décret n° 99-2628 du 22 novembre 1999, fixant le régime de rémunération des personnes appelées à prêter leur concours à titre occasionnel aux archives nationales
Article premier. - En vue de réaliser ses programmes d'activité, les archives nationales peuvent recourir, à titre occasionnel et en dehors des heures de service, au concours des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ainsi qu'à des privés.
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-2663 du 27 novembre 1999
Monsieur Ali Chaouch est nommé président du conseil économique et social.
Par décret n° 99-2664 du 27 novembre 1999
Monsieur Taïeb Elloumi est nommé président du tribunal administratif à compter du 17 novembre 1999.
Par décret n° 99-2627 du 22 novembre 1999
Monsieur Ali Chebbi est nommé président du conseil islamique supérieur.
Dans cette situation il bénéficie du rang et prérogatives de ministre.
Par décret n° 99-2629 du 22 novembre 1999
Monsieur Habib Ammar est nommé, à compter du 15 novembre 1999, chargé de mission auprès du Premier ministre pour assurer la présidence du comité d'organisation des jeux méditerranéens Tunis 2001.
DEROGATION
Par décret n° 99-2630 du 22 novembre 1999
Il est accordé à Monsieur Habib Ammar une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une durée d'un an à compter du 15 novembre 1999.
NOMINATIONS
Par décret n° 99-2631 du 22 novembre 1999
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés administrateurs généraux du corps administratif commun des administrations publiques :
- Ali Boubaker,
- Abdellatif Ben Kilani,
- Ali Cheniour.
Par décret n° 99-2632 du 22 novembre 1999
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés administrateurs en chef du corps administratif commun des administrations publiques :
- Bouchahoua Adala
- Abdellatif Belhaj Hamida
- Abdelaziz Dridi
- Essia Chine Ben Ammar
- Ali guezguez
- Abdelwaheb Abid
- Belhassen M'nif
- Ammar Aloui
- Ismaïl Fékih
- Ridha Battikh
- Chédli Rahali
- Fetiha Charni Brini
- Sihem Znouda
- Mohamed Béchir Oukhaï
- Belgacem Fadhel
- Taïeb Ragoubi
- Mustapha Karaborni
- Youssef Abdelkefi
- Ali Soufargi
- Ibrahim Khalsi
- Mehdi Ben Mohamed Chabbah
- Taoufik Hammas
- Mohamed Jemaï Sakhraoui
- Mohamed Néjib Laâbidi,
- Mohamed Zakaria Ben Saâd
- Abderrazak Bellali
- Abdellatif Yangui
- Béchir Snoussi
- Mohamed Slaheddine Souissi
- Chédli Ben Abdallah.
Arrêté du Premier ministre du 23 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Bahia, directeur du cabinet du Premier ministre, est habilité à signer par délégation du Premier ministre tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 23 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Othman Chérif conseiller juridique et de législation du gouvernement est autorisé à signer par délégation du Premier ministre tous les actes concernant les services du conseiller juridique et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 23 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Bdira chef du bureau central des relations avec le citoyen est autorisé à signer par délégation du Premier ministre les actes relevant des attributions dudit bureau à l'exclusion des actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 23 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kheireddine Ben Soltane, directeur général de l'administration et de la fonction publique est autorisé à signer par délégation du Premier ministre tous les actes relevant des attributions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 23 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Harbaoui, directeur général des services communs au Premier ministre est habilité à signer par délégation du Premier ministre tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 23 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ali Kahia, administrateur conseiller chargé des fonctions de sous-directeur à la direction générale des services communs au Premier ministre, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 23 novembre 1999, autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, délégation est donnée à Monsieur Othman Chérif, conseiller juridique et de législation du gouvernement, à l'effet de légaliser la signature des ministres et secrétaires d'Etat et des hauts fonctionnaires sur…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 23 novembre 1999, autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, délégation est donnée à Madame Leïla Mâaouia Ben Soltane, directeur d'administration centrale par intérim, à l'effet de légaliser la signature des ministres et secrétaires d'Etat et des hauts fonctionnaires…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 99-2633 du 22 novembre 1999, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail
Article premier. - Le corps des personnels de l'inspection du travail, comprend les grades suivants : - inspecteur général du travail, - inspecteur en chef du travail, - inspecteur central du travail, - inspecteur du travail, - attaché d'inspection (grade transitoire).
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2634 du 22 novembre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels de l'inspection du travail, et les niveaux de rémunération
Article premier. – La concordance entre les échelons des grades des personnels de l'inspection du travail et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 99-2635 du 22 novembre 1999, relatif à la création d'une commission technique consultative de suivi de la mise en valeur des terres domaniales agricoles et fixant ses attributions et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'agriculture une commission technique consultative chargée du suivi de la mise en valeur des terres domaniales agricoles.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 99-2636 du 22 novembre 1999
Le Dr. Hamdoun Moncef, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (Sce. de médecine légale).
Ministère des communications
Décret n° 99-2637 du 22 novembre 1999, fixant l'organigramme de l'office national des postes
Article premier. - L'organigramme de l'office national des postes est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 99-2638 du 22 novembre 1999
Il est accordé à Monsieur Hédi Ben Romdhane, président directeur général du centre de promotion des exportations, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an à compter du 1er avril 2000.
Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Décret n° 99-2639 du 22 novembre 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence foncière touristique
(Le texte d'approbation du statut particulier a été publié uniquement en langue arabe).
Ministère des finances
Décret n° 99-2648 du 22 novembre 1999, fixant les conditions et les modalités d'intervention et de gestion du fonds national de garantie et ainsi que les conditions de prélèvement de la commission appelée "commission de garantie" et la contribution des bénéficiaires et des sociétés d'investissement à capital risque
Article premier. - Le fonds national de garantie est destiné à garantir le dénouement de certaines catégories de prêts consentis par les banques sur leurs ressources ordinaires ou d'emprunt en faveur de petites et moyennes unités économiques, telles que définis par la législation et la réglementation en vigueur.
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-2640 du 22 novembre 1999
Monsieur Mohsen Taleb est nommé membre du collège du conseil du marché financier représentant du ministère des finances, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Ben Bahri.
Par décret n° 99-2641 du 22 novembre 1999
Monsieur Férid El Kobbi est nommé membre du collège du conseil du marché financier exerçant ses fonctions de façon permanente sans cumul avec d'autres fonctions.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 99-2642 du 22 novembre 1999
Monsieur Nouri Zorgati, ingénieur général au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1999.
Ministère de l'industrie
Décret n° 99-2643 du 22 novembre 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de la compagnie tunisienne de forage
(Le texte d'approbation du statut particulier a été publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 99-2644 du 22 novembre 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de la compagnie des phosphates de Gafsa
(Le texte d'approbation du statut particulier a été publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 99-2645 du 22 novembre 1999, portant approbation du statut particulier de la société nationale de distribution des pétroles
(Le texte d'approbation du statut particulier a été publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 99-2646 du 22 novembre 1999, portant approbation du statut particulier du personnel du groupe chimique tunisien
(Le texte d'approbation du statut particulier a été publié uniquement en langue arabe).
DÉROGATION
Ministère de la culture
Par décret n° 99-2647 du 22 novembre 1999
Il est accordé à Monsieur Abdelwaheb Bouhdiba, professeur de l'enseignement supérieur, une dérogation d'exercer après atteinte de l'âge légal de la retraite, et ce, pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1999.
p. 2534Arrêté du ministre de la culture du 23 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de secrétaire culturel est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - Le concours externe pour le recrutement des analystes appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est ouvert au candidats titulaires d'une maîtrise en informatique ou en informatique appliquée ou d'un diplôme équivalent et n'ayant pas…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 novembre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Est ouvert, à l'agence d'urbanisme du grand Tunis le 24 janvier 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →