Loi n° 2000-54 du 13 juin 2000, portant ratification du protocole du 3 juin 1999, portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (1)
Article unique – Est ratifié, le protocole du 3 juin 1999 annexé à la présente loi et portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 juin 1980.
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-55 du 13 juin 2000, portant approbation de la convention de prêt conclue le 18 avril 2000, entre la République Tunisienne et le fonds Koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet de réalisation de barrages collinaires et du barrage Sfisifa(1)
Article unique – Sont approuvées, la convention et ses annexes jointes à la présente loi conclues à Tunis le 18 avril 2000, entre la République Tunisienne et le fonds Koweïtien de développement économique arabe et portant octroi à l'État Tunisien d'un prêt d'un montant équivalent à huit millions (8.000.000) de dinars…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-56 du 13 juin 2000, modifiant et complétant le code de justice militaire (1)
Article premier. – Sont abrogées, les dispositions des articles 8 et 9 du code de justice militaire et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-57 du 13 juin 2000, modifiant et complétant certains articles du code des obligations et des contrats (1)
Article premier. – Sont abrogés les articles 470, 471, 473, 474, 475, 476, 1003, 1098 et 1099 du code des obligations et des contrats et sont remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, modifiant et complétant la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure (1)
Article premier. – Les dispositions des articles 2, 24, 25, 30, 31, 32, 34, 36, 37, 39, 41, 50 du dernier paragraphe de l'article 54 du paragraphe 4 de l'article 57 et de l'article 64, du paragraphe 2 de l'article 65, du dernier paragraphe de l'article 68 et de l'article 76 de la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-59 du 13 juin 2000, relative à l'assainissement de la situation financière de l'agence foncière industrielle (1)
Article premier – Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à :
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-60 du 13 juin 2000, modifiant la loi n° 75-36 du 14 mai 1975, relative au fonds commun des collectivités locales (1)
Article premier – Sont abrogées, les dispositions du deuxième et du troisième alinéas de l'article 3 de la loi n° 75-36 du 14 mai 1975, relative au fonds commun des collectivités locales telle que modifiée par la loi n° 95-45 du 8 mai 1995 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 7 juin 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au Premier ministère le 25 août 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives, appelés à exercer auprès des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 7 juin 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au Premier ministère le 11 août 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives, appelés à exercer auprès des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 juin 2000
Monsieur Essahbi El Missaoui est désigné membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'entreprise de l'office national de la protection civile, en remplacement de Monsieur Ahmed Essadaoui.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 3 juin 2000, relatif à l'approbation du manuel de procédures du mandataire de justice, de l'administrateur judiciaire, du syndic et du liquidateur
Article premier. – Le manuel de procédures de mandataire de justice, de l'administrateur judiciaire, du syndic et du liquidateur est approuvé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 3 juin 2000, relatif à l'approbation du manuel de procédures de l'expert judiciaire
Article premier. – Le manuel de procédures de l'expert judiciaire est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Décret n° 2000-1243 du 5 juin 2000, fixant les attributions du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Article premier. – Le ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat assure une mission générale de mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines du tourisme, des loisirs touristiques, du thermalismes et de l'artisanat.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1244 du 5 juin 2000, portant organisation du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Article premier. - Outre le comité supérieur du ministère, le ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat comprend :
Lire le texte intégral →Décret n° 200-1245 du 5 juin 2000, portant création du conseil supérieur des loisirs et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé un conseil consultatif dénommé le conseil supérieur des loisirs.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 7 juin 2000, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 juin 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n°75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Frej Sahli, directeur général de la comptabilité publique au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 7 juin 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n°75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzeddine Souai chef de la cellule de la conjoncture économique des études et du suivi des réformes financières au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitation et du développement économique du 3 juin 2000
Sont nommés administrateurs, représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisie Autoroute, Messieurs :
- Mohamed Ali Neili : représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
- Abdennasser Ben Hamida : représentant le ministère du transport.
- Ammar Ouni : représentant le ministère de l'intérieur.
NOMINATION
Ministère du développement économique
Par arrêté du ministre du développement économique du 3 juin 2000
Monsieur Abderrahmen Chidha est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniane, et ce en remplacement de Monsieur Mohamed El Hédi Slim.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 7 juin 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation, pour la titularisation de 130 agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 juin 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration
Article premier. – Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation, pour la titularisation de 100 agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 juin 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe
Article premier. – Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation, pour la titularisation de 105 agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 7 juin 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil
Article premier. – Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation, pour la titularisation de 3 agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil.
Lire le texte intégral →