Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2006-1451 du 30 mai 2006
Monsieur Ather Chaâbane, contrôleur des finances de première classe, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Nabeul.
Par décret n° 2006-1452 du 30 mai 2006
Monsieur Chedli Karim Mrabet, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2006-1453 du 30 mai 2006
Monsieur Houcine Haboubi, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général au ministère de l'intérieur et du développement local.
p. 1476DEMISSIONS
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 mai 2006
La démission de Monsieur Mohamed Ben Jedidia, huissier de justice à Sfax, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raison de santé.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 1er juin 2006
La démission de Monsieur Béchir Ben Ammar Sāadaoui, notaire à Tajerouine, circonscription du tribunal de première instance du Kef, est acceptée pour raison de santé.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 1er juin 2006
La démission de Monsieur Naoufel Saïd, l'interprète assermenté en langue anglaise à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raison personnelle.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2006-1454 du 30 mai 2006, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie
Article Premier - Est ratifié, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie et conclu à Tunis le 21 juin 2004.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1455 du 30 mai 2006, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans les domaines de la poste et des technologies de l'information et de la communication entre le ministère des technologies de la communication de la République Tunisienne et le ministère des communications et de la technologie de l'information de la République Islamique d'Iran
Article Premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans les domaines de la poste et des technologies de l'information et de la communication, conclu à Téhéran le 19 février 2006 entre le ministère des technologies de la communication de la République Tunisienne et le ministère des communications et de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1456 du 30 mai 2006, portant ratification d'un programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille pour les années 2006-2007 entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran
Article Premier - Est ratifié, le programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille pour les années 2006-2007, conclu à Téhéran le 19 février 2006 entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1457 du 30 mai 2006, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur pour les années 2006-2007-2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1458 du 30 mai 2006, portant ratification d'un programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine touristique entre la République Tunisienne et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste pour les années 2006-2007
Article Premier - Est ratifié, le programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine touristique entre la République Tunisienne et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste pour les années 2006-2007, conclu à Tripoli le 25 février 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1459 du 30 mai 2006, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine des technologies de la communication et de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali
Article Premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine des technologies de la communication et de l'information, conclu à Tunis le 22 décembre 2005 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2006-1460 du 30 mai 2006, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Sejnane, gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction du barrage Zayatine (première et deuxième tranche)
Article Premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'État, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Sejnane, gouvernorat…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1461 du 30 mai 2006, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Siliana Nord, gouvernorat de Siliana, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur oued Cheikh Maiz
Article Premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre sises à la délégation de Siliana Nord, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2006-1462 du 30 mai 2006
Monsieur Sayed Smati, ingénieur des travaux, est nommé en qualité de sous-directeur chargé de la planification, de la programmation et de l'animation rurale, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré des collines du gouvernorat de Kairouan.
Par décret n° 2006-1463 du 30 mai 2006
Monsieur Mohamed Chérif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Manouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-1464 du 30 mai 2006
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général :
- Mohamed Zemni
- Mohamed El Fakhfakh
- Mongi Souilem
- Foued Maalej
- Abdelhamid El Hajji
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2006-1465 du 30 mai 2006
Monsieur Mohamed Gueblaoui, assistant d'enseignement supérieur au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er août 2006.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 mai 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 1er novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 mai 2006, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 21 novembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration conformément à l'arrêté du 27 septembre 1988 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 mai 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 15 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 mai 2006, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de technicien de laboratoire informatique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 29 novembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de technicien de laboratoire informatique conformément à l'arrêté du 4 août 2004…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 mai 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques le 9 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2006-1466 du 30 mai 2006, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « BAZMA » et ses annexes
Article premier - Est approuvée, la convention et ses annexes jointes au présent décret et signée à Tunis le 24 février 2006 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que « titulaire » et la société Rigo Oil Company Limited en tant « qu'entrepreneur » d'autre part,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2006-1467 du 30 mai 2006, fixant les normes techniques d'accessibilité facilitant le déplacement des personnes handicapées à l'intérieur des bâtiments publics, des espaces, des équipements collectifs, des complexes d'habitation et des bâtiments privés ouverts au public (1)
Article premier. - Le présent décret fixe les normes techniques d'accessibilité destinées à faciliter le déplacement des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public, à la voie publique et aux bâtiments d'habitation collectifs.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1468 du 30 mai 2006
Monsieur Mohamed Tenniche, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tataouine.
NOMINATIONS
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2006-1469 du 30 mai 2006
Monsieur Abdelkader Timoumi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études et de l'organisation des activités commerciales à la direction du commerce intérieur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par arrêté du Premier ministre du 30 mai 2006
La commission du suivi et de l'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de développement de l'artisanat à l'horizon 2016, mentionné à l'article 6 du décret n° 2005-823 du 14 mars 2005, est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2006-1470 du 30 mai 2006, portant transfert de certaines missions mentionnées à l'article 6 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, à l'autorité régionale organisatrice des transports terrestres
Article premier. - Est transférée, à l'autorité régionale organisatrice des transports terrestres, la mission d'organisation du transport par un véhicule ou un ensemble de véhicules aménagés spécialement pour l'animation touristique.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1471 du 30 mai 2006, fixant les missions et les attributions de l'institut national de la météorologie ainsi que son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - L'institut national de la météorologie est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministère du transport.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2006-1472 du 30 mai 2006
Madame Lobna Tissaoui épouse Gouia, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives, à la direction générale des services communs, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2006-1473 du 30 mai 2006
Madame Besma Makni épouse Rokh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de la cellule du travail administratif au département du suivi de la formation et du recyclage au centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2127 du 14 octobre 2003 portant création du centre national de formation et du recyclage des cadres sportifs et fixant son organisation administrative et financière, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1498Par décret n° 2006-1474 du 30 mai 2006
Monsieur Mahmoud Ben Fatma, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de la cellule de formation des arbitres et des officiels au département du suivi de la formation et du recyclage au centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2127 du 14 octobre 2003 portant création du centre national de formation et du recyclage des cadres sportifs et fixant son organisation administrative et financière, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2006-1475 du 30 mai 2006
Monsieur Chammari Karim, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Noms et prénoms | Etablissements | Disciplines | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Chammari Karim | L'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd | Sciences biologiques appliquées aux activités physiques et sportives | 24 septembre 2005 |
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-1476 du 30 mai 2006
Monsieur Abdelaziz Ben Kram, médecin spécialiste de la santé publique à l'hôpital régional du Kef, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juin 2006.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2006-1477 du 30 mai 2006, relatif à l'aménagement et à l'adaptation des moyens de communication et d'information et la facilitation du transport des personnes handicapées
Article premier. - Il est entendu par aménagement et adaptation des moyens de communication et d'information avec les spécificités des personnes handicapées et la procuration des moyens de transport en commun aménagés et adaptés à leur usage au sens du présent décret :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-1478 du 30 mai 2006
Monsieur Mechri Kaâbachi, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 16 (nouveau) du décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2006-1479 du 30 mai 2006
Monsieur Mbarek Selmi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire « Ennakhil » de Gabès.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-1480 du 30 mai 2006
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Noms et prénoms | Etablissements | Disciplines | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Najib Boutaleb | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Sociologie | 14 février 2006 |
| Abdellatif Hermassi | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Sociologie | 14 février 2006 |
Par décret n° 2006-1481 du 30 mai 2006
Monsieur Ezzeddine Hadj Taieb, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en génie mécanique à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax à compter du 29 décembre 2005.