Loi n° 2005-82 du 15 août 2005, portant création d'un système de maîtrise de l'énergie (1)
Article premier. – Est crée un système de maîtrise de l'énergie ayant pour but l'appui des actions visant la rationalisation de la consommation de l'énergie, la promotion des énergies renouvelables et la substitution de l'énergie.
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 49-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi portant création d’un système de maîtrise de l’énergie
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 54-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi portant création d'un système de maîtrise de l'énergie
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2005-2172 du 9 août 2005
Madame Dridi Fadhila épouse Ezzina, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2005-2173 du 9 août 2005
Monsieur Mohamed Moncef Jehane, conseiller à la cour des comptes chargé des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la cour de discipline financière, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er décembre 2005.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 9 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 13 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2005-2174 du 9 août 2005, portant ratification de l'accord de prêt conclu, le 28 juin 2005, entre la République Tunisienne et la banque internationale de reconstruction et développement pour la contribution au financement du quatrième programme d'appui à la compétitivité économique
Article premier. - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Washington, le 28 juin 2005, entre la République Tunisienne et la banque internationale de reconstruction et développement et relatif au prêt accordé au gouvernement Tunisien d'un montant de cent seize million cent milles Euros (116.100.000€), pour la…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2005-2175 du 9 août 2005, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Hammamet, Beni Khiar, Grombalia et Menzel Temime)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Hammamet, Beni Khiar, Grombalia et Menzel Temime) indiqués aux plans annexés au présent décret…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2176 du 9 août 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur (délégations de Déguèche et Tozeur)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tozeur (délégations de Déguèche et Tozeur) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de la propriété foncière
Article premier. – Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 17 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière
Article premier. – Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 19 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2005-2177 du 9 août 2005, fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires
Article premier. - Le présent décret fixe les conditions d'achat à la production des huiles d'olive tunisienne et de leur exportation, de l'importation des huiles végétales destinées à la consommation, de la vente de l'huile d'olive tunisienne et des huiles propres à la consommation au stade du gros dans le marché…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2178 du 9 août 2005, portant modification du décret n° 78-557 du 24 mai 1978, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission du domaine public hydraulique
Article premier. - L'article premier du décret n° 78-557 du 24 mai 1978 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2005-2179 du 9 août 2005
Monsieur Mohamed Taieb Oussai, inspecteur en chef des services financiers, directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement et du développement durable, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2005-2180 du 9 août 2005, relatif à la prorogation de la durée d'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière touristique au périmètre d'intervention foncière dans la zone de Ghedabna, gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Est prorogé, pour une durée de deux ans, l'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière touristique sur les immeubles situés au périmètre d'intervention foncière dans la zone de Ghedabna, gouvernorat de Mahdia, créé par le décret susvisé n° 2001-2071 du 27 août 2001.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-2181 du 9 août 2005
Monsieur Hédi Blanco, administrateur général à l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2005.
INDEMNITE DE GESTION
Ministère du tourisme
Par décret n° 2005-2182 du 9 août 2005
Monsieur Nabil Bziouech, inspecteur en chef des services financiers chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère du tourisme, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 9 août 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 17 novembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 9 août 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes
Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 15 octobre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 9 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 28 octobre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 9 août 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 12 novembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant aux corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 9 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 28 octobre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-2183 du 9 août 2005
Le docteur Barbouche Mohamed Ridha, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Pasteur de Tunis (service du laboratoire d'immuno-pathologie, vaccinologie et génétique moléculaire humaine).
Par décret n° 2005-2184 du 9 août 2005
Le docteur Bouratbine Aida, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Pasteur de Tunis (service du laboratoire de parasitologie et mycologie).
p. 2115Par décret n° 2005-2185 du 9 août 2005
Le docteur Louzir Mohamed Hechmi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Pasteur de Tunis (service du laboratoire d'immunologie).
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2005-2186 du 9 août 2005
Monsieur Ayoub Mustapha, inspecteur général de la santé publique et directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2005.
Par décret n° 2005-2187 du 9 août 2005
Le docteur Ayed Khaled, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2005.
Par décret n° 2005-2188 du 9 août 2005
Le docteur Haffani Mohamed Fakhreddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Razi de la Manouba, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2189 du 9 août 2005
Le docteur Essoussi Ahmed Sahloul, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Farhat Hached de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2190 du 9 août 2005
Le docteur Ben Rejeb Saïda, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2191 du 9 août 2005
Le docteur Karoui Mongi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2005.
Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger
Décret n° 2005-2192 du 9 août 2005, portant organisation du conseil national d'assurance maladie
Article premier - Le conseil national d'assurance maladie prévu par l'article 21 de la loi n° 2004-71 du 2 août 2004 susvisée et créé auprès du ministère chargé de la sécurité sociale, procède au suivi périodique du régime d'assurance maladie et à l'évaluation de sa situation financière et notamment :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-2193 du 9 août 2005
Monsieur Kamel Omrane, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur général de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2005-2194 du 9 août 2005
Monsieur Mohamed Salah Charni, inspecteur général de l'éducation chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2006.
p. 2117Par décret n° 2005-2195 du 9 août 2005
Monsieur Hédi Kraiem, inspecteur principal des écoles primaires, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2196 du 9 août 2005
Monsieur Ahmed Ben Messaoud inspecteur principal des écoles primaires, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2197 du 9 août 2005
Monsieur Mansour Hamdaoui, inspecteur principal des écoles primaires, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2198 du 9 août 2005
Monsieur Habib Khnissi, inspecteur principal des écoles primaires, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2199 du 9 août 2005
Madame Hacina Ghazali, inspecteur principal des écoles primaires, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2200 du 9 août 2005
Monsieur Mohamed Lassoued, inspecteur principal des écoles primaires, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2201 du 9 août 2005
Monsieur Brahim Brahim, inspecteur des écoles primaires, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2202 du 9 août 2005
Monsieur Taoufik Chatti, professeur de l'enseignement hors classe, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er novembre 2005.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-2203 du 9 août 2005
Monsieur Hassouna Fdhila, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba pour une nouvelle période, à compter du 7 octobre 2004.
Lire le texte intégral →