Loi n° 2002-95 du 4 novembre 2002, portant approbation de l'accord sur les arrangements provisoires relatifs à la délimitation des frontières maritimes entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire conclu le 11 février 2002 (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord sur les arrangements provisoires relatifs à la délimitation des frontières maritimes entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, annexé à la présente loi et conclu, à Alger le 11 février 2002, entre la République Tunisienne et la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-96 du 4 novembre 2002, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital social de la société Tunisie-Autoroutes (1)
Article unique – Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes pour le montant de cent millions de dinars (100.000.000).
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2002-2870 du 31 octobre 2002
Monsieur Foued Ben Abdallah, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle des licenciements collectifs à la direction du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales et de la solidarité.
Par décret n° 2002-2871 du 31 octobre 2002
Monsieur Fethi Kaouache, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 31 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-2872 du 31 octobre 2002
Monsieur Sami Aouadi, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales du Kef.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 31 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-2873 du 31 octobre 2002
Monsieur Abdeljelil Dga, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales du Kébili.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 31 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-2874 du 31 octobre 2002
Monsieur Faïçal Wechtati, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 31 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-2875 du 31 octobre 2002
Monsieur Ahmed Ammar, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 31 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-2876 du 31 octobre 2002
Monsieur Belgacem Rebaï, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 31 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2002-2877 du 31 octobre 2002
Monsieur Mouldi Chammam, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 31 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2002-2878 du 31 octobre 2002
Monsieur Fathi Ben Romdhane, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Douar Hicher à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.
p. 2603Par décret n° 2002-2880 du 31 octobre 2002
Madame Saïda Haloues, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des licenciements collectifs dans les entreprises à participation publique à la sous-direction du contrôle des licenciements collectifs à la direction du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales et de la solidarité.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 31 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la promotion au grade de pilote de la catégorie "D" au corps des pilotes professionnels civils d'aéronefs de l'administration
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la promotion au grade de pilote de la catégorie "D" est ouvert aux pilotes de la catégorie "E" qui à la date de l'examen ont accompli 8 ans de services effectifs dans le grade de pilote de la catégorie "E".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 31 octobre 2002, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour la promotion au grade de pilote de la catégorie "D" du corps des pilotes professionnels civils d'aéronefs de l'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 23 décembre 2002 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la promotion au grade de pilote de la catégorie "D" du corps des pilotes professionnels civils d'aéronefs de l'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2002-2881 du 31 octobre 2002
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Karray Kossentini, maître de conférences, en qualité de sous-directeur des affaires administratives et financières au centre de publication universitaire, à compter du 10 juillet 2002.
Ministère des technologies de la communication et du transport
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 31 octobre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Louati inspecteur général, directeur général des techniques de communications, est autorisé à signer, par délégation du ministre des technologies de la communication et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 31 octobre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Khiari, directeur de la formation et de l'action sociale et culturelle, est autorisé à signer, par délégation du ministre des technologies de la communication et du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 31 octobre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jelliti Miloud, maître assistant de l'enseignement supérieur, directeur des affaires administratives et financières, est autorisé à signer, par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 31 octobre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Harrabi, ingénieur général, directeur des archives et de la documentation, est autorisé à signer, par délégation du ministre des technologies de la communication et du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 31 octobre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Laârif, administrateur en chef directeur des affaires juridiques et du contentieux, est autorisé à signer, par délégation du ministre des technologies de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 31 octobre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Larbi, contrôleur général des services publics, chef de l'inspection générale des communications, est autorisé à signer, par délégation du ministre des technologies de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 31 octobre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Miladi, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la planification et des études (section transport), est habilité à signer, par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2002-2882 du 31 octobre 2002
Monsieur Ahmed Mrissa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des prix et de la concurrence à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2002-2883 du 31 octobre 2002
Monsieur Mohamed Ali Tebassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur du commerce intérieur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur, des métiers et des services au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.
Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 31 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur des affaires économiques
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur des affaires économiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 31 octobre 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat le 30 décembre 2002 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2002-2884 du 31 octobre 2002
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Larbi Ben Haj Ismaïl, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service du suivi des affaires des élèves à la sous-direction de la vie scolaire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation à compter du 1er octobre 2002.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste à l'institut national de la bureautique et de la micro-informatique
Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la bureautique et de la micro-informatique, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste dans la limite de deux (2) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur à l'institut national de la bureautique et de la micro-informatique
Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la bureautique et de la micro-informatique, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur dans la limite de deux (2) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à l'institut national de la bureautique et de la micro-informatique
Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la bureautique et de la micro-informatique, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien dans la limite de trois (3) postes.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 31 octobre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 27 décembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2002-2885 du 4 novembre 2002
Monsieur Hédi Ben Cheikh Fitouri, directeur 1ère classe, est nommé chargé de mission au ministère des finances.
Par décret n° 2002-2886 du 4 novembre 2002
Monsieur Hédi Ben Cheikh Fitouri, directeur 1ère classe, est nommé directeur général du financement au ministère des finances.
Ministère de l'industrie et de l'énergie
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 31 octobre 2002, modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté du 24 août 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article unique. - L'annexe de l'arrêté du 24 août 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère de l'industrie et de l'énergie, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 28 septembre 2000, est modifiée et complétée conformément à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 31 octobre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie et de l'énergie le 24 décembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 31 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 25 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 31 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 25 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 28 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 4 janvier 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 octobre 2002, portant report d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Est reporté, le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens prévu pour le 5 novembre 2002 et jours suivants au 22 décembre 2002 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 26 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 octobre 2002, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 26 décembre 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 31 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 octobre 2002, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 26 décembre 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-2887 du 31 octobre 2002
Monsieur Mohamed Faouzi Kraiem, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'institut de formation continue du personnel de la santé publique de Monastir.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 97-19 du 6 janvier 1997, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de la santé publique du 31 octobre 2002, portant report de la date du déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Article premier. - La date du déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux, ouvert par arrêté du ministre de la santé publique du 17 septembre 2002 ci-dessus indiqué, est reportée au lundi 16 décembre 2002 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2002-2888 du 31 octobre 2002
Mademoiselle Sahla Mezghani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2002-2889 du 31 octobre 2002
Monsieur Hafedh Khlif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la conjoncture économique agricole à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2002-2890 du 31 octobre 2002
Monsieur Mohamed M'zoughi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2002-2891 du 31 octobre 2002
Madame Nadoua G'mir épouse Dhaou, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2002-2892 du 31 octobre 2002
Monsieur Mansour Hajjem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des saisons agricoles et du budget économique à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2002-2893 du 31 octobre 2002
Madame Sihem Hamrouni, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de planification et de suivi des projets à la sous-direction des études et de l'aménagement des périmètres irrigués relevant de la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2002-2894 du 31 octobre 2002
Madame Ayda Mechergui, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la planification régionale à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
p. 2628Par décret n° 2002-2895 du 31 octobre 2002
Monsieur Mohamed Lazhar El Echi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques agricoles à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques le 9 janvier 2003 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques le 23 janvier 2003 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques le 16 janvier 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques le 23 janvier 2003 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2002, complétant l'annexe de l'arrêté du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun d'ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - L'annexe de l'arrêté du 8 octobre 1999 susvisé fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques le 14 janvier 2003 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, et ce, conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 octobre 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs de laboratoires au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs de laboratoires, est ouvert aux candidats titulaires du doctorat es-sciences, du doctorat vétérinaire du doctorat de 3ème cycle es-sciences ou un diplôme équivalent ou d'un diplôme de formation homologué au niveau susvisé, âgés de trente…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs de laboratoires
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques le 9 janvier 2003 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (1) chef de laboratoire dans la spécialité : gestion socio-économique de l'entreprise.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques le 23 janvier 2003 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mares Hamdi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires foncières et de législation relevant du ministère de l'agriculture, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Zakhama, administrateur conseiller chargé des fonctions de directeur des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Bel Hadj, conseiller des services publics, chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif de l'inspection administrative relevant du ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Beya Skatni, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité et du budget à la direction des services administratifs et financiers au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Amel Zayani, administrateur, chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et des régies à la direction des services administratifs et financiers au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Saïda Moumni, administrateur, chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, est habilitée à signer par délégation du…
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