Loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004, modifiant et complétant la loi organique du budget n° 67-53 du 8 décembre 1967 (1)
Article premier. - Les dispositions des articles 10 et 11, du premier paragraphe de l'article 16, des paragraphes 5 et 6 de l'article 21, des paragraphes 2 et 3 de l'article 24, des articles 25, 26 et 27, de l'alinéa 4 de l'article 29, des articles 30, 32, 33, 34, 35, 37, 38, 39, 41, et 42 de la loi organique du…
Lire le texte intégral →Loi n° 2004-43 du 13 mai 2004, portant approbation de l'accord de prêt conclu, le 4 février 2004, entre la République Tunisienne et le fonds de l'OPEP pour le développement international, relatif au financement du projet de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Béja (1)
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2004-1065 du 12 mai 2004
Monsieur Rachid Dimassi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des affaires communales à la commune de Sousse.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2004-1066 du 13 mai 2004, portant ratification de la convention cadre de coopération dans le domaine de la pêche, du grossissement et de l'élevage du thon rouge entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste
Article premier. - Est ratifiée, la convention cadre de coopération dans le domaine de la pêche, du grossissement et de l'élevage du thon rouge entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclue à Tripoli le 27 janvier 2004.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1067 du 13 mai 2004, portant ratification d'un accord de coopération économique et technique relatif au prêt sans intérêt consenti par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération économique et technique, relatif au prêt sans intérêt consenti par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne et conclu à Tunis le 16 avril 2002.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1068 du 13 mai 2004, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêt par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne
Article premier. - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêt par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne et conclu à Tunis le 26…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 2004-1069 du 14 mai 2004
Est accordée à Monsieur Tahar Abid, conservateur général de bibliothèque et de documentation, chargé des fonctions de directeur des études, de la formation et de la communication au ministère des affaires religieuses, la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Ministère des finances
Décret n° 2004-1070 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non-résidente dénommée "Global View Invest"
Article premier. - Est approuvée, la convention annexée au présent décret conclue entre le ministre des finances et Monsieur Robert Le Forestier relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non-résidente dénommée "Global View Invest".
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2004-1071 du 13 mai 2004, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole
Article premier. - Est créé, un établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole dénommé "Institut supérieur des études préparatoires en biologie et géologie à Soukra".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 mai 2004, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Om Lagsab de la délégation de Mejel Bel Abes, gouvernorat de Kasserine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Om Lagsab de la délégation de Mejel Bel Abbes, gouvernorat de Kasserine, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 mai 2004, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Darghoulia (Chraiâa) de la délégation de Médenine Sud, gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Darghoulia (Chraiâa) de la délégation de Médenine Sud, gouvernorat de Médenine, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 mai 2004, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Darghoulia (Cité H'lel) de la délégation de Médenine Sud, gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Darghoulia (Cité H'lel) de la délégation de Médenine Sud, gouvernorat de Médenine, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 mai 2004, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Darghoulia de la délégation de Médenine Sud, gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Darghoulia de la délégation de Médenine Sud, gouvernorat de Médenine, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 mai 2004, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Assem 1 de la délégation d'Oued M'liz, au gouvernorat de Jendouba
Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Assem 1 de la délégation d'Oued M'liz, au gouvernorat de Jendouba et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-953 du 13 avril 2004, portant changement de la vocation des parcelles de terre agricole classées dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Sousse
Article premier, deuxième ligne :
Au lieu de :
parcelles de terre objets des titres fonciers n° 4480, ...
Lire :
parcelles de terre objets des titres fonciers n° 40480, ...
Le reste sans changement.
p. 1300MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne
n° 32 du 20 avril 2004.
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 8 avril 2004, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Sud Remada"
Au lieu de :
| Sommets | N° de repères |
|---|---|
| 23 | Intersection du parallèle 350 avec la frontière Tuniso-Lybienne |
Lire :
| Sommets | N° de repères |
|---|---|
| 23 | Intersection du méridien 350 avec la frontière Tuniso-Lybienne |
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2004-1072 du 13 mai 2004, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public routier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat
Article premier. - Est déclassée du domaine public routier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain d'une superficie de 2582 m² issue du titre foncier n° 25574, sise à Enfidha gouvernorat de Sousse, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1073 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention d'attribution de concession de la construction, d'exploitation et d'entretien de l'autoroute A1 M'saken - El Jem et ses annexes au profit de la société Tunisie - Autoroutes et la rétrocession du domaine concédé
Article premier. - Sont approuvées, la convention d'attribution de concession de la construction, d'exploitation et d'entretien de l'autoroute A1 reliant M'saken - El Jem et la rétrocession du domaine concédé et ses annexes signées à Tunis le 13 mars 2004 entre l'Etat Tunisien et la société Tunisie - Autoroutes…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1074 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention d'attribution de concession de la construction, d'exploitation et d'entretien de l'autoroute A1 El Jem - Sfax et ses annexes au profit de la société Tunisie - autoroutes et la rétrocession du domaine concédé
Article premier. - Sont approuvées, la convention d'attribution de concession de la construction, d'exploitation et d'entretien de l'autoroute A1 reliant El Jem - Sfax et la rétrocession du domaine concédé et ses annexes signées à Tunis le 13 mars 2004 entre l'Etat Tunisien et la société Tunisie - Autoroutes ci-inclus.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Décret n° 2004-1075 du 13 mai 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique au titre de l'année 2004 allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones
Article premier. - La troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique, allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones, prévue par le décret n° 2002-3062 du 25 novembre 2002 susvisé, est octroyée à compter du 1er juillet 2004 aux agents bénéficiaires de cette…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1076 du 13 mai 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de la prime de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des technologies de la communication et du transport au titre de l'année 2004
Article premier. - La troisième tranche de l'augmentation globale des montants de la prime de résultat d'exploitation, allouée au personnel du ministère des technologies de la communication et du transport, prévue par le décret n° 2002-3063 du 25 novembre 2002 susvisé, est octroyée à compter du 1er janvier 2004 au…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-1077 du 13 mai 2004
Monsieur Ben Kram Abdelaziz, médecin spécialiste de la santé publique à l'hôpital régional du Kef, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juin 2004.
Arrêté du ministre de la santé publique du 11 mai 2004, portant report de la date du déroulement des épreuves d'admissibilité du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration de la santé publique
Article unique. – Le déroulement des épreuves d'admissibilité du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration de la santé publique, ouvert par arrêté du ministre de la santé publique du 23 février 2004, est reporté à une date ultérieure.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 11 mai 2004, portant report de la date du déroulement des épreuves d'admissibilité du concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis de la santé publique
Article unique. – Le déroulement des épreuves d'admissibilité du concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis de la santé publique, ouvert par arrêté du ministre de la santé publique du 23 février 2004, est reporté à une date ultérieure.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2004-1078 du 13 mai 2004
La médaille du travail, échelon exceptionnel "or", est attribuée aux personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-1079 du 13 mai 2004
La médaille du travail, échelon exceptionnel "or", est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2003 et dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 mai 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 4 septembre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires, et ce, dans la limite de cent dix (110) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 26 juin 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal, et ce, dans la limite de 40 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 26 juin 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif, et ce, dans la limite de 70 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 26 juin 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal, et ce, dans la limite de 80 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 26 juin 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal, et ce, dans la limite de 182 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 26 juin 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller, et ce, dans la limite de 100 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 10 juillet 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de deux cent soixante-dix…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 10 juillet 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de soixante-douze (72) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 17 juillet 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de vingt-deux (22) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 17 juillet 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de deux (2) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi
Par décret n° 2004-1080 du 14 mai 2004
Monsieur Ahmed Messaoudi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des analyses et des prévisions à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de l'emploi.
Par décret n° 2004-1081 du 14 mai 2004
Monsieur Mohamed Bahri Dogui, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de l'appui et de la coordination à la direction générale de l'assistance et de la réinsertion professionnelle au ministère de l'emploi.
Par décret n° 2004-1082 du 14 mai 2004
Monsieur Chawki Lahdheri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi.