Journal Officiel n° 3 du 11 janvier 2005

Décret n° 2004-2741 du 31 décembre 2004, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations

Article premier. - Les emplois fonctionnels de chef de service, de sous-directeur et de directeur au sein du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations sont attribués et retirés par décision du directeur général du centre d'information, de formation, d'études et de…

Décret n° 2005-1 du 3 janvier 2005, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux d'aménagement de l'avenue Habib Bourguiba de la ville d'Ezzahra

Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux d'aménagement de l'avenue Habib Bourguiba de la ville d'Ezzahra.

Par décret n° 2004-2742 du 31 décembre 2004

Par décret n° 2004-2743 du 31 décembre 2004

Par décret n° 2004-2744 du 31 décembre 2004

Par décret n° 2004-2745 du 31 décembre 2004

Par décret n° 2004-2746 du 31 décembre 2004

Par décret n° 2004-2747 du 31 décembre 2004

Par décret n° 2004-2748 du 31 décembre 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, et du développement local du 31 décembre 2004

Par décret n° 2004-2749 du 31 décembre 2004

Par décret n° 2004-2750 du 31 décembre 2004

Par décret n° 2004-2751 du 31 décembre 2004

Par décret n° 2004-2752 du 31 décembre 2004

Par décret n° 2004-2753 du 4 novembre 2004

Par décret n° 2004-2754 du 31 décembre 2004

Par décret n° 2004-2755 du 31 décembre 2004

Par décret n° 2004-2756 du 31 décembre 2004

Décret n° 2004-2757 du 31 décembre 2004, portant approbation de la convention relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non-résidente dénommée "Fonds Euro-Méditerranéen d'Investissement FEMI"

Article premier. - Est approuvée, la convention annexée au présent décret conclue entre le ministre des finances et Monsieur Samir Marrakchi relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non-résidente dénommée "Fonds Euro-Méditerranéen d'Investissement FEMI".

Décret n° 2005-2 du 3 janvier 2005, portant réduction du droit de consommation et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'acquisition des véhicules de transport public des personnes dans le cadre du renouvellement du parc et les conditions d'octroi de ces avantages

Article premier. - Sont réduits à 10 %, les taux du droit de consommation et est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'acquisition de véhicules automobiles repris au numéro de position 87.03 du tarif des droits de douane et destinés au renouvellement du parc des voitures de type «taxi» ou «louage».

Décret n° 2005-3 du 3 janvier 2005, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits destinés au secteur de la santé

Article premier. - Est suspendue, la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des médicaments n'ayant pas de similaires fabriqués localement et relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane.

Décret n° 2005-4 du 3 janvier 2005, portant fixation des listes des matières et produits bénéficiant de la suspension ou la réduction des droits de douane conformément aux dispositions du paragraphe 7.27 du tarif des droits de douane à l'importation

Article premier. - Est fixée, à l'annexe n° 1 du présent décret, la liste des matières plastiques sous formes primaires, des matières textiles sous forme brutes ou non filées, des fibres textiles et déchets de matières textiles et certaines autres matières premières bénéficiant de la suspension des droits de douane…

Décret n° 2005-5 du 3 janvier 2005, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée ou suspension du prélèvement dus sur les produits agricoles et agro-alimentaires et certains articles, matières premières et produits

Article premier : Sont réduits les droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires et les autres matières et produits repris à l'annexe n°1 du présent décret aux taux fixés dans ce même annexe.

Arrêté du ministre des finances du 31 décembre 2004, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

Article unique. – Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au deuxième semestre 2004 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du premier semestre 2005 :

Décret n° 2005-6 du 3 janvier 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délegation d'El M'hamdia)

Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous (délegation d'El M'hamdia) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 2005-7 du 3 janvier 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Bouficha et Sousse Ville)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse (délégations de Bouficha et Sousse Ville) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Par décret n° 2004-2758 du 31 décembre 2004

Par décret n° 2004-2759 du 31 décembre 2004

Par décret n° 2004-2760 du 31 décembre 2004

Par décret n° 2004-2761 du 31 décembre 2004

Par décret n° 2004-2762 du 31 décembre 2004

Décret n° 2004-2763 du 31 décembre 2004, portant délimitation du domaine public maritime du port de plaisance de Sidi Bou Saïd, gouvernorat de Tunis

Article premier. - Le domaine public maritime du port de plaisance de Sidi Bou Saïd, gouvernorat de Tunis, est délimité comme suit :

Décret n° 2004-2764 du 31 décembre 2004, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche d'El Haouaria, gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Le domaine public maritime du port de pêche d'El Haouaria, gouvernorat de Nabeul, est délimité comme suit :

Décret n° 2004-2765 du 31 décembre 2004, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristique dans la zone de Herjla, gouvernorat de Sousse

Article premier. - Il est créé, au profit de l'agence foncière touristique, un périmètre d'intervention foncière dans la zone de Herjla, gouvernorat de Sousse, entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et constitué des immeubles indiqués au tableau ci-après :

Par décret n° 2005-8 du 3 janvier 2005

Par décret n° 2005-9 du 3 janvier 2005

Décret n° 2004-2766 du 31 décembre 2004, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des transports terrestres prévu à l'article 36 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres

Article premier. - Le comité consultatif des transports terrestres prévu à l'article 36 de la loi n° 2004-33 citée ci-dessus est présidé par le ministre du transport ou son représentant et se compose de membres permanents et de membres non permanents :

Décret n° 2004-2767 du 31 décembre 2004, relatif aux règles et mécanismes de coordination entre les autorités régionales organisatrices des transports terrestres

Article premier. - Les autorités régionales organisatrices des transports terrestres reliées par des services de transport public urbain ou régional coordonnent entre elles pour assurer la complémentarité et la continuité de ces services, et ce, par l'assistance d'une commission inter-régionale créée à cet effet et…

Décret n° 2004-2768 du 31 décembre 2004, fixant les clauses des contrats -type de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et de location des véhicules de transport routier de personnes et des véhicules de transport routier de marchandises

Article premier : le présent article fixe les clauses suivantes du contrat-type de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui :

Décret n° 2005-10 du 3 janvier 2005, modifiant le décret n° 2000-155 du 24 janvier 2000, définissant les équipements et les moyens destinés à prouver certaines infractions à la circulation et fixant les conditions de leur utilisation

Article premier. - Sont abrogés, les alinéas cinq et six de l'article huit du décret n° 2000-155 du 24 janvier 2000 susvisé.

Décret n° 2004-2769 du 31 décembre 2004, portant création d'un établissement public

Article premier. - Est créé, un établissement public à caractère administratif dénommé "hôpital de circonscription de Neber".

Par décret n° 2004-2770 du 31 décembre 2004

Par décret n° 2004-2771 du 31 décembre 2004

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 31 décembre 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 13 mars 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 31 décembre 2004, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, Monsieur Mustapha Nasraoui, professeur de l'enseignement…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 31 décembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Nasraoui, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Jendouba, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 31 décembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété par le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002 Monsieur Mustapha…