Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2001-404 du 12 février 2001
Madame Salwa Ben Salem épouse Hadj Salah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction de la qualité du service public au Premier ministère.
RECTIFICATIF
Rectificatif au JORT n° 9 du 30 janvier 2001, page 182.
Lire : Par décret n° 2001-297 du 23 janvier 2001.
Monsieur Mohamed Daouas est nommé gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie du grade et des avantages de ministre.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2000-2970 du 24 octobre 2000
Monsieur Mohamed Saâd, administrateur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 février 2001, portant nomination d'ordonnateurs secondaires
Article premier. - Les directeurs des établissements ci-après désignés sont nommés ordonnateurs secondaires du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Sud. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 février 2001, portant nomination d'ordonnateurs secondaires
Article premier. - Les directeurs des établissements ci-après désignés sont nommés ordonnateurs secondaires du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Centre. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 février 2001, portant nomination d'ordonnateurs secondaires
Article premier. - Messieurs les gouverneurs ci-après mentionnés sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'enseignement supérieur. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables sur le budget de développement (titre 2) du ministère dans la limite des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 février 2001, portant nomination d'un ordonnateur secondaire
Article premier. - Le directeur de la cité universitaire de Mateur est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Nord. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la limite des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2001-405 du 12 février 2001
Monsieur Béchir Ben Thayer est nommé dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab à compter du 24 mai 2000.
Par décret n° 2001-406 du 12 février 2001
Monsieur Mounir Denden est nommé dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'horticulture et de l'élevage Chott-Mariem à compter du 3 avril 2000.
Par décret n° 2001-407 du 12 février 2001
Monsieur Ahmed Marouani est nommé dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'agriculture du Kef à compter du 3 avril 2000.
Par décret n° 2001-408 du 12 février 2001
Monsieur Mongi Ben Younès est nommé dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'agriculture de Mograne à compter du 3 avril 2000.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 février 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'insémination artificielle chez les bovins (1)
Article unique. - Le cahier des charges fixant les conditions d'exercice de l'activité d'insémination artificielle chez les bovins est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements de protection des personnes âgées (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements de protection des personnes âgées.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les modalités de création des établissements spécialisés dans l'éducation, la réadaptation et la formation professionnelle des handicapés et de leur organisation et fonctionnement (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté, fixant les modalités de création des établissements spécialisés dans l'éducation, la réadaptation et la formation professionnelle des handicapés et de leur organisation et fonctionnement.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 12 février 2001, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche des hydrocarbures dit permis « Jenein Nord »
Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord »,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 12 février 2001, portant institution d'une concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession « Utique »
Article premier. - Est instituée, une concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession « Utique » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 12 février 2001, portant cession totale des intérêts dans la concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession « Sabria »
Article premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société Mol Tunisia Oil and Gas Ltd dans la concession "Sabria" au profit de la société "Athanor Tunisia B.V".
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