Premier ministère
Décret n° 2002-584 du 19 mars 2002, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 28 février 2002, décidant l'émission d'une pièce de monnaie de cinq dinars
Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 28 février 2002, annexée au présent décret, portant émission d'une pièce de monnaie de cinq dinars, ayant cours légal et pouvoir libératoire.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-585 du 19 mars 2002, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 28 février 2002, décidant l'émission d'une pièce de monnaie commémorative en or et en argent en commémoration du deuxième anniversaire du décès du leader Habib Bourguiba
Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 28 février 2002, annexée au présent décret, portant émission, en commémoration du deuxième anniversaire du décès du leader Habib Bourguiba, de sept cent cinquante (750) pièces de monnaie en or et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 19 mars 2002, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kheireddine Ben Soltane, conseiller juridique et de législation du gouvernement, est autorisé à signer, par délégation du Premier ministre, tous les actes concernant les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 19 mars 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Zarrouk, directeur général de l'administration et de la fonction publique, est autorisé à signer ou à viser, par délégation du Premier ministre, tous les actes relevant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 19 mars 2002, autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé du 23 février 1956, une délégation est donnée à Monsieur Kheireddine Ben Soltane, conseiller juridique et de législation du gouvernement, à l'effet de légaliser les signatures des ministres et secrétaires d'Etat et des hauts…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2002-586 du 18 mars 2002
Monsieur Farhat Talbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Jerba Midoun.
Par décret n° 2002-587 du 18 mars 2002
Madame Afifa Dridi épouse Ben Azouz, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des travaux et des voiries et de l'éclairage à la sous-direction technique à la commune de Mateur.
Par décret n° 2002-588 du 18 mars 2002
Monsieur Neji Imed, ingénieur principal au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 2002-589 du 18 mars 2002
Madame Brahmi Bechira, ingénieur principal au ministère de l'intérieur, est nommée ingénieur en chef.
Par décret n° 2002-590 du 18 mars 2002
Monsieur Weslati Mohamed, ingénieur principal au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 2002-591 du 18 mars 2002
Monsieur Frikha Lotfi, architecte principal au ministère de l'intérieur, est nommé architecte en chef.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2002-592 du 18 mars 2002
Monsieur Taoufik Ben Ammar, ingénieur général, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2002-593 du 18 mars 2002
Messieurs Mohamed Rejeb et Mokhtar Saâdaoui, administrateurs conseillers du service social, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du service social.
p. 653Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2002-594 du 12 mars 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à la délégation de Tabarka, gouvernorat de Jendouba et nécessaire à la construction de la cité administrative du barrage Elmoula
Article premier. - Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine privé de l'Etat, pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture, une parcelle de terre agricole non immatriculée, sise à la délégation de Tabarka, gouvernorat de Jendouba,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-595 du 12 mars 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à la délégation de Takelsa, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction d'un barrage sur Oued Laâbid
Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre agricole sises à la délégation de Takelsa, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 18 mars 2002, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article premier. - Les chefs des centres régionaux de contrôle des impôts, les trésoriers régionaux, le trésorier général de Tunisie, le payeur général et les directeurs régionaux des douanes sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère des finances (titre I, fonds de concours et titre II).
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 18 mars 2002
Monsieur Ahmed Essouibgui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tuniso-saoudienne d'investissement et de développement, et ce, en remplacement de Monsieur Khalil Elàajimi.
Ministère de l'industrie
Décret n° 2002-596 du 12 mars 2002, portant autorisation de la construction, de la pose et de l'exploitation du gazoduc "Téboulba-Mahdia"
Article premier. - La société tunisienne de l'électricité et du gaz est autorisée à construire, poser et exploiter le gazoduc "Téboulba – Mahdia", dont les caractéristiques et les éléments sont définis à l'article 5 du présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 18 mars 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ridha Miladi, directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 18 mars 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Salah Douar, secrétaire culturel chargé des fonctions de secrétaire général à la bibliothèque nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la culture, tous les documents…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 18 mars 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Arfaoui, directeur général des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et de…
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 18 mars 2002
Le colonel Abdessattar Zitouni est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisie-autoroutes, et ce, en remplacement du colonel Ammar Ouni.
Par arrêté des ministres du développement économique et du commerce du 18 mars 2002
Monsieur Chékib Titech est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Idriss.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 18 mars 2002
Monsieur Mahmoud Chtourou est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Lazhar Baccar.