Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 84 du 21 octobre 2003

Journal Officiel · publié le 21 octobre 2003 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 21 pages · 46 textes

Lois p. 3143

Loi n° 2003-64 du 20 octobre 2003, portant approbation d'un échange de lettres conclu, le 28 mars 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord de prêt conclu, le 31 mars 2003, et relatifs à la contribution au financement du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural – deuxième tranche (1)

Article unique – Sont approuvés, l'échange de lettres conclu, le 28 mars 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et l'accord conclu, le 31 mars 2003, annexés à la présente loi et relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la banque japonaise pour la coopération…

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Lois p. 3143

Loi n° 2003-65 du 20 octobre 2003, portant approbation du contrat de financement conclu, le 13 juin 2003, entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif à la contribution au financement du programme santé au titre du dixième plan (1)

Article unique – Est approuvé, le contrat de financement conclu à Tunis, le 13 juin 2003, entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif à la contribution au financement du programme santé au titre du dixième plan d'un montant de cent dix millions (110.000.000) d'euros.

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Lois p. 3143

Loi n° 2003-66 du 20 octobre 2003, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis, le 26 juin 2003, entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement et relative à la contribution au financement du troisième projet de mise à niveau de la formation professionnelle (1)

Article unique – Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 26 juin 2003, entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de vingt six millions (26.000.000) d'euros, pour la…

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Lois p. 3143

Loi n° 2003-67 du 20 octobre 2003, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier de l'euro, objet des accords conclus, le 20 février 2003, entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers (1)

Article premier. – Est approuvée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier de l'euro d'un montant de trois cent trente millions (330.000.000) d'euros, objet des accords annexés à la présente loi et conclus, le 20 février 2003, entre la banque centrale de Tunisie et un groupe…

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Lois p. 3144

Loi n° 2003-68 du 20 octobre 2003, portant approbation de l'accord de prêt conclu, le 30 mai 2003, entre la République Tunisienne et le fonds OPEP pour le développement international et relatif à la contribution au financement du projet de développement agro-pastoral rural intégré (1)

Article unique – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Vienne, le 30 mai 2003, entre la République Tunisienne et le fonds OPEP pour le développement international et relatif à la contribution au financement du projet de développement agro-pastoral rural intégré pour un montant de sept…

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Lois p. 3144

Loi n° 2003-69 du 20 octobre 2003, relative aux centres de vacances d'été et de loisirs pour enfants (1)

Article premier. – Est créée, la catégorie des centres de vacances d'été et de loisirs pour enfants, qui sont des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enfance.

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Premier ministère

p. 3145

Décret n° 2003-2077 du 14 octobre 2003, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 11 septembre 2003, relative à l'émission de deux emprunts pour le compte de l'Etat

Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 11 septembre 2003, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie pour le compte de l'Etat, auprès de Cobank Denver (Etats-Unis d'Amérique), d'un premier…

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p. 3145

Par décret n° 2003-2078 du 20 octobre 2003

Monsieur Mustapha Khammari est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre, à compter du 10 octobre 2003.

p. 3145

Par décret n° 2003-2079 du 14 octobre 2003

Monsieur Mustapha Khammari est nommé président de l'établissement de la radio télévision tunisienne, à compter du 10 octobre 2003.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 3145

Par décret n° 2003-2080 du 15 octobre 2003

Madame Khadija El Gharbi épouse Rezgui, conservateur de bibliothèque ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 3145

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 octobre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique, appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de l'intérieur et du développement local

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 30 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.

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p. 3146

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 octobre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique, appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 10 janvier 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique, appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…

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Ministère des affaires étrangères

p. 3146

Par décret n° 2003-2081 du 14 octobre 2003

Monsieur Ali Goutali, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Pretoria.

Ministère des affaires religieuses

p. 3146

Décret n° 2003-2082 du 14 octobre 2003, portant statut particulier du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses

Article premier. - Le présent décret fixe les dispositions générales applicables aux corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses appartenant aux grades suivants :

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Ministère des finances

p. 3150

Décret n° 2003-2083 du 14 octobre 2003, accordant à la société Jaeger Controls Tunisie les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier. - La Société Jaeger Controls Tunisie bénéficie d'une prime d'investissement de 5% du coût de réalisation d'une unité de production de thermostats sise à la zone industrielle à Soliman sans, toutefois, dépasser 702.800 dinars.

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p. 3150

Par décret n° 2003-2084 du 10 octobre 2003

Madame Souhir Taktak épouse Aydi, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommée directeur de la cellule de l'action sociale et des relations publiques.

p. 3150

Par décret n° 2003-2085 du 10 octobre 2003

Monsieur Maher Zouari, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé directeur de l'épargne et du marché financier à la direction générale du financement.

p. 3151
p. 3151

Par décret n° 2003-2086 du 10 octobre 2003

Madame Kalthoum Somai épouse Bouhlel, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée sous-directeur des interventions sectorielles à la direction générale du trésor.

p. 3151

Par décret n° 2003-2087 du 10 octobre 2003

Monsieur Kharrat Lotfi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur des assurances des personnes à l'unité des études, de la législation et de développement du secteur au comité général des assurances.

p. 3151

Par décret n° 2003-2088 du 10 octobre 2003

Madame Sonia Zoghlami épouse Jemli, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée sous-directeur des financements sectoriels à la direction générale du financement.

p. 3151

Par décret n° 2003-2089 du 10 octobre 2003

Monsieur Abdelhakim Hamdi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur de la réglementation des changes à la direction générale du financement.

p. 3151

Par décret n° 2003-2090 du 10 octobre 2003

Monsieur Kabil Dahmani, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de service de l'évaluation des projets économiques à la direction générale des dépenses de capital.

p. 3151

Par décret n° 2003-2091 du 10 octobre 2003

Mademoiselle Kaouther Hamouda, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service de la restructuration à la direction générale des participations.

p. 3151

Par décret n° 2003-2092 du 10 octobre 2003

Mademoiselle Hella Ben Salah, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service du suivi des paiements extérieurs de la Tunisie et des marchés financiers internationaux et du commerce extérieur à la cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières.

p. 3151

Par décret n° 2003-2093 du 10 octobre 2003

Monsieur Chaouki Ghaoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service des conventions de garantie des investissements à la direction générale du financement.

p. 3151

Par décret n° 2003-2094 du 10 octobre 2003

Monsieur Lotfi Khezami, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de financement de l'industrie et de l'artisanat à la direction générale du financement.

p. 3151

Par décret n° 2003-2095 du 10 octobre 2003

Madame Rym Miled épouse Mrabet, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service de la fiscalité et de la comptabilité à l'unité des études, de la législation et du développement du secteur au comité général des assurances.

p. 3151

Par décret n° 2003-2096 du 10 octobre 2003

Monsieur Fethi Chaabani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de l'entretien et du suivi du parc roulant à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel.

p. 3151

Par décret n° 2003-2097 du 10 octobre 2003

Monsieur Taoufik Sbaouelgi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

p. 3151

Par décret n° 2003-2098 du 10 octobre 2003

Mademoiselle Amel Trifa, administrateur au ministère des finances, est chargée des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

p. 3151

Par décret n° 2003-2099 du 10 octobre 2003

Monsieur Fehmi Mekaouar, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé contrôleur de 3ème classe à la commission de contrôle des assurances au comité général des assurances.

p. 3151

Par décret n° 2003-2100 du 10 octobre 2003

Madame Ilhem Korbi épouse Garbout, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée contrôleur de 3ème classe à la commission de contrôle des assurances au comité général des assurances.

p. 3151

Par décret n° 2003-2101 du 10 octobre 2003

Monsieur Lamjed Boukhris, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé contrôleur de 1ère classe à la commission de contrôle des assurances au comité général des assurances.

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 3151

Décret n° 2003-2102 du 14 octobre 2003, fixant le statut particulier au corps des chercheurs agricoles

Article premier. - Le présent décret fixe les dispositions applicables au corps des chercheurs agricoles.

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Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 3159

Par décret n° 2003-2103 du 10 octobre 2003

Madame Najet Ben Salah, magistrat de deuxième grade, est chargée des fonctions de directeur de l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant, au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance.

L'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 3159

Par décret n° 2003-2104 du 14 octobre 2003

Le docteur Haddad Monia, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital la Rabta (service de traitement antidouleur).

p. 3159

Par décret n° 2003-2105 du 14 octobre 2003

Le docteur Gara Mohamed Faouzi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa (service de gynécologie obstétrique).

p. 3159

Par décret n° 2003-2106 du 14 octobre 2003

Le docteur Guermazi Fadhel, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service de radio-isotop).

p. 3159

Par décret n° 2003-2107 du 14 octobre 2003

Le docteur Magherbi Hayen, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre de maternité et de néonatologie de Tunis (service d'anesthésie réanimation).

p. 3159

Par décret n° 2003-2108 du 14 octobre 2003

Le docteur Makni Hafedh, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de laboratoire).

p. 3159

Par décret n° 2003-2109 du 14 octobre 2003

Le docteur Amri Fethi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de Kairouan (service de pédiatrie).

p. 3159

Par décret n° 2003-2110 du 14 octobre 2003

Le docteur Maâmouri Montasser, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Mohamed Tlatli de Nabeul (service O.R.L).

p. 3159

Par décret n° 2003-2111 du 14 octobre 2003

Le docteur Masmoudi Mohamed Larbi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de médecine de travail et de soins au personnel).

p. 3159

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 octobre 2003, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 9 décembre 2003 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

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p. 3160

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 octobre 2003, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaire en pharmacie

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 9 décembre 2003 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

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p. 3160

Arrêté du ministre de la santé publique du 10 octobre 2003, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux

Article premier. - Un concours est ouvert à Tunis, le 9 décembre 2003 et jours suivants, pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990, tel que modifié par les arrêtés des 8 août 1994…

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