Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 2001

Journal Officiel · publié le 12 janvier 2001 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 39 pages · 89 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 44

Par décret n° 2001-3 du 3 janvier 2001

Monsieur Ammar Ben Ameur, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 44

Par décret n° 2001-4 du 3 janvier 2001

Monsieur Salah Haboubi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 44

Par décret n° 2001-5 du 3 janvier 2001

Monsieur Tarek Mahjoub, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 44

Par décret n° 2001-6 du 3 janvier 2001

Monsieur Abdelwaheb Ghorbel, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Chihia.

p. 44

Par décret n° 2001-7 du 3 janvier 2001

Monsieur Abdelaziz Belgacem, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Jerissa.

p. 44

Par décret n° 2001-8 du 3 janvier 2001

Monsieur Abdelhamid Ghribi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Jerba-Houmt-Souk.

p. 44

Par décret n° 2001-9 du 3 janvier 2001

Monsieur Samir Ismail, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux des voiries et de l'éclairage à la sous-direction technique à la commune de Jemmal.

Ministère de la défense nationale

p. 44

Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 janvier 2001, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Chrigui, directeur de l'administration centrale au ministère de la défense nationale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant…

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Ministère des affaires sociales

p. 44

Par décret n° 2001-10 du 3 janvier 2001

Monsieur Habib Dabbabi, administrateur en chef du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre pilote d'observation des mineurs.

En application des dispositions de l'article premier (nouveau) du décret n° 93-1600 du 26 juillet 1993, tel que modifié par le décret n° 95-1730 du 25 septembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 45
p. 45

Par décret n° 2001-11 du 4 janvier 2001

Monsieur Habib Ben Alaya, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juillet 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 45

Par décret n° 2001-12 du 4 janvier 2001

Madame Chadlia Ben Aleya née Zaza, administrateur en chef du service social, est chargée des fonctions de directeur du centre de la défense et d'intégration sociales de Mellassine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-2470 du 18 décembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 45

Par décret n° 2001-13 du 4 janvier 2001

Monsieur Ali Zouaghi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 45

Par décret n° 2001-14 du 4 janvier 2001

Monsieur Taoufik Sahli, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Kébili.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 45

Par décret n° 2001-15 du 3 janvier 2001

Monsieur Lazhar Khemili, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Tataouine.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 45

Par décret n° 2001-16 du 3 janvier 2001

Monsieur Abdelmajid Ouled Ali, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 45

Par décret n° 2001-17 du 4 janvier 2001

Monsieur Hamadi Bel Kaied, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 45

Par décret n° 2001-18 du 4 janvier 2001

Monsieur Habib Gabsi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 45

Par décret n° 2001-19 du 4 janvier 2001

Monsieur Mohamed Tahar Sekri, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 45

Par décret n° 2001-20 du 4 janvier 2001

Monsieur Nafaa Chtiba, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Nabeul.

SITUATION ADMINISTRATIVE

p. 45

Par décret n° 2001-21 du 4 janvier 2001

Il est accordé à Monsieur Abdessalem Abassi, inspecteur du travail, chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Gabès, les rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 45

Par décret n° 2001-22 du 3 janvier 2001

Monsieur Noureddine Balloumi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et des archives à la direction générale de l'information, de la communication et des relations publiques au ministère des affaires de la femme et de la famille.

p. 46

NOMINATION

Ministère de la justice

p. 46

Par décret n° 2001-23 du 3 janvier 2001

Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Ayad, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Nabeul.

CHANGEMENT DE NOM OU DE PRENOM

p. 46

Par décret n° 2001-24 du 3 janvier 2001

Changement de nom et de prénom

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Ministère de la formation

p. 58

Par décret n° 2001-25 du 4 janvier 2001

Monsieur Abdelmajid Mabrouk, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la prospective et de la planification à la direction générale de la prospective, de la planification et de la programmation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 58

Par décret n° 2001-26 du 4 janvier 2001

Monsieur Moncef Fakhfakh, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Kébili.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994 l'intéressé bénéficie des rang et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 58

Par décret n° 2001-27 du 3 janvier 2001

Monsieur Ali Selmi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur économique technique et auxiliaire à l'hôpital Abderrahmen Mami de pneumophtisiologie de l'Ariana au ministère de la santé publique.

p. 58

Par décret n° 2001-28 du 3 janvier 2001

Madame Hayet Thabet épouse Rdissi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur financier à l'institut Salah Azaiez au ministère de la santé publique.

p. 58

Par décret n° 2001-29 du 4 janvier 2001

Le Dr Souid Béchir, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de l'Ariana.

p. 58

Par décret n° 2001-30 du 4 janvier 2001

Madame Amel Bellazrak épouse Jeridi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation de la gestion économique des hôpitaux à la direction de la tutelle des hôpitaux au ministère de la santé publique.

p. 59
p. 59

Par décret n° 2001-31 du 4 janvier 2001

Le Dr Nabli Thouraya épouse Ajmi, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Sousse.

p. 59

Par décret n° 2001-32 du 4 janvier 2001

Monsieur El Khayche Fethi, médecin principal de la santé publique, est chargé dans les fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Monastir.

p. 59

Par décret n° 2001-33 du 4 janvier 2001

Monsieur Ben M'Barek Ahmed, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Gafsa (service de consultation extrêmes).

p. 59

Par décret n° 2001-34 du 4 janvier 2001

Monsieur Chokki Adel, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Siliana (service de chirurgie).

p. 59

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 3 janvier 2001, portant modification de l'arrêté du 31 mars 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté de pharmacie de Monastir en vue de l'obtention du diplôme national de pharmacie

Article premier. - L'article 7 de l'arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 31 mars 1998 susvisé est modifié et remplacé par ce qui suit :

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Ministère des domaines de l'État

p. 60

Par décret n° 2001-35 du 4 janvier 2001

Monsieur Naim Allah El Aini, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 61

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 61

Par décret n° 2001-36 du 4 janvier 2001

Madame Ghada Chemli, épouse Ben Abdelaziz, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 61

Par décret n° 2001-37 du 4 janvier 2001

Monsieur Abdelmajid Jabeur, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sousse.

p. 61

Par décret n° 2001-38 du 4 janvier 2001

Monsieur Mohamed Nejib Lazhari, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des sciences et de la technologie à la direction générale de la recherche scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 61

Par décret n° 2001-39 du 3 janvier 2001

Madame Mongia Chihi épouse Bouchahoua, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 61

Par décret n° 2001-40 du 3 janvier 2001

Monsieur Mohamed Sahbi Tounsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire du campus à Tunis).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 61

Par décret n° 2001-41 du 4 janvier 2001

Monsieur Boubaker Rouached, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire de Montfleury).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 61

Par décret n° 2001-42 du 3 janvier 2001

Monsieur Mohamed Nejib Rouin, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B" au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire de Ben Arous).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 61

Par décret n° 2001-43 du 4 janvier 2001

Monsieur Kamel Rajhi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B" au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire cité Ez-zouhour).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 61

Par décret n° 2001-44 du 3 janvier 2001

Monsieur Meftah Jerbi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 61

Par décret n° 2001-45 du 3 janvier 2001

Monsieur Ali El Ayeb, analyste, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 61

Par décret n° 2001-46 du 4 janvier 2001

Monsieur Kamel Zaghouani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hébergement, de la restauration et d'animation culturelle et sportive à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 61

Par décret n° 2001-47 du 3 janvier 2001

Madame Asma Tounsi épouse Chérif, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du paiement des salaires du personnel à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 61

Par décret n° 2001-48 du 4 janvier 2001

Monsieur Abdessatar Bessais, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des bourses et des aides sociales à la sous-direction des bourses, des prêts et des aides sociales à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 61

Par décret n° 2001-49 du 3 janvier 2001

Monsieur Hamadi Oueslati, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des programmes informatiques à la sous-direction de l'informatique à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 61

Par décret n° 2001-50 du 3 janvier 2001

Il est mis fin aux fonctions de Madame Jouda Ben Ayed, ingénieur général, en qualité de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.

p. 62

NOMINATIONS

Ministère des communications

p. 62

Par décret n° 2001-51 du 3 janvier 2001

Monsieur Slah Salem Laradh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la statistique à la direction de la statistique et du développement au ministère des communications.

p. 62

Par décret n° 2001-52 du 3 janvier 2001

Madame Habiba Jelassi, épouse Ammar, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la bibliothèque au bureau de la gestion des documents et de la documentation au ministère des communications.

p. 62

Par décret n° 2001-53 du 3 janvier 2001

Monsieur Mohammed Tounsi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la logistique et des moyens à l'institut supérieur des études technologiques en communications de Tunis.

DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR

NOMINATION

Ministère

p. 62

Par décret n° 2001-54 du 3 janvier 2001

Madame Ibtissam Sabri, épouse Zemali, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des institutions sous tutelle du ministère au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

Ministère du commerce

p. 62

Arrêté du ministre du commerce du 2 janvier 2001, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesures au cours de l'année 2001

Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe "r" suivie immédiatement par la marque de vérification de l'année 2001 portant la lettre "X".

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Ministère de l'industrie

p. 64

Par décret n° 2001-55 du 3 janvier 2001

Monsieur Saâd Boumekhla, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie.

p. 64

Par décret n° 2001-56 du 3 janvier 2001

Madame Dorsaf Zangar, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études stratégiques et du développement technologique à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie.

p. 64

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 janvier 2001, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Bazma"

Article unique. - Est renouvelé, pour une période de deux ans et demi allant du 31 octobre 2000 au 30 avril 2003, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Bazma" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société Eurogas International Inc.

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p. 65

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 janvier 2001, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Grombalia"

Article unique. – Est renouvelé, pour une période de deux ans allant du 18 juin 2000 au 17 juin 2002, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Grombalia" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et des sociétés Ecumed Petroleum Grombalia Ltd et Oil Resources &…

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p. 66

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 janvier 2001, portant extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kébili"

Article premier. – Est accordée, une extension de deux ans de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kébili".

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p. 67

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 janvier 2001, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "El Jem"

Article unique. - Est renouvelé, pour une période de deux ans allant du 19 octobre 1999 au 18 octobre 2001, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "El Jem" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et de la société Preussag Energie GmbH en…

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p. 69

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 janvier 2001, portant troisième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kairouan Nord"

Article unique. – Est renouvelé, pour une période de trois ans allant du 10 juillet 2000 au 9 juillet 2003, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kairouan Nord" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société Kufpec Tunisia Limited.

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p. 72

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 janvier 2001, portant extension de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Amilcar"

Article premier. - Est accordée, une extension de dix huit mois de la durée de validité de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Amilcar".

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Ministère de la culture

p. 73

Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'une entreprise privée procurant les produits rentrant dans la fabrication du livre(1)

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création d'une entreprise privée procurant les produits rentrant dans la fabrication du livre, annexé au présent arrêté.

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p. 74

Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'une entreprise privée d'impression de livres et périodiques(1)

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création d'une entreprise privée d'impression de livres et périodiques, annexé au présent arrêté.

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p. 74

Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'une entreprise privée d'édition et de diffusion du livre culturel(1)

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création d'une entreprise privée d'édition et de diffusion du livre culturel, annexé au présent arrêté.

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p. 75

Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'un organisme privé de production et de diffusion d'œuvres se rapportant à la musique et à la danse[1]

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges, relatif à la création d'un organisme privé de production et de diffusion des œuvres se rapportant à la musique et à la danse, annexé au présent arrêté.

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p. 76

Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'un organisme privé d'enregistrement et de commercialisation des œuvres musicales(1)

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges, relatif à la création d'un organisme privé d'enregistrement et de commercialisation des œuvres musicales, annexé au présent arrêté.

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p. 76

Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'un musée privé(1)

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges, relatif à la création d'un musée privé, annexé au présent arrêté.

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p. 77

Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'un atelier privé pour la production et la mise en circulation de copies de pièces archéologiques(1)

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création d'un atelier privé pour la production et la mise en circulation de copies de pièces archéologiques, annexé au présent arrêté.

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Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 78

Par décret n° 2001-57 du 4 janvier 2001

Monsieur Chaker Chamli, professeur, est chargé des fonctions de sous-directeur des associations sportives à la direction des structures sportives à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 78

Par décret n° 2001-58 du 4 janvier 2001

Monsieur Mohsen Msadek, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques à la direction des structures sportives à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 78

Par décret n° 2001-59 du 4 janvier 2001

Monsieur Abdelmajid Gasmi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'activité des structures sportives régionales à la direction des structures sportives à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 78

Par décret n° 2001-60 du 4 janvier 2001

Monsieur Mohamed Sami Koussairi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des programmes des sports collectifs à la direction du sport d'élite à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 78

Par décret n° 2001-61 du 4 janvier 2001

Madame Faiza Jaziri née Bouznif, professeur, est chargée des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Ben Arous.

p. 78

Par décret n° 2001-62 du 4 janvier 2001

Monsieur Abdelkader Teboulbi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Sousse.

p. 78

Par décret n° 2001-63 du 4 janvier 2001

Monsieur Slim Ben Slim, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et des moyens audio-visuels au centre des recherches et de la documentation à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef.

p. 78

Par décret n° 2001-64 du 4 janvier 2001

Monsieur Mehdi Ghaddab, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Tataouine.

p. 78

Par décret n° 2001-65 du 4 janvier 2001

Monsieur Mohamed Said Kraiem, conseiller pédagogique de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse aux commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et au sports de Kairouan.

p. 78

Par décret n° 2001-66 du 4 janvier 2001

Monsieur Béchir Amara, conseiller pédagogique de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Bizerte.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 78

Par décret n° 2001-67 du 4 janvier 2001

Est accordée à Monsieur Tahar Ben Jamaâ, ingénieur divisionnaire, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur des immatriculations à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 78

Par décret n° 2001-68 du 4 janvier 2001

Monsieur Fethi Toui, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la visite technique à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 78

Par décret n° 2001-69 du 3 janvier 2001

Monsieur Khaled Ben Youssef, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des études juridiques à la direction des affaires juridiques et de la documentation au ministère du transport.

p. 79

NOMINATIONS

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 79

Par décret n° 2001-70 du 4 janvier 2001

Monsieur Chokri Abdelmouleh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.

p. 79

Par décret n° 2001-71 du 4 janvier 2001

Madame Kmar Laâmari, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion sociale à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 79

Par décret n° 2001-72 du 4 janvier 2001

Monsieur Badreddine Mokchah, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tunis.

NOMINATIONS

p. 79

Par décret n° 2001-73 du 3 janvier 2001

Monsieur Nejah Dali, maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de la coopération internationale au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 79

Par décret n° 2001-74 du 3 janvier 2001

Monsieur Mohamed Saïd Naâmani, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de directeur régional des hauts plateaux et des plaines du nord au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 79

Par décret n° 2001-75 du 3 janvier 2001

Mademoiselle Sihem Filali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de la gestion financière à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.