Présidence de la République
Décret n° 2005-2469 du 12 septembre 2005, portant nomination du secrétaire d'État auprès de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, chargé de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier. - Monsieur Kamel Ayadi est nommé secrétaire d'État auprès de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, chargé de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2005-2470 du 12 septembre 2005
Monsieur Mohamed Salah Lahsini, administrateur général, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.
Par décret n° 2005-2471 du 12 septembre 2005
Monsieur Noureddine M'rabet est nommé directeur général du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations.
Par décret n° 2005-2472 du 9 septembre 2005
Monsieur Mohamed Tahar Belassoud, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2005-2473 du 9 septembre 2005
Monsieur Nizar Kharbech, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2005-2474 du 9 septembre 2005
Madame Henda Rejaibia Laâmraoui, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Par décret n° 2005-2475 du 12 septembre 2005
Monsieur Béchir Souaieh, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de presse régionale à la direction générale de l'information au Premier ministère.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2005-2476 du 12 septembre 2005
Monsieur Belgacem N'ciri, conseiller à la cour des comptes chargé des fonctions de président de chambre auprès de la cour, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er novembre 2005.
Arrêté du Premier ministre du 9 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie «A1» dans le grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère, le 22 décembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 9 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère, le 22 décembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 9 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère, le 22 décembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président du conseil économique et social du 9 septembre 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions des articles 7 et 9 du décret susvisé n° 88-1805 du 21 octobre 1988, Monsieur Mohamed Belghith, administrateur général et secrétaire général au conseil économique et social, est habilité à signer, par délégation du président du conseil économique et social, tous les…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2005-2477 du 12 septembre 2005
Monsieur Mustapha Chaâbini, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de la Manouba.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 12 septembre 2005
Madame Nazek Chabi est désignée membre représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'entreprise de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice et des droits de l'Homme en remplacement de Monsieur Mohamed Barsaoui.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2005, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 sus-indiquée, le ministre de la défense nationale délègue à Monsieur Abdellatif Chebbi, conseiller à la cour des comptes et chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Monsieur Abdellatif Chebbi, conseiller à la cour des comptes, nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes intéressant le contentieux du ministère dans le cadre des dispositions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2005 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Chebbi, conseiller à la cour des comptes, nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2005 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Chrigui, chargé des fonctions de directeur de l'administration centrale et bénéficiant des indemnités et des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Monsieur Mohamed Ben Hadj Salem, chargé des fonctions de sous-directeur financier à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment:
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Monsieur Bessem M'barek, chargé des fonctions de chef de service des marchés et approvisionnement à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Monsieur Mohamed El Ayachi, administrateur conseiller, sous-directeur de classe
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Le colonel Mustapha Daïki, chargé des fonctions d'intendant militaire des corps de troupe à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Monsieur Mohamed Karim Nafaâ, administrateur conseiller, sous-directeur de classe exceptionnelle du personnel à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2005 portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier. - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au colonel-major Ayed Ben Gaïed, procureur général directeur de la justice militaire, pour les infractions relevant des compétences des tribunaux militaires, exceptés les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2005 portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier. - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au capitaine de vaisseau-major Tarek Faouzi El Arbi, chef d'état-major de l'armée de mer
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2005 portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier. - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de brigade Rachid Ammar, chef d'état-major de l'armée de terre, pour les déliits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des fonctionnaires civils qui lui sont subordonnés,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2005, portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier. - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de brigade Mahmoud Ben Mhamed, chef d'état-major de l'armée de l'air pour les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des fonctionnaires civils qui lui sont subordonnés…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2005-2478 du 12 septembre 2005, portant ratification de l'accord conclu entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste mettant fin à l'application de la convention de création de la Banque Arabe Tuniso-Libyenne de développement et du commerce extérieur
Article premier. - Est ratifié, l'accord conclu le 13 juin 2005 entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste et mettant fin à l'application de la convention conclue entre les deux gouvernements le 1er décembre 1983, portant création de la Banque Arabe Tuniso-Libyenne…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2005
Monsieur Belgacem Bouchiba est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur, et ce, en remplacement de Monsieur Elamjed Boukhris.
Par arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2005
Madame Jamila Kaâbi est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniane, et ce, en remplacement de Monsieur Riadh Abas.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2005-2479 du 12 septembre 2005, portant approbation d'un contrat de financement conclu le 20 juin 2005 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement relatif à la contribution au financement du projet de création de cinq technopoles
Article premier. - Est ratifié, le contrat de financement conclu le 20 juin 2005 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement relatif à la contribution au financement du projet de création de cinq technopoles d'un montant de quatre vingt millions (80.000.000) d'euros.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2005-2480 du 12 septembre 2005
Monsieur Younes M'nasri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2005-2481 du 12 septembre 2005
Madame Makia Miled épouse Awichawi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
Par décret n° 2005-2482 du 12 septembre 2005
Monsieur Mohamed Gharbi, médecin vétérinaire spécialiste, est nommé dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, et ce, à compter du 24 novembre 2004.
Par décret n° 2005-2483 du 12 septembre 2005
Monsieur Fethi Ouali, médecin vétérinaire, est nommé dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, et ce, à compter du 15 décembre 2004.
p. 2414Arrêté de ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 septembre 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Magcem de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Magcem de la délégation d'El Hamma au gouvernorat de Gabès, créé par le décret n° 2005-1692 du 6 juin 2005 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 septembre 2005, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2005/2006
Article premier. - Pour la saison 2005/2006 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Arrêté du ministre du tourisme du 9 septembre 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mouldi Mhedbi, chef de cabinet du ministre du tourisme, est autorisé à signer, par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-2484 du 12 septembre 2005
Monsieur Mourad Hawat, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de l'Ariana).
Par décret n° 2005-2485 du 12 septembre 2005
Monsieur Mohamed Naceur Abaza, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Ghomrassen et Remada).
Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 septembre 2005
Le docteur Nour Eddine Achour est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement du docteur Habib Achour, et ce, à partir du 20 juillet 2005.
Le conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse est présidé par le docteur Nour Eddine Achour.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 septembre 2005
Monsieur Lotfi Whibi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Razi La Manouba en remplacement de Monsieur El Amine Moulahi, et ce, à partir du 27 juillet 2005.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 septembre 2005
Monsieur Nader Elajabi est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales, de la
p. 2421solidarité et des Tunisiens à l'étranger au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Oust en remplacement de Monsieur Taoufik Chemli, et ce, à partir du 30 juin 2005.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2005-2486 du 12 septembre 2005
Monsieur Mohamed El Hédi Ben Abdallah est nommé président-directeur général de la société de promotion des logements sociaux, à compter du 4 août 2005.
Par décret n° 2005-2487 du 12 septembre 2005
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Mounira Fakhfakh épouse Chaâbouni, conseiller des services publics, chargée des fonctions de secrétaire général à l'institut de promotion des handicapés avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
CLASSE EXCEPTIONNELLE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2005-2488 du 12 septembre 2005
Est accordée à Monsieur Taïeb Sahnoun, professeur de l'enseignement technique, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement à Sfax, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2005-2489 du 12 septembre 2005
Monsieur Mahmoud Charni, inspecteur des écoles primaires, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre de l'enseignement supérieur du 9 septembre 2005, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et de la formation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'éducation et de la formation et au ministère de l'enseignement supérieur, et au titre de l'année 2005, deux concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants du corps interdépartemental de langue anglaise et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 9 septembre 2005, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire, des professeurs de l'enseignement secondaire technique et des professeurs de l'enseignement artistique
Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'éducation et de la formation, et au titre de l'année 2005, les concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire, des professeurs de l'enseignement secondaire technique et des professeurs…
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