Loi n° 2006-34 du 12 juin 2006, portant amendement de certains articles du code de procédure pénale (1)
Article unique. - Sont abrogés, les alinéas 1, 5 et 6 de l'article 221 du code de procédure pénale et remplacés comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2006-35 du 12 juin 2006, portant amendement de certaines dispositions du code de la protection de l'enfant (1)
Article unique. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 83 du code de la protection de l'enfant et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, complétant la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics (1)
Article unique. - Est ajouté à la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, l'article 22 ter comme suit :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 22-2006 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi complétant la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprises et établissements publics
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 24-2006 du Conseil constitutionnel relatif au projet de loi portant amendement de certains articles du Code de procédure pénale
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 25-2006 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi portant amendement de certaines dispositions du Code de la protection de l'enfant
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2006-1540 du 6 juin 2006
Monsieur H'soumi Mekrazi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2006-1541 du 6 juin 2006
Monsieur Hamdi Ksïäa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de la privatisation au Premier ministère.
Par décret n° 2006-1542 du 8 juin 2006
Monsieur Rabî Boufaied, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2006-1543 du 8 juin 2006
Monsieur Walid Ben Amara, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation au Premier ministère.
Par décret n° 2006-1544 du 8 juin 2006
Monsieur Néjib Mokni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation au Premier ministère.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2006-1545 du 6 juin 2006, portant création d'établissements publics de formation professionnelle soumis à la tutelle du ministère de la défense nationale
Article premier. - Sont créés, des établissements publics de formation professionnelle à caractère administratif dénommés :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 juin 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 1er septembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2006-1546 du 6 juin 2006, portant application des dispositions des articles 13, 13 bis, 13 ter, 13 quater et 256 bis du code des sociétés commerciales
Article premier. - Les limites chiffrées, visées au deuxième paragraphe de l'article 13 du code des sociétés commerciales, sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 1er août 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 1er août 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 juin 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 1er août 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2006-1547 du 6 juin 2006, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 22 mars 2006 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à la contribution au financement du projet d'aménagement du réseau routier classé (phase IV)
Article premier. - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis, le 22 mars 2006, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de cent soixante cinq millions (165.000.000) d'euros pour la contribution au financement du…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2006-1548 du 6 juin 2006, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises à Bizerte, nécessaires à l'extension de la carrière de la société « les Ciments de Bizerte »
Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine privé de l'Etat, pour être mises à la disposition du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises (la société « les Ciments de Bizerte »), des parcelles de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1549 du 6 juin 2006
Monsieur Taher Ghoumam, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATION
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2006-1550 du 6 juin 2006
Monsieur Béchir Ben Mansour, chef de département central, est nommé chargé de mission au ministère de l'environnement et du développement durable.
NOMINATION
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2006-1551 du 6 juin 2006
Monsieur Kaies Daly est nommé président-directeur général de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, à partir du 23 février 2006.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2006-1552 du 6 juin 2006, modifiant le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics
Article premier. - Les dispositions de l'article 6 du décret n° 92-320 du 10 février 1992 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1553 du 6 juin 2006
Monsieur Kamel Bouraoui, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence urbaine du Grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
NOMINATION
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2006-1554 du 6 juin 2006
Monsieur Noureddine Zitoun, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur régional de Béja au ministère du commerce et de l'artisanat.
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 6 juin 2006, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susmentionné, Madame Khedija Zekhama épouse Chahloul, conseiller des services publics, chargée de mission, chef de cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat, est autorisée à signer,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 6 juin 2006, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susmentionné, Monsieur Naceur Oueslati, inspecteur central des affaires économiques, directeur général du commerce extérieur, est autorisé à signer, par délégation du ministre du commerce et…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Décret 2006-1555 du 12 juin 2006, portant application des dispositions de l'article 22 (ter) de la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics à la société nationale des télécommunications
Article premier. - Est appliquée à la société nationale des télécommunications, l'exception mentionnée à l'article 22 (ter) de la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle qu'elle a été modifiée et complétée notamment par la loi n° 2006-36 du 12 juin…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2006-1556 du 6 juin 2006
Mademoiselle Samia Zammouri, conseiller adjoint à la cour des comptes, est nommée en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par décret n° 2006-1557 du 6 juin 2006
Monsieur Samir Ben Mariem, professeur principal jeunesse et enfance, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de l'inspection des programmes et des techniques pédagogiques, à la direction générale de l'enfance, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2006-1558 du 6 juin 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital La Rabta de Tunis
Article premier. - L'organigramme de l'hôpital la Rabta de Tunis est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1559 du 6 juin 2006
Monsieur Faouzi Jenhani, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'immunologie cellulaire et de bioréactif au Centre National de Transfusion Sanguine relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1560 du 6 juin 2006
Le Docteur Abderrazek Abid, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.
Par décret n° 2006-1561 du 6 juin 2006
Le Docteur Soumeya Siala épouse Gaigi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service du laboratoire d'embryo-foeto pathologie au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.
Par décret n° 2006-1562 du 6 juin 2006
Le Docteur Mohamed Chakroun, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service des maladies infectieuses à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.
Par décret n° 2006-1563 du 6 juin 2006
Le Docteur Silvia Mahjoub, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de médecine interne, d'endocrinologie et de diabétologie à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.
p. 1564Par décret n° 2006-1564 du 6 juin 2006
Monsieur Mondher Kortas, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire d'hématologie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1565 du 6 juin 2006
Madame Feriel Ellouz, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire de biochimie à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1566 du 6 juin 2006
Monsieur Ali Bouslama, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire de biochimie à l'hôpital Sahloul de Sousse relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1567 du 6 juin 2006
Madame Nour El Houda Toumi, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire d'hématologie et banque du sang à l'hôpital d'enfants de Tunis relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1568 du 6 juin 2006
Monsieur Mohamed Fadhel Najjar, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire de biochimie et de la toxicologie à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1569 du 6 juin 2006
Madame Emna Chaker, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire de parasitologie à l'hôpital la Rabta de Tunis relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1570 du 6 juin 2006
Madame Monia Memmi, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1571 du 6 juin 2006
Madame Zeineb Masmoudi, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie au centre national de transfusion sanguine relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1572 du 6 juin 2006
Madame Nahed Ennaifer, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital de la Rabta de Tunis relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1573 du 6 juin 2006
Madame Bernardette Cherif, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Khaireddine relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1574 du 6 juin 2006
Madame Amel Ben Jbara, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital Razi de la Manouba relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1575 du 6 juin 2006
Madame Hayet El Euch, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital d'enfants de Tunis relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1576 du 6 juin 2006
Madame Mounira Halila, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Moknine relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1577 du 6 juin 2006
Madame Zeineb Chiboub, pharmacien principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie au groupement de santé de base de Tunis Sud relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1578 du 6 juin 2006
Madame Nabila Kraiem, pharmacien principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à la clinique de Chirurgie dentaire de Monastir relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1579 du 6 juin 2006
Monsieur Rached Labidi, pharmacien biologiste major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1580 du 6 juin 2006
Monsieur Abdelhamid Gharbi, pharmacien biologiste major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1581 du 6 juin 2006
Madame Najoua Gharbi, pharmacien biologiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire de la biologie médicale à l'institut national de neurologie relevant du ministère de la santé publique.
p. 1565Par décret n° 2006-1582 du 6 juin 2006
Madame Amel Sakka, pharmacien principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie au centre de maternité et de néonatologie de Tunis relevant du ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1583 du 6 juin 2006
Madame Nabiha Ben Tanfous, pharmacien biologiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire au centre de maternité et de néonatologie de Tunis relevant du ministère de la santé publique.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2006-1584 du 6 juin 2006
Le docteur Hela Chelli, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargée des fonctions de chef de service au centre de maternité et de néonatologie de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er juin 2006.
Arrêté du ministre de la santé publique du 6 juin 2006, fixant la liste des substituts du lait maternel
Article premier. - La liste des substituts du lait maternel est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2006-1585 du 6 juin 2006
La nomination de Monsieur Lotfi Ben Lellahom, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, en qualité de directeur de l'institut de promotion des handicapés, est renouvelée à compter du 4 septembre 2005.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2006-1586 du 6 juin 2006
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sayed Blel, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger, à compter du 1er avril 2006.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2006-1587 du 6 juin 2006, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier. - Sont créés, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1588 du 6 juin 2006
Monsieur Mustapha Messaoudi, capitaine, est nommé attaché de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2006-1589 du 6 juin 2006
Monsieur Habib Essabah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions du doyen de la faculté de médecine de Monastir pour une nouvelle période à compter du 8 juin 2005.
Par décret n° 2006-1590 du 6 juin 2006
Monsieur Abdellatif Abid, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions du doyen de la faculté de médecine dentaire de Monastir, à compter du 7 juin 2005.
Par décret n° 2006-1591 du 6 juin 2006
Monsieur Rached Azaiez, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions du doyen de la faculté de pharmacie de Monastir pour une nouvelle période à compter du 7 juin 2005.
p. 1567Par décret n° 2006-1592 du 6 juin 2006
Monsieur Mohamed Chakroun, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de la civilisation islamique à compter de 1er mars 2006.
Par décret n° 2006-1593 du 6 juin 2006
Madame Faika Skander épouse Charfi, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur de l'institut des hautes études commerciales de Sfax, pour une nouvelle période à compter du 28 février 2006.
Par décret n° 2006-1594 du 6 juin 2006
Monsieur Abdelhamid Gaabab, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études juridiques de Gabès, à compter du 14 janvier 2006.
Par décret n° 2006-1595 du 6 juin 2006
Monsieur Ridha Shabou, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en gestion à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax, à compter du 15 mars 2006.
Par décret n° 2006-1596 du 6 juin 2006
Madame Mejda Bahlous, maître de conférences, est nommée professeur de l'enseignement supérieur en gestion à l'institut des hautes études commerciales, à compter du 15 mars 2006.
Par décret n° 2006-1597 du 6 juin 2006
Monsieur Hamadi Messoudi, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en langue, lettres et civilisation arabes à la faculté des lettres et sciences humaines de Kairouan, à compter du 8 novembre 2005.
Par décret n° 2006-1598 du 6 juin 2006
Monsieur Mohamed Nabil El Mzoughi, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en gestion à l'institut supérieur de gestion de Sousse, à compter du 15 mars 2006.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 6 octobre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 22 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 22 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 juin 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 14 septembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences
Décret n° 2006-1599 du 6 juin 2006, portant création d'un centre national des sciences des matériaux au technopôle de Borj Cedria et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1600 du 6 juin 2006
Monsieur Chérif Sammari, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en physique à l'institut national des sciences et technologies de la mer, à compter du 7 octobre 2005.