Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 68 du 20 août 2002

Journal Officiel · publié le 20 août 2002 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 21 pages · 50 textes

Premier ministère

p. 1967

Arrêté du Premier ministre du 9 août 2002, portant approbation des conventions types fixant les conditions et les modalités dans lesquelles les agents publics, accomplissant une mission de recherche ou de développement technologique en vertu des statuts particuliers auxquels ils appartiennent, peuvent être autorisés à être délégués auprès des entreprises et établissements publics ou privés afin de

Article premier. - Conformément aux dispositions des articles 3, 11 et 13 du décret n° 2002-1573 du 1er juillet 2002 fixant les conditions et les modalités dans lesquelles les agents publics, accomplissant une mission de recherche ou de développement technologique en vertu des statuts particuliers auxquels ils…

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p. 1967

Arrêté du Premier ministre du 10 août 2002, fixant le régime des études, des stages et des examens du cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des oeuvres universitaires

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études, des stages et des examens du cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires.

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p. 1970

Arrêté du Premier ministre du 9 août 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Wassila Hammami, administrateur conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur à la direction générale des services communs au Premier ministère, est habilitée à signer par délégation…

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Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 1971

Par décret n° 2002-1795 du 10 août 2002

Monsieur Hamed Gabsi, professeur, est chargé des fonctions de secrétaire chargé du personnel, de l'infrastructure et des équipements sportifs à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar-Said.

p. 1971

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 10 août 2002, complétant l'arrêté du 7 juillet 1995, portant création de commissions administratives paritaires au ministère de la jeunesse et de l'enfance

Article premier. - L'article premier de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé est complété par les grades suivants aux commissions administratives paritaires ci-après :

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p. 1971

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 10 août 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmonem Chaâfi, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Tataouine, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance…

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Ministère de l'intérieur

p. 1972

Par décret n° 2002-1796 du 10 août 2002

Monsieur Amine Derouiche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef service de nettoyage à la direction des affaires techniques à la commune de Hammamet.

p. 1972

Par décret n° 2002-1797 du 10 août 2002

Madame Lobna Sfaïhi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la direction des affaires techniques à la commune de Hammamet.

p. 1972

Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 août 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (Conseils régionaux, Communes) sous tutelle

Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1974

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 10 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 12 octobre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1974

Par décret n° 2002-1798 du 10 août 2002

Mademoiselle Aida Mekni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis El Manar.

p. 1974

Par décret n° 2002-1799 du 10 août 2002

Monsieur Makhlouf Ben Hafsia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.

p. 1974

Par décret n° 2002-1800 du 10 août 2002

Monsieur Kamel Keddis, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires estudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis El Manar.

p. 1974

Par décret n° 2002-1801 du 10 août 2002

Monsieur Jaballah Rahmouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.

p. 1974

Par décret n° 2002-1802 du 10 août 2002

Monsieur Oussama Dachraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.

p. 1974

Par décret n° 2002-1803 du 10 août 2002

Monsieur Charfeddine Boussorra, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.

p. 1974

Par décret n° 2002-1804 du 10 août 2002

Monsieur Khemaies Rezig, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.

p. 1974

Par décret n° 2002-1805 du 10 août 2002

Monsieur Adel Arroum, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis El Manar.

p. 1974

Par décret n° 2002-1806 du 10 août 2002

Monsieur Mondher Abdelli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.

p. 1975
p. 1975

Par décret n° 2002-1807 du 10 août 2002

Mademoiselle Saloua Ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la formation continue à la sous-direction des relations avec l'environnement, l'intégration professionnelle et la formation continue à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis El Manar.

p. 1975

Par décret n° 2002-1808 du 10 août 2002

Madame Jouda Bakir épouse Belgaied, bibliothécaire, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et des archives à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.

p. 1975

Par décret n° 2002-1809 du 10 août 2002

Madame Dorra Ammar épouse Gargouri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et l'intégration professionnelle à la sous-direction des relations avec l'environnement, l'intégration professionnelle et la formation continue à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis El Manar.

p. 1975

Par décret n° 2002-1810 du 10 août 2002

Monsieur Belgacem Ben Salah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Sfax pour le Sud.

p. 1975

Par décret n° 2002-1811 du 10 août 2002

Madame Raja Zaghdane épouse Ben Mahfoudh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université et du développement à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Sfax pour le Sud.

p. 1975

Par décret n° 2002-1812 du 10 août 2002

Madame Maha Rekik épouse Fakhfakh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et des archives à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Sfax pour le Sud.

p. 1975

Par décret n° 2002-1813 du 10 août 2002

Monsieur Nejib Bouthelja, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sfax pour le Sud.

p. 1975

Par décret n° 2002-1814 du 10 août 2002

Monsieur Foued Abdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Sfax pour le Sud.

p. 1975

Par décret n° 2002-1815 du 10 août 2002

Monsieur Jamel Kolsi, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Sfax pour le Sud.

p. 1975

Par décret n° 2002-1816 du 10 août 2002

Monsieur Mohamed Allouche, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sfax pour le Sud.

p. 1975

Par décret n° 2002-1817 du 10 août 2002

Madame Henda Kammoun épouse Mnif, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection, de l'informatique et des nouvelles techniques à la direction des services communs à l'université de Sfax pour le Sud.

p. 1975

Par décret n° 2002-1818 du 10 août 2002

Monsieur Mohamed Belhaj, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique et des nouvelles techniques à la sous-direction des études, de la prospection, de l'informatique et des nouvelles techniques à la direction des services communs à l'université de Sfax pour le Sud.

p. 1976
p. 1976

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 10 août 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Smaoui épouse Chemli, ingénieur en chef, chargée des fonctions de directeur de l'informatique à la direction générale des services communs, est autorisée à signer, par…

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Ministère de l'éducation

p. 1976

Par décret n° 2002-1819 du 10 août 2002

Monsieur Mohamed Lamine, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des enseignants des écoles préparatoires et des lycées secondaires à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 1976

Par décret n° 2002-1820 du 10 août 2002

Monsieur Béchir Kraiem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Manouba.

p. 1976

Par décret n° 2002-1821 du 10 août 2002

Monsieur Mohamed Dhaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Béja, et ce, à compter du 1er septembre 2002.

p. 1976

Par décret n° 2002-1822 du 10 août 2002

Madame Aroussia Ben Mansour épouse Lahmar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue d'El Omrane.

En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 16 décembre 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1976

Par décret n° 2002-1823 du 10 août 2002

Monsieur Brahim Skander, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 1976

Arrêté du ministre de l'éducation du 8 août 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste

Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'analyste, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1978

Arrêté du ministre de l'éducation du 8 août 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur

Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de programmeur, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère des affaires sociales

p. 1980

Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 10 août 2002

Sont approuvées, les modifications des statuts de la mutuelle de l'armée nationale annexées au présent arrêté, relatives à son article 33.

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur conseiller du service social au titre de l'année 2000
  • Madame Samira Annabi épouse Kammoun.
  • Monsieur Youssef Charfi.

Ministère de l'industrie

p. 1980

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2002, fixant les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche dans les établissements et les entreprises publics et les centres techniques dans le secteur de l'industrie

Article premier. - Sont définis, conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche qui se spécialise dans les recherches appliquées, et ce, pour répondre aux besoins du développement scientifique et technologique liés aux domaines de leurs…

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p. 1981

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2002, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kerkouane"

Article premier. - Est institué pour une période de trois ans, à compter du jour suivant l'expiration du permis de prospection, soit du 23 août 2000 au 22 août 2003, un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kerkouane" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activité Pétrolières en tant que titulaire et de la…

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p. 1983

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2002, portant extension de la validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Medjerda"

Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Medjerda".

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p. 1984

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2002, portant extension de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Maâtoug"

Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Maâtoug".

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p. 1984

Arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2002, portant extension de la validité de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Grombalia"

Article premier. - Est accordée, une extension de six mois de la validité de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Grombalia".

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Ministère de la santé publique

p. 1985

Par décret n° 2002-1824 du 10 août 2002

Monsieur Mohamed Hechmi Mtimet, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Médenine).

p. 1985

Par décret n° 2002-1825 du 10 août 2002

Monsieur Béchir Dridi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Dahmani et Ksour).

p. 1985

Par décret n° 2002-1826 du 10 août 2002

Le docteur Hizi Mohamed Mongi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Fériana (Service de Médecine).

p. 1985

Par décret n° 2002-1827 du 10 août 2002

Le docteur Mlaouah épouse Sridi Souhir, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional 7 Novembre de M'saken (Service de radiologie).

p. 1985

Par décret n° 2002-1828 du 10 août 2002

Le docteur M'rabti Abdelkader, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Gabès.