Loi n° 2002-87 du 29 octobre 2002, portant approbation des amendements à l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites "INTELSAT" et à l'accord d'exploitation de cette organisation (1)
Article unique – Sont approuvés, les amendements à l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites "INTELSAT" et à l'accord d'exploitation de cette organisation, annexés à la présente loi et adoptés à la vingt cinquième cession de l'assemblée des parties, tenue à Washington du 13…
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-88 du 29 octobre 2002, portant approbation de la garantie de l'Etat accordée aux deux prêts objets des deux contrats conclus, le 28 juin 2002, entre la société tunisienne de l'air et un groupe de banques étrangères pour le financement de l'acquisition d'un avion (1)
Article unique – Est approuvée, la garantie de l'Etat, formulée dans les deux documents annexés à la présente loi, et accordée au prêt d'exportation et au prêt commercial d'un montant total de quarante trois millions neuf cent vingt neuf mille sept cent quarante neuf (43.929.749) dollars américains, accordés à la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-90 du 29 octobre 2002, portant augmentation du montant annuel d'octroi de la garantie de l'Etat au cours de l'année 2002 (1)
Article unique – Le montant annuel dans la limite duquel le ministre des finances est autorisé à accorder la garantie de l'Etat, en vertu des textes et conventions en vigueur pour l'année 2002 et prévu par l'article 11 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour la gestion 2002, est porté…
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-91 du 29 octobre 2002, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société "les ciments de Bizerte" (1)
Article unique – Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la société "les ciments de Bizerte" à concurrence de vingt millions six cent trente neuf mille cinq cent cinquante dinars trois cent vingt quatre millions (20.639.550.324), et ce, par…
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-92 du 29 octobre 2002, modifiant et complétant le code de procédure pénale en vue de renforcer les prérogatives du juge d'exécution des peines (1)
Article premier. - Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 336 du code de procédure pénale sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-93 du 29 octobre 2002, complétant le code de procédure pénale relative à l'institution de la transaction par médiation en matière pénale (1)
Article unique. - Est ajouté au livre IV du code de procédure pénale, un neuvième chapitre intitulé "de la transaction par médiation en matière pénale" comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-94 du 29 octobre 2002, relative à l'indemnisation des personnes ayant fait l'objet d'une détention provisoire ou d'une condamnation et dont l'innocence a été prouvée (1)
Article premier. - Toute personne ayant fait l'objet d'une détention provisoire ou ayant purgé une peine de prison peut demander à l'État l'indemnisation du préjudice matériel et moral que lui a causé cette détention, et ce, dans les cas suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des sports
Par décret n° 2002-2749 du 25 octobre 2002
Monsieur Arbi Touzri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du complexe sportif de Borj-Cédria au ministère des sports.
Par décret n° 2002-2750 du 25 octobre 2002
Monsieur Amor Torkhani, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au complexe sportif de Borj-Cédria au ministère des sports.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2002-2751 du 28 octobre 2002
Madame Douha Rezgui épouse Djelassi, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des soins donnés aux victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles à la sous-direction de l'inspection médicale du travail, à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales et de la solidarité.
Par décret n° 2002-2752 du 28 octobre 2002
Monsieur Kamel Lahmar, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux du travail à la sous-direction de l'inspection médicale du travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales et de la solidarité.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2002-2753 du 25 octobre 2002
Madame Héla Madhbouh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des relations extérieures à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2002-2754 du 25 octobre 2002
Madame Sonia Mezhar, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 octobre 2002, portant approbation des conditions et règles d'implantation des ralentisseurs de vitesse sur les voies publiques
Article premier. – Sont approuvées, les conditions et les règles relatives à l'implantation des ralentisseurs de vitesse annexées au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 octobre 2002, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Ben Sghair, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur des services financiers à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 octobre 2002, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Abdelli, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses pour les matériels équipements, bâtiments, régies de dépenses et dépenses sur les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 28 octobre 2002, relatif à l'autorisation de la constitution d'un parti politique dénommé : "Le forum démocratique pour le travail et les libertés"
Article premier. – Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : "le forum démocratique pour le travail et les libertés". Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique ci-dessus indiquée n° 88-32 du 3…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2002-2755 du 25 octobre 2002
Monsieur Hatem Mhenni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages, directeur adjoint à l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 octobre 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er janvier 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat d' "El Balarna", délégation de "Sakeïet Eddaïer", gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2002-2756 du 28 octobre 2002
Monsieur Abdelbasset Gasmi, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves et des moyens ditactiques à la sous-direction de la vie scolaire, à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire, à la direction générale du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2002-2757 du 28 octobre 2002
Monsieur Hassen Mahmoud, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.
Par décret n° 2002-2758 du 28 octobre 2002
Monsieur Ridha Touihri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba.
Par décret n° 2002-2759 du 28 octobre 2002
Monsieur Rachid Boughnimi, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba.
Par décret n° 2002-2760 du 28 octobre 2002
Monsieur Sahbi Sakhri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2002-2761 du 28 octobre 2002
Monsieur Mongi Grati, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Sfax.
Par décret n° 2002-2762 du 28 octobre 2002
Monsieur Abdelwaheb Homri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2002-2763 du 25 octobre 2002
Madame Samira Tounakti épouse Chibani, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de documentation à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 octobre 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur de la propriété foncière
Article premier. – Est ouvert, le 16 décembre 2002, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 octobre 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière
Article premier. – Est ouvert, le 17 décembre 2002, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 octobre 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur de la propriété foncière
Article premier. – Est ouvert, le 18 décembre 2002, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 octobre 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation de la propriété foncière
Article premier. – Est ouvert, le 19 décembre 2002, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-2764 du 28 octobre 2002
Madame Radhia Kaābi épouse Karchoud, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de directeur des lettres à la direction générale du livre au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Par décret n° 2002-2765 du 28 octobre 2002
Monsieur Fethi Ajmi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur de la danse à la direction de la musique et de la danse au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Par décret n° 2002-2766 du 28 octobre 2002
Monsieur Essaied Allani, conseiller culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture au gouvernorat de Kairouan.
Par décret n° 2002-2767 du 28 octobre 2002
Monsieur Hédi Amri, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture au gouvernorat de Gabès.
Par décret n° 2002-2768 du 28 octobre 2002
Monsieur Mahjoub Guermazi, gestionnaire des documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Kasserine.
Par décret n° 2002-2769 du 28 octobre 2002
Monsieur Tarak Boujelbène, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Gafsa.
Par décret n° 2002-2770 du 28 octobre 2002
Monsieur Mohamed Najib Bedhiafi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Zaghouan.
Par décret n° 2002-2771 du 28 octobre 2002
Monsieur Mohamed Bourara, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service du recyclage et du perfectionnement à la sous-direction de la formation et du perfectionnement à la direction de la formation et du recyclage au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
p. 2554NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-2772 du 28 octobre 2002
Le docteur Karma Lilia, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2773 du 28 octobre 2002
Le docteur Ahmadi Mohamed Zaher, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2774 du 28 octobre 2002
Le docteur Bettaieb Fathi, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2775 du 28 octobre 2002
Le docteur Nasri Mokdad, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2776 du 28 octobre 2002
Le docteur Khrouf Sami, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2777 du 28 octobre 2002
Le docteur Raja Bchir épouse Hadhri, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2778 du 28 octobre 2002
Le docteur Chabir Kamel, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2779 du 28 octobre 2002
Le docteur Lazreg Fatma, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2780 du 28 octobre 2002
Le docteur Labidi Abdellatif, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2781 du 28 octobre 2002
Le docteur Riahi Mokadem Nejiba, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2782 du 28 octobre 2002
Le docteur Belkhir Youssef, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2783 du 28 octobre 2002
Le docteur Zenaïdi Fathi, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2784 du 28 octobre 2002
Le docteur Abdeljaoued Hela, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2785 du 28 octobre 2002
Le docteur Ayari Mohamed, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2786 du 28 octobre 2002
Le docteur Rammah Hfaïedh, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2787 du 28 octobre 2002
Le docteur Ben Hedaya Tijani, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2788 du 28 octobre 2002
Le docteur Zghal Mohamed, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2789 du 28 octobre 2002
Le docteur Ghaouazi Lakhdar, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2790 du 28 octobre 2002
Le docteur Hedfi Amor, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2791 du 28 octobre 2002
Le docteur Fayrouze Ouali épouse Bouchaâla, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2792 du 28 octobre 2002
Le docteur Ben Rhouma Samir Wahid, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2793 du 28 octobre 2002
Le docteur Khammassi Fathi Radhouane, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
p. 2555Par décret n° 2002-2794 du 28 octobre 2002
Le docteur Gouayeb Zouhair, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2795 du 28 octobre 2002
Le docteur Laâjili Bayoudh Hayet, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2796 du 28 octobre 2002
Le docteur Balti Abdelghani, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2797 du 28 octobre 2002
Le docteur Boulares Mohieddine, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2798 du 28 octobre 2002
Le docteur Hassine Khaled, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2799 du 28 octobre 2002
Le docteur Ben Mansour Zohra, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2800 du 28 octobre 2002
Le docteur Ben Mahmoud Ahmed, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2801 du 28 octobre 2002
Le docteur Letaief Fathi, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2802 du 28 octobre 2002
Le docteur Maâzoun Foued, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2803 du 28 octobre 2002
Le docteur Bouchaâla Hédi, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2804 du 28 octobre 2002
Le docteur Ben Saâd née Boussetta Sabiha, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2805 du 28 octobre 2002
Le docteur Nouira Lamia épouse Besbes, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2806 du 28 octobre 2002
Le docteur Houda Ayari épouse Khdim, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2807 du 28 octobre 2002
Le docteur Mejdoub Salem, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2808 du 28 octobre 2002
Le docteur Trabelsi Meftah, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2809 du 28 octobre 2002
Le docteur Bejaoui Mondher, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2810 du 28 octobre 2002
Le docteur Echeikh Hassen Hassen, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2811 du 28 octobre 2002
Le docteur Bellil Habib, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2812 du 28 octobre 2002
Le docteur Bouchoucha Véronique, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2813 du 28 octobre 2002
Le docteur Dani Rached, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2814 du 28 octobre 2002
Le docteur B'chir Nouri, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2815 du 28 octobre 2002
Le docteur Sfar Mrabet Ulfet, médecin principal de la santé publique, est nommée médecin major de la santé publique.
p. 2556Par décret n° 2002-2816 du 28 octobre 2002
Le docteur Alouini Borhène, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2817 du 28 octobre 2002
Le docteur Bokri Mohamed, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2818 du 28 octobre 2002
Le docteur Chlagou Souhail, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2819 du 28 octobre 2002
Le docteur Kdous Ridha, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2820 du 28 octobre 2002
Le docteur Ouardani Noureddine, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
Par décret n° 2002-2821 du 28 octobre 2002
Le docteur Braham Ezzeddine, médecin principal de la santé publique, est nommé médecin major de la santé publique.
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