Loi n° 2001-7 du 30 janvier 2001, portant approbation des deux conventions conclues le 8 novembre 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relatives au projet de laboratoire d'hydraulique maritime (1)
Article unique. – Sont approuvées les deux conventions indiquées ci-après, annexées à la présente loi et conclues à Beyrouth le 8 novembre 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement pour le financement du projet de laboratoire d'hydraulique maritime :
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-8 du 30 janvier 2001, portant approbation de la convention de prêt conclue le 3 novembre 2000, entre la République Tunisienne et le fonds Arabe de Développement Economique et Social pour la contribution au financement du projet d'aménagement et de développement des zones industrielles (1)
Article unique. – Est approuvée, la convention d'ouverture de crédit, annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 20 octobre 2000, entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement et relative à l'octroi à l'État Tunisien d'un prêt d'un montant de vingt trois millions (23.000.000) d'Euros pour…
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-10 du 30 janvier 2001, portant approbation de la convention de crédit conclue le 31 octobre 2000, entre la République Tunisienne d'une part, et la Banque Nationale de Paris "Paribas" et l'Union Tunisienne de banques d'autre part, pour le financement de l'acquisition d'équipements de protection civile (1)
Article unique. – Est approuvée, la convention annexée à la présente loi, conclue à Paris, le 31 octobre 2000, entre la République Tunisienne d'une part, et la Banque Nationale de Paris "Paribas" et l'Union Tunisienne de banques d'autre part, et relative à l'octroi à l'État Tunisien d'un prêt d'un montant maximum de…
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-11 du 30 janvier 2001, portant approbation de la convention en date du 24 mai 2000 et de ses annexes relatives au "permis Tataouine" (1)
Article unique. – Sont approuvées, la convention et ses annexes jointes à la présente loi, signées à Tunis le 24 mai 2000, entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "Petro-Canada (Tunisie) Inc" d'autre part et relatives au permis de recherche et d'exploitation de…
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-12 du 30 janvier 2001, relative à la simplification des procédures administratives se rapportant aux autorisations délivrées par le ministère de la culture pour la création des projets culturels (1)
Article premier. – Sont abrogées, les dispositions de l'article premier du code de l'industrie cinématographique promulgué par la loi n° 60-19 du 27 juillet 1960, portant réglementation de l'industrie cinématographique, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-13 du 30 janvier 2001, relative à la suppression d'autorisations administratives délivrées par les services du ministère de la santé publique dans les diverses activités qui en relèvent (1)
Article premier. – La présente loi s'applique aux autorisations administratives délivrées dans les diverses activités relevant du ministère de la santé publique et prévues par la législation en vigueur.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence (1)
Article premier. - Les dispositions de l'article 5 de la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création de l'agence nationale de protection de l'environnement, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-15 du 30 janvier 2001, modifiant la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle (1)
Article premier. – Les dispositions des articles 49, 50, 51, 52 et 56 de la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 23 janvier 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et des sports
Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article neuf (9) du décret susvisé n° 2000-2490 du 31 octobre 2000 pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et des sports, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 23 janvier 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et des sports
Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article douze (12) du décret susvisé n° 2000-2490 du 31 octobre 2000 pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et des sports, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme et de la famille
Par décret n° 2001-330 du 23 janvier 2001
Monsieur Moncef Essid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction générale des programmes, de la planification et du développement des ressources humaines au ministère des affaires de la femme et de la famille.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2001-331 du 23 janvier 2001
Monsieur Mohamed Abida, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-332 du 23 janvier 2001
Monsieur Habib Saidi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sbitla à compter du 1er septembre 2000.
p. 219Par décret n° 2001-333 du 23 janvier 2001
Monsieur Hosni Hannachi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kasserine à compter du 1er septembre 2000.
Par décret n° 2001-334 du 23 janvier 2001
Monsieur Amor Allagui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Majel Belabess à compter du 1er septembre 2000.
Par décret n° 2001-335 du 23 janvier 2001
Monsieur Tahar Douaili, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Maâgoula.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2001-336 du 23 janvier 2001
Monsieur Mohamed Bouachir, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul.
Par décret n° 2001-337 du 23 janvier 2001
Monsieur Sadok Ayed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des relations publiques, de l'accueil et de l'information à la sous-direction de la rationalisation, de la documentation, du contentieux, des relations publiques, de l'accueil et de l'information à la direction générale de l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Houch Guedam de la délégation de Bir M'Chargua, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Haza de la délégation de Foussana, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Souassi VII de la délégation d'Ouled Echamek, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2001-338 du 23 janvier 2001
Monsieur Ali Najmaoui, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des guichets et des certificats à la direction régionale de la propriété foncière du Kef.
Ministère des finances
Décret n° 2001-339 du 30 janvier 2001, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des carburants
Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane dus à l'importation des carburants repris sur le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2001-340 du 23 janvier 2001
Monsieur Mokhtar Ayari, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service du suivi technique et de la diffusion à la sous-direction des bibliothèques à la direction de la lecture publique à la direction générale du livre au ministère de la culture.
Par décret n° 2001-341 du 23 janvier 2001
Monsieur Mondher Gargouri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la cinémathèque nationale à la sous-direction de la production audio-visuelle à la direction des arts audio-visuels à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère de la culture.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2001-342 du 23 janvier 2001
Monsieur Rejeb Araoud, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sfax.
Par décret n° 2001-343 du 23 janvier 2001
Monsieur Mohamed Dhrif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.
Par décret n° 2001-344 du 23 janvier 2001
Monsieur Ramzi Béji, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan.
p. 222Par décret n° 2001-345 du 23 janvier 2001
Monsieur Larbi Trabelsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Jendouba.
Par décret n° 2001-346 du 23 janvier 2001
Monsieur Mansour Chandoul, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Médenine.
Par décret n° 2001-347 du 23 janvier 2001
Monsieur Mohamed Gouider, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tataouine.
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 janvier 2001, portant nomination d'un ordonnateur secondaire
Article premier. - Le directeur régional de Mannouba est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de l'équipement et de l'habitat. Il est chargé en cette qualité d'engager et de mandater, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses relatives au fonctionnement de la direction…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 2001-348 du 23 janvier 2001
Madame Mémia Kaâniche Megdiche, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère du commerce.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 23 janvier 2001, portant désignation d'un ordonnateur secondaire du budget du ministère de la Santé publique
Article premier. - Le directeur régional de la santé publique de Mannouba est nommé ordonnateur secondaire du budget de fonctionnement et d'équipement du ministère de la santé publique (Titre I et II). Il est chargé en cette qualité d'engager et ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la limite des…
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