Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2004-2418 du 18 octobre 2004
Monsieur El Abed Karim, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service financier au secrétariat général à l'école nationale d'administration.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2004-2419 du 19 octobre 2004
Monsieur Béchri Essid, contrôleur général des services publics chargé de mission pour occuper les fonctions de directeur général de la privatisation au Premier ministère, est maintenu en activité pour une première année, à compter du 1er février 2005.
Par décret n° 2004-2420 du 19 octobre 2004
Monsieur Hédi Ben Abdallah, contrôleur général des services publics au Premier ministère, est maintenu en activité pour une première année, à compter du 1er mars 2005.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2004-2421 du 19 octobre 2004
Monsieur Mohamed Shili Lejri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Mégrine, à compter du 6 septembre 2004.
Par décret n° 2004-2422 du 19 octobre 2004
Monsieur Abdellatif Daaloul, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Mahdia, à compter du 1er octobre 2004.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 octobre 2004, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er janvier 2005, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de « Ain El Abar » délégation de « Tejrouine » gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 octobre 2004, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er janvier 2005, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de « Echtatla » et « Ain El Henchir » délégation de « Nebr » gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 octobre 2004, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er janvier 2005, par l'immatriculation foncière obligatoire au rencensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués « Henchir Metjaouel » et « Essouasi IIV » sis dans l'imadat d'« Aouled Echamekh Nord » délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 octobre 2004, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er janvier 2005, par l'immatriculation foncière obligatoire au rencensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué « Oued Arjoun » sis dans l'imadat d'« El Achaba » délégation d'« El Jem » gouvernorat du Mahdia.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 octobre 2004
Monsieur Ridha Ellouz, l'interprète assermenté en anglais à Sousse, est muté à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 octobre 2004
La démission de Monsieur Mohamed Hechmi Ben Salem, notaire à Radès circonscription du tribunal de première instance de Ben Arous, est acceptée pour raison de santé.
p. 2941Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2004-2423 du 19 octobre 2004, portant ratification de la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut international des ressources phytogénétiques concernant la création d'un bureau régional subsidiaire pour le Centre et l'Ouest de l'Asie et le Nord de l'Afrique dudit institut à Tunis
Act. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2004-2424 du 18 octobre 2004
Monsieur Kamel Ben Rehaïem, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé sous-directeur social.
Par décret n° 2004-2425 du 18 octobre 2004
Monsieur Houcine Mensi, inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé chef de service de la formation.
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2004-2426 du 19 octobre 2004, fixant les procédures de liquidation des chambres d'agriculture
Article premier. – La liquidation du patrimoine des chambres d'agriculture et la régularisation de leurs engagements sont assurées par un liquidateur désigné conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et chargés de toutes les opérations de liquidation.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2427 du 18 octobre 2004
Monsieur Mokhtar Fraihi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur technique au bureau de contrôle des unités de production agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
p. 2942Par décret n° 2004-2428 du 18 octobre 2004
Monsieur Ali Chouichi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional du développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-2429 du 18 octobre 2004
Monsieur Faouzi B'chir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'administration des pêcheurs et de l'assistance de la profession à l'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Par décret n° 2004-2430 du 18 octobre 2004
Monsieur Mohamed Sadok Salhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Hidra » au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par décret n° 2004-2431 du 19 octobre 2004
Monsieur Othman Ben Arfa est maintenu en activité dans le secteur public pour une quatrième année, à compter du 1er janvier 2005.
DEROGATION
Par décret n° 2004-2432 du 19 octobre 2004
Il est accordé à Monsieur Ali Ben Ali une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une quatrième année, à compter du 1er janvier 2005.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2004-2433 du 19 octobre 2004, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de la municipalité de la Marsa dans la localité de Gammarth Harrouch à la Marsa, gouvernorat de Tunis
Article premier. - Il est créé au profit de la municipalité de la Marsa un périmètre d'intervention foncière dans la localité de Gammarth Harrouch, gouvernorat de Tunis pour la réalisation d'un programme d'aménagement et d'équipement, entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et constitué des…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et du transport
Décret n° 2004-2434 du 19 octobre 2004, modifiant et complétant le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules
Article premier. - Les dispositions de l'article 155 du décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Par décret n° 2004-2435 du 18 octobre 2004
Monsieur Abdelkhalek Ezzahi, inspecteur jeunesse sports 1er degré, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi pédagogique de la direction de l'animation socio-éducative culturelle à la direction générale de la jeunesse au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Par décret n° 2004-2436 du 18 octobre 2004
Monsieur Mondher Gargouri, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la production audio-visuelle à la direction des arts audio-visuels à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2004-2437 du 19 octobre 2004, relatif à l'organisation de la vie scolaire
Article premier. - La vie scolaire constitue un cadre approprié pour le développement de la personnalité de l'élève et de ses dons, pour l'exercice du vivre ensemble et pour le développement des relations éducatives entre les apprenants d'une part, et entre eux et le reste des membres de la communauté éducative…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Article premier. – Le corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie comprend les deux grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2439 du 19 octobre 2004, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Article premier. – Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable aux agents du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2440 du 19 octobre 2004, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et les niveaux de rémunération
Article premier. – La concordance entre les échelons des grades du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret n°…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2441 du 19 octobre 2004, modifiant et complétant le décret n° 91-329 du 4 mars 1991, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants
Article premier. - Il est ajouté au tableau de l'article premier du décret n° 91-329 du 4 mars 1991 susvisé, le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux grade de professeur agrégé principal et professeur agrégé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2442 du 19 octobre 2004
Monsieur Ahmed Mdimagh, directeur général du centre national de formation continue et de promotion professionnelle, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er février 2005.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2004-2443 du 19 octobre 2004, portant création d'un établissement d'œuvres universitaires
Article premier. – Est créé, l'établissement d'œuvres universitaires suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2444 du 19 octobre 2004
Madame Fatma Ben Abdallah, administrateur général, est maintenue en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2004.