Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2002-76 du 21 janvier 2002
Monsieur Noureddine Helali, rédacteur en chef, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur de la chaîne nationale à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, et ce, à compter du 25 décembre 2001.
Par décret n° 2002-77 du 21 janvier 2002
Monsieur Mouldi Hammami, journaliste reporter, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre (établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne), et ce, à compter du 25 décembre 2001.
Par décret n° 2002-78 du 21 janvier 2002
Monsieur Hatem Touil, professeur de l'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre (établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne), et ce, à compter du 21 août 2001.
Par arrêté du Premier ministre du 22 janvier 2002
Le comité de pilotage de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet sectoriel de santé, créé conformément à l'article 6 du décret n° 2000-2877 du 7 décembre 2000, est composé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2002-79 du 19 janvier 2002
Monsieur Abbès Lahbib, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Tunis.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-80 du 19 janvier 2002
Monsieur Mohamed Moncef Benzarti, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
REVOCATION
Ministère de la justice
Par décret n° 2002-81 du 22 janvier 2002
Monsieur Mokhtar Yahiaoui, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, est révoqué de ses fonctions à compter du 29 décembre 2001.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2002-82 du 19 janvier 2002
Mademoiselle Hayet M'kaddem, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des agents et des finances à la direction des affaires administratives générales à la commune du Bardo.
Par décret n° 2002-83 du 19 janvier 2002
Monsieur Mohamed El Faouzi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la planification à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2002-84 du 19 janvier 2002
Monsieur Skander Mlika, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des consultations sur le cas d'espèce à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
p. 149Par décret n° 2002-85 du 19 janvier 2002
Monsieur Chaouki Abdelâali, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Béni-Hassen.
Par décret n° 2002-86 du 19 janvier 2002
Monsieur Samir Laârif, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Haouaria.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2002-87 du 21 janvier 2002, fixant l'organigramme de l'agence des ports et des installations de pêche
Article premier. – L'organigramme de l'agence des ports et des installations de pêche est arrêté conformément aux schéma et annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-88 du 19 janvier 2002
Monsieur Ezzeddine Tritar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 22 janvier 2002, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Dhaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement au Kef, est habilité à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs
Article premier. – Les conseillers éducatifs sont recrutés parmi les candidats externes par voie de concours externe sur dossiers ouvert aux surveillants conseillers principaux titulaires dans leur grade et ayant cinq (5) ans d'ancienneté au moins dans ce grade à la date de clôture du registre d'inscriptions.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints
Article premier. – Les conseillers éducatifs adjoints sont nommés et affectés par arrêté du ministre de l'éducation dans la limite des postes à pourvoir par voie de concours externe sur dossiers ouvert :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de surveillants conseillers principaux
Article premier. - Les surveillants conseillers principaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982 et titulaires, au moins, de la maîtrise en sciences de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal
Article premier - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 10 du décret susvisé n° 2001-1766 du 1er août 2001, pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de surveillants principaux
Article premier. - Les surveillants principaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982 et titulaires, au moins, d'un diplôme du premier cycle de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de surveillants
Article premier. - Les surveillants sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982 et titulaires, au moins, du certificat du baccalauréat ou d'un diplôme admis…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Par décret n° 2002-89 du 21 janvier 2002
Madame Zeineb Saied, administrateur général, est nommée chargée de mission auprès du cabinet du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat.
p. 157Ministère des finances
Décret n° 2002-90 du 21 janvier 2002, portant suspension ou réduction des droits de douane et la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les enroulés métalliques nécessaires à la fabrication des boîtes d'emballage de la sardine et sur les couvercles des boîtes d'emballage de la sardine
Article premier. – Sont suspendus, les droits de douane et est réduit le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 10% dus sur les enroulés métalliques nécessaires à la fabrication des boîtes d'emballage de la sardine relevant du numéro du tarif 72 – 10, et ce, dans la limite d'une quantité de 750.000 kg.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-91 du 21 janvier 2002, portant suspension des droits de douane et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits nécessaires à l'agriculture et à la pêche
Article premier. – Sont suspendus, les droits de douane dus à l'importation des produits figurant sur la liste "A" annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-92 du 21 janvier 2002, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits destinés au secteur de la santé
Article premier. – Est suspendue, la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des médicaments n'ayant pas de similaires fabriqués localement et relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-93 du 21 janvier 2002, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricoles ou à usage agricole
Article premier. – Sont suspendus, les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les produits agricoles repris au tableau ci-après et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture, et ce, dans la limite des contingents fixés dans ce même tableau :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-94 du 21 janvier 2002, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des carburants
Article premier. – Sont suspendus, les droits de douane dus à l'importation des carburants repris sur la tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 22 janvier 2002
Monsieur Ali Elaïdi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque tunisienne de solidarité, et ce, en remplacement de Monsieur Saleh Mtibaâ.
Par arrêté du ministre des finances du 22 janvier 2002
Monsieur Ibrahim El Kobbi est désigné comme membre représentant de la fédération tunisienne des sociétés d'assurances à la commission consultative des assurances prévue par l'article 94 du code des assurances, en remplacement de Monsieur Ibrahim Riahi.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du transport
Par décret n° 2002-95 du 21 janvier 2002
Il est accordé à Monsieur Hafedh Belkhiria, administrateur en chef à la société Tunis-air, une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année à partir du 21 février 2002.
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 22 janvier 2002
Est désignée en qualité de membre du conseil de direction du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation, pour une durée de trois ans, Madame Monia Meghirbi représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
NOMINATIONS
Ministère du développement économique
Par arrêté des ministres du développement économique et des finances du 22 janvier 2002
Sont nommés administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de l'Habitat :
- Monsieur Chedly Aïssa,
- Madame Souhir Taktak,
- Monsieur Mohamed Ridha Trabelsi,
- Monsieur Amor Srasra.
Par arrêté des ministres du développement économique et du transport du 22 janvier 2002
Monsieur Abdellatif Chaâbane est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunis-air, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelhamid Nouira.
Par arrêté des ministres du développement économique et du transport du 22 janvier 2002
Monsieur Seif Allah Lasram est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunis-air, et ce, en remplacement de Monsieur Fakhr Eddine El Messai.
Par arrêté des ministres du développement économique et du transport du 22 janvier 2002
Monsieur Nébil Chattaoui est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la société Tunis-air, et ce, en remplacement de Monsieur Ezzeddine Lagha.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 22 janvier 2002
Monsieur Ali Abdennadher est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Achour.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat et du 22 janvier 2002
Monsieur Moncef Achour est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie, en remplacement de Monsieur Mahmoud Gdoura.
Par arrêté du ministre du développement économique du 22 janvier 2002
Monsieur Younes Najjar est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société les ciments de Bizerte, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Abdennadher.
p. 166Par arrêté du ministre du développement économique du 22 janvier 2002
Monsieur Tajouri Fatnassi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société les ciments d'Oum El Kélil, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Chaârbi.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'intérieur du 22 janvier 2002
Monsieur Massoud Aloui est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Essefi.
Par arrêté des ministres du développement économique et du commerce du 22 janvier 2002
Monsieur Mohamed Ridha Dhrif est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie.
Par arrêté du ministre du développement économique du 22 janvier 2002
Monsieur Bassem Ouertani est nommé membre représentant le ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'office du développement du Nord Ouest, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Ghodben.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 22 janvier 2002
Monsieur Khaled Becheich est nommé membre au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles, et ce, à compter du 24 juillet 2001.
Par arrêté du ministre du développement économique du 22 janvier 2002
Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique, Messieurs et Mesdames :
- Hayet Zghidi : représentant le Premier ministère,
- Mouldi Maâroufi : représentant le ministère du développement économique,
- Bebeya Chihi : représentant le ministère des finances,
- Tarek Hamzaoui : représentant le ministère de l'industrie,
- Khalifa Tounakti : représentant le ministère du commerce,
- Rached Akrout : représentant le ministère de l'agriculture,
- Farouk Kriâa : représentant le ministère de l'enseignement supérieur,
- Abdellatif Ben Kilani : représentant le ministère des affaires sociales,
- Mongi El Aib : représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
- Faouzia Jabeur : représentant le ministère de la coopération international et de l'investissement extérieur.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 22 janvier 2002
Sont nommés membres au comité national d'éthique médicale :
- Monsieur Chelbi Belkahia : chercheur intéressé par les questions relevant du domaine d'activité du comité,
- Monsieur Radhouane Ellouze : chercheur intéressé par les questions relevant du domaine d'activité du comité,
- Monsieur Koussay Dallagi : personnalité intéressée par l'éthique médicale,
- Monsieur Abdelaziz Ghachem : personnalité intéressée par l'éthique médicale,
- Monsieur Abdennaceur Ben Salem : personnalité intéressée par l'éthique médicale,
- Madame Amel Aouij Mrad : personnalité intéressée par l'éthique médicale,
- Monsieur Moncef Boulakbech : personnalité intéressée par l'éthique médicale,
- Monsieur Mouldi Amamou : personnalité intéressée par l'éthique médicale.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 22 janvier 2002
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis :
- Docteur Ali Belhani : président du comité médical,
- Docteur Mohamed Ridha Kammoun : médecin chef de service,
- Docteur Taoufik Najar : médecin chef de service,
- Docteur Mohamed Habib Chelbi Belkahia : médecin chef de service,
- Docteur Mohamed Houissa : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'établissement,
- Docteur Riadh Mounir Marakchi : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'établissement,
- Monsieur Kamel Zneidi : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'établissement.