Premier ministère
Décret n° 2002-322 du 14 février 2002, modifiant le décret n° 73-58 du 14 février 1973, relatif aux indemnités servies aux membres du tribunal administratif
Article premier. – Les dispositions de l'alinéa premier de l'article 2 du décret n° 73-58 du 14 février 1973 susvisé sont abrogées et remplacées par les alinéas suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-323 du 14 février 2002, fixant le nombre des échelons de chaque grade, la cadence d'avancement et la concordance entre les échelons de ces grades et les niveaux de rémunération spécifiques aux membres de la cour des comptes
Article premier. – Les grades des membres de la cour des comptes, prévus au décret-loi susvisé n° 70-6 du 26 septembre 1970, sont répartis selon la catégorie et la sous-catégorie, conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-324 du 14 février 2002, portant modification du décret n° 78-963 du 7 novembre 1978, relatif au statut du cadre commun des médecins vétérinaires
Article premier. – Les dispositions du 5ème alinéa de l'article 3 du décret susvisé n° 78-963 du 7 novembre 1978, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-325 du 14 février 2002, fixant le montant de l'indemnité de jury de concours au profit du cadre commun des médecins vétérinaires
Article premier. – Le montant de l'indemnité de jury de concours, créée par le décret susvisé n° 78-963 du 7 novembre 1978, au profit du cadre commun des médecins vétérinaires participants aux jurys de recrutement du personnel de ce corps, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-326 du 14 février 2002, portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée au cadre commun des médecins vétérinaires
Article premier. – L'indemnité de non clientèle, allouée au cadre commun des médecins vétérinaires, est majorée conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 18 février 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au Premier ministère (les archives nationales) le 18 avril 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Décret n° 2002-327 du 14 février 2002, portant création de l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant et fixant son organisation administrative et financière
Article premier. - Il est créé un "observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant". Ledit observatoire est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-328, du 14 février 2002, portant statut particulier du corps des surveillants des instituts et établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Article premier. - Les dispositions du décret n° 2001-1766 du 1er août 2001 susvisé sont étendues aux surveillants des instituts et établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-329 du 14 février 2002, fixant le régime de rémunération du corps des surveillants des instituts et établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Article premier. - Les dispositions du décret n° 2001-1767 du 1er août 2001 susvisé sont étendues aux surveillants des instituts et établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-330 du 14 février 2002, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des surveillants des instituts et établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports et les niveaux de rémunération
Article premier. - Les dispositions du décret n° 2001-1768 du 1er août 2001 susvisé sont étendues aux surveillants des instituts et établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2002-331 du 14 février 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de Sfax, d'immeubles nécessaires pour l'ouverture de la rocade n° 5 dans sa partie reliant les deux routes de Menzel Cheker et l'aéroport de la ville de Sfax
Article premier. - Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de Sfax, des immeubles nécessaires pour l'ouverture de la rocade n° 5 dans sa partie reliant les deux routes de Menzel Cheker et l'aéroport de la ville de Sfax, tels qu'indiqués sur les plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 18 février 2002, portant création d’une recette des finances à Diar El Wafa (gouvernorat de Sfax)
Article premier. – Il est créé, à compter du 1er février 2002, une recette des finances à Diar El Wafa, gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 février 2002, portant création d’une recette municipale à Cité Ettadhamen (gouvernorat de l’Ariana)
Article premier. – Il est créé, à compter du 7 février 2002, une recette municipale à Cité Ettadhamen, gouvernorat de l’Ariana.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 18 février 2002, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens, ouvert par arrêté du ministre de la santé publique du 13 décembre 2001, est reporté au mardi 23 avril 2002 et jours suivants.
Lire le texte intégral →