Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 39 du 17 mai 2005

Journal Officiel · publié le 17 mai 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 38 textes

Ministère des affaires étrangères

p. 1091

Décret n° 2005-1480 du 11 mai 2005, portant ratification d'un programme exécutif pour l'activation de l'accord de coopération scientifique et technique en matières des qualités, des normes, de contrôle de qualité et de l'octroi de certificats de conformité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif pour l'activation de l'accord de coopération scientifique et technique en matières des qualités, des normes, de contrôle de qualité et de l'octroi de certificats de conformité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du…

Lire le texte intégral →
p. 1091

Décret n° 2005-1481 du 11 mai 2005, portant ratification de l'accord instituant l'agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale

Article premier. - Est ratifié, l'accord instituant l'agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale, adopté à Genève le 9 décembre 2002 et signé par le gouvernement de la République Tunisienne le 15 janvier 2004.

Lire le texte intégral →
p. 1091

Décret n° 2005-1482 du 11 mai 2005, portant ratification d'une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu,

Article premier. - Est ratifiée, la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, conclue à Tunis le 8 octobre 2003.

Lire le texte intégral →
p. 1091

Décret n° 2005-1483 du 11 mai 2005, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime et des ports

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime et des ports, conclu à Tunis le 25 mars 2004.

Lire le texte intégral →
p. 1092

Décret n° 2005-1484 du 11 mai 2005, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Hellénique dans le domaine des transports routiers de personnes et de marchandises et de transit

Article premier. - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Hellénique dans le domaine des transports routiers de personnes et de marchandises et de transit, conclu à Tunis le 7 octobre 2003.

Lire le texte intégral →
p. 1092

Décret n° 2005-1485 du 11 mai 2005, portant ratification d'une convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne

Article premier. - Est ratifiée, la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclue à Tunis le 27 mars 2004.

Lire le texte intégral →
p. 1092

Décret n° 2005-1486 du 11 mai 2005, portant ratification d'un accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali

Article premier. - Est ratifié, l'accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali, conclu à Tunis le 21 janvier 2004.

Lire le texte intégral →
p. 1093

Décret n° 2005-1487 du 11 mai 2005, portant ratification d'un accord cadre entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'octroi d'un prêt préférentiel au gouvernement de la République Tunisienne

Article premier. - Est ratifié, l'accord cadre conclu à Tunis, le 21 juin 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine et relatif à l'octroi d'un prêt préférentiel au gouvernement de la République Tunisienne d'un montant ne dépassant pas trois cent…

Lire le texte intégral →
p. 1093

Décret n° 2005-1488 du 11 mai 2005, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêt par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne

Article premier. - Est ratifié, l'accord conclu à Tunis, le 21 juin 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêts par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République…

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires religieuses

p. 1093

Par décret n° 2005-1489 du 11 mai 2005

Monsieur Mohamed El Arbi Bouazizi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis et il bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale conformément au décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels dans l'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998 et le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003, et ce, à compter du 15 décembre 2004.

Ministère des finances

p. 1093

Décret n° 2005-1490 du 11 mai 2005, fixant les modalités d'établissement et de dépôt du manifeste de cargaison anticipé par les moyens électroniques

Article premier. - Le présent décret fixe les modalités d'établissement du manifeste de cargaison anticipé par les moyens électroniques et son dépôt dans le système d'information douanier automatisé dénommé ci-après « système SINDA », à travers le système intégré de traitement automatisé des formalités du commerce…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1095

Par décret n° 2005-1491 du 10 mai 2005

Monsieur Khaled Zribi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets d'aménagement et de construction des composantes des technopôles de Borj Cedria et de Sidi Thabet relevant de la direction générale des bâtiments civils, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1096
p. 1096

Par décret n° 2005-1492 du 10 mai 2005

Monsieur Mohamed Khames Abidi, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de transfert de la prison civile de Tunis, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1096

Par décret n° 2005-1493 du 10 mai 2005

Madame Monia Sellami épouse Zahra, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des études architecturales à la direction générale des bâtiments civils, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1096

Par décret n° 2005-1494 du 10 mai 2005

Madame Héla Dissem épouse Rahmouni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes et des conventions d'études à la direction générale des bâtiments civils, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1096

Par décret n° 2005-1495 du 10 mai 2005

Monsieur Bourhen Hmida, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service financier à la direction générale des bâtiments civils, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1096

Par décret n° 2005-1496 du 10 mai 2005

Mademoiselle Lilia Louedi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des études architecturales à la direction générale des bâtiments civils, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Ministère du transport

p. 1096

Décret n° 2005-1497 du 11 mai 2005, modifiant et complétant le décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter

Article premier. - Les dispositions de l'article 7 du décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000 cité ci-dessus sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé publique

p. 1097

Par décret n° 2005-1498 du 11 mai 2005

Le docteur Gmira Fethi, professeur hospitalo-universitaire en médecine à la faculté de médecine de Tunis, est nommé directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis pour une période de trois (3) ans.

p. 1097

Par décret n° 2005-1499 du 11 mai 2005

Le docteur Frikha Imed, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service de chirurgie cardio-vasculaire et thoracique).

p. 1097

Par décret n° 2005-1500 du 11 mai 2005

Le docteur Kochtali Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (service de stomatologie et de chirurgie maxillo-faciale).

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1097

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 10 mai 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Ismaïl, chargé de mission et de directeur général des services communs au ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, est…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1097

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 mai 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à l'institut national de bureautique et de micro-informatique

Article premier. - Est ouvert à l'institut national de bureautique et de micro-informatique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens dans la spécialité informatique dans la limite de dix (10) postes.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1098

Par décret n° 2005-1501 du 11 mai 2005

Monsieur Abderrahman Boukricha, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur, à compter du 17 mars 2005.

p. 1098

Par décret n° 2005-1502 du 11 mai 2005

Monsieur Mohamed Chokri Chaouachi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Nabeul, pour une nouvelle période, à compter du 4 avril 2005.

p. 1098

Par décret n° 2005-1503 du 11 mai 2005

Madame Amel Ben Slimene, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur, à compter du 21 juin 2004.

p. 1098

Par décret n° 2005-1504 du 11 mai 2005

Monsieur Hechmi Said, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques, à compter du 10 juillet 2004.

p. 1098

Par décret n° 2005-1505 du 11 mai 2005

Monsieur Ezzeddine El Ferjani, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul, à compter du 27 août 2004.

p. 1098

Par décret n° 2005-1506 du 10 mai 2005

Monsieur Hedi Ktata, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des technologies de l'environnement, de l'urbanisme et du bâtiment.

p. 1098

Par décret n° 2005-1507 du 10 mai 2005

Monsieur Wassef Ounaies, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme.

p. 1098

Par décret n° 2005-1508 du 10 mai 2005

Monsieur Moncef Gasmi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et de la formation à l'institut national des sciences appliquées et de technologie, à compter du 21 novembre 2004.

p. 1098

Par décret n° 2005-1509 du 10 mai 2005

Madame Olfa Laroui épouse Krarti, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au centre de publication universitaire.

p. 1098

Par décret n° 2005-1510 du 10 mai 2005

Monsieur Mohsen Ben Nafissa, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la rationalisation, de la documentation, du contentieux, des relations publiques, de l'accueil et de l'information à la direction générale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1098

Par décret n° 2005-1511 du 10 mai 2005

Monsieur Sami Gasmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Tunis.

p. 1098

Par décret n° 2005-1512 du 10 mai 2005

Madame Fatma Daoud épouse Brahem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

p. 1098

Par décret n° 2005-1513 du 10 mai 2005

Monsieur Hsouna Manai, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Jendouba.

p. 1098

Par décret n° 2005-1514 du 10 mai 2005

Monsieur Faouzi Louizi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.

p. 1098

Par décret n° 2005-1515 du 10 mai 2005

Monsieur Kamel Rabai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des prêts universitaires à la sous-direction des bourses, des prêts et des aides sociales à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de…

Lire le texte intégral →