Journal Officiel n° 1 du 4 janvier 2000

Arrêté du Premier ministre du 24 décembre 1999, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamidi Mohamed, sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie (premier…

Par décret n° 99-2818 du 21 décembre 1999

Par décret n° 99-2819 du 21 décembre 1999

Par décret n° 99-2820 du 21 décembre 1999

Par décret n° 99-2821 du 22 décembre 1999

Par décret n° 99-2822 du 22 décembre 1999

Par décret n° 99-2823 du 22 décembre 1999

Par décret n° 99-2824 du 22 décembre 1999

Décret n° 99-2825 du 21 décembre 1999, modifiant le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture

Article premier. - Le troisième tiret du premier paragraphe, le sous-paragraphe 3 du deuxième paragraphe et le paragraphe 3 de l'article 24 bis du décret n° 87-779 du 21 mai 1987 susvisé sont abrogés.

Décret n° 99-2826 du 21 décembre 1999, portant organisation administrative et financière de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles

Article premier. - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole.

Décret n° 99-2827 du 21 décembre 1999, portant création d'établissements publics de formation professionnelle dans le secteur agricole

Article premier. - sont créés les établissements publics suivants :

Décret n° 99-2828 du 21 décembre 1999, portant changement de la dénomination d'établissements publics

Article premier. - La dénomination des établissements publics suivants est changée conformément au tableau ci-après :

Décret n° 99-2829 du 21 décembre 1999, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre classées dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Tunis

Article premier. - Est changée la vocation des deux parcelles de terre n° 185 et 187 faisant partie du titre foncier n° 82073/78, classées dans les autres zones agricoles et sises à Birine, délégation de Sidi Hsine, d'une superficie totale de 8500 m², telle qu'elles sont indiquées sur le plan annexé au présent…

Décret n° 99-2830 du 21 décembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Gabès

Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles sise dans la région de Arram de la délégation de Mareth, d'une superficie de 2 ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la construction d'une collège secondaire.

Par décret n° 99-2831 du 21 décembre 1999

Par décret n° 99-2832 du 22 décembre 1999

Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 décembre 1999, portant homologation des plans de réaménagement foncier de Grombalia 3, 4, 5 partie et 6 relevant du périmètre public irrigué du Cap-Bon des délégations de Grombalia, Soliman et Menzel Bouzelfa, au gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Sont homologués les plans de réaménagement foncier de Grombalia 3, 4, 5 partie et 6 relevant du périmètre public irrigué du Cap-Bon, des délégations de Grombalia, Soliman et Menzel Bouzelfa au gouvernorat de Nabeul et annexés au présent arrêté.

Décret n° 99-2833 du 21 décembre 1999, complétant le décret n° 93-1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés

Article premier. - Il est ajouté à l'article 24 du décret n° 93-1915 du 31 août 1993, susvisé, l'alinéa suivant :

Par décret n° 99-2834 du 24 décembre 1999

Par décret n° 99-2835 du 24 décembre 1999

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 décembre 1999, modifiant et complétant l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Article premier. - Les dispositions du paragraphe premier et du paragraphe 3 de l'article 2, du paragraphe 4 de l'article 5 et du paragraphe 7 de l'article 6 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Arrêté du ministre des communications du 24 décembre 1999, modifiant et complétant l'arrêté du 24 novembre 1998, fixant les tarifs des services de transmissions de données, de liaisons spécialisées et du réseau numérique à intégration de services

Article premier. - L'article 7 de l'arrêté susvisé du 24 novembre 1998 est modifié comme suit:

Par décret n° 99-2836 du 21 décembre 1999

Par décret n° 99-2837 du 21 décembre 1999

Par arrêté du ministre du transport du 24 décembre 1999

La commission disciplinaire prévue à l'article 37 de la loi n° 97-56 du 28 juillet 1997 est composée comme suit : - Monsieur Mahmoud Ben Fadhl, directeur général des transports terrestres : président. - Madame Sarra Rejeb, directeur de l'organisation des transports terrestres : membre représentant l'administration. -…