Loi n° 2005-1 du 19 janvier 2005, portant approbation de l'amendement du paragraphe (1) de l'article 8 du traité de défense commune et de coopération économique entre les États de la ligue arabe (1)
Article unique – Est approuvé, l'amendement du paragraphe (1) de l'article 8 du traité de défense commune et de coopération économique entre les États de la ligue arabe, adopté en vertu de la décision du conseil de la ligue au niveau du sommet au cours de sa seizième session ordinaire tenue à Tunis le 22 et 23 mai…
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-2 du 19 janvier 2005, portant approbation d'un accord relatif à l'encouragement de l'investissement conclu le 17 février 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord relatif à l'encouragement de l'investissement annexé à la présente loi et conclu à Washington le 17 février 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique.
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-3 du 19 janvier 2005, portant approbation de l'accord-cadre de partenariat économique et financier conclu le 29 juillet 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord-cadre de partenariat économique et financier annexé à la présente loi et conclu à Paris le 29 juillet 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française.
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-4 du 19 janvier 2005, portant approbation de l'accord conclu le 26 juillet 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement relatif à l'établissement du siège de la représentation de la banque européenne d'investissement en Tunisie (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 26 juillet 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement relatif à l'établissement du siège de la représentation de la banque européenne d'investissement en Tunisie.
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-5 du 19 janvier 2005, portant approbation de l'accord de crédit conclu le 14 septembre 2004 entre la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré de Joumine et Ghzala (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi et conclu à Téhéran le 14 septembre 2004 entre la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement et relatif au crédit accordé à la République Tunisienne d'un montant de quarante millions (40.000.000) de ryal saoudien pour la contribution au…
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-6 du 19 janvier 2005, portant approbation de l'accord de crédit conclu le 14 septembre 2004 entre la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de la faculté des sciences économiques et de gestion de Sousse et de l'institut supérieur des arts des multimédias de la Manouba (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord de crédit annexé à la présente loi et conclu à Téhéran le 14 septembre 2004 entre la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement et relatif au crédit accordé à la République Tunisienne d'un montant de trente-sept millions cinq cent mille (37.500.000) ryal…
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-7 du 19 janvier 2005, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier de l'euro objet des accords conclus le 7 avril 2004 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers (1)
Article unique – Est approuvée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier de l'euro d'un montant de quatre cent cinquante millions (450.000.000) euros, objet des accords annexés à la présente loi conclus le 7 avril 2004 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe…
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-8 du 19 janvier 2005, modifiant le code de la police administrative de la navigation maritime (1)
Article premier. – Sont ajoutés aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article 26, de l'article 33 et du 3ème alinéa de l'article 40 du code de la police de la navigation maritime promulgué par la loi n° 76-59 du 11 juin 1976, les termes suivants :
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-9 du 19 janvier 2005, modifiant le code des ports maritimes de commerce (1)
Article premier. - Sont ajoutés les termes "et la sûreté" immédiatement après le mot "sécurité" aux dispositions du premier tiret de l'article 3, de l'alinéa premier de l'article 3, du 2ème alinéa de l'article 18, du premier alinéa de l'article 21, des alinéas premier et 2ème de l'article 99, au titre II et au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2005-53 du 12 janvier 2005
Monsieur Youssef Ben Issa, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du traitement et de l'exploitation des systèmes d'information et de communication à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2005-54 du 12 janvier 2005
Monsieur Mohamed Hédi Aroui, analyste central, est chargé des fonctions de directeur de la planification et de la réalisation des systèmes d'information et de communication à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2005-55 du 12 janvier 2005
Monsieur Mongi Ben Abdallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la propreté et de l'environnement à la commune de Jerba Houmet-Souk.
Par décret n° 2005-56 du 12 janvier 2005
Monsieur Abdelaziz Meddeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Sousse avec, rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2005-57 du 12 janvier 2005
Monsieur Habib Ayari, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat du Kef, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2005-58 du 12 janvier 2005
Monsieur Mohamed Lazhar H'seini, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2005-59 du 12 janvier 2005
Mademoiselle Aïcha Kort, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des relations multilatérales, à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2005-60 du 12 janvier 2005
Madame Aïcha Zaâlouni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des agents et des finances à la direction des affaires administratives générales à la commune de la Marsa.
Par décret n° 2005-61 du 12 janvier 2005
Monsieur Slim Hakimi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du développement des ressources communales à la direction des affaires administratives générales à la commune de la Marsa.
Par décret n° 2005-62 du 12 janvier 2005
Monsieur Lamine El Amri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté et de la protection de l'environnement à la direction de la propreté et de la protection de l'environnement à la commune de la Marsa.
Par décret n° 2005-63 du 12 janvier 2005
Monsieur Tarek Mehri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté à la direction de la propreté et de la protection de l'environnement à la direction générale technique à la commune de Sousse.
Par décret n° 2005-64 du 12 janvier 2005
Monsieur Mohamed Gaâbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires techniques à la commune de Sidi-Boussaïd.
Par décret n° 2005-65 du 12 janvier 2005
Monsieur Amor Ben Abid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la direction technique à la commune de Mhamdia Fouchana.
Par décret n° 2005-66 du 12 janvier 2005
Monsieur Mohamed El Faouzi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité de la formation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-67 du 12 janvier 2005
Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat général au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-68 du 12 janvier 2005
Monsieur Mohamed Nejib Ghiloufi, architecte, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Douz.
p. 199Par décret n° 2005-69 du 12 janvier 2005
Monsieur Rached Nasser, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Nefta.
Par décret n° 2005-70 du 12 janvier 2005
Monsieur Ridha Sassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des marchés et d'approvisionnement à la direction des affaires administratives générales à la commune de Gabès.
Par décret n° 2005-71 du 12 janvier 2005
Monsieur Moez Khabou, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du recensement et de la mise à jour à la direction des affaires administratives générales à la commune de la Marsa.
Par décret n° 2005-72 du 12 janvier 2005
Monsieur Saber Trabelsi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Boumhel El Bassatine.
Par décret n° 2005-73 du 12 janvier 2005
Monsieur Ali Manaï, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des voiries et des trottoirs à la direction des services techniques à la commune de la Marsa.
Par décret n° 2005-74 du 12 janvier 2005
Monsieur Abdessattar Omri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2005-75 du 12 janvier 2005
Monsieur Khaled Jeridi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2005-76 du 12 janvier 2005
Monsieur Ali Ben Saïd, administrateur, est déchargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Mornag.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 12 janvier 2005, relatif à la fixation du nombre des conseils ruraux dans le gouvernorat de Jendouba, leurs dénominations et leurs limites territoriales
Article premier. - Le nombre des conseils ruraux, leurs dénominations et leurs limitations territoriales au gouvernorat de Jendouba sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 12 janvier 2005, relatif au transfert du siège de la commune de Jerba Midoun gouvernorat de Médenine
Article premier. - La commune de Jerba Midoun est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba Midoun à son nouveau siège situé à l'avenue Aghir n° 4 Midoun.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 13 janvier 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Fellous Refai, administrateur général, chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur et du développement local, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'intérieur…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2005-77 du 12 janvier 2005
Monsieur Mohamed Sayadi, inspecteur 1er degré de jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance, et ce, à compter du 22 juillet 2004.
Par décret n° 2005-78 du 12 janvier 2005
Monsieur Abdelkader Hamdi, inspecteur 2ème degré de jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance, et ce, à compter du 22 juillet 2004.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 janvier 2005
Sont nommés membres au comité national d'éthique médicale :
Mademoiselle Nefissa Chakroun : chercheuse intéressée par les questions relevant du domaine d'activité du comité.
p. 201Monsieur Majed Zemni : chercheur intéressé par les questions relevant du domaine d'activité du comité.
Monsieur Abdenaceur Ben Salem : personnalité intéressée par l'éthique médicale.
Monsieur Koussay Dellagi : personnalité intéressée par l'éthique médicale.
Monsieur Mouldi Amamou : personnalité intéressée par l'éthique médicale.
Monsieur Abdelaziz Ghachem : personnalité intéressée par l'éthique médicale.
Madame Amel Aouij Mrad : personnalité intéressée par l'éthique médicale.
Monsieur Moncef Boulakbech : personnalité intéressée par l'éthique médicale.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 janvier 2005, modifiant l'arrêté du 10 mai 2004, relatif au régime de l'examen du baccalauréat sport
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 10 mai 2004, relatif au régime de l'examen du baccalauréat sport susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 janvier 2005, modifiant l'arrêté du 10 mai 2004, fixant la consistance des épreuves à l'examen du baccalauréat sport
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions du paragraphe premier de l'article premier de l'arrêté du 10 mai 2004 fixant la consistance des épreuves à l'examen du baccalauréat sport susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 janvier 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 1er mars 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 janvier 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 1er mars 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 janvier 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation le 25 mars 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2005, portant nomination d'ordonnateurs secondaires
Article premier. - Les présidents des universités ci-dessous désignés sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'enseignement supérieur. Ils sont chargés, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la limite des crédits qui leurs sont délégués à cet…
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