Présidence de la République
Décret n° 2004-1562 du 14 juillet 2004, relatif à la tenue spéciale des membres du conseil constitutionnel
Article premier. - La tenue spéciale que portent les membres du conseil constitutionnel à l'occasion des cérémonies officielles se compose d'une robe et d'une coiffure.
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 9 juillet 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Jamel Sassi, sous-directeur des affaires administratives et sociales à la direction des affaires administratives et financières de la chambre des députés, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 9 juillet 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Boulbeba Hedhili, sous-directeur de la classe exceptionnelle, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières et des travaux d'impression à la direction…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2004-1563 du 8 juillet 2004
Monsieur Abdel Hafidh Hadj Kacem, documentaliste, est chargé des fonctions de sous-directeur juridique à la direction générale de l'information au Premier ministère (section II).
Arrêté du Premier ministre du 9 juillet 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Néjib Obba, secrétaire général du centre de documentation nationale, est autorisé à signer, par délégation du Premier ministre, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2004-1564 du 14 juillet 2004, portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République et des membres de la chambre des députés
Article premier. - Les électeurs sont convoqués le dimanche 24 octobre 2004 pour l'élection du Président de la République et des membres de la chambre des députés. Les électeurs résidents à l'étranger sont convoqués aussi pour l'élection du Président de la République, les opérations de vote commencent pour ces…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1565 du 14 juillet 2004, fixant le nombre de sièges à la chambre des députés, les circonscriptions électorales et la répartition des sièges par circonscription
Article premier. – En application du premier paragraphe de l'article 72 du code électoral, le nombre total des sièges de la chambre des députés est fixé à 189 sièges.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1566 du 14 juillet 2004, relatif à la délimitation des circonscriptions des centres de scrutin à l'étranger et des conditions de leur fonctionnement
Article premier. – Les centres de scrutin à l'étranger pour les élections présidentielles sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-1567 du 9 juillet 2004
Monsieur Brahim Khalsi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Carthage.
Par décret n° 2004-1568 du 9 juillet 2004
Monsieur Abdejelil Bochkati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté à la commune de Kram.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 9 juillet 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 25 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 9 juillet 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 25 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 9 juillet 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 25 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 9 juillet 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de trois (3) agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 9 juillet 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 7 juillet 2004, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2004, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats d' « El Menchia » et « Bou Abdallah » délégation de « Souk El Ahad » gouvernorat de Kébili.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2004-1569 du 12 juillet 2004
Monsieur Abdelmajid Baouab, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er septembre 2004.
Par décret n° 2004-1570 du 12 juillet 2004
Monsieur Mahmoud Besrour, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er novembre 2004.
Par décret n° 2004-1571 du 12 juillet 2004
Monsieur Hédi Annabi, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1572 du 12 juillet 2004
Monsieur Abdelaziz Mainsi, contrôleur des dépenses publiques, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2004.
Par décret n° 2004-1573 du 12 juillet 2004
Monsieur Mohamed Fadhel Khalil, ingénieur en chef, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2004.
Par décret n° 2004-1574 du 12 juillet 2004
Monsieur Mohamed Jegham, administrateur général, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er septembre 2004.
Par décret n° 2004-1575 du 12 juillet 2004
Monsieur Salah Hannachi, maître de conférences, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2004.
DEROGATION
Par décret n° 2004-1576 du 12 juillet 2004
Il est accordé à Monsieur Moncer Rouissi, maître assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 6 octobre 2004.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 9 juillet 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le colonel Taoufik Ben Fredj, directeur des affaires financières à la direction générale des douanes au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 juillet 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hassen Brahim, directeur des affaires administratives et financières à la direction générale du contrôle fiscal, est autorisé à signer, par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2004-1577 du 8 juillet 2004, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Hamrouni du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Hamrouni - 3ème partie)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Hamrouni à la délégation de Jelma relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Hamrouni (3ème partie), et qui sont consignées dans son procès-verbal du 29 novembre 2001, approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 8 juillet 2004, portant nomination d'ordonnateurs secondaires à l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie
Article premier - Les chefs des centres régionaux de recherche vétérinaire relevant de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie sont désignés ordonnateurs secondaires du budget de cet institut. Ils sont chargés en cette qualité d'engager, de liquider et de mandater, chacun dans la limite des crédits qui lui…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2004
Sont nommés membres de la commission d'agrément des conseillers agricoles, les personnes suivantes :
- Le président de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles : représentant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
- Le directeur général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles : représentant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
- Le directeur général de la production agricole : représentant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
- Abdessattar Maâroufi : représentant du ministère de l'emploi,
- Boubaker Bou Sbiaâ : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Mohamed Salah Bou Chahoua : représentant de l'ordre des ingénieurs.
Ministère de l'industrie et de l'énergie
Arrêté du Premier ministre du 8 juillet 2004, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne de transport de l'énergie électrique en 150 kV reliant les postes électriques de haute tension de Meknassy et de Sidi Bouzid
Article premier. - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne de transport électrique en 150 kV reliant les postes de haute tension de Meknassy et de Sidi Bouzid, les agents du ministère de l'industrie et de l'énergie, de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et de l'entreprise…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 8 juillet 2004, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne de transport de l'énergie électrique en 150 kV reliant le poste électrique de haute tension de Thyna à la ligne électrique "Sfax - Meknassy"
Article premier. - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne de transport électrique en 150 kV reliant le poste de haute tension de Thyna à la ligne électrique "Sfax - Meknassy", les agents du ministère de l'industrie et de l'énergie, de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2004-1578 du 12 juillet 2004
Monsieur Mohamed Salah Arfaoui, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2004-1579 du 12 juillet 2004
Monsieur Salah Besbes, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
p. 1861NOMINATION
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 2004-1580 du 7 juillet 2004
Monsieur Sifi Naghmouchi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère du tourisme et de l'artisanat.
Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 9 juillet 2004, portant modification de l'arrêté du ministre du commerce du 7 septembre 1999, portant nomination des membres de la commission instituée par le décret n° 99-102 du 11 janvier 1999, relatif à la création d'un corps de conseillers du commerce extérieur de la Tunisie
Article premier. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 7 septembre 1999 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et du transport
Par décret n° 2004-1581 du 9 juillet 2004
Monsieur Habib El Mekki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des études et de l'exploitation du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile au ministère des technologies de la communication et du transport.
Par décret n° 2004-1582 du 9 juillet 2004
Monsieur Fethi Ben Saâd, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau des enquêtes à la direction générale de l'aviation civile au ministère des technologies de la communication et du transport.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages y afférents.
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 9 juillet 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications (section technologies de la communication)
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 16 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications (section technologies de la communication).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 9 juillet 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications (section technologies de la communication)
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 9 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications (section technologies de la communication).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 9 juillet 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des communications (section technologies de la communication)
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 9 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des communications (section technologies de la communication).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 9 juillet 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux (section technologies de la communication)
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 20 octobre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux (spécialité informatique) appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 9 juillet 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications (section technologies de la communication)
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 9 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications (section technologies de la communication).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 9 juillet 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal (section technologies de la communication)
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 9 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal (section technologies de la communication).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 9 juillet 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens du corps technique commun des administrations publiques (section technologies de la communication)
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 30 octobre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens (spécialité électricité : électronique) du corps technique commun des administrations publiques (section…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 9 juillet 2004, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien (section technologies de la communication)
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 9 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien (section technologies de la communication).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 9 juillet 2004, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique (section technologies de la communication)
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 9 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique (section technologies de la communication).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 9 juillet 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des communications (section technologies de la communication)
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 9 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des communications (section technologies de la communication).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 9 juillet 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques (section technologies de la communication)
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 9 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques (section technologies de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 9 juillet 2004
Monsieur Mohamed Bichiou est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société tunisienne de l'air, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Ben Othman.
NOMINATION
Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Par décret n° 2004-1583 du 9 juillet 2004
Monsieur Fethi Kouched, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des affaires foncières à la direction générale des services communs au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-1584 du 12 juillet 2004
Madame Bouhalila épouse Besbes Soufia, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée de fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Mohamed Taieb Kassab d'orthopédie (service du laboratoire).
Arrêté du ministre de la santé publique du 9 juillet 2004, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique
Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique est ouvert au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique à compter du 15 septembre 2004 au profit des candidats ayant totalisé les crédits des unités de valeurs préparatoires exigés,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2004-1585 du 9 juillet 2004
Monsieur Mohamed Hédi Ghadhoumi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Zaghouan.
Par décret n° 2004-1586 du 9 juillet 2004
Monsieur Ridha Henia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement à Monastir.
Par décret n° 2004-1587 du 9 juillet 2004
Monsieur Tarek Loussaief, conseiller en informatique et orientation scolaire et universitaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'orientation et de l'information scolaire et universitaire à la sous-direction de la vie scolaire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2004-1588 du 12 juillet 2004
Monsieur Mohamed Karrou, inspecteur général de l'éducation chargé des fonctions de directeur général du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1589 du 12 juillet 2004
Monsieur Sadok Ben Omrane, inspecteur général de l'éducation, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1590 du 12 juillet 2004
Monsieur Brahim Sknader, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1591 du 12 juillet 2004
Madame Zeineb Slouma épouse Ghariani, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées, est maintenue en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2004.
p. 1867NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2004-1592 du 12 juillet 2004
Monsieur Ahmed Omrane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de droit de Sfax pour une nouvelle période, à compter du 21 avril 2004.
Par décret n° 2004-1593 du 7 juillet 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Rechid Ghrir, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur de la recherche et de l'innovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (services de la recherche scientifique et de la technologie).
Par décret n° 2004-1594 du 12 juillet 2004
Madame Henda Hajjami épouse Ben Ghezala, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur du centre de calcul "El Khawarizmi", à compter du 15 décembre 2003, pour une nouvelle période.
Par décret n° 2004-1595 du 12 juillet 2004
Monsieur Mohamed Lotfi Chaibi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national, pour une nouvelle période, à compter du 23 avril 2004.
Par décret n° 2004-1596 du 9 juillet 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Bornia Kahri épouse Messaoudi, inspecteur des services financiers, chargée des fonctions de sous-directeur des habilitations et du suivi à la direction des programmes, des habilitations et des études à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2004-1597 du 8 juillet 2004
Monsieur Said Ghrab, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université Manouba.
Par décret n° 2004-1598 du 8 juillet 2004
Monsieur Jalel Meftah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université du 7 Novembre à Carthage.
Par décret n° 2004-1599 du 8 juillet 2004
Monsieur Abdellatif Yangui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Sfax.
Par décret n° 2004-1600 du 8 juillet 2004
Monsieur Mohamed Triki, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Sfax.
Par décret n° 2004-1601 du 9 juillet 2004
Monsieur Essaïed Mnasri, professeur principal hors classe de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimiques, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (services de la recherche scientifique et de la technologie).
Par décret n° 2004-1602 du 7 juillet 2004
Monsieur Neil Ayadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'université du 7 Novembre à Carthage.
Par décret n° 2004-1603 du 9 juillet 2004
Madame Hadhemi Gharbi épouse Limam, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" à la cité universitaire Bardo I.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-1604 du 9 juillet 2004
Monsieur Anis Kassem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des programmes nationaux mobilisateurs à la direction de la recherche et de l'innovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (services de la recherche scientifique et de la technologie).
Par décret n° 2004-1605 du 9 juillet 2004
Monsieur Mohamed Lasâad Zargouni, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B" au foyer universitaire El Ferdaous Tunis.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2004-1606 du 9 juillet 2004
Madame Raja Mediouni épouse Hamouda, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B" au foyer universitaire Ibn Khaldoun à Tunis.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1868Par décret n° 2004-1607 du 12 juillet 2004
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Ayatollah Labadi | Institut supérieur des langues de Tunis | Langue, lettres et civilisation anglaises | 19/08/2003 |
| Nour Elhouda Fahem épouse Mahmoud | Institut national des sciences appliquées et de technologie | Mathématiques | 12/09/2003 |
| Lassaâd Chihi | Faculté des sciences de Bizerte | Sciences géologiques | 08/10/2003 |
| Chedly Ben Hamza | Faculté des sciences de Bizerte | Sciences géologiques | 08/10/2003 |
| Dalila Ben Hassen épouse Chehimi | Faculté des sciences de Bizerte | Chimie | 10/10/2003 |
| Mohamed Ridha Bouguerra | Institut supérieur des langues de Tunis | Langue, lettres et civilisation françaises | 27/10/2003 |
| Sihem Gmach épouse Jaziri | Faculté des sciences de Bizerte | Physique | 29/11/2003 |
| Abdessalem Ben Haj Amara | Faculté des sciences de Bizerte | Physique | 29/11/2003 |
| Adel Gharbi | Institut national des sciences appliquées et de technologie | Physique | 29/11/2003 |
| Moncef Ben Slimane | Ecole nationale d'architecture et d'urbanisme | L'urbanisme | 12/12/2003 |
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2004-1608 du 9 juillet 2004
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hammadi Ben Salem, ingénieur principal, en qualité de chef de service des stages et de l'insertion à l'institut national des sciences appliquées et de technologie au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.