Premier ministère
Décret n° 2000-1182 du 22 mai 2000, portant modification du décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de mission auprès des cabinets ministériels
Article premier. – Les dispositions de l'article 4 du décret n° 80-526 du 8 mai 1980 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1183 du 30 mai 2000, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 avril 2000, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché international
Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 avril 2000, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la banque centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché international d'un montant maximum de quarante milliards…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2000-1134 du 27 mai 2000
Monsieur Mohsen Kefi professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 1377Par décret n° 2000-1135 du 27 mai 2000
Monsieur Raouf Gargouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-1136 du 27 mai 2000
Monsieur Sami Ben Amor, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-1137 du 27 mai 2000
Monsieur Nouri Hadiji administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 27 mai 2000, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs au grade de sous-lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 10 juillet 2000 et les jours suivants, et ce, conformément à l'article 4 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de (02) deux ingénieurs dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 27 mai 2000, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires de la maîtrise au grade de sous-lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 14 août 2000, et les jours suivants, et ce, conformément à l'article 4 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de quatre (04) candidats titulaires de la maîtrise dans les spécialités…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2000-1184 du 30 mai 2000
La médaille du travail échelon exceptionnel or, est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 1999 et dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-1185 du 30 mai 2000
La médaille du travail, échelon exceptionnel or, est attribuée aux personnes dont les noms suivent :
- Moncef Aguir, membre du bureau exécutif de l'union générale tunisienne du travail (UGTT),
- Hassen Chebil, secrétaire général de la fédération générale du bâtiment et des bois (UGTT),
- Slaheddine Zouabi, secrétaire général de l'union régionale du travail de Béja (UGTT),
- Touhami Héni, secrétaire général de l'union régionale du travail de Sidi Bouzid (UGTT),
- Leïla Kraïdi, secrétaire générale adjointe de la fédération générale de la métallurgie (UGTT).
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2000-1138 du 27 mai 2000, portant attribution des grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles
Article premier. – Les grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles sont attribués aux personnes suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1133 du 30 mai 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tunis
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 57497 classée dans les zones de sauvegarde, sise à Sidi Fredj, délégation de la Marsa, d'une superficie de 3 ha 8 ares, tel qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la construction d'un…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-1139 du 27 mai 2000
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de recherche agricole et de pêche à l'institut national de la recherche agronomique de Tunis à compter du 11 décembre 1999.
- Narjess Lassoued,
- Mohamed Rabeh Hajlaoui,
- Lassâad Lachâal.
Par décret n° 2000-1140 du 27 mai 2000
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de recherche agricole et de pêche au ministère de l'agriculture à compter du 5 juin 1999.
- Ridha M'rabet
- Othman Jarbouï.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mai 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zaramdine 2 (Oued El Maït) de la délégation de Zaramdine, au gouvernorat de Monastir
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mai 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Khiar de la délégation de Neber, au gouvernorat du Kef
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mai 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Guebollat de la délégation de Guebollat, au gouvernorat de Béja
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mai 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Amiret Ettouazra de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mai 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Cherahil 2 de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 27 mai 2000
Monsieur Hédi Aloui est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana en qualité de président et représentant du ministère de la santé publique en remplacement de Monsieur Naceur Masrouki.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2000-1141 du 22 mai 2000
Monsieur Abdeljelil Karoui, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1142 du 22 mai 2000
Monsieur Khlifa Chateur, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1143 du 22 mai 2000
Monsieur Taïeb El Acheche, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1144 du 22 mai 2000
Monsieur Mohamed Toumi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1145 du 22 mai 2000
Monsieur Noureddine Karray, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1146 du 22 mai 2000
Madame Fethia Zghal, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1147 du 22 mai 2000
Monsieur Mohamed Habib Slim, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1148 du 22 mai 2000
Monsieur Rachid Turki, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1149 du 22 mai 2000
Monsieur Mohamed Habib Ben Ayed, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1150 du 22 mai 2000
Monsieur Fredj Stambouli, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1151 du 22 mai 2000
Monsieur Youssef Alouane, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1152 du 22 mai 2000
Monsieur Abdelaziz Soltani, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
p. 1383Par décret n° 2000-1153 du 22 mai 2000
Monsieur Sassi Ben Halima, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1154 du 22 mai 2000
Monsieur Khalifa Harzallah, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1155 du 22 mai 2000
Monsieur Mohamed El Hédi Ktari, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1156 du 22 mai 2000
Madame Fadhila Mokhtar épouse Maâmouri, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1157 du 22 mai 2000
Monsieur Mokhtar Hajji, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1158 du 22 mai 2000
Monsieur Tahar Jouini, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1159 du 22 mai 2000
Monsieur Mustapha M'hirsi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1160 du 22 mai 2000
Monsieur Tahar Lamine Cheniti, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1161 du 22 mai 2000
Monsieur Abdelaziz Kamoun, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1162 du 22 mai 2000
Madame Lilia Ben Salem, maître de conférences, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1163 du 22 mai 2000
Monsieur Abdelmajid Ghannouchi, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1164 du 22 mai 2000
Monsieur Abdelhamid Kamoun, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1165 du 22 mai 2000
Monsieur Mounir Frej, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1166 du 22 mai 2000
Monsieur Mohamed El Bahi, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1167 du 22 mai 2000
Monsieur Mohamed Chebil Ben Abdeljelil, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1168 du 22 mai 2000
Monsieur Amor Farouk Ammar, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1169 du 22 mai 2000
Monsieur Abdeljelil Dachraoui, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1170 du 22 mai 2000
Madame Zohra Riahi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1171 du 22 mai 2000
Monsieur Anouar Attia, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1172 du 22 mai 2000
Monsieur M'hamed Ben Amor, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1173 du 22 mai 2000
Madame Khedija Arfaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1174 du 22 mai 2000
Monsieur Rafik Ben Ouanes, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
p. 1384Par décret n° 2000-1175 du 22 mai 2000
Madame Bakhta Ben Ameur, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1176 du 22 mai 2000
Madame Néjia Ariguib, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1177 du 22 mai 2000
Madame Hayet Manaï, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1178 du 22 mai 2000
Madame Souad Essia Jamoussi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1179 du 22 mai 2000
Madame Najet Kassaaji épouse Guerfel, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1180 du 22 mai 2000
Monsieur Abdelhamid Bouden, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 mai 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur, le 28 juillet 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 mai 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur, le 16 novembre 2000 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 mai 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur, le 28 juillet 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 mai 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur, le 1er août 2000 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 mai 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur, le 14 novembre 2000 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 mai 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur, le 1er août 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 mai 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur, le 18 novembre 2000 et jours suivants un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 mai 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de dactylographe adjoint
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur, le 18 novembre 2000 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de dactylographe adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 mai 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil
Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur, le 14 novembre 2000 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2000-1186 du 30 mai 2000
Monsieur Hammouda Atrous, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé trésorier général de Tunisie.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 23 mai 2000
Monsieur Mohamed El Hédi El Kouidhi est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurance et de réassurance, et ce, en remplacement de Monsieur Mahmoud Ben Fadhel.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 23 mai 2000
Monsieur Belgacem Bouchiba est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne de réassurance, et ce, en remplacement de Madame Souheila Chabchoub.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 23 mai 2000
Monsieur Hédi Ben Cheikh est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la banque de coopération du Maghreb Arabe, et ce, en remplacement de Monsieur Béchir Aouani.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 23 mai 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Maâtoug"
Article premier. - Est institué, pour une période initiale de deux ans et demi, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Maâtoug » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 23 mai 2000, portant extension de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Amilcar"
Article premier. - Est accordée, une extension de six mois de la durée de validité de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Amilcar ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 23 mai 2000, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Medjerda"
Article unique. - Est renouvelé, pour une période de deux ans et demi allant du 7 décembre 1999 au 6 juin 2002, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Medjerda », au profit de l'Entreprise-Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société Carthago Oil Company,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 23 mai 2000, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Anaguid" et autorisation de cessions totales et partielles d'intérêts y afférents
Article premier. - Est renouvelé, pour une période de deux ans et demi allant du 9 juin 1999 au 8 décembre 2001, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Anaguid », au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et des sociétés « COHO Anaguid Inc » « Bligh Tunisia Inc…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 23 mai 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Sidi Aïch"
Article premier. - Est institué, pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Sidi Aïch" comportant 980 périmètres élémentaires, soit 3920 kilomètres…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 23 mai 2000, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Sidi Behara"
Article unique. – Est autorisé, la cession partielle des intérêts détenus par la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles dans la concession "Sidi Behara" au profit de la société "Coparex International".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 23 mai 2000, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jebel Oust"
Article premier. – Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société premier "Exploration El Jem Tunisia Inc", dans le permis "Jebl Oust" au profit de la société "Preussag Energie GmbH".
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-1181 du 22 mai 2000
Monsieur Taoufik Haouet, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er août 2000.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef du corps des personnels des cadres communs de laboratoire
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef du corps des personnels des cadres communs de laboratoire, est ouvert aux chefs de laboratoire titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade à la date de la…
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 23 mai 2000
Monsieur Abdelhakim Lahouel est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de l'habitat, et ce, à compter du 14 décembre 1998.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 23 mai 2000
Monsieur Lotfi Fradi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne d'Assurance Lloyd.
Par arrêté du ministre du développement économique du 23 mai 2000
Monsieur Moncef Berrajeb est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'administration de la société nationale de moto-culture.