Autres publications de ce numéro
PREMIER MINISTERE
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur général des services publics au titre de l'année 1999
Hédi Ben Abdallah
Ali Chaâli
Jaâfar Foudhaïli
Nebha Besrour épouse Doghri
Jalel Chouihi
Abdennaceur Ben H'mida
Khaled Laâdhari
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 janvier 2000
Monsieur Faouzi Ben Khalifa est désigné membre représentant le ministère du développement économique au conseil d'entreprise de l'office national de la protection civile, en remplacement de Monsieur Noureddine Krichène.
Ministère des affaires de la femme et de la famille
Arrêté du ministre des affaires de la femme et de la famille du 21 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mouldi Ben Amara, sous-directeur des affaires administratives et financières est habilité à signer par délégation du ministre des affaires de la femme et de la famille…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2000-168 du 28 janvier 2000
Monsieur Tarak Harrabi, conseiller adjoint au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice.
Par décret n° 2000-169 du 28 janvier 2000
Monsieur Ridha Khemakhem, magistrat de troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice.
Arrêté du ministre de la justice du 21 janvier 2000, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la justice délègue à Monsieur Noureddine Mrabet directeur général des services communs, le droit de signature des rapports de traduction devant le conseil de discipline et les…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2000-164 du 24 janvier 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 121973 classée dans les autres zones agricoles sise au village d'El Karmia délégation de Grombalia, d'une superficie de 1ha 88 ares
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 21 janvier 2000
Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, Messieurs :
- Barbouch Kamel : représentant le ministère de la justice,
- Bachraoui Aïcha Haffouz : représentant le ministère de l'intérieur,
- Mlouhia Samir : représentant le ministère des finances,
- Moncef Hantouss : représentant le ministère du développement économique.
- Ben Amor Mohamed Habib : représentant le ministère du domaine de l'Etat et des affaires foncières,
- Hamdi Mars : représentant le ministère de l'agriculture,
- Mnasri Belgessem : représentant le ministère de l'agriculture,
- Le commissaire régional du développement agricole de Jandouba
- Le commissaire régional du développement agricole de Kairouan,
- Le commissaire régional du développement agricole de Gabès,
- Ben Rejab Fatma Houzemi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 26 janvier 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 janvier 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues principaux
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de psychologue principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 26 janvier 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de psychologue est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2000-165 du 24 janvier 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain, sise à Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte, nécessaire à l'extension d'un canal d'évacuation des eaux purifiées
Article premier.- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique pour être mise à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terrain agricole, sise à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 26 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Chérif, magistrat du 3ème grade de mission, occupant l'emploi de chef de cabinet, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 26 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Chérif, magistrat du 3ème grade, chargé de mission, occupant l'emploi de chef de cabinet, est autorisé à signer, par délégation du ministère de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 26 janvier 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de technicien est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres des communications et du développement économique du 25 janvier 2000
Monsieur Bouhlel Youssef est nommé membre représentant le ministère du développement économique au conseil d'administration de l'office national des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Chedly Aïssa.
p. 325Par arrêté des ministres des communications et du développement économique du 25 janvier 2000
Monsieur Zouheir Ben Amor, directeur général au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé membre du conseil d'administration de l'office national des postes, et ce en remplacement de Monsieur Hamadi Belhadj Aïssa.
MINISTERE
DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
Liste des agents à intégrer
dans le grade d'ingénieur principal au titre de l'année 1999.
Monsieur Hamed Ben Abdelkarim
Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Arrêté des ministres du commerce et du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 4 février 2000, fixant les normes minimales de classement des hôtels de tourisme et les conditions d'octroi du label de qualité et de la spécialisation
Article premier. - Les hôtels de tourisme sont classés dans l'une des catégories prévues par l'article 2 du décret susvisé n° 73-510 du 30 octobre 1973, tel que modifié par le décret n° 92-684 du 13 avril 1992, s'ils répondent :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 25 janvier 2000, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de développement de l'Etat pour l'année 1999
Article premier. - Les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par les emprunts extérieurs affectés aux projets de développement pour l'année 1999, ont été augmentés comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 25 janvier 2000
Monsieur Abdellatif Chaâbane, directeur général des assurances au ministère des finances, est nommé président de la commission consultative des assurances, prévue à l'article 94 du code des assurances, en remplacement de Monsieur Mohsen Thabet.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 21 janvier 2000
Monsieur Moncef Chaffar est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tuniso-Saoudienne d'investissement et de développement, et ce, en remplacement de Monsieur Ezzeddine Abdelghaffar.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 21 janvier 2000
Monsieur Ezzeddine Abdelghaffar est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso-Quatarie d'investissement, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Attia.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 25 janvier 2000, portant extension de la durée du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe, dit permis "Grombalia"
Article premier. - Est accordée une extension d'une année de la période de validité du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe, dit permis "Grombalia".
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 26 janvier 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation est ouvert aux conservateurs des bibliothèques ou de documentation justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2000-143 du 24 janvier 2000, relatif au fichier national des infractions à la circulation
Article premier : Il est créé un fichier national des infractions à la circulation, tenu par les services spécialisés de la Direction Générale de la Garde Nationale au Ministère de l'Intérieur.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-166 du 24 janvier 2000, fixant les services relevant des missions de l'agence technique des transports terrestres qui peuvent être concédés
Article premier. - Peuvent faire l'objet d'une concession, les services relevant des missions de l'agence technique des transports terrestres relatifs à : - L'exploitation des gares routières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 19 janvier 2000, fixant les étiquettes de danger et les marques distinctives relatives au transport de matières dangereuses par route
Article premier. - Les étiquettes de danger prévues par l'article 6 de la loi n° 97-37 du 2 juin 1997 susvisée, doivent être conformes aux modèles figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2000-167 du 24 janvier 2000, fixant les procédures et modalités de régularisation et d'apurement des situations foncières des constructions, ouvrages et implantations établis d'une façon illégale sur le domaine public maritime ou sur des parties de ce domaine à la date de publication de la loi n° 95-72 du 24 juillet 1995, portant création de l'agence de protection et d'aménagement du littoral
Article premier. - Sont fixées par ce décret, les procédures et les modalités de régularisation et d'apurement des situations foncières des constructions, ouvrages et implantations établis sur le domaine public maritime ou sur des parties de ce domaine en violation des lois et des réglementations portant sur le…
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 21 janvier 2000
Monsieur Ridha Drira est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Jalel Chouihi.
Par arrêté des ministres du transport et du développement économique du 21 janvier 2000
Monsieur Ezzedine Lagha est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société Tunis-Air, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Taïeb.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 26 janvier 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes est ouvert aux candidats âgés de trente cinq ans au plus et titulaires d'une maîtrise en informatique ou en informatique appliquée ou d'un diplôme équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 26 janvier 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique est ouvert aux candidats âgés de trente cinq ans (35) au plus et titulaires :
Lire le texte intégral →