Loi n° 2002-33 du 19 mars 2002, portant ratification du contrat conclu, le 10 décembre 2001, entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au cautionnement du "prêt global entreprises tunisiennes II" (1)
Article unique – Sont ratifiés, le contrat de cautionnement conclu à Tunis, le 10 décembre 2001, entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et le contrat de financement, annexés à la présente loi et relatifs au "prêt global entreprises tunisiennes II" d'un montant de cent millions…
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-34 du 19 mars 2002, portant ratification de l'accord de garantie conclu, le 15 janvier 2002, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au prêt accordé à la banque nationale agricole (1)
Article unique – Est ratifié, l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu à Abidjan, le 15 janvier 2002, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à la garantie du prêt d'un montant de cent soixante millions (160.000.000) d'euros, accordé par ladite banque à la banque…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2002-573 du 14 mars 2002
Le prix du Président de la République pour la promotion de l'emploi au niveau régional est accordé :
- au gouvernorat de Zaghouan au titre de l'année 2000,
- au gouvernorat de Kairouan au titre de l'année 2001.
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Décret n° 2002-574 du 12 mars 2002, portant création du conseil supérieur de l'enfance et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé un conseil consultatif dénommé le conseil supérieur de l'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 16 mars 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Abassi, chef de bureau des relations avec le citoyen, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 mars 2002, portant révision des modèles des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère des affaires étrangères et aux postes diplomatiques et consulaires
Article premier. - La liste des modèles des imprimés administratifs spécifiques aux services relevant du ministère des affaires étrangères et aux postes diplomatiques et consulaires, fixée par l'arrêté susvisé du 29 octobre 1998, est révisée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2002-575 du 16 mars 2002
Monsieur Abdelaziz Ben Hamadi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-576 du 16 mars 2002
Monsieur Mohamed Ben H'mida, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux, à la division du conseil régional au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-577 du 16 mars 2002
Monsieur Mohamed Loucif Alioui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires, à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-578 du 16 mars 2002
Monsieur Laâziz Hannachi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières, à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2002-579 du 12 mars 2002, portant modification du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 12 mars 2002, portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation de langue et littérature arabes
Article premier. - Les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté du 22 octobre 1999 susvisé sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2002-580 du 12 mars 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Médenine
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 288034, classée dans les zones de sauvegarde, sise à la région de Chammek de la délégation de Zarzis, d'une superficie de 2 ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 2002
L'arrêté du 15 septembre 1999 est modifié comme suit :
Monsieur Mounir Zalila est nommé membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Afif Chelbi.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 2002
L'arrêté du 12 mai 2000 est modifié comme suit :
En remplacement de Messieurs Abdelkader Hemdane et Noureddine Kaabi, sont nommés membres au conseil d'entreprise du centre national d'études agricoles, Messieurs :
- Youssef Fellah : représentant du ministère de l'agriculture,
- Salah Bou Ali : représentant du ministère du développement économique.
Ministère de l'éducation
Décret n° 2002-581 du 12 mars 2002, modifiant le décret n° 98-2551 du 28 décembre 1998, fixant les modalités de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base
Article premier. - L'article premier et l'article 9 du décret n° 98-2551 du 28 décembre 1998 susvisé sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 16 mars 2002, portant modification de l'arrêté du 15 mai 1996, relatif à la fixation du système d'évaluation et de passage dans l'enseignement de base
Article premier. – Sont abrogées, les dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 15 mai 1996 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2002-582 du 12 mars 2002, modifiant et complétant le décret n° 94-494 du 28 février 1994, relatif à la détermination des modalités d'application de la prise en charge par l'État de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale
Article premier. – L'article 2 du décret susvisé n° 94-494 du 28 février 1994 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-583 du 12 mars 2002, portant modification du décret n° 96-1050 du 3 juin 1996, relatif au financement par la caisse nationale de sécurité sociale des projets de santé et de sécurité au travail
Article premier. - Les dispositions des articles 5 et 6 du décret n° 96-1050 du 3 juin 1996 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 16 mars 2002
Sont nommés en tant que membres du conseil national de l'artisanat :
- Monsieur Mohamed Elfadhel Hassioun, représentant le ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, en remplacement de Monsieur Mohamed Lassâad Boukhechina,
- Monsieur Raif Malek, représentant le ministère de l'enseignement supérieur, en remplacement de Madame Aicha Filali.
- Monsieur Moncef Karâa, représentant le ministère du commerce, en remplacement de Monsieur Habib Bedhiafi.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 mars 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamadi Boulares, directeur général des services communs, est habilité à signer, par délégation de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 16 mars 2002, fixant les compétences de collecte territoriale des centres de transfusion sanguine
Article unique. – Les compétences de collecte territoriale des centres de transfusion sanguine sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →