Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 48 du 11 juin 2002

Journal Officiel · publié le 11 juin 2002 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 67 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1381

Par décret n° 2002-1321 du 5 juin 2002

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, option "contrôle", dont les noms suivent, sont nommés contrôleurs adjoints des services publics à compter du 22 mars 2002 :

  • Monsieur Hichem Mechichi,
  • Mademoiselle Rym Rayabi,
  • Monsieur Oualid Dhabbi,
  • Monsieur Ahmed Baatout,
  • Monsieur Mohsen Mansouri,
  • Monsieur Nejib Khabouchi,
  • Monsieur Abdelkader Seltene.
p. 1381

Arrêté du Premier ministre du 7 juin 2002, complétant l'arrêté du 4 février 2002, relatif à la désignation des membres du comité de pilotage de l'unité de gestion par objectifs pour la mise en place du système national d'information sanitaire dans le cadre du projet d'investissement sectoriel de santé

Article unique. - Il est ajouté à la composition du comité de pilotage de l'unité de gestion par objectifs, pour la mise en place du système national d'information sanitaire dans le cadre du projet d'investissement sectoriel de santé, prévue à l'article premier de l'arrêté du Premier ministre du 4 février 2002…

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p. 1381

Arrêté du Premier ministre du 4 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de conseillers-adjoints au tribunal administratif

Article premier. - Un concours externe comportant étude du dossier, titres, travaux et diplômes des candidats, ainsi qu'une discussion avec les membres du jury, pour le recrutement de dix (10) conseillers-adjoints, est ouvert au tribunal administratif le 15 août 2002 et jours suivants.

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p. 1381

Par arrêté du Premier ministre du 4 juin 2002

Monsieur Abdelaziz Mougou est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture au conseil d'administration du centre national des sciences et technologies nucléaires en remplacement de Monsieur Mohamed Mechrigui.

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 1381

Par décret n° 2002-1322 du 5 juin 2002

Mademoiselle Benzarti Lilia, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des régies à la direction de l'administration centrale au ministère de la défense nationale.

p. 1382

Ministère des affaires religieuses

p. 1382

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 juin 2002, portant ouverture d'un concours sur épreuves écrites et orales pour le recrutement de prédicateurs principaux de gouvernorats

Article premier. – Un concours sur épreuves écrites et orales est ouvert au ministère des affaires religieuses en vue de recruter dix (10) prédicateurs principaux de gouvernorats, dans les conditions fixées par le décret n° 93-1952 du 31 août 1993, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-993 du 5 juin 1995.

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Ministère de la justice

p. 1382

Arrêté du ministre de la justice du 5 juin 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. – Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non

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p. 1382

Par arrêté du ministre de la justice du 4 juin 2002

Monsieur Hassen Ben Arbi Mbarki, huissier de justice à Gabès, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1382

Par décret n° 2002-1323 du 7 juin 2002

Monsieur Mohamed Hamida, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Jemmal.

p. 1382

Par décret n° 2002-1324 du 7 juin 2002

Monsieur Mohsen Lassoued, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Gabès, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1382

Par décret n° 2002-1325 du 7 juin 2002

Mademoiselle Faiza Zaghdoudi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1382

Par décret n° 2002-1326 du 7 juin 2002

Monsieur Mohamed Ben Hamed Ben Brahim, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1382

Par décret n° 2002-1327 du 7 juin 2002

Monsieur Saieb Ben Amor, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1383
p. 1383

Par décret n° 2002-1328 du 7 juin 2002

Madame Malika Bejaoui, administrateur de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1383

Par décret n° 2002-1329 du 7 juin 2002

Madame Souad Manaï, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1383

Par décret n° 2002-1330 du 7 juin 2002

Monsieur Habib Hasni, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service des opérations d'urbanisme à la direction de réhabilitation et de rénovation urbaine à la direction générale des services techniques à la commune de Tunis.

p. 1383

Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 juin 2002, relatif à la fixation du nombre des conseils ruraux dans le gouvernorat de Kasserine, leurs dénominations et leurs limites territoriales

Article premier. – Le nombre des conseils ruraux, leurs dénominations et leurs limitations territoriales dans le gouvernorat de Kasserine sont fixés comme suit :

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p. 1383

Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2002, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement de médecins vétérinaires exerçant à plein temps au profit des municipalités de Hammamet et Jerba Houmt Souk

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur, un concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement de deux (2) médecins vétérinaires exerçant à plein temps au profit des municipalités de Hammamet et Jerba Houmt Souk.

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p. 1384

Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 10 octobre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, spécialité : informatique.

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p. 1384

Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 10 octobre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités.

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p. 1384

Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 3 août 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1385

Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 8 août 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 1385

Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes centraux appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit des municipalités de Ben Arous et Hammam Sousse

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 8 août 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes centraux appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, au profit des municipalités de Ben Arous et…

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p. 1386

Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 8 août 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 1386

Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 8 août 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 1386

Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 8 août 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 1387

Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 8 août 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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Ministère de la formation

p. 1387

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 juin 2002

Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres du conseil de direction du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation :

  • Monsieur Mohamed Nizar El Aiech : représentant l'agence tunisienne de la formation professionnelle,
  • Monsieur Abid Briki : représentant l'union générale tunisienne du travail, en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Touati,
  • Monsieur Amor Bouabdallah : représentant l'union générale tunisienne du travail, en remplacement de Monsieur Salah Brour,
  • Monsieur Faouzi Belhadj : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, en remplacement de Madame Mouna Elalmi,
  • Madame Saïda Rahmouni : représentant l'union nationale de la femme tunisienne.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1387

Par décret n° 2002-1331 du 7 juin 2002

Monsieur Abdelhak Kharraz, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation et des méthodes à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1387

Par décret n° 2002-1332 du 5 juin 2002

Monsieur Mohamed Kerkeni, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1387

Par décret n° 2002-1333 du 5 juin 2002

Monsieur Mohamed Fathi Bouden, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1387

Par décret n° 2002-1334 du 4 juin 2002

Monsieur Jamel Amorri, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie "B" au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Sidi Marzouk de Gabès).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1387

Par décret n° 2002-1335 du 5 juin 2002

Monsieur Nabil Sassi, administrateur conseiller des documents et d'archives, est nommé chef de service de la gestion des documents à la sous-direction de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1387

Par décret n° 2002-1336 du 5 juin 2002

Monsieur Moez Trabelsi, administrateur conseiller, est nommé chef de service du suivi à la sous-direction du suivi et de l'évaluation à la direction générale de la recherche scientifique et de la rénovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1387

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 juin 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noömane Ghodbane, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale, est autorisé à signer, par délégation du…

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p. 1388

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 28 juillet 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes.

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p. 1388

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 28 juillet 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints.

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p. 1388

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 juin 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis de bibliothèques ou de documentation

Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de commis de bibliothèques ou de documentation, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1390

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis de bibliothèques ou de documentation

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 28 juillet 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis des bibliothèques ou de documentation.

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p. 1390

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 juin 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil des bibliothèques ou de documentation

Article premier. – L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil de bibliothèques ou de documentation, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1391

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 juin 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil des bibliothèques ou de documentation

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 28 juillet 2002 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil des bibliothèques ou de documentation.

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p. 1391

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 3 août 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1392

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 28 juillet 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère de l'agriculture

p. 1392

Par décret n° 2002-1337 du 7 juin 2002

Monsieur Ahmed Bougacha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau de la coopération internationale relevant du cabinet du ministre de l'agriculture.

Ministère de l'éducation

p. 1392

Arrêté du ministre de l'éducation du 7 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de surveillants conseillers principaux

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 juillet 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de surveillants conseillers principaux, et ce, dans la limite de 75 postes.

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p. 1393

Arrêté du ministre de l'éducation du 7 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de surveillants principaux

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 juillet 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de surveillants principaux, et ce, dans la limite de 75 postes.

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Ministère des affaires sociales

p. 1393

Par décret n° 2002-1338 du 7 juin 2002

Mademoiselle Sabra Trabelsi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires sociales.

p. 1393

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 5 juin 2002, fixant le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2001

Article premier. – Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel, au titre de l'année 2001, est fixé comme suit :

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p. 1393

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 5 juin 2002, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2001

Article unique. – Le montant du prix du travailleur exemplaire est fixé à 1500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.

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p. 1394

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 5 juin 2002, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2001

Article premier. – Le montant du prix du progrès social, au titre de l'année 2001, est fixé comme suit :

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Ministère des finances

p. 1394

Par décret n° 2002-1339 du 5 juin 2002

Madame Lamia Ben Mahmoud épouse Ben Ahmed, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée directeur des études et de la législation à l'unité des études, de la législation et de développement du secteur au comité général des assurances.

p. 1394

Par décret n° 2002-1340 du 4 juin 2002

Monsieur Younes Jerjir, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou de plusieurs chapitres du budget de l'Etat à la paierie générale.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1394

Par décret n° 2002-1341 du 5 juin 2002

Monsieur Riadh Abbès, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

p. 1394

Par décret n° 2002-1342 du 5 juin 2002

Monsieur Adel Brahem, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

p. 1394

Par décret n° 2002-1343 du 5 juin 2002

Monsieur Walid Derouich, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

p. 1394

Arrêté du ministre des finances du 4 juin 2002, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine El Abed, directeur général des douanes au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…

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p. 1395

Arrêté du ministre des finances du 5 juin 2002, relatif à la fixation des modalités de l'audit externe des comptes des associations autorisées à accorder des micro-crédits

Article premier. - Toute association autorisée à accorder les micro-crédits doit désigner un commissaire aux comptes, selon les modalités fixées par le présent arrêté.

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p. 1396

Arrêté du ministre des finances du 5 juin 2002, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d'exercice des missions d'expertise en assurance et de commissariat aux avaries (1)

Article unique. - Est approuvé, le cahier des charges ci-joint fixant les conditions d'exercice des missions d'expertise en assurance et de commissariat aux avaries.

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p. 1397

Arrêté du ministre des finances du 5 juin 2002, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d'exercice des missions d'actuariat pour la certification des tarifs d'assurances vie (1)

Article unique. - Est approuvé, le cahier des charges ci-joint fixant les conditions d'exercice des missions d'actuariat pour la certification des tarifs d'assurances vie.

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Ministère de l'industrie

p. 1397

Arrêté du ministre de l'industrie du 4 juin 2002, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "El Hamra"

Article Premier. - Est institué, pour une période de quatre ans à compter du jour suivant l'expiration du permis de prospection, un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "El Hamra" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et des sociétés "Eurogas International Inc" et "Pioneer Naturel…

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Ministère de la culture

p. 1398

Par décret n° 2002-1344 du 7 juin 2002

Monsieur Ahmed Ferjaoui, maître de recherches, est chargé des fonctions de chef de section de la période lybico-punique à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture. Il bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1398

Arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du transport du 5 juin 2002, fixant la définition et la liste des matériels des travaux publics

Article premier. - La définition et la liste des matériels des travaux publics sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

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Ministère du commerce

p. 1400

Par décret n° 2002-1345 du 7 juin 2002

Madame Fatma Bel Hadj Tahar Oueslati, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération bilatérale avec les pays de l'Europe, à la direction de la coopération avec l'Europe, à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère de commerce.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1400

Par décret n° 2002-1346 du 7 juin 2002

Le docteur Garraoui Ali, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Bizerte.

p. 1400

Par décret n° 2002-1347 du 7 juin 2002

Le docteur Chouchane Mohamed Nejib, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Nabeul.

p. 1400

Par décret n° 2002-1348 du 7 juin 2002

Monsieur Mohamed Rebhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hygiène du milieu à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique.

p. 1400

Arrêté du ministre de la santé publique du 5 juin 2002, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 12 septembre 2002 et jours suivants, pour le recrutement de dix (10) pharmaciens de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisés.

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