Journal Officiel n° 44 du 2 juin 2000

Arrêté du Premier ministre du 25 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent.

Arrêté du Premier ministre du 25 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs des travaux est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'ingénierie d'une durée minimum de quatre (4) années après le baccalauréat et ayant…

Arrêté du Premier ministre du 25 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analyste

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires d'une maîtrise en informatique ou en informatique appliquée ou d'un diplôme équivalent.

Arrêté du Premier ministre du 25 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du Premier ministre du 25 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques est ouvert aux adjoints techniques titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce garde à la date de clôture des candidatures.

Arrêté du Premier ministre du 25 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques ou de documentation

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques ou de documentation est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires d'un diplôme d'études approfondies ou d'un diplôme équivalent dans l'une des spécialités.

Arrêté du Premier ministre du 25 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du Premier ministre du 25 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté :

Arrêté du Premier ministre du 25 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté :

Décret n° 2000 - 1121 du 22 mai 2000, fixant le statut particulier au corps des contrôleurs des règlements municipaux

Article premier. - Les agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux sont régis par le statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent décret.

Décret n° 2000-1122 du 22 mai 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des contrôleurs des règlements municipaux et les niveaux de rémunération

Article premier. – La concordance entre les échelons des grades du corps des contrôleurs des règlements municipaux et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la municipalité de Sfax

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'intérieur le 24 octobre 2000 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la municipalité de Sfax.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'intérieur et à son profit le 24 octobre 2000 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de la municipalité de Monastir

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'intérieur le 30 septembre 2000 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de la municipalité de Monastir.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2000, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement de médecins vétérinaires exerçant à plein temps au profit des municipalités de La Marsa et Gafsa

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'intérieur un concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement de deux (02) médecins vétérinaires exerçant à plein temps au profit des municipalités de La Marsa et Gafsa.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux appartenant au corps des architectes de l'administration au profit des municipalités de Tunis – Sidi Bouzid et Mégrine

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'intérieur le 26 septembre 2000 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux au profit de quelques municipalités.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'intérieur et à son profit le 14 octobre 2000 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'intérieur et à son profit le 28 octobre 2000 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'intérieur le 5 septembre 2000 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'intérieur le 13 septembre 2000 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

Décret n° 2000-1125 du 15 mai 2000, portant publication de la convention de libre échange et du protocole des règles d'origine et de coopération douanière, conclus à Rabat le 16 mars 1999, entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc

Article premier. – Sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention de libre échange et du protocole des règles d'origine et de coopération douanière, conclus à Rabat le 16 mars 1999, entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc (1).

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 mai 2000, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 1999

Article unique. – Le prix du progrès social au titre de l'année 1999 est attribué aux entreprises indiquées sur la liste annexée au présent arrêté.

Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 26 mai 2000, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 1999

Article premier. – Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 1999 est fixé comme suit :

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 mai 2000, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail au titre de l'année 1999

Article unique. – Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 1999 est attribué aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail, dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 26 mai 2000, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 1999

Article unique. – Le montant du prix du travailleur exemplaire est fixé à 1500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.

Arrêté du ministre de la justice du 25 mai 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. – Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Ben Sahloul" délégation de "Agareb" gouvernorat de Sfax.

Arrêté du ministre de la justice du 25 mai 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Echaffar", "El Mahres" et "El Mahres Sud" délégation "d'El Mahres" gouvernorat de Sfax.

Arrêté du ministre de la justice du 25 mai 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Errhiba Nord", "Errhiba Sud" et "Gattis" délégation de "Gafsa Nord" gouvernorat de Gafsa.

Par décret n° 2000-1126 du 24 mai 2000

Par décret n° 2000-1127 du 24 mai 2000

Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mai 2000, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation

Article premier. - Les échantillons prélevés par les médecins vétérinaires chargés du contrôle sanitaire vétérinaire ne peuvent être acheminés à l'importation et à l'exportation en vue d'être analysés que vers l'un des laboratoires suivants :

Par décret n° 2000-1128 du 22 mai 2000

Arrêté du ministre de la santé publique du 26 mai 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs d'enseignement para-médical

Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le mardi 17 octobre 2000 et jours suivants pour le recrutement de vingt (20) professeurs d'enseignement para-médical.

Arrêté du ministre de la santé publique du 26 mai 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers principaux de la santé publique

Article premier. – Un examen professionnel est ouvert au ministère de la santé publique pour le recrutement de 150 infirmiers principaux de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé publique du 26 mai 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'infirmiers de la santé publique

Article premier. – Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique pour le recrutement de soixante 60 infirmiers de la santé publique.

Par arrêté du ministre de la santé publique du 26 mai 2000

Par arrêté du ministre de la santé publique du 26 mai 2000

Décret n° 2000-1129 du 23 mai 2000, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Est du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Graâ El Algua-Dhaher)

Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Est de la délégation de Douz relatives à l'attribution à titre privé de la

Décret n° 2000-1130 du 23 mai 2000, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ahl Sedra du gouvernorat de Tataouine (concernant la terre collective dite Nekrif)

Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ahl Sedra de la délégation de Remada relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Nekrif et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 14 mai 1998, approuvé par le conseil de tutelle local de…

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la propriété foncière

Article premier. – Est ouvert, à la conservation de la propriété foncière le 15 juillet 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la propriété foncière.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la propriété foncière

Article premier. – Est ouvert, à la conservation de la propriété foncière le 18 juillet 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la propriété foncière.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière

Article premier. – Est ouvert, à la conservation de la propriété foncière le 15 juillet 2000 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 25 mai 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur le 9 novembre 2000 et jours suivants un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 25 mai 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur le 2 novembre 2000 et jours suivants un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 25 mai 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur le 9 novembre 2000 et jours suivants un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe.

Arrêté du ministre des communications du 25 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au ministère des communications

Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général est ouvert aux ingénieurs en chef, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Arrêté du ministre des communications du 25 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des communications

Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef est ouvert aux ingénieurs principaux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Décret n° 2000-1131 du 15 mai 2000, portant répartition de crédits, ouverture de crédits complémentaires, et virements d'article à article au titre de la gestion 1999

Article premier. – Sont autorisés, les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres du budgets de l'Etat titre I pour la gestion 1999 conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Décret n° 2000-1123 du 22 mai 2000, portant octroi du régime fiscal privilégié au titre de l'importation de produits métallurgiques

Article premier. - Sont réduits à 20 % les droits de douane dus à l'importation de :

Arrêté du ministre de la culture du 25 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de conservateurs du patrimoine au ministère de la culture

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de conservateur du patrimoine, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Par décret n° 2000-1132 du 24 mai 2000

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Le concours externe pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, est ouvert aux candidats titulaires du diplôme du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, avec une formation en…

Décret n° 2000-1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables

Article premier. - L'agence nationale des énergies renouvelables est dirigée par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'environnement. Il est habilité à prendre les décisions dans les domaines relevant de ses attributions telles que définies dans le présent article à l'exception…