Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 5 octobre 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lamine Kassis, conseiller des services publics, chargé de mission et secrétaire
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2005-2817 du 24 octobre 2005
La gratification exceptionnelle au titre de l'année 2004 est attribuée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 112 (quinquies) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, aux agents dont les noms suivent et selon la forme indiquée dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2005-2818 du 24 octobre 2005, portant ratification d'un accord de coopération dans les domaines de la promotion de la femme, de la famille et de l'enfance entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans les domaines de la promotion de la femme, de la famille et de l'enfance entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte, conclu à La Valette le 2 juin 2005.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-2819 du 24 octobre 2005
Monsieur Béchir Chebâane, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Varsovie.
Par décret n° 2005-2820 du 24 octobre 2005
Monsieur Moncef Baâti, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Séoul.
p. 2895Par décret n° 2005-2821 du 24 octobre 2005
Monsieur Mohamed Mezghanni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à La Valette.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Liste des techniciens supérieurs de la santé à promouvoir au grade de technicien supérieur principal de la santé au choix au titre de l'année 2004
Madame Saida Rebhi,
Madame Arbia Mouradi.
Ministère des finances
Décret n° 2005-2822 du 18 octobre 2005, relatif à l'approbation de la fermeture de la succursale de "ALEA" en Tunisie
Article premier. - La fermeture de la succursale appartenant à "ALEA" en Tunisie est approuvée.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-2823 du 21 octobre 2005
Monsieur Salah Farhat, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé inspecteur de première classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe quatre (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2824 du 21 octobre 2005
Madame Mouna Boutiti épouse Sassi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Nabeul à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2825 du 21 octobre 2005
Monsieur Kamel Zenidi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Tunis I à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2826 du 21 octobre 2005
Monsieur Samir Ben Khelifa, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Bizerte à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2827 du 21 octobre 2005
Monsieur Rached Fourati, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2828 du 21 octobre 2005
Monsieur Fethi El Haj, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Monastir à la direction générale du contrôle fiscal.
p. 2896En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2829 du 21 octobre 2005
Monsieur Néjib Seghaier, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Sousse à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2830 du 21 octobre 2005
Monsieur Mounir Slim, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Gabès à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2831 du 19 octobre 2005
Monsieur Tahar Zarrouk, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion de l'Etat à la trésorerie régionale des finances à Kasserine.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2832 du 21 octobre 2005
Monsieur Zouhaier Zrida, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service du suivi des avantages fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Sfax à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 2005-2833 du 21 octobre 2005
Monsieur Chaker Amri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service du suivi des avantages fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Tunis I à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 2005-2834 du 21 octobre 2005
Madame Neila Belhassen épouse Sellini, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service de la formation et du recyclage à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 2005-2835 du 21 octobre 2005
Mademoiselle Rafika Messaoudi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service du suivi des avantages fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Bizerte à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 2005-2836 du 19 octobre 2005
Monsieur Slah Dehria, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou de plusieurs chapitres du budget de l'Etat à la paierie générale.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2837 du 19 octobre 2005
Madame Samia Hammami, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée mandataire chargée de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Gabès.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2838 du 19 octobre 2005
Madame Sonia Hadhom, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée mandataire chargée de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et trimestrielles et des comptes de gestion à la trésorerie régionale des finances à Monastir.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2839 du 19 octobre 2005
Monsieur Kamel Fatnassi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Tunis.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2840 du 19 octobre 2005
Monsieur Sabri Louzili, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et des comptes de gestion concernant l'Etat à la trésorerie régionale des finances à Tunis.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
p. 2897Par décret n° 2005-2841 du 19 octobre 2005
Monsieur Mohamed Haji, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Kasserine.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2842 du 19 octobre 2005
Monsieur Abdessalem Ghariani, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Médenine.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2843 du 19 octobre 2005
Monsieur Mohamed Slim Ben Romdhane, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection à la trésorerie régionale des finances à Mannouba.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2844 du 19 octobre 2005
Mademoiselle Lobna Abbès, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée mandataire chargée de section de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la trésorerie régionale des finances à Sfax.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2845 du 19 octobre 2005
Madame Faiza Jarraya, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée mandataire chargée de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et des comptes de gestion concernant l'Etat à la trésorerie régionale des finances à Nabeul.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2846 du 19 octobre 2005
Madame Lobna Karray, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée mandataire chargée de section de comptabilité pour le recouvrement des créances des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2847 du 19 octobre 2005
Monsieur Mohamed Faouzi Zehi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Siliana.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2848 du 19 octobre 2005
Monsieur Karim Miled, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé receveur des finances à Hammam-Sousse à Sousse.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2849 du 21 octobre 2005
Monsieur Mohamed Seghaier Jarboui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts place de l'indépendance à Ksar Hellal au centre régional de contrôle des impôts de Monastir à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2850 du 21 octobre 2005
Monsieur Taoufik Soualhia, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts de Gabès-Nord au centre régional de contrôle des impôts de Gabès à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2898Par décret n° 2005-2851 du 21 octobre 2005
Monsieur Ali Hsasna, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts avenue Habib Bourguiba au centre régional de contrôle des impôts de Monastir à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2852 du 21 octobre 2005
Madame Najoua Sfar épouse Belhaj, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2853 du 21 octobre 2005
Mademoiselle Kaouthar Marzouki, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2854 du 21 octobre 2005
Monsieur Youssef Boukeri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2855 du 21 octobre 2005
Monsieur Mongi Hakiri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Par arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2005
Monsieur Mohamed Ben Abdallah, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tunisienne de solidarité, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Chaouch.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2005-2856 du 24 octobre 2005, complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1,2,3 et 27 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Il est ajouté à la liste des activités relevant des secteurs, prévues par l'annexe jointe au décret n° 94-492 du 28 février 1994 susvisé, les activités suivantes, telles que fixées par les paragraphes et les points suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2857 du 24 octobre 2005, modifiant et complétant l'annexe du décret n° 2005-1643 du 30 mai 2005 fixant l'organigramme de l'institut national de la statistique
Article premier. - L'annexe du décret n° 2005-1643 du 30 mai 2005, fixant l'organigramme de l'institut national de la statistique est modifiée et complétée conformément à l'annexe et au schéma joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2005-2858 du 18 octobre 2005, portant modification du décret n° 88-135 du 28 janvier 1988, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à la délégation de Nadhour, gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la construction d'un barrage sur Oued El Ogla
Article premier. - Sont modifiées, les indications énoncées aux numéros d'ordre 1, 2, 3, 5, 6 et 7 au tableau parcellaire du décret n° 88-135 du 28 janvier 1988, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à la délégation de Nadhour, gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2859 du 24 octobre 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Sidi Abdelhamid, Enfidha et Bouficha)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Sidi Abdelhamid, Enfidha et Bouficha), indiqués aux plans annexés au présent décret et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2860 du 24 octobre 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégations de Sidi Alouane, Mahdia, Bou-Merdès et Chebba)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Mahdia (délégations de Sidi Alouane, Mahdia, Bou-Merdès et Chebba), indiqués aux plans annexés au présent décret et…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-2861 du 24 octobre 2005
Monsieur Mohamed Ben M'sahel, conseiller rapporteur en chef, est nommé conseiller rapporteur général auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2005-2862 du 24 octobre 2005
Monsieur Ali Jawabi, conseiller rapporteur en chef, est nommé conseiller rapporteur général auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2005-2863 du 24 octobre 2005
Madame Samia El Ghoul épouse Ben Salem, conseiller rapporteur en chef, est nommée conseiller rapporteur général auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2005-2864 du 24 octobre 2005
Madame Afifa Bouzaidi épouse Nabli, conseiller rapporteur en chef, est nommée conseiller rapporteur général auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2005-2865 du 24 octobre 2005
Madame Mejda Mekki épouse Drihmi, conseiller rapporteur en chef, est nommée conseiller rapporteur général auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2005-2866 du 24 octobre 2005
Monsieur Mohamed Naceur Ridene, conseiller rapporteur en chef, est nommé conseiller rapporteur général auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2005-2867 du 24 octobre 2005
Madame Halima Saâdia Aloulou, conseiller rapporteur en chef, est nommée conseiller rapporteur général auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2005-2868 du 24 octobre 2005
Madame Melika Tlemseni épouse Nasri, conseiller rapporteur en chef, est nommée conseiller rapporteur général auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2005-2869 du 18 octobre 2005, portant révision des limites, fixation du montant de la contribution et limitation de la propriété dans le périmètre public irrigué de Béni Khalled de la délégation de Béni Khalled, au gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Les limites du périmètre public irrigué de Béni Khalled de la délégation de Béni Khalled, au gouvernorat de Nabeul, créé par le décret n° 69-175 du 8 mai 1969, sont modifiées pour couvrir une superficie de mille six cent quarante cinq hectares (1645 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2870 du 18 octobre 2005, portant changement de la vocation de la parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, objet du titre foncier n° 122566 S2 Tunis, d'une superficie de 2000 m², classée en zones de sauvegarde, sise à la délégation de Béni Khalled au gouvernorat de Nabeul, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2871 du 18 octobre 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole, faisant partie du titre foncier n° 132408 d'une superficie de 8 ha 50 ares classée en zones de sauvegarde, sise à la délégation d'Utique au gouvernorat de Bizerte, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2872 du 24 octobre 2005, portant approbation de la modification des statuts-type des groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire tel qu'approuvés par le décret n° 94-1165 du 23 mai 1994
Article premier. - Est approuvé la modification de l'article 8 et du premier paragraphe de l'article 9 des statuts-type des groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire approuvés par le décret n° 94-1165 du 23 mai 1994 susvisé, conformément à l'annexe du présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-2873 du 18 octobre 2005
Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Spécialité | Affectation | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Najeh Daly | Sciences de la production végétale et de l'environnement | Institut national agronomique de Tunisie | 31 mai 2005 |
| Tahar Aloui | Sciences de la production végétale et de l'environnement | Ecole supérieure de l'agriculture de Mograne | 31 mai 2005 |
| Abdessalem Aoun | Sciences de l'économie rurale | Ecole supérieure d'horticulture et d'élevage Chott-Mariem | 24 avril 2005 |
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2005-2874 du 18 octobre 2005
Monsieur Habib Ksaier, ingénieur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er janvier 2006.
Par décret n° 2005-2875 du 18 octobre 2005
Madame Manoubia Ben M'rad, assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2005.
CONGÉ POUR LA CRÉATION D'UNE ENTREPRISE
Par décret n° 2005-2876 du 24 octobre 2005
Il est octroyé à Monsieur Belkhiria Yassine, ingénieur des travaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, un congé pour la création d'une entreprise d'une durée d'un an renouvelable une seule fois.
Par décret n° 2005-2877 du 24 octobre 2005
Il est octroyé à Monsieur Saïd Abdelmaksoud, adjoint technique au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, un congé pour la création d'une entreprise d'une durée d'un an renouvelable une seule fois.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'industrie, l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges organisant l'exportation de l'huile d'olive tunisienne
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges organisant l'exportation de l'huile d'olive tunisienne par les personnes résidentes annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2005-2878 du 18 octobre 2005, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis Borj El Khadra Sud et ses annexes
Article premier. - Est approuvée, la convention et ses annexes jointes au présent décret et signées à Tunis le 20 juillet 2005 entre l'État Tunisien d'une part, les sociétés «Pascal International Petroleum Company», «Geosat Technology Limited» et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières d'autre part et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2879 du 18 octobre 2005, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore » et ses annexes
Article premier. - Est approuvée, la convention et ses annexes jointes au présent décret et signée à Tunis le 20 juillet 2005 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés "Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd" et "Eurogas International Inc" d'autre part…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 octobre 2005
Monsieur Abdelmalek Saâdaoui, est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Hamed Gaddour.
p. 2908Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2005-2880 du 24 octobre 2005, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à la société tunisienne des marchés de gros
Article premier. - L'attribution et le retrait des emplois fonctionnels de chef de section, de chef de service, de sous-directeur et de directeur à la société tunisienne des marchés de gros interviennent par une décision du président, directeur général de la Société sur proposition des chefs hiérarchiques.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par décret n° 2005-2881 du 18 octobre 2005
Monsieur Mohamed Taoufik Ayachi, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2005.
p. 2910Ministère de la santé publique
Décret n° 2005-2882 du 24 octobre 2005, portant institution et organisation du prix du Président de la République de l'excellence dans le domaine des prestations sanitaires
Article premier. - Est institué un prix annuel au profit des structures et des établissements sanitaires publics ou des services qui en relèvent destiné à encourager la promotion des prestations sanitaires. Ce prix est dénommé « Prix du Président de la République de l'excellence dans le domaine des prestations…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-2883 du 24 octobre 2005
Monsieur Abdeljelil Zaouch, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de médecine de Tunis, à compter du 19 juin 2005.
Par décret n° 2005-2884 du 18 octobre 2005
Le docteur Fethi Betbout, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine à la faculté de médecine de Monastir, est nommé directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Monastir pour une période de trois (3) ans.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2005-2885 du 18 octobre 2005
Madame Ellouze Ferielle épouse Ammar, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie et chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2005.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 octobre 2005
Monsieur Mohamed Ekbel Khaled est nommé membre représentant la commune de Sousse au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse en remplacement de Monsieur Abdelhamid Harbi, et ce, à partir du 26 août 2005.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 octobre 2005
Monsieur Iyadh Alleg est nommé membre représentant la commune de Monastir au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir en remplacement de Monsieur Kamel Ghomrasni, et ce, à partir du 21 septembre 2005.
Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger
Décret n° 2005-2886 du 24 octobre 2005, portant modification du décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis
Article premier. – Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 du décret n° 98-409 du 18 février 1998 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-2887 du 18 octobre 2005
Monsieur Adel Mestiri, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Siliana.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2888 du 19 octobre 2005
Monsieur Abdallah Aissa, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2005-2889 du 24 octobre 2005
Il est accordé à Monsieur Slimane Gharbi, ingénieur technicien, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année renouvelable une seule fois.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2005-2890 du 24 octobre 2005
Madame Zohra Nairi épouse Douki, conseiller éducatif, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-2891 du 24 octobre 2005
Monsieur Abdelhamid Ben Salah, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Sfax, pour une nouvelle période, à compter du 1er mai 2005.
Par décret n° 2005-2892 du 24 octobre 2005
Monsieur Abdelfettah Bouri, maître de conférences, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax, à compter du 1er mai 2005.
Par décret n° 2005-2893 du 24 octobre 2005
Monsieur Mohsen Dhieb, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax, pour une nouvelle période, à compter du 1er mai 2005.