Journal Officiel n° 2 du 6 janvier 2004 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 2003-2664 du 31 décembre 2003 — Monsieur Amor Ben Mahmoud est chargé du fonds de solidarité nationale 26-26. p. 27

Premier ministère

Décret n° 2003-2665 du 29 décembre 2003 — Monsieur Mohamed Enneifer, conseiller chargé des fonctions de commissaire d'Etat général au tribunal administratif, est maintenu en activité pour… p. 27

Ministère de l'intérieur et du développement local

Décret n° 2003-2666 du 29 décembre 2003 — Portant création d'un observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière et fixant son… p. 27

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2003-2667 du 29 décembre 2003 — Monsieur Khalifa Hafdhi, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er… p. 29
Décret n° 2003-2668 du 29 décembre 2003 — Monsieur Ahmed Habassi, conseiller culturel, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er février 2004. p. 29

Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 31 décembre 2003 — Monsieur Mohamed Harbaoui est nommé membre du conseil d'administration de la société Elbouniane, représentant le Premier ministère, et ce, en… p. 29

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 31 décembre 2003 — Fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services de la conservation de la propriété foncière p. 29

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Décret n° 2003-2669 du 29 décembre 2003 — Fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier p. 30
Décret n° 2003-2670 du 29 décembre 2003 — Portant création du grand prix du Président de la République pour la protection de la faune sauvage p. 31
Décret n° 2003-2671 du 29 décembre 2003 — Portant suppression d'un établissement public p. 32
Décret n° 2002-2690 du 14 octobre 2002 — Portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine forestier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat p. 32

Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 26 décembre 2003 — Portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à… p. 32

Ministère des technologies de la communication et du transport

Décret n° 2003-2672 du 29 décembre 2003 — Monsieur Abdelaziz Chaâbane, président-directeur général de la société nationale des chemins de fer tunisiens, est maintenu en activité pour une… p. 70
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 31 décembre 2003 — Fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle pour les agents affectés à la conduite des trains ou à des fonctions de… p. 70
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 31 décembre 2003 — Portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des technologies de la communication et du transport… p. 70

Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

Décret n° 2003-2673 du 30 décembre 2003 — Le prix régional du Président de la République pour la promotion de la famille au titre de l'année 2002 est décerné aux personnes morales suivantes : p. 71
Arrêté du Premier ministre du 31 décembre 2003 — Sont nommés membres au conseil supérieur de l'enfance, outre les membres du gouvernement cités à l'article 3 du décret n° 2002-574 du 12 mars 2002… p. 71

Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 31 décembre 2003 — Monsieur Ridha Abdelhafidh est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie en… p. 71

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Décret n° 2003-2674 du 29 décembre 2003 — Portant suppression d'un établissement d'œuvres universitaires p. 71
Décret n° 2003-2675 du 29 décembre 2003 — Portant suppression d'un établissement d'œuvres universitaires p. 72
Décret n° 2003-2676 du 29 décembre 2003 — Monsieur Abdessalem Dammak, magistrat de deuxième grade, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux au… p. 72
Décret n° 2003-2677 du 31 décembre 2003 — Monsieur Tijani Grira, professeur hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement… p. 72

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 27

Par décret n° 2003-2664 du 31 décembre 2003

Monsieur Amor Ben Mahmoud est chargé du fonds de solidarité nationale 26-26.

En cette qualité, il a rang et avantages d'un secrétaire d'Etat.

Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 2003.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Premier ministère

p. 27

Par décret n° 2003-2665 du 29 décembre 2003

Monsieur Mohamed Enneifer, conseiller chargé des fonctions de commissaire d'Etat général au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er avril 2004.

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 27

Décret n° 2003-2666 du 29 décembre 2003, portant création d'un observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé "l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière".

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Ministère des affaires étrangères

p. 29

Par décret n° 2003-2667 du 29 décembre 2003

Monsieur Khalifa Hafdhi, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er mars 2004.

p. 29

Par décret n° 2003-2668 du 29 décembre 2003

Monsieur Ahmed Habassi, conseiller culturel, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er février 2004.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 29

Par arrêté du ministre des finances du 31 décembre 2003

Monsieur Mohamed Harbaoui est nommé membre du conseil d'administration de la société Elbouniane, représentant le Premier ministère, et ce, en remplacement de Monsieur Bassel Hamaid.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 29

Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 31 décembre 2003, fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - La liste des imprimés administratifs utilisés par les services de la conservation de la propriété foncière est fixée comme suit :

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Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 30

Décret n° 2003-2669 du 29 décembre 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier

Article premier. - La commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier, présidée par le directeur générale des forêts, comprend les membres suivants :

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p. 31

Décret n° 2003-2670 du 29 décembre 2003, portant création du grand prix du Président de la République pour la protection de la faune sauvage

Article premier. - Est créé, un prix annuel pour la protection de la faune sauvage dénommé "Grand Prix du Président de la République pour la protection de la faune sauvage".

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p. 32

Décret n° 2003-2671 du 29 décembre 2003, portant suppression d'un établissement public

Article premier. - Est supprimé, l'établissement public dénommé "le centre sectoriel de formation professionnelle des patrons hauturiers de Rimel du gouvernorat de Bizerte". Son agent comptable est chargé de la liquidation de son patrimoine dont les biens et obligations sont transférées à l'institut supérieur de…

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p. 32

Décret n° 2002-2690 du 14 octobre 2002, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine forestier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat

Au niveau de l'article premier :

Lire : d'une superficie de 1ha 00 are 90ça.

Au lieu de : 1ha 00 are 9 ça.

Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

p. 32

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 26 décembre 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation

Article premier. - Les listes A, B et C annexées à l'arrêté du ministre de l'économie nationale susvisé sont remplacées successivement par les listes A, B et C annexées au présent arrêté.

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Ministère des technologies de la communication et du transport

p. 70

Par décret n° 2003-2672 du 29 décembre 2003

Monsieur Abdelaziz Chaâbane, président-directeur général de la société nationale des chemins de fer tunisiens, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er février 2004.

p. 70

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 31 décembre 2003, fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle pour les agents affectés à la conduite des trains ou à des fonctions de sécurité de la circulation ferroviaire

Article premier. - Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) prévu à l'article 42 de la loi n° 98-74 du 19 août 1998 susvisée, est délivré aux agents qui ont subi des examens médicaux justifiant qu'ils sont physiquement aptes à exercer leurs tâches, reçu une formation adéquate et passé avec succès les examens…

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p. 70

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 31 décembre 2003, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des technologies de la communication et du transport (secteur du transport)

Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des technologies de la communication et du transport (secteur du transport) composé de cent quarante (140) règles de conservation, annexé au présent arrêté.

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Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 71

Par décret n° 2003-2673 du 30 décembre 2003

Le prix régional du Président de la République pour la promotion de la famille au titre de l'année 2002 est décerné aux personnes morales suivantes :

a. - Médaille d'or : "l'association de l'équilibre familial du Bardo",
b. - Médaille d'argent : "la section régionale de l'union nationale des femmes tunisiennes de Kairouan",
c. - Médaille de bronze : "l'association des femmes pour le développement durable – section régionale de Kébili".

NOMINATIONS

p. 71

Par arrêté du Premier ministre du 31 décembre 2003

Sont nommés membres au conseil supérieur de l'enfance, outre les membres du gouvernement cités à l'article 3 du décret n° 2002-574 du 12 mars 2002, portant création du conseil supérieur de l'enfance et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1054 du 5 mai 2003, les membres suivants :

Guargouri Foued : représentant de la chambre des députés,
Miladi Najwa : représentante du conseil économique et social,
Ben Salah Najet : représentante de l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant,
Rahmouni Saïda : représentante du centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur la femme,
Abbes Amel : représentante de l'union nationale de la femme tunisienne,

Esskhiri Nejib : représentant de l'organisation de l'éducation et de la famille,
Khamakhem Jameleddine : représentant de l'association tunisienne des droits de l'enfant,
Ben Amer Saida : représentante de l'association tunisienne des mères,
Srarfi Chedli : représentant de l'organisation nationale de l'enfance tunisienne.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 71

Par arrêté du ministre de la santé publique du 31 décembre 2003

Monsieur Ridha Abdelhafidh est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie en remplacement de Madame Amel Dkhil épouse Htira.

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 71

Décret n° 2003-2674 du 29 décembre 2003, portant suppression d'un établissement d'œuvres universitaires

Article premier. - Est supprimé, l'établissement d'œuvres universitaires suivant :

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p. 72

Décret n° 2003-2675 du 29 décembre 2003, portant suppression d'un établissement d'œuvres universitaires

Article premier. - Est supprimé, l'établissement d'œuvres universitaires "la cité universitaire à Gafsa".

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p. 72

Par décret n° 2003-2676 du 29 décembre 2003

Monsieur Abdessalem Dammak, magistrat de deuxième grade, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 72

Par décret n° 2003-2677 du 31 décembre 2003

Monsieur Tijani Grira, professeur hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Sousse.