Ministère de l'intérieur
Décret n° 2000-1905 du 24 août 2000, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et de trottoirs dans quelques avenues et rues de la ville de l'Ariana
Article premier. – En application des dispositions de l'article 52 du code de la fiscalité locale, sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et de trottoirs dans quelques avenues et rues de la ville de l'Ariana, telles que mentionnées ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1906 du 24 août 2000, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et de dallage des trottoirs dans quelques rues de la ville de Nabeul
Article premier. – Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voirie et de dallage des trottoirs dans les rues ci-après indiquées de la ville de Nabeul :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1907 du 24 août 2000, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de voiries, de construction et de dallages des trottoirs et l'installation des réseaux d'assainissement dans l'avenue Habib Bourguiba et dans quelques rues de la ville de Sidi Bouzid
Article premier. – En application des dispositions de l'article 52 du code de la fiscalité locale, sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries, de construction et de dallage des trottoirs et l'installation des réseaux d'assainissement dans l'avenue Habib Bourguiba du lotissement Edridiya et dans…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1926 du 29 août 2000, portant création de deux délégations au gouvernorat de Manouba et d'une délégation au gouvernorat de l'Ariana et modifiant et complétant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République
Article premier. – Sont créées au gouvernorat de Manouba, deux nouvelles délégations, dénommées "délégation El Battan" et "délégation de Bourj El Aamri".
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1692 du 17 juillet 2000, modifiant le décret n° 98-1428 du 13 juillet 1998, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir
| Article ou paragraphe | Au lieu de | Lire |
|---|---|---|
| Article premier | Sont abrogées, les dispositions mentionnées au n° 4 du paragraphe IV du tableau... | Sont abrogées, les dispositions mentionnées au premier tiret du n° 4 du paragraphe IV du tableau... |
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2000-1908 du 24 août 2000
Messieurs :
- Salah Dhifallah,
- Abdallah Rebhi,
- Mohamed Béchir Khélifa,
ingénieurs en chef, sont nommés dans le grade d'ingénieur général.
Par décret n° 2000-1909 du 26 août 2000
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école de médecine vétérinaire, et ce, à compter du 4 mars 2000 :
- Naceur Slimane,
- Jamel Chemli.
Par décret n° 2000-1910 du 26 août 2000
Monsieur Mohamed Benzarti est nommé dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école de médecine vétérinaire, et ce, à compter du 26 février 2000.
Par décret n° 2000-1911 du 26 août 2000
Monsieur Abderrahman Mzah est nommé dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école de médecine vétérinaire, et ce, à compter du 2 mars 2000.
Par décret n° 2000-1912 du 26 août 2000
Monsieur Hédi Bel Hadj, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement du périmètre public irrigué R'mil à la délégation de Bouarada du gouvernorat de Siliana.
Par décret n° 2000-1913 du 26 août 2000
Monsieur Ezzeddine Ben Ammar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de terrassement à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage "R'mil" du gouvernorat de Siliana.
Par décret n° 2000-1914 du 26 août 2000
Monsieur Kacem Ennine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la régie de l'exploitation forestière relevant du ministère de l'agriculture.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2000-1915 du 24 août 2000
Monsieur Mohamed Touhami Ben Saïd, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2000.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 septembre 2000, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'Alfa 2000-2001
Article premier. – La période de cueillette de l'Alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 2000 et elle sera fermée le 10 mars 2001.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2000-1916 du 24 août 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Moknine, Ouerdanine, Teboulba, Ksar Helal, Jemmel, Bembla, Beni Hassen, Sayada Lamta Bouhjarr)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Moknine, Ouerdanine, Teboulba, Ksar Helal, Jemmel, Benbla, Beni Hassen, Sayada-Lamta…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1917 du 24 août 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Sakiet Eddaïer, Sakiet Ezzit, Sfax Médina, Aguareb, Menzel Chaker, Kerkennah, Sfax Ouest, Sfax Sud, El Hencha et Mahres)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délégations de Sakiet Eddaïer, Sakiet Ezzit, Sfax Médina, Aguareb, Menzel Chaker, Kerkennah, Sfax Ouest, Sfax…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1918 du 24 août 2000, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Soliman, Hammamet et Klibia)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Soliman, Hammamet et Klibia) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1919 du 24 août 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégations de Mahdia, Melloulech, Ksour Essef et Sidi Alouane)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Mahdia (délégations de Mahdia, Melloulech, Ksour Essef et Sidi Alouane) indiqués aux plans annexés au présent décret…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret n° 2000-1920 du 24 août 2000, fixant le statut particulier au corps administratif des communications
Article premier. - Le corps administratif des communications comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1921 du 24 août 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps administratif des communications et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps administratif des communications et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1922 du 24 août 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones au titre de l'année 2000
Article premier. - La deuxième tranche de l'augmentation globale de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones prévue par le décret n° 99-2460 du 1er novembre 1999 susvisé est octroyée à compter du 1er juillet 2000, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 4 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère des communications
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 4 septembre 2000, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au ministère des communications
Article premier. – Est ouvert, au ministère des communications le 16 octobre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au ministère des communications.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2000-1934 du 29 août 2000, fixant les procédures spéciales d'achats des tabacs bruts importés pour la fabrication des cigarettes pour le compte de la régie nationale des tabacs et des allumettes et de la manufacture des tabacs de Kairouan
Article premier. – Les achats des tabacs bruts importés pour la fabrication des cigarettes pour le compte de la régie nationale des tabacs et des allumettes (R.N.T.A) et de la manufacture des tabacs de Kairouan (M.T.K), sont régis par les dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2000-1923 du 26 août 2000
Monsieur Fathi Bejaoui est nommé maître de recherches, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 28 juin 2000.
Par décret n° 2000-1924 du 26 août 2000
Monsieur Mansour Ghaki est nommé maître de recherches, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 28 juin 2000.