Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITE
Premier ministère
Par décret n° 2003-1655 du 4 août 2003
Monsieur Fathi Larbi, contrôleur général des services publics et chef de l'inspection générale au ministère des technologies de la communication et du transport, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2003.
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Décret n° 2003-1656 du 4 août 2003, fixant les modalités de prise en charge des prestations prévues par la loi n° 2002-61 du 9 juillet 2002, portant dispositions relatives à la protection sociale au profit de certains agents relevant des entreprises et des établissements publics à caractère non administratif affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. - Le présent décret fixe les modalités de prise en charge des prestations prévues par la loi n° 2002-61 du 9 juillet 2002, portant dispositions relatives à la protection sociale au profit de certains agents des entreprises et établissements publics à caractère non administratif affiliés à la caisse…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2003-1657 du 4 août 2003
Il est accordé à Monsieur Ismaïl Lejri, administrateur général, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 17 septembre 2003.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES MAGISTRATS MILITAIRES
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2003-1658 du 4 août 2003
Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux fonctions et postes ci-après, et ce, à compter du 1er octobre 2003 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2003-1659 du 6 août 2003
Monsieur Arbi Bouzid, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des associations, des partis et des organisations à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2003-1660 du 6 août 2003
Monsieur Bouraoui Ouni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des négociations et réunions internationales à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur et du développement local.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2003-1661 du 5 août 2003
Monsieur Chedli Borgi, administrateur général chargé de mission pour occuper les fonctions de secrétaire général du ministère de l'intérieur et du développement local, est maintenu en activité pour une année après l'atteinte de l'âge légale de la retraite, à compter du 1er mars 2004.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2003-1662 du 4 août 2003, portant création de deux universités
Article premier. - Sont créées deux universités dénommées :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1663 du 4 août 2003, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier. - Sont créés, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1664 du 4 août 2003, portant création d'instituts supérieurs des études technologiques
Article premier. - Sont créés, les instituts supérieurs des études technologiques suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1665 du 4 août 2003, complétant le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales
Article premier. - Il est ajouté au décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 susvisé l'article 25 (bis) ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Décret n° 2003-1666 du 4 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 2001-830 du 14 avril 2001, relatif à l'homologation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements terminaux radioélectriques
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 3 et du paragraphe deux de l'article 6 du décret susvisé n° 2001-830 du 14 avril 2001 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 5 août 2003, modifiant l'arrêté du 7 avril 2003, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier. - Est abrogée, l'annexe 6-01 de l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport susvisé du 7 avril 2003 et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2003-1667 du 4 août 2003
Monsieur Mohamed Bousaid, conseiller des services publics, est chargé des fonctions du directeur général du commerce extérieur au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 8 août 2003, portant prorogation du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie
Article premier. - Le mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie, élus le 13 décembre 1998, est prorogé d'une année à compter du 13 décembre 2002.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2003-1668 du 6 août 2003
Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2003-1669 du 4 août 2003, portant approbation de la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation par la société AMEX Middle East
Article premier. - Est approuvée, la convention annexée au présent décret conclue entre le ministre des finances et la société AMEX Middle East et relative à l'ouverture d'un bureau de représentation en Tunisie.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1670 du 4 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs
Article premier. - Est ajouté à l'article 11 du décret n° 94-538 du 10 mars 1994 un dernier alinéa stipulé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-1671 du 4 août 2003
Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade, est nommée chargée de mission au ministère des finances à compter du 25 juin 2003.
Par décret n° 2003-1672 du 4 août 2003
Monsieur Moncef Dakhli, directeur première classe à la banque nationale agricole, est nommé chargé de mission au ministère des finances.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par décret n° 2003-1673 du 4 août 2003
Monsieur Slaheddine Hamdi, ingénieur général, est déchargé de ses fonctions de directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie et de l'énergie, à compter du 14 juillet 2003.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2003-1674 du 4 août 2003, fixant le régime de rémunération du personnel assurant des tâches d'enseignement dans les écoles des sciences infirmières relevant du ministère de la santé publique
Article premier. - La rémunération des personnes assurant des tâches d'enseignement à titre exceptionnel dans les écoles des sciences infirmières relevant du ministère de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2003-1675 du 4 août 2003, portant ratification de la convention de garantie conclue, le 5 mars 2003 à Tunis, entre la République Tunisienne et l'Agence Française du Développement et relative au prêt accordé à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales pour la contribution au financement du troisième projet de développement municipal
Article premier. - Est ratifiée, la convention de garantie conclue, le 5 mars 2003 à Tunis, entre la République Tunisienne et l'Agence Française du Développement et relative au prêt d'un montant de cinquante millions (50.000.000) d'euros accordé à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales en vertu…
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