Loi n° 2000-86 du 31 octobre 2000, portant ratification de la convention conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabe Unis concernant le transport aérien entre et au-delà de leurs territoires respectifs (1)
Article unique – Est ratifiée, la convention annexée à la présente loi et conclue à Abou Dhabi le 23 avril 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabe Unis concernant le transport aérien entre et au-delà de leurs territoires respectifs.
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-87 du 31 octobre 2000, portant ratification de la convention consulaire conclue le 10 mai 2000 entre la République Tunisienne et la République Portugaise (1)
Article unique – Est ratifiée, la convention consulaire, annexée à la présente loi et conclue à Lisbonne le 10 mai 2000, entre la République Tunisienne et la République portugaise.
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-88 du 31 octobre 2000, portant ratification de l'accord de siège conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation arabe pour l'éducation, la culture et les sciences (1)
Article unique – Est ratifié, l'accord de siège annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 5 août 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation arabe pour l'éducation, la culture et les sciences.
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-89 du 31 octobre 2000, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 15 septembre 2000 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet d'amélioration de la qualité du système éducatif (1)
Article unique – Est ratifié, l'accord de prêt annexé à la présente loi et conclu à Washington le 15 septembre 2000, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif à l'octroi d'un prêt de quatre vingt dix neuf millions (99.000.000) dollars des Etats Unis…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-90 du 31 octobre 2000, relative à la ratification de la convention d'ouverture de crédit conclue le 4 juillet 2000 entre la République Tunisienne et la banque Française "Crédit Lyonnais" pour le financement de l'acquisition d'équipements de protection civile (1)
Article unique – Est ratifiée la convention d'ouverture de crédit annexée à la présente loi et conclue à Paris le 4 juillet 2000 entre la République Tunisienne et la banque française "Crédit Lyonnais", relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de neuf cent quarante mille (940.000) Euro,…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-91 du 31 octobre 2000, relative à l'application de l'effet constitutif de l'inscription se rapportant à certains titres fonciers (1)
Article unique – Sont applicables, les dispositions de l'article 2 de la loi n° 92-46 du 4 mai 1992, modifiant et complétant certains articles du code des droits réels et l'article 2 de la loi n° 92-47 modifiant l'article 581 du code des obligations et des contrats, et l'article 2 de la loi n° 92-48 du 4 mai 1992,…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-92 du 31 octobre 2000, relative aux actes de cession ou de nantissement de créances professionnelles et à la mobilisation des crédits rattachés (1)
Article premier. – Aux termes de la présente loi les expressions suivantes s'entendent :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n°2000-2453 du 24 octobre 2000, portant création d'une direction générale de la formation et du perfectionnement au Premier ministère et fixant ses attributions et son organisation
Article premier. – Il est créé au Premier ministère une direction générale de la formation et du perfectionnement.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n°2000-2454 du 25 octobre 2000
Monsieur Brahim Tayek, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives générales à la commune de Béja.
Par décret n°2000-2455 du 25 octobre 2000
Monsieur Youssef Tliba, animateur de première catégorie, est chargé des fonctions de chef de service des peines complémentaires à la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.
Par décret n°2000-2456 du 25 octobre 2000
Monsieur Néji Zdini, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la direction technique à la commune de Béja.
Par décret n°2000-2457 du 25 octobre 2000
Monsieur Moncef Aroua, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la direction des affaires administratives générales à la commune de Jerba Houmt Souk.
Par décret n°2000-2458 du 25 octobre 2000
Mademoiselle Soufia Aouadi, médecin vétérinaire, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle sanitaire et de lutte contre les épidémies à la direction de la propreté et de l'environnement à la commune de Béja.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 25 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs conseillers des greffes des juridictions
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs conseillers des greffes des juridictions est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 25 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 25 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs des greffes des juridictions
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs des greffes des juridictions est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 25 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 25 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des greffiers des juridictions
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des greffiers des juridictions est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 25 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des greffiers adjoints des juridictions
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des greffiers adjoints des juridictions est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 25 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'huissiers des juridictions
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'huissiers des juridictions est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 25 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens de laboratoire informatique
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens de laboratoire informatique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2000-2459 du 25 octobre 2000
La nomination de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire dont les noms suivent est fixée selon les indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Lieu du travail | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|
| Moncef Bouzouaia | L'école de médecine vétérinaire | 30 juin 1995 |
| Brahim Mtaâllah | L'école de médecine vétérinaire | 16 juin 1995 |
Par décret n° 2000-2460 du 25 octobre 2000
La nomination d'assistants hospitalo-universitaires, en médecine vétérinaire dont les noms suivent est fixée selon les indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Lieu du travail | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|
| Samia Lahmar | L'école de médecine vétérinaire | 25 mai 1995 |
| Amor Dridi | L'école de médecine vétérinaire | 5 juin 1995 |
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire au ministère de l'agriculture
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 2000, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire au ministère de l'agriculture
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'agriculture le 25 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 octobre 2000, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier. – Sont homologués, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 octobre 2000
Est désignée, pour une durée de trois ans, en qualité de membre de la commission nationale de formation, Madame Saïda Salwa Labben, représentant le ministère des affaires de la femme et de la famille.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 26 octobre 2000
Madame Nabiha Bouraoui Messakni, est nommée membre représentant la commune de Sousse au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, en remplacement de Monsieur Othmane Bezzine.
p. 2717Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières est ouvert aux candidats titulaires :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 25 octobre 2000, fixant la liste des départements à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef
Article premier. – La liste des départements à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 2000-2463 du 26 octobre 2000
Monsieur Naoufel Mansouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du commerce.
Arrêté du ministre du commerce du 25 octobre 2000, portant approbation du cahier des charges pour l'exercice du commerce de distribution des dattes
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice du commerce de distribution des dattes annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2000-2461 du 25 octobre 2000
Madame Fethia Chérif épouse Taleb, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée directeur de la législation et de la réglementation en matière d'impôt directs à la direction générale des études et de la législation fiscale.
Par décret n° 2000-2462 du 25 octobre 2000
Monsieur Mohamed Agrebi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la gestion des avantages fiscaux et financiers à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 25 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports du deuxième degré
Article premier. – Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de vingt et un (21) inspecteurs de la jeunesse et des sports du deuxième degré est ouvert au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 25 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers pédagogiques de la jeunesse et des sports
Article premier. – Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de quarante (40) conseillers pédagogiques de la jeunesse et des sports est ouvert au ministère de la jeunesse de l'enfance et des sports.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 25 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de psychologue est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 25 octobre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatre (4) psychologues.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse de l'enfance et des sports du 25 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 25 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports un concours interne, sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 25 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 25 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 25 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent technique
Article premier. – Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent technique, les agents temporaires de la catégorie "C" occupant l'emploi d'agent technique et ayant au moins 5 années d'ancienneté dans la catégorie à la date de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 25 octobre 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports le 13 décembre 2000 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 25 octobre 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports le 13 décembre 2000 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 26 octobre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier. – Est ouvert, au ministère du transport le 25 décembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au corps communs des ingénieurs des administrations publiques conformément aux conditions prévus par l'arrêté susvisé du 28 septembre 2000.
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