Premier ministère
Décret n° 2000-1474 du 3 juillet 2000, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 25 mai 2000, relative à l'émission de deux emprunts pour le compte de l'Etat
Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 25 mai 2000, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie pour le compte de l'Etat, de la convention de crédits, conclue le 4 avril 2000 avec Cobank Denver…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1530 du 6 juillet 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de suppression des autorisations administratives et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. – Il est créé au sein du Premier ministère une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de suppression des autorisations administratives, placée sous l'autorité du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1531 du 7 juillet 2000, portant rattachement du conseil supérieur de la communication au Premier ministère
Article premier. – Le conseil supérieur de la communication est rattaché au Premier ministère.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2000-1480 du 28 juin 2000
Monsieur Ezzeddine Bouguerra, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2000-1475 du 3 juillet 2000, fixant l'organigramme de la caisse nationale de sécurité sociale
Article premier. - L'organigramme de la caisse nationale de sécurité sociale est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-1476 du 28 juin 2000
Monsieur Lotfi Hedhili, psychologue principal, est chargé des fonctions de directeur du centre pilote d'observation des mineurs.
En application des dispositions de l'article premier (nouveau) du décret n° 93-1600 du 26 juillet 1993, tel que modifié par le décret n° 95-1730 du 25 septembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-1477 du 28 juin 2000
Madame Naïma Jelassi épouse El Abed, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur des associations à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2000-1478 du 28 juin 2000
Madame Sonia Houssaini, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des affaires sociales.
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 2000-1479 du 28 juin 2000
Monsieur Hassouna Manaï, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional à la direction régionale du ministère de la justice à Gafsa.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
p. 1672NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2000-1481 du 28 juin 2000
Monsieur Mourad Ben Amor, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juin 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Abdelbasset II de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Abdelbasset II, de la délégation de Tajerouine au gouvernorat du Kef et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juin 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Boumnigel de la délégation du Kef Est, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Boumnigel, de la délégation du Kef Est au gouvernorat du Kef et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er juillet 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'agriculture, le 14 septembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er juillet 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire appartenant au ministère de l'agriculture
Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 5 (nouveau) du décret susvisé n° 80-1136 du 15 septembre 1980, pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er juillet 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire appartenant au ministère de l'agriculture
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'agriculture, le 16 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire appartenant au ministère de l'agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juin 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'agriculture
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'agriculture le 30 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juin 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'agriculture
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture le 4 décembre 2000 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juin 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'agriculture
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'agriculture le 9 novembre 2000 et jours suivant un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-1482 du 1er juillet 2000
Le docteur Ghanmi Zaied, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Sejnane (Sce. de Médecine).
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 juin 2000, modifiant et complétant l'arrêté du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail
Article premier. - Les dispositions des articles 4, 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail, tel que modifié par l'arrêté du 28 mai 1991, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2000-1483 du 28 juin 2000, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Gfasa du gouvernorat de Gafsa (concernant la terre collective dite Rhiba)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Gfasa de la délégation de Gafsa Sud relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Rhiba et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 5 janvier 1995, approuvé par le conseil de tutelle local de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1484 du 1er juillet 2000, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Aouina du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Mrigueb)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Aouina de la délégation de Douz relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Mrigueb et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 20 septembre 1998, approuvé par le conseil de tutelle local de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1485 du 3 juillet 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Mogran à la délégation de Zaghouan son gouvernorat et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued El Guelb
Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre agricoles sises à Mogran à la délégation de Zaghouan son gouvernorat, nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1486 du 3 juillet 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à Béchima au gouvernorat de Gabès et nécessaire à la réalisation d'une station d'épuration des eaux usées
Article premier. - Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'État en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique pour être mise à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terre agricole, sise à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2000-1487 du 3 juillet 2000
Monsieur Saïd Bhira, professeur principal de l'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2000-1488 du 3 juillet 2000
Monsieur Mohamed Hassen Manaï, inspecteur central des services financiers, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2000-1489 du 3 juillet 2000
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Fayçal Mansouri | Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis | Méthodes quantitatives | 29/04/2000 |
| Foued Ben Abdellaziz | Institut supérieur de gestion de Tunis | Méthodes quantitatives | 29/04/2000 |
| Omar Ben Ayed | Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax | Méthodes quantitatives | 29/04/2000 |
Par décret n° 2000-1490 du 1er juillet 2000
Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Karray Kossentini | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse | Histoire | 17/01/2000 |
| Anne Marie Vinas épouse Sellami | Institut supérieur d'art dramatique | Sciences culturelles | 17/04/2000 |
| Mohamed Driss | Institut supérieur d'art dramatique | Sciences culturelles | 17/04/2000 |
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2000-1491 du 3 juillet 2000
Monsieur Mustapha Hassen, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1492 du 3 juillet 2000
Madame Zakia Amara épouse Bouaziz, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1493 du 3 juillet 2000
Monsieur Mohamed El Arbi Hachem, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une durée à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1494 du 3 juillet 2000
Monsieur Abdelmalek dit Youssef Bizid, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
p. 1685Par décret n° 2000-1495 du 3 juillet 2000
Monsieur Mustapha Zghal, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1496 du 3 juillet 2000
Monsieur Mohamed Touhami Ladjili, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1497 du 3 juillet 2000
Monsieur Hédi Laouyane, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1498 du 3 juillet 2000
Madame Najet Lamine, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1499 du 3 juillet 2000
Monsieur Abdelwaheb Jarraya, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2000.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 juin 2000, annulant et remplaçant l'annexe de l'arrêté du 8 octobre 1999 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article unique. - L'annexe de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 octobre 1999 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens est annulée et remplacée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 juin 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de huit (08) techniciens, spécialité informatique, répartis ainsi qu'il suit : - Quatre (04) à Tunis - Deux (02) à Sousse - Deux (02) à Sfax
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 2000-1500 du 28 juin 2000
Monsieur Hédi Braham, inspecteur en chef des postes, télégraphes et téléphones, est chargé des fonctions d'inspecteur - directeur des communications à l'inspection générale au ministère des communications.
DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
NOMINATION
Ministère
Par décret n° 2000-1501 du 3 juillet 2000
Mademoiselle Nabiha Doghri, inspecteur central des services financiers, est nommée chargée de mission au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 1er juillet 2000, portant approbation du manuel des procédures relatif à la direction générale de la coopération économique et commerciale
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures relatif à la direction générale de la coopération économique et commerciale.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 1er juillet 2000, portant approbation du manuel des procédures relatif au conseil de la concurrence
Article premier. - Est approuvé, le manuel des procédures relatif au conseil de la concurrence.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 1er juillet 2000
Monsieur Nasser Weslati est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurances et de réassurances en remplacement de Madame Kadija Chahloul.
Par arrêté du ministre des finances du 1er juillet 2000
Madame Habiba Jlassi est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise du centre informatique du ministère des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Chadli El Abed.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 1er juillet 2000
Monsieur Habib Maalej est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tuniso-Saoudienne d'investissement et de développement, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Chaffar.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 1er juillet 2000
Madame Saïda Hachicha est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne d'assurance du commerce extérieur en remplacement de Monsieur Khaled Salhi.
p. 1691NOMINATION
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2000-1502 du 28 juin 2000
Monsieur Mohsen Chakroun, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale du ministère de l'industrie.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2000-1503 du 4 juillet 2000
Monsieur Ahmed Chérif, professeur, est chargé des fonctions de directeur des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-1504 du 4 juillet 2000
Monsieur Neji Khebou, professeur, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-1505 du 4 juillet 2000
Madame Zaineb Aouani née Ben Aleya, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des ressources humaines et du matériel au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-1506 du 4 juillet 2000
Monsieur Mohamed Habib Jerbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget d'équipement à la direction des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-1507 du 4 juillet 2000
Monsieur Mohamed Sayadi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'éducation de la prime enfance à la direction de l'animation socio-éducative à la direction générale de l'enfance au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-1508 du 4 juillet 2000
Monsieur Abdelmajid Ben Mabrouk, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sauvegarde et de la protection et de l'enfance à la direction des droits et de la sauvegarde de l'enfance à la direction générale de l'enfance au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-1509 du 4 juillet 2000
Monsieur Rached Najjar, professeur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des droits de l'enfant à la direction des droits et de la sauvegarde de l'enfance à la direction générale de l'enfance au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-1510 du 4 juillet 2000
Monsieur Khaled Hachani, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des programmes de la formation et de la recherche scientifique académique à la direction de la formation des cadres à la direction générale de l'éducation physique et de la formation au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-1511 du 4 juillet 2000
Madame Wided Ben Ahmed, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la gestion administrative du personnel à la direction des ressources humaines et du matériel, au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-1512 du 4 juillet 2000
Monsieur Zied Trigui, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation continue et de recyclage des personnels administratifs et pédagogiques à la direction de la formation des cadres à la direction générale de l'éducation physique et de la formation au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-1513 du 4 juillet 2000
Monsieur Ahmed Amri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la planification et des programmes annuels à la direction de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-1514 du 4 juillet 2000
Monsieur Abdelmonem Chaafi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la législation à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
p. 1692Par décret n° 2000-1515 du 4 juillet 2000
Monsieur Amor Torkhani, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale et culturelle à la direction des ressources humaines et du matériel au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-1516 du 4 juillet 2000
Monsieur Ridha Allagui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et de la maintenance à la direction de l'organisation, des méthodes et l'informatique au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-1517 du 4 juillet 2000
Monsieur Salah Mathlouthi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport, au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Siliana.
Par décret n° 2000-1518 du 4 juillet 2000
Monsieur Mounir Khecharem, professeur, est chargé des fonctions de chef de service du dialogue et de la communication des jeunes à la direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-1519 du 4 juillet 2000
Monsieur Abdelkarim Arfaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des travaux à la direction de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-1520 du 4 juillet 2000
Monsieur Chedli Abdrabou, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des unités de la promotion et du développement du sport en milieu scolaire à la direction de l'éducation physique et des activités sportives à la direction générale de l'éducation physique et de la formation au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-1521 du 4 juillet 2000
Monsieur Mohieddine Arbaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études techniques à la direction de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-1522 du 4 juillet 2000
Monsieur Farouk Meddeb, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale à la direction de la coopération internationale au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-1523 du 4 juillet 2000
Monsieur Mokhtar Bram, conseiller pédagogique de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de service de l'échange et du tourisme des jeunes à la direction des manifestations de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-1524 du 4 juillet 2000
Monsieur Mohsen Hakiri, conseiller pédagogique de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation rurale à la direction de l'animation socio-éducative culturelle à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-1525 du 4 juillet 2000
Monsieur Mohamed M'rabet, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-éducative culturelle à la direction de l'animation socio-éducative culturelle à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Ministère du transport
Décret n° 2000-1526 du 3 juillet 2000, fixant la composition et le fonctionnement du conseil technique de discipline du personnel de l'aéronautique civile visé aux articles 122 et 124 du code de l'aéronautique civile
Article premier. - Le présent décret a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du conseil technique de discipline du personnel de l'aéronautique civile visé aux articles 122 et 124 du code de l'aéronautique civile.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1527 du 3 juillet 2000, relatif au déclassement de parcelles de terrain relevant du domaine public et leur incorporation au domaine privé de l'Etat
Article premier. – Sont déclassées du domaine public et incorporées au domaine privé de l'Etat, les parcelles de terrain couvrant une superficie de 12141 m² du titre foncier n° 74458, colorées en rouge sur le plan annexé au présent décret et détaillées au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-1528 du 1er juillet 2000
Mademoiselle Samia Boukottaya, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des études des investissements à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.
Arrêté du ministre du transport du 28 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport
Article premier. – Est ouvert, au ministère du transport le 2 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 28 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier. - Est ouvert, au ministère du transport le 3 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 28 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport
Article premier. - Est ouvert, au ministère du transport le 2 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 28 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves au ministère du transport pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère du transport le 28 octobre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 28 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves au ministère du transport pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère du transport le 28 octobre 2000 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 28 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves au ministère du transport pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère du transport le 28 octobre 2000 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2000-1529 du 20 juin 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation de parcelles de terrain sises à M'razga gouvernorat de Nabeul pour l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipements
Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation pour l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipements, les parcelles de terrain sises à M'razga, gouvernorat de Nabeul, teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau…
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du développement économique du 1er juillet 2000
Monsieur Mohamed Mahfoudh est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression de presse et d'édition, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Ezzeddine.
Par arrêté des ministres de l'agriculture et du développement économique du 1er juillet 2000
Sont nommés, cinq membres représentant des éleveurs et propriétaires des chevaux de pur-sang au conseil d'administration de la société des courses pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2000, il s'agit de Messieurs :
- Mohamed Saïd,
- Hamdi Meddeb,
- Trad Ben Gobrane,
- Khalil Gheriani,
- Mustafa Ben Saïd.
Par arrêté des ministres du transport et du développement économique du 1er juillet 2000
Monsieur Abderrazek Aouled Ali est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société du métro léger de Tunis et ce, en remplacement de Monsieur Abdenaser Ben Hmida.
Par arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du développement économique du 1er juillet 2000
Sont nommés administrateurs représentant l'État au conseil d'administration de la société Tunisie autoroute, Messieurs :
- Moncef Blanco et Mohamed Naceur Mamlouk : représentants le ministère de l'équipement et de l'habitat,
- Ismaïl Hammedi : représentant le ministère des finances.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du développement économique du 1er juillet 2000
Monsieur Mohamed Ben Ezzeddine est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de l'agence Tunis-Afrique presse, et ce, en remplacement de Monsieur Brahim Fridhi.
NOMINATION
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2000-1532 du 28 juin 2000
Monsieur Hédi Bakkey, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Tataouine.
En application des dispositions de l'article premier du décret n° 91-1924 du 16 décembre 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au ministère de l'éducation au titre de l'année 1999
- Mohamed El Mongi El Rameh,
- Mohamed El Naceur Jaâfar,
- Mustapha Chakir,
- Taoues Hakimi,
- Nedra El Alch,
- Khalthoum Sgheir,
- Mohamed Zouid,
- Mannoubia Ferjani,
- Salem Belafba.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire dactylographe au ministère de l'éducation au titre de l'année 1999
- Jamila Brik épouse Messaoud,
- Jamila Ben Saâd,
- Saïda Ben Hamouda,
- Behija Langlize,
- Azizn Aouidet.
Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration au ministère de l'éducation au titre de l'année 1999
- Ali Khalfallah,
- Saïda Echlioui.