Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 5 du 18 janvier 2000

Journal Officiel · publié le 18 janvier 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 18 pages · 46 textes

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NOMINATION

Présidence de la République

p. 75

Par décret n°2000-81 du 15 janvier 2000

Monsieur Mohamed Larbi Aïssa, est nommé conseiller auprès du Président de la République.

Premier ministère

p. 75

Décret n° 2000-63 du 3 janvier 2000, modifiant le décret n° 82-6 du 5 janvier 1982, fixant le statut particulier aux personnels du corps du contrôle général des services publics

Article premier. – Les dispositions des articles 8, 12, 16 et 19 du décret n° 82-6 du 5 janvier 1982 susvisé sont abrogées.

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p. 76

Décret n° 2000-64 du 3 janvier 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps du contrôle général des services publics et les niveaux de rémunération

Article premier. - La concordance entre les échelons des grades des membres du corps du contrôle général des services publics et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :

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p. 78

Arrêté du Premier ministre du 5 janvier 2000, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Nabil Ben Attia, secrétaire général du tribunal administratif, est habilité à signer, par délégation du Premier ministre, tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses…

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Ministère de l'intérieur

p. 78

Par décret n° 2000-32 du 4 janvier 2000

Monsieur Hafedh M'zeh, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe, à la commune de Hammam-Lif, à compter du 16 septembre 1999.

p. 78

Par décret n° 2000-33 du 4 janvier 2000

Monsieur Habib Saïdi, administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe, à la commune de Kasserine.

p. 78

Par décret n° 2000-35 du 4 janvier 2000

Monsieur Ridha Hédi Mabrouk, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Eljem.

p. 78

Par décret n° 2000-36 du 4 janvier 2000

Monsieur Youssef Hidri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 78

Par décret n° 2000-37 du 4 janvier 2000

Monsieur Farouk Soughir, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 78

Par décret n° 2000-38 du 4 janvier 2000

Madame Sabiha Tissaoui épouse Maâroufi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Jendouba avec rang

p. 79

et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 79

Par décret n° 2000-39 du 4 janvier 2000

Monsieur Hifdhi Mourou, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 79

Par décret n° 2000-40 du 4 janvier 2000

Monsieur Abderrahim Khechine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 79

Par décret n° 2000-41 du 4 janvier 2000

Monsieur Ridha Bourguiba, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 79

Par décret n° 2000-42 du 4 janvier 2000

Madame Faouzia Kattar, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 79

Par décret n° 2000-43 du 4 janvier 2000

Madame Kalthoum Matoussi épouse Baghdadi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 79

Par décret n° 2000-44 du 4 janvier 2000

Monsieur Khaled Ben Salem, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 79

Par décret n° 2000-45 du 4 janvier 2000

Monsieur Jamel Abdennaceur Chtourou, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'abattoir municipal à la direction du développement économique à la commune de Sfax.

p. 79

Par décret n° 2000-46 du 4 janvier 2000

Monsieur Habib Samet, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires du conseil à la direction des affaires communales à la commune de Sfax.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 79

Par décret n° 2000-34 du 4 janvier 2000

Monsieur Mansour Zallama, administrateur du service social, est déchargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe, à la commune d'Enfidha, à compter du 4 octobre 1999.

Ministère de la défense nationale

p. 79

Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 janvier 2000, portant délégation de signature

Article premier. - Le colonel Mohamed Ben Othman, chargé des fonctions d'intendant militaire des corps de troupe à l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :

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p. 79

Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 janvier 2000, portant délégation de signature

Article premier. - Monsieur Jamel Chrigui, secrétaire permanent de la commission départementale des marchés bénéficiant des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses…

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p. 80

Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 janvier 2000, portant délégation de signature

Article premier. - Monsieur Mohamed El Ayachi, sous-directeur (classe exceptionnelle) du contrôle administratif et financier à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :

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Ministère des affaires sociales

p. 80

Par décret n° 2000-47 du 5 janvier 2000

Monsieur Lassâad Zarrouk, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des études économiques et financières de sécurité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 80

Par décret n° 2000-48 du 5 janvier 2000

Monsieur Hanachi Selmi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Jendouba.

p. 80

Par décret n° 2000-49 du 5 janvier 2000

Monsieur Abdelkader Ghannouchi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Gabès.

p. 80

Par décret n° 2000-50 du 5 janvier 2000

Monsieur Mohamed Béchir Fakraoui, inspecteur de travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Kasserine.

p. 81
p. 81

Par décret n° 2000-51 du 5 janvier 2000

Madame Mélika Bejaoui épouse Ouerghi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de la réadaptation professionnelle au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar Saïd.

REVOCATION

Ministère de la justice

p. 81

Par arrêté du ministre de la justice du 4 janvier 2000

Monsieur Amor Fodha, huissier de justice à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 81

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 janvier 2000, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Naceur Chraïti Hsini, directeur de la coopération internationale par intérim, est habilité à signer, par délégation du ministre de la formation professionnelle et de…

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p. 81

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 janvier 2000

Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres de la commission nationale de formation conformément à l'article 8 du décret n° 93-696 du 5 avril 1993 :

  • Monsieur Abderrazek Mateur : représentant le ministère des finances,
  • Monsieur Hatem Amara : représentant le ministère de l'éducation,
  • Monsieur Riadh Soussi : représentant le ministère de l'industrie,
  • Monsieur Hassine Sioud : représentant le ministère de l'agriculture,
  • Monsieur Abada Mahjoubi : représentant le ministère des affaires sociales,
  • Monsieur Kamel Tagourti : représentant le centre national de formation continue et de promotion professionnelle,
  • Monsieur Salah Brour : représentant l'union générale tunisienne du travail,
  • Madame Turkia Tlemçani : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Monsieur Ezzeddine Ben Mustapha : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Madame Nadhira Erraïes : représentant l'union nationale de la femme tunisienne.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 81

Décret n° 2000-52 du 3 janvier 2000, fixant le statut particulier des personnels du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Le corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière comprend les grades suivants :

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p. 85

Décret n° 2000-53 du 3 janvier 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière et les niveaux de rémunération

Article premier. - La concordance entre les échelons des grades des personnels du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 87

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 janvier 2000, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Elgaïed, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique et technique, est autorisé à signer, par…

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p. 88

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 janvier 2000, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rafaâ Ben Achour, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis, est autorisé à…

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p. 88

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 janvier 2000, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Brahim Baccari, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de droit d'économie et de gestion de Tunis, est autorisé à signer, par…

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p. 89

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 janvier 2000, portant délegation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Mahbouli, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université des lettres, des arts et sciences humaines de Tunis, est autorisé à…

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p. 89

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 janvier 2000, portant délegation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamed Ben Dhia, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Sfax, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…

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Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 89

Par décret n° 2000-54 du 5 janvier 2000

Monsieur Zied Trigui, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation continue à la sous-direction des stages et de la formation continue à la direction de la formation des cadres au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

MINISTERE DU TRANSPORT

Liste des ingénieurs divisionnaires à intégrer dans le grade d'ingénieur principal au titre de l'année 1999 au ministère du transport

  • Zouhaïer El Gharchi.
  • Mohamed Ridène.
  • Jomâa El Hedfi.
  • Mongi Jeguirim.

Liste des ingénieurs divisionnaires à intégrer dans le grade d'ingénieur principal au titre de l'année 1999 à l'école de la marine marchande de Sousse, relevant du ministère du transport

  • Abdelhakim Othman.
p. 90

Liste des ingénieurs divisionnaires
à intégrer dans le grade d'ingénieur principal au titre de
l'année 1999 à l'institut national de la météorologie
relevant du ministère du transport

  • Rachid Kanzari.
  • Hédi Bousnina.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 90

Par décret n° 2000-55 du 4 janvier 2000

Monsieur Médien Médini, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Béja.

p. 90

Par décret n° 2000-56 du 4 janvier 2000

Monsieur Rafik Kacem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Sousse.

p. 90

Par décret n° 2000-57 du 4 janvier 2000

Monsieur Mohamed Selmi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Médenine.

p. 90

Par décret n° 2000-58 du 4 janvier 2000

Monsieur Sahbi Sakhri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Sidi Bouzid.

p. 90

Par décret n° 2000-59 du 4 janvier 2000

Monsieur Adel Ben Hmida, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.

p. 90

Par décret n° 2000-60 du 4 janvier 2000

Monsieur Fathi Boussif, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Kébili.

p. 90

Par décret n° 2000-61 du 4 janvier 2000

Monsieur Brahim Zribi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.

p. 90

Par décret n° 2000-62 du 4 janvier 2000

Monsieur Hédi Arbaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.