Loi organique n° 2001-77 du 24 juillet 2001, modifiant le décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970, portant statut des membres de la cour des comptes, ratifié par la loi n° 70-46 du 20 novembre 1970 (1)
Article premier. - Sont abrogées les dispositions des articles 21, 22, 23 et 30 du décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970, portant statut des membres de la cour des comptes et sont remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2001-78 du 24 juillet 2001, modifiant la loi n° 72-67 du 1er août 1972 relative au fonctionnement du tribunal administratif et au statut de ses membres (1)
Article premier. - Sont abrogés les articles 7, 8, 15, 17, 18,20 (paragraphe 2 et paragraphe 3) et 23 de la loi n° 72-67 du 1er août 1972 relative au fonctionnement du tribunal administratif et au statut de ses membres et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2001-79 du 24 juillet 2001, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif (1)
Article premier. - Sont abrogés les articles 14, 15, 20, 21, 22, 27, 67 et 75 de la loi n° 40-72 du 1er juin 1972, et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-80 du 24 juillet 2001, portant ratification de l'accord de garantie conclu, à Tunis le 12 mai 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social et relatif au prêt accordé à la banque tunisienne de solidarité pour le financement du projet "crédit au développement" (1)
Article unique – Est ratifié l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 12 mai 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social et relatif au prêt d'un montant de onze millions de dinars Koweïtiens (11.000.000 DK) accordé à la banque…
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-81 du 24 juillet 2001, portant ratification de la convention d'ouverture de crédit conclue entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du programme d'investissement communal (1)
Article unique – Est ratifiée, la convention d'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 11 mai 2001, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement relative à l'octroi à l'État Tunisien d'un prêt d'un montant de vingt six millions (26.000.000) d'Euros pour la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001, portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 (1)
Article Premier. – Sont ajoutés au code d'incitation aux investissements, promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, les articles 42 bis et 52 ter comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, portant promulgation du code des organismes de placement collectif (1)
Article premier. - Sont promulgués par la présente loi, les textes y annexés relatifs aux organismes de placement collectif sous le titre "code des organismes de placement collectif".
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2001-1608 du 17 juillet 2001
L'ordre national du mérite au titre du domaine de l'éducation et de la science et décerné aux personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2001-1609 du 17 juillet 2001, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 juin 2001, décidant l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du quatorzième anniversaire du 7 novembre 1987
Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 juin 2001, annexée au présent décret, portant émission en commémoration du quatorzième anniversaire du 7 novembre 1987 de cinq cents (500) pièces de monnaie en or de cent dinars la pièce, de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 17 juillet 2001
Monsieur Nejib Trabelsi est nommé membre représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'institut des régions arides, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Said Noumani.
Par arrêté du Premier ministre du 17 juillet 2001
Monsieur Mansour Taieb est nommé membre représentant l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole au conseil d'administration de l'institut des régions arides, et ce, en remplacement de Monsieur Taieb Gargouri.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2001- 1610 du 17 juillet 2001
Monsieur Hédi Ghorbel, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Tunis, est maintenu en activité, et ce, pour une période d'une année à compter du 1er avril 2002.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2001- 1611 du 17 juillet 2001
En application des dispositions du décret n° 91-804 du 25 mai 1991, Madame Saloua Baccouche épouse Krichen, administrateur, chargée des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 17 juillet 2001, portant nomination d'un ordonnateur secondaire
Article premier. - Monsieur le directeur de la cité universitaire Sidi Marzouk Gabès est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le sud. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 14 juillet 2001, portant report d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - La date du déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement de huit (8) analystes au ministère de l'enseignement supérieur, ouvert par l'arrêté du 24 mai 2001 susvisé, est reportée au 25 septembre 2001 et jours suivants au lieu du 12 juillet 2001 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2001-1612 du 17 juillet 2001
Monsieur Habib Farhat, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles relevant du ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 25 mai 2001.
DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
NOMINATION
Ministère
Par arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 17 juillet 2001
Est nommé membre au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de coopération technique :
Monsieur Mohamed El Habib Karaouli : représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi en remplacement de Monsieur Hédi Mamou.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2001-1613 du 17 juillet 2001, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Blidet du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Ben Zitoune 2)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Blidet à la délégation de Kébili Sud, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Ben Zitouna 2 et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 28 septembre 1999, approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 juillet 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la propriété foncière
Article premier. – Est ouvert, à la conservation de la propriété foncière le 5 septembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 2001- 1614 du 17 juillet 2001
Il est accordé à Monsieur Ali Ben Ali une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er janvier 2002.
Par décret n° 2001- 1615 du 17 juillet 2001
Monsieur Othman Ben Arfa est maintenu en activité dans le secteur public pour une année à compter du 1er janvier 2002.
Arrêté des ministres des finances, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie du 14 juillet 2001, portant fixation de la quantité du stock de régulation de lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2001
Article premier. – Pour ce qui est de l'année 2001, la quantité du stock de régulation de lait frais stérilisé est fixée à 21,9 millions de litres et la période de haute lactation fixée à la période allant du 1er mars jusqu'au 31 août 2001.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 14 juillet 2001, portant report de la date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article unique. – L'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère de la culture, et la date de clôture du registre d'inscriptions sont reportées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 13 juillet 2001, portant report de la date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs
Article unique. - L'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs au ministère de la culture et la date de clôture du registre d'inscriptions sont reportées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 13 juillet 2001, portant report de la date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique
Article unique. - L'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique au ministère de la culture et la date de clôture du registre d'inscriptions sont reportées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 13 juillet 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes à la bibliothèque nationale
Article premier. - Est ouvert, à la bibliothèque nationale le 12 septembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat le 1er octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat le 16 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat le 10 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat le 10 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 juillet 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat le 3 septembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Arrêté du ministre du développement économique du 14 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère du développement économique le 8 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 14 juillet 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au ministère du développement économique
Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 14 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au ministère du développement économique
Article premier. – Est ouvert, au ministère du développement économique le 29 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 14 juillet 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 14 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier. – Est ouvert, au ministère du développement économique le 22 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 14 juillet 2001 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 14 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère du développement économique le 1er octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 14 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère du développement économique le 15 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres du développement économique et de l'agriculture du 17 juillet 2001
Monsieur Kacem Borji est nommé membre représentant le ministère du développement économique au conseil d'administration de l'office des terres domaniales.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'agriculture du 17 juillet 2001
Monsieur Lotfi Faradi est nommé membre représentant le ministère du développement économique au conseil d'administration de l'office des céréales, et ce, en remplacement de Monsieur Kacem Borji.
Par arrêté des ministres des affaires sociales et du développement économique du 17 juillet 2001
Monsieur Maher Jaziri, conseiller des services publics, est nommé en qualité d'administrateur représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Chokri Ayachi.
Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 13 juillet 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques, est ouvert aux inspecteurs centraux des affaires économiques justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 13 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère du commerce le 18 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 13 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère du commerce le 18 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 13 juillet 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère du commerce le 16 septembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2001- 1616 du 17 juillet 2001
Le Dr. Dziri Catherine, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Mohamed Taïeb Kassab d'orthopédie à Kssar Saïd (Sce. de médecine physique).
Par décret n° 2001- 1617 du 17 juillet 2001
Le Dr. Mejda Cheour, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Razi de la Manouba (Sce. des consultations externes).
Arrêté du ministre de la santé publique du 13 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la santé publique le jeudi 15 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 13 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la santé publique le jeudi 15 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 13 juillet 2001, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la santé publique le mardi 23 octobre 2001 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement territoire du 14 juillet 2001, complétant l'arrêté du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - L'annexe de l'arrêté du 20 octobre 1999 susvisé est complétée par le programme fixé en annexe ci-jointe.
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