Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 34 du 28 avril 2006

Journal Officiel · publié le 28 avril 2006 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 256 pages · 57 textes

Présidence de la République

p. 932

Décret n° 2006-1155 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles

Article premier : Le présent décret fixe le statut particulier des agents du corps de la sécurité du Chef de l’État et des personnalités officielles.

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p. 962

Décret n° 2006-1156 du 13 avril 2006, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des agents du corps de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles

Article premier. - La concordance entre les échelons des grades des agents du corps de la sécurité du Chef de l'Etat et des personnalités officielles et les niveaux de rémunération indiqués dans la grille des salaires des militaires et des forces de sécurité intérieure, fixée par le

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p. 963

décret n° 97-130 du 16 septembre 1997, est établie conformément au tableau suivant

Article 2. – Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n° 97-147 du 10 novembre 1997 susvisé, l'indemnité compensatrice, instituée par le décret n° 97-130 du 16 Septembre 1997 susvisé au profit des agents reclassés dans la grille des salaires, cesse définitivement d'être servie lorsque l'agent concerné…

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p. 975

Décret n° 2006-1157 du 13 avril 2006, définissant les cycles de formation des agents de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles

Article Premier – La formation des agents de la sécurité du Chef de l'Etat et des personnalités officielles, comprend ce qui suit:

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p. 997

Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 24 avril 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation

Article premier. – Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1000

Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 24 avril 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation

Article premier. – Est ouvert à la Présidence de la République le 20 juin 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation.

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p. 1000

Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 24 avril 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste

Article premier. – Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1003

Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 24 avril 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste

Article premier. – Est ouvert, à la Présidence de la République le 20 juin 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.

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Premier ministère

p. 1003

Par décret n° 2006-1158 du 24 avril 2006

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Abdelfatteh Gharbi, administrateur, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au tribunal administratif.

p. 1003

Par décret n° 2006-1159 du 24 avril 2006

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Sabah Farhat épouse Ismail, administrateur chargée des fonctions de directeur du greffe, de la documentation et l'accueil des justiciables au tribunal administratif.

p. 1004

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1004

Décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale

Article premier : Le présent décret fixe le statut particulier des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale.

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p. 1030

Décret n° 2006-1161 du 13 avril 2006, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale et les niveaux de rémunération

Article premier. - La concordance entre les échelons des grades des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale et les niveaux de rémunération indiqués dans la grille des salaires des militaires et des forces de sûreté intérieure, fixée par le décret n° 97-130 du 16 septembre 1997, est établie…

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p. 1040

Décret n° 2006-1162 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la garde nationale

Article premier : Le présent décret fixe le statut particulier des agents du corps de la garde nationale.

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p. 1060

Décret n° 2006-1163 du 13 avril 2006, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des agents du corps de la garde nationale et les niveaux de rémunération

Article premier . - La concordance entre les échelons des grades des agents du corps de la garde nationale et les niveaux de rémunération indiqués dans la grille des salaires des militaires et des forces de sûreté intérieure, fixée par le décret n° 97-130 du 16 septembre 1997, est établie conformément au tableau…

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p. 1068

Décret n° 2006-1164 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la protection civile

Article premier : Le présent décret fixe le statut particulier des agents du corps de la protection civile.

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p. 1087

Décret n° 2006-1165 du 13 avril 2006, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des agents du corps de la protection civile et les niveaux de rémunération

Article premier . - La concordance entre les échelons des grades des agents du corps de la protection civile et les niveaux de rémunération indiqués dans la grille des salaires des militaires et des forces de sûreté intérieure, fixée par le décret n° 97-130 du 16 septembre 1997, est établie conformément au tableau…

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p. 1094

Décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006, définissant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieur relevant du ministère de l’intérieur et du développement local

Article Premier – La formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l'intérieur et du développement local, comprend ce qui suit : - 1- la formation de base, - 2- la formation continue.

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1118

Décret n° 2006-1167 du 13 avril 2006, fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation

Article premier – Le présent décret fixe le statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation.

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p. 1146

Décret n° 2006-1168 du 13 avril 2006, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des cadres et agents des prisons et de la rééducation et les niveaux de rémunération

Article premier- La concordance entre les échelons des grades des cadres et agents des prisons et de la rééducation et les niveaux de rémunération prévus par le décret susvisé n° 2006-1167 du 13 avril 2006, est fixée conformément au tableau suivant :

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p. 1155

Décret n° 2006-1169 du 13 avril 2006, fixant les cycles de formation des agents de forces de sûreté intérieure relevant du ministère de la justice et des droits de l'Homme

Article Premier – La formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de la justice et des droits de l'Homme, comprend ce qui suit:

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p. 1170

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 24 avril 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au deuxième alinéa de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Sebouï Hassen, conseiller des prisons et de la rééducation, sous-directeur des agents à la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de la justice et…

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Ministère des affaires étrangères

p. 1170

Par décret n° 2006-1170 du 24 avril 2006

Monsieur Taoufik Lamloum, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec l'union africaine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.

BUREAU DE CONTROLE DES IMPOTS

Ministère des finances

p. 1170

Par arrêté du ministre des finances du 22 avril 2006

Est créé, à compter du 10 avril 2006 au centre régional des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal, un nouveau bureau de contrôle des impôts dénommé bureau de contrôle des impôts de Borj El Ouazir.

La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts de Borj El Ouazir couvre les secteurs suivants des délégations de Soukra et de Raoued :

Délégation de Soukra :

  • secteur de Borj El Ouazir à l'exception de la zone industrielle Charguia 2,
  • secteur En Nasim.

Délégation de Raoued :

  • secteur de Raoued,
  • secteur de Jaâfar.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1170

Par décret n° 2006-1171 du 20 avril 2006

Monsieur Mohamed Moncef Rouis, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, est chargé des fonctions de directeur de la santé animale à la direction générale des services vétérinaires au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1170

Par décret n° 2006-1172 du 20 avril 2006

Monsieur Ahmed Loukil, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des analyses et de l'aménagement à la direction de l'aménagement de l'espace rural à la direction générale de l'aménagement et de conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1170

Par décret n° 2006-1173 du 20 avril 2006

Monsieur Adel Zriba, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et du développement relevant de la direction de la documentation à l'observatoire national de l'agriculture au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1170

Par décret n° 2006-1174 du 22 avril 2006

Monsieur Chafik Zidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement des terres agricoles à la direction de l'aménagement de l'espace rural à la direction générale de l'aménagement et de conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1171
p. 1171

Par décret n° 2006-1175 du 20 avril 2006

Monsieur Ncib Hadj Larbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

p. 1171

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 avril 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Dakhlet Alenda de la délégation de Maknassi, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Dakhlet Alenda de la délégation de Maknassi, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.

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p. 1171

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 avril 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Rmathi de la délégation de Gabès Ouest, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Rmathi de la délégation de Gabès Ouest, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1172

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 avril 2006, relatif à l'approbation de deux conventions types pour la création de projets par essaimage

Article premier. - Sont approuvées, les deux conventions types annexées au présent arrêté et relatives à la création de projets par essaimage pour les entreprises publiques et les entreprises privées.

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p. 1179

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 22 avril 2006, portant quatrième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kairouan Nord »

Article unique. - Est renouvelé, pour une période de trois ans allant du 10 juillet 2005 au 9 juillet 2008, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kairouan Nord » au profit des sociétés « Kufpec (Tunisia) Limited » et « CNPC International (Tunisia) Ltd » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1182

Par décret n° 2006-1176 du 20 avril 2006

Madame Neïla Hannachi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux (lôt génie civil) à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction du complexe universitaire de Gabès relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1182

Par décret n° 2006-1177 du 20 avril 2006

Monsieur Zaïed Boumellassa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux (lôt spéciaux) à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction du complexe universitaire de Gabès relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1182

Par décret n° 2006-1178 du 20 avril 2006

Monsieur Nader Madhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux (lot génie civil) à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction de la cité de la culture de Tunis relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1182

Par décret n° 2006-1179 du 20 avril 2006

Mademoiselle Olfa Talbi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des marchés à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1182

Par décret n° 2006-1180 du 20 avril 2006

Monsieur Hédi Dridi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux (lot des équipements de l'isolation sonore) à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction de la cité de la culture de Tunis relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1182

Par décret n° 2006-1181 du 22 avril 2006

Monsieur Ahmed Ben Othmen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la commission technique des bâtiments civils à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 1182

Par décret n° 2006-1182 du 20 avril 2006

Madame Olfa Brahim, architecte en chef, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 1183

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1183

Par décret n° 2006-1183 du 22 avril 2006

Monsieur Mohamed Rached Ltaief, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen de la faculté de médecine de Sousse.

p. 1183

Par décret n° 2006-1184 du 22 avril 2006

Monsieur Abdelaziz Hayouni, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté de médecine de Sousse.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger

p. 1183

Par décret n° 2006-1185 du 20 avril 2006

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Kamel Kallel, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur de la productivité à la direction des salaires et de la productivité à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 1183

Par décret n° 2006-1186 du 20 avril 2006

Monsieur Noureddine Bouhlel, administrateur du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 1183

Par décret n° 2006-1187 du 20 avril 2006

Monsieur Ameur Charrada, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1183

Par décret n° 2006-1188 du 20 avril 2006

Monsieur Ismail Zouiter, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1183

Par décret n° 2006-1189 du 20 avril 2006

Mademoiselle Chiraz Mastouri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociales du Mellassine.

p. 1183

Par décret n° 2006-1190 du 20 avril 2006

Madame Basma Khelifi épouse Gatri, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service des normes internationales du travail à la sous-direction des normes internationales, régionales et étrangères du travail à la direction de la législation du travail à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 1183

Par décret n° 2006-1191 du 20 avril 2006

Madame Dorra Damerji épouse Zouaoui, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service des normes régionales et des législations étrangères du travail à la sous-direction des normes internationales, régionales et étrangères du travail à la direction de la législation du travail à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 1183

Par décret n° 2006-1192 du 20 avril 2006

Monsieur Jamel Khelifi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction générale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kasserine.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1183

Par décret n° 2006-1193 du 22 avril 2006

Monsieur Ridha Hemdene, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté de pharmacie de Monastir.

p. 1183

Par décret n° 2006-1194 du 22 avril 2006

Monsieur Mohamed Hédi Yahia, conservateur de bibliothèques ou de documentation ou d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.

p. 1184
p. 1184

Par décret n° 2006-1195 du 22 avril 2006

Monsieur Riadh Rabbana, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école polytechnique de Tunisie.

p. 1184

Par décret n° 2006-1196 du 22 avril 2006

Monsieur Aghlab Barteji, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir.

p. 1184

Par décret n° 2006-1197 du 22 avril 2006

Madame Soumaya Ouderni épouse Hlali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la recherche, des projets et de la formation au centre de calcul « El Khawarizmi ».

p. 1184

Par décret n° 2006-1198 du 22 avril 2006

Madame Nejla Tabka, analyste, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des métiers de la mode de Monastir.

p. 1184

Par décret n° 2006-1199 du 22 avril 2006

Madame Samia Mezgar épouse Boukhris, gestionnaire des documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et des archives à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs de l'université de Tunis.

p. 1184

Par décret n° 2006-1200 du 22 avril 2006

Monsieur Mansour Gharsally, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Bizerte.