Loi organique n° 2006-1 du 9 janvier 2006, modifiant le code de la presse (1)
Article premier. – Est ajouté à l'article 3 du code de la presse, un dernier paragraphe comme suit :
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, portant approbation du décret-loi n° 2005-1 du 10 août 2005, relatif à la composition des conseils régionaux (1)
Article unique. – Est approuvé, le décret-loi n° 2005-1 du 10 août 2005, relatif à la composition des conseils régionaux.
Lire le texte intégral →Loi n° 2006-3 du 9 janvier 2006, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes (1)
Article unique. – Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes pour le montant de quatre vingt sept millions de dinars (87.000.000 D).
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 73-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi organique portant approbation du décret-loi n° 2005-1 du 10 août 2005 relatif à la composition des conseils régionaux
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 79 - 2005 du Conseil Constitutionnel concernant un projet de loi organique modifiant le Code de la presse
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2006-38 du 3 janvier 2006
Monsieur Abderraouf Ben Jerad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Boumhel Bassatine.
Par décret n° 2006-39 du 3 janvier 2006
Monsieur Lassâad Tarchani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil à la direction des affaires administratives générales à la commune de la Marsa.
Par décret n° 2006-40 du 3 janvier 2006
Monsieur Hassen Bouabdallah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et des affaires économiques à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Douar Hicher.
Par décret n° 2006-41 du 3 janvier 2006
Madame Hayet Dabousi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires économiques et foncières à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Kram.
Par décret n° 2006-42 du 3 janvier 2006
Madame Aouatef Riâbi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des impôts et des recouvrements à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Kram.
Par décret n° 2006-43 du 3 janvier 2006
Monsieur Ali Ben Said, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 janvier 2006
Monsieur Abdenaceur Ouji est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Beni Khiar gouvernorat de Nabeul, à compter du 24 novembre 2005.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 2006-44 du 3 janvier 2006
Monsieur Khaireddine Ben Said, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de la fiscalité directe à la direction générale des ressources et des équilibres.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 31 mars 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2006, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au corps des techniciens des administrations publiques est organisé conformément au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 12 mars 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 26 mars 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 3 janvier 2006, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7, dans le grade d'agent technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 19 mars 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7, dans le grade d'agent technique appartenant au corps technique commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 3 janvier 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 3 et 4, dans le grade d'agent d'accueil des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier: - Est ouvert au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières, le 19 mars 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 3 et 4, dans le grade d'agent d'accueil des domaines de l'Etat et des affaires…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 janvier 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tataouine au lieu dit « Zemlet El Bidha - Oued Mestaoua »
Article premier. - La société Les Plâtres Tunisiens, faisant élection de son domicile à Tunis, Espace Tunis - Bloc F- Montplaisir, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du $4^{\text{ème}}$ groupe au lieu dit « Zemlet El Bidha - Oued Mestaoua » du gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 janvier 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Ben Arous au lieu dit « Sidi Salem El Garci »
Article premier.- La Société La Plâtrière de Mornag, faisant élection de son domicile à Mornag, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sidi Salem El Garci » du gouvernorat de Ben Arous.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 janvier 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Sousse au lieu dit « Sabkhat Kelbia »
Article premier. - La Compagnie Générale des Salines de Tunisie, faisant élection de son domicile à Tunis, 19 rue de Turquie, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sabkhat Kelbia » du gouvernorat de Sousse.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 janvier 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Zaghouan au lieu dit « Henchir Mejdoub »
Article premier. - La Société Essaâda de Production des Carrières, faisant élection de son domicile à Bir M'cherga, avenue Habib Bourguiba, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Henchir Mejdoub » du gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 janvier 2006, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Trozza » des gouvernorats de Kairouan et Kasserine
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 5 août 1997. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 4 août 2008 inclus.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 3 janvier 2006, relatif à la gratuité de l'accès des personnes handicapées aux stades et espaces sportifs
Article premier. - Toute personne handicapée bénéficie de la gratuité de l'accès aux stades et espaces sportifs de différents types et spécialités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 3 janvier 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres des stages et de formation des sportifs par les privés (1)
Article premier: Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création des centres des stages et de formation des sportifs par les privés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 3 janvier 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des espaces de loisirs pour les enfants et les jeunes par les privés (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création des espaces de loisirs pour les enfants et les jeunes annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 3 janvier 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Les services du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et les établissements sous tutelle octroient les prestations suivantes, conformément aux conditions et aux procédures indiquées aux annexes ci-jointes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre des sports du 28 juillet 2004 portant habilitation du l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd relevant du rectorat du Manouba pour l'obtention du diplôme du master en management du sport pour les années 2004-2005 et 2005-2006 et 2006-2007
République Tunisienne Ministère de la Jeunesse, des Sports Et de l'Education Physique
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre des sports du 28 juillet 2004 portant habilitation du l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar-Said relevant du rectorat du Manouba pour l'obtention du diplôme du master spécialisé en psychologie du sport pour les années 2004-2005 et 2005-2006 et 2006-2007
République Tunisienne Ministère de la Jeunesse, des Sports Et de l'Education Physique
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre des sports du 28 juillet 2004 portant habilitation du L'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd relevant du rectorat du Manouba pour l'obtention du diplôme du master spécialisé en information sportive pour les années 2004-2005 et 2005-2006 et 2006-2007
République Tunisienne Ministère de la Jeunesse, des Sports Et de l'Education Physique
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 3 janvier 2006
Monsieur Mounir Elmaki est nommé membre de la commission technique mixte chargée d'arrêter la liste des proposés à l'octroi du prix du Président de la République pour la sauvegarde des installations sportives, représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Amamou.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-45 du 3 janvier 2006
Le docteur Ayari Mahmoud, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Bizerte (service de médecine).
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2006-46 du 3 janvier 2006
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Hasnaoui Zarai, bibliothécaire, chargé des fonctions de sous-directeur de la formation à l'institut de promotion des handicapés.
Par décret n° 2006-47 du 3 janvier 2006
Monsieur Mounir Hajji, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des archives à la direction des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étrangers.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 janvier 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 15 mars 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dix (10) ingénieurs principaux dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement
Par décret n° 2006-48 du 3 janvier 2006
Monsieur Mohamed Sakli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école polytechnique de Tunisie.