Journal Officiel n° 9 du 30 janvier 2001

Décret n° 2001-290 du 23 janvier 2001, portant nomination du Premier ministre

Décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination des membres du gouvernement

Article premier. - Sont nommés :

Décret n° 2001-292 du 27 janvier 2001, portant nomination de l'ordonnateur du budget de la Présidence de la République

Article premier. - Le secrétaire général de la Présidence de la République est l'ordonnateur du budget de la Présidence de la République.

Décret n° 2001-293 du 23 janvier 2001, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 novembre 2000, relative à l'émission d'un emprunt pour le compte de l'Etat

Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 novembre 2000, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la Banque Centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, avec Mediocredito Centrale S.P.A d'une convention financière de…

Décret n° 2001-294 du 23 janvier 2001, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 novembre 2000, relative à l'émission d'un emprunt pour le compte de l'Etat

Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 novembre 2000, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la Banque Centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, avec Mediocredito Centrale S.P.A d'une convention financière de…

Par décret n° 2001-295 du 23 janvier 2001

Par décret n° 2001-296 du 23 janvier 2001

Par décret n° 2001-297 du 23 janvier 2001

Décret n° 2001-298 du 23 janvier 2001, portant publication de la convention internationale sur la sécurité du personnel des Nations – Unies et du personnel associé

Article premier. – Est publiée, au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention internationale sur la sécurité du personnel des Nations – Unies et du personnel associé, adoptée en vertu de la résolution n° 49/59 de l'assemblée générale des Nations-Unies en date du 9…

Décret n° 2001-299 du 23 janvier 2001, modifiant le décret n° 81-1453 du 10 novembre 1981 relatif à l'abattage des animaux de boucherie et l'inspection sanitaire de leurs viandes et abats

Article premier. - Les dispositions du dernier alinéa de l'article 12 du décret n° 81-1453 du 10 novembre 1981 susvisé sont abrogées.

Décret n° 2001-300 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Amra de la délégation d'Essabela, au gouvernorat de Sidi-Bouzid

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Amra de la délégation d'Essabela au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de soixante huit hectares (68ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-301 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Fej-Hdid de la délégation de Hassy-El-F'rid, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Fej-Hdid de la délégation de Hassy-El-F'rid au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de cinquante six hectares (56 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-302 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Ghradek 3 de la délégation de Sbeitla, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à El Ghradek 3 de la délégation de Sbeitla au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de soixante dix sept hectares (77 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-303 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Jirwála de la délégation de Sbeitla, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Jirwála de la délégation de Sbeitla au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de soixante hectares (60 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-304 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Sbiba 15-16 de la délégation de Sbiba, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Sbiba 15-16 de la délégation de Sbiba au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de deux cent quarante huit hectares (248 ha), délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-305 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Mnara de la délégation de Bizerte Sud, au gouvernorat de Bizerte

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à El Mnara de la délégation de Bizerte Sud, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de vingt six hectares (26 ha), délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-306 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Menzel Jmil de la délégation de Menzel Jmil, au gouvernorat de Bizerte

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Menzel Jmil de la délégation de Menzel Jmil, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de sept cent hectares (700 ha), délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-307 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Jradou de la délégation de Hammem Ezriba, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Jradou de la délégation de Hammem Ezriba, au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de cinquante sept hectares (57 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-308 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Hmira 2 de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Hmira 2 de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de quatre vingt six hectares (86 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-309 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Akkara 3 de la délégation d'El Kondar, au gouvernorat de Sousse

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Akkara 3 de la délégation d'El Kondar, au gouvernorat de Sousse sur une superficie de quarante six hectares (46 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-310 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Béchachma de la délégation d'El Kondar, au gouvernorat de Sousse

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à El Béchachma de la délégation d'El Kondar, au gouvernorat de Sousse sur une superficie de trente hectares (30 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-311 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Erremil 2 de la délégation d'Enfidha, au gouvernorat de Sousse

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Erremil 2 de la délégation d'Enfidha, au gouvernorat de Sousse sur une superficie de cinquante deux hectares (52 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-312 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Hendi-El-Amri de la délégation d'El-Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Hendi-El-Amri de la délégation d'El-Oueslatia au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de soixante-dix hectares (70 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-313 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Béni Othmen de la délégation de Béni Hassen, au gouvernorat de Monastir

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Béni Othmen de la délégation de Béni Hassen au gouvernorat de Monastir sur une superficie de quatre-vingt-trois hectares (83 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-314 du 23 janvier 2001, portant modification du décret n° 91-230 du 4 février 1991, portant statut du personnel médical hospitalo-sanitaire

Article premier. – Les dispositions du 5ème alinéa de l'article 3 du décret susvisé n° 91-230 du 4 février 1991 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

Décret n° 2001-315 du 23 janvier 2001, portant modification du décret n° 91-234 du 4 février 1991, portant statut des médecins dentistes de la santé publique

Article premier. – Les dispositions du 5ème alinéa de l'article 3 du décret susvisé n° 91-234 du 4 février 1991 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

Décret n° 2001-316 du 23 janvier 2001, portant modification du décret n° 89-296 du 15 février 1989, portant statut du corps médical des hôpitaux

Article premier. – Les dispositions du 5ème alinéa de l'article 3 du décret susvisé n° 89-296 du 15 février 1989 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

Décret n° 2001-317 du 23 janvier 2001, portant modification du décret n° 91-238 du 4 février 1991, portant statut du corps des pharmaciens de la santé publique

Article premier. – Les dispositions du 5ème alinéa de l'article 3 du décret susvisé n° 91-238 du 4 février 1991 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

Décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxtamédicaux hospitalo-universitaires et hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire

Article premier. – Les personnels médicaux, juxtamédicaux hospitalo-universitaires, hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire…

Décret n° 2001-319 du 23 janvier 2001, portant majoration de l'indemnité de plein temps allouée au personnel médical hospitalo-sanitaire

Article premier. – L'indemnité de plein temps servie au corps médical hospitalo-sanitaire, est majorée à partir du 1er octobre 2000 conformément au tableau ci-après :

Décret n° 2001-320 du 23 janvier 2001, portant majoration de l'indemnité de plein temps allouée aux médecins dentistes de la santé publique

Article premier. – L'indemnité de plein temps servie aux médecins dentistes de la santé publique est majorée à partir du 1er octobre 2000 conformément au tableau ci-après :

Décret n° 2001-321 du 23 janvier 2001, portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée au corps médical des hôpitaux

Article premier. – L'indemnité de non clientèle servie au corps médical des hôpitaux, est majorée à partir du 1er octobre 2000 conformément au tableau ci-après :

Décret n° 2001-322 du 23 janvier 2001, portant majoration de l'indemnité de plein temps allouée aux pharmaciens de la santé publique

Article premier. – L'indemnité de plein temps servie aux pharmaciens de la santé publique, est majorée à partir du 1er octobre 2000 conformément au tableau ci-après :

Décret n° 2001-323 du 23 janvier 2001, portant institution d'une indemnité aux jurys de concours au profit du corps médical des hôpitaux et du corps médical et juxta-médical hospitalo-sanitaire

Article premier. – Il est institué à compter du 1er octobre 2000, une indemnité au profit du corps médical des hôpitaux et du corps médical et juxta-médical hospitalo-sanitaire participant aux jurys des concours de recrutement du personnel de ces corps comme suit.

Par décret n° 2001-324 du 23 janvier 2001

Décret n° 2001-325 du 23 janvier 2001, portant attribution du diplôme de « doctorat honoris causa » par les universités publiques

Article premier : – Les universités publiques peuvent attribuer le diplôme de « doctorat honoris causa » aux professeurs d'enseignement supérieur de nationalité étrangère reconnus pour leurs hautes compétences et leurs contributions attestées dans les domaines de la science et de la connaissance et qui ont rendu des…

Par décret n° 2001-326 du 23 janvier 2001,

Décret n° 2001-327 du 23 janvier 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui aux institutions de soutien de l'industrie « PAISI » et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. – Il est créé au ministère de l'industrie une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui aux institutions de soutien de l'industrie. Elle est placée sous l'autorité du ministre de l'industrie ;

Décret n° 2001-328 du 23 janvier 2001, fixant les modalités de la tenue du registre national des brevets et les modalités d'inscription sur ce registre

Article premier. – Sont inscrites sur le registre national, des brevets ci-après dénommés « le registre », pour chaque demande de brevet ou brevet :

Décret n° 2001-329 du 23 janvier 2001, modifiant le décret n° 87-50 du 13 janvier 1987, portant institution des audits énergétiques obligatoires et périodiques

Article premier. – Les dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'article 6, et les articles 11 et 12 du décret susvisé n° 87-50 du 13 janvier 1987, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :