Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 47 du 13 juin 2006

Journal Officiel · publié le 13 juin 2006 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 43 pages · 79 textes

Lois p. 1532

Loi n° 2006-34 du 12 juin 2006, portant amendement de certains articles du code de procédure pénale (1)

Article unique. - Sont abrogés, les alinéas 1, 5 et 6 de l'article 221 du code de procédure pénale et remplacés comme suit :

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Lois p. 1532

Loi n° 2006-35 du 12 juin 2006, portant amendement de certaines dispositions du code de la protection de l'enfant (1)

Article unique. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 83 du code de la protection de l'enfant et remplacées comme suit :

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Lois p. 1533

Loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, complétant la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics (1)

Article unique. - Est ajouté à la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, l'article 22 ter comme suit :

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Conseil constitutionnel

p. 1534

Avis n° 22-2006 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi complétant la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprises et établissements publics

Le Conseil constitutionnel,

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p. 1537

Avis n° 24-2006 du Conseil constitutionnel relatif au projet de loi portant amendement de certains articles du Code de procédure pénale

Le Conseil constitutionnel,

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p. 1539

Avis n° 25-2006 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi portant amendement de certaines dispositions du Code de la protection de l'enfant

Le Conseil constitutionnel,

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Premier ministère

p. 1542

Par décret n° 2006-1540 du 6 juin 2006

Monsieur H'soumi Mekrazi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

p. 1542

Par décret n° 2006-1541 du 6 juin 2006

Monsieur Hamdi Ksïäa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de la privatisation au Premier ministère.

p. 1542

Par décret n° 2006-1542 du 8 juin 2006

Monsieur Rabî Boufaied, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

p. 1542

Par décret n° 2006-1543 du 8 juin 2006

Monsieur Walid Ben Amara, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation au Premier ministère.

p. 1542

Par décret n° 2006-1544 du 8 juin 2006

Monsieur Néjib Mokni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation au Premier ministère.

Ministère de la défense nationale

p. 1542

Décret n° 2006-1545 du 6 juin 2006, portant création d'établissements publics de formation professionnelle soumis à la tutelle du ministère de la défense nationale

Article premier. - Sont créés, des établissements publics de formation professionnelle à caractère administratif dénommés :

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Ministère des affaires religieuses

p. 1543

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 juin 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 1er septembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs.

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Ministère des finances

p. 1543

Décret n° 2006-1546 du 6 juin 2006, portant application des dispositions des articles 13, 13 bis, 13 ter, 13 quater et 256 bis du code des sociétés commerciales

Article premier. - Les limites chiffrées, visées au deuxième paragraphe de l'article 13 du code des sociétés commerciales, sont fixées comme suit :

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p. 1544

Arrêté du ministre des finances du 6 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers au ministère des finances

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 1er août 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers.

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p. 1544

Arrêté du ministre des finances du 6 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 1er août 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers.

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p. 1545

Arrêté du ministre des finances du 6 juin 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

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p. 1545

Arrêté du ministre des finances du 6 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 1er août 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1546

Décret n° 2006-1547 du 6 juin 2006, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 22 mars 2006 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à la contribution au financement du projet d'aménagement du réseau routier classé (phase IV)

Article premier. - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis, le 22 mars 2006, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de cent soixante cinq millions (165.000.000) d'euros pour la contribution au financement du…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1546

Décret n° 2006-1548 du 6 juin 2006, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises à Bizerte, nécessaires à l'extension de la carrière de la société « les Ciments de Bizerte »

Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine privé de l'Etat, pour être mises à la disposition du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises (la société « les Ciments de Bizerte »), des parcelles de…

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p. 1560

Par décret n° 2006-1549 du 6 juin 2006

Monsieur Taher Ghoumam, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATION

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 1560

Par décret n° 2006-1550 du 6 juin 2006

Monsieur Béchir Ben Mansour, chef de département central, est nommé chargé de mission au ministère de l'environnement et du développement durable.

NOMINATION

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1560

Par décret n° 2006-1551 du 6 juin 2006

Monsieur Kaies Daly est nommé président-directeur général de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, à partir du 23 février 2006.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1560

Décret n° 2006-1552 du 6 juin 2006, modifiant le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics

Article premier. - Les dispositions de l'article 6 du décret n° 92-320 du 10 février 1992 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1561

Par décret n° 2006-1553 du 6 juin 2006

Monsieur Kamel Bouraoui, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence urbaine du Grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

NOMINATION

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1561

Par décret n° 2006-1554 du 6 juin 2006

Monsieur Noureddine Zitoun, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur régional de Béja au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1561

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 6 juin 2006, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susmentionné, Madame Khedija Zekhama épouse Chahloul, conseiller des services publics, chargée de mission, chef de cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat, est autorisée à signer,…

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p. 1561

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 6 juin 2006, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susmentionné, Monsieur Naceur Oueslati, inspecteur central des affaires économiques, directeur général du commerce extérieur, est autorisé à signer, par délégation du ministre du commerce et…

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Ministère des technologies de la communication

p. 1562

Décret 2006-1555 du 12 juin 2006, portant application des dispositions de l'article 22 (ter) de la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics à la société nationale des télécommunications

Article premier. - Est appliquée à la société nationale des télécommunications, l'exception mentionnée à l'article 22 (ter) de la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle qu'elle a été modifiée et complétée notamment par la loi n° 2006-36 du 12 juin…

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Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1563

Par décret n° 2006-1556 du 6 juin 2006

Mademoiselle Samia Zammouri, conseiller adjoint à la cour des comptes, est nommée en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 1563

Par décret n° 2006-1557 du 6 juin 2006

Monsieur Samir Ben Mariem, professeur principal jeunesse et enfance, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de l'inspection des programmes et des techniques pédagogiques, à la direction générale de l'enfance, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

Ministère de la santé publique

p. 1563

Décret n° 2006-1558 du 6 juin 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital La Rabta de Tunis

Article premier. - L'organigramme de l'hôpital la Rabta de Tunis est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

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p. 1563

Par décret n° 2006-1559 du 6 juin 2006

Monsieur Faouzi Jenhani, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'immunologie cellulaire et de bioréactif au Centre National de Transfusion Sanguine relevant du ministère de la santé publique.

p. 1563

Par décret n° 2006-1560 du 6 juin 2006

Le Docteur Abderrazek Abid, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 1563

Par décret n° 2006-1561 du 6 juin 2006

Le Docteur Soumeya Siala épouse Gaigi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service du laboratoire d'embryo-foeto pathologie au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 1563

Par décret n° 2006-1562 du 6 juin 2006

Le Docteur Mohamed Chakroun, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service des maladies infectieuses à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 1563

Par décret n° 2006-1563 du 6 juin 2006

Le Docteur Silvia Mahjoub, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de médecine interne, d'endocrinologie et de diabétologie à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 1564
p. 1564

Par décret n° 2006-1564 du 6 juin 2006

Monsieur Mondher Kortas, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire d'hématologie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse relevant du ministère de la santé publique.

p. 1564

Par décret n° 2006-1565 du 6 juin 2006

Madame Feriel Ellouz, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire de biochimie à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax relevant du ministère de la santé publique.

p. 1564

Par décret n° 2006-1566 du 6 juin 2006

Monsieur Ali Bouslama, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire de biochimie à l'hôpital Sahloul de Sousse relevant du ministère de la santé publique.

p. 1564

Par décret n° 2006-1567 du 6 juin 2006

Madame Nour El Houda Toumi, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire d'hématologie et banque du sang à l'hôpital d'enfants de Tunis relevant du ministère de la santé publique.

p. 1564

Par décret n° 2006-1568 du 6 juin 2006

Monsieur Mohamed Fadhel Najjar, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire de biochimie et de la toxicologie à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir relevant du ministère de la santé publique.

p. 1564

Par décret n° 2006-1569 du 6 juin 2006

Madame Emna Chaker, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire de parasitologie à l'hôpital la Rabta de Tunis relevant du ministère de la santé publique.

p. 1564

Par décret n° 2006-1570 du 6 juin 2006

Madame Monia Memmi, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis relevant du ministère de la santé publique.

p. 1564

Par décret n° 2006-1571 du 6 juin 2006

Madame Zeineb Masmoudi, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie au centre national de transfusion sanguine relevant du ministère de la santé publique.

p. 1564

Par décret n° 2006-1572 du 6 juin 2006

Madame Nahed Ennaifer, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital de la Rabta de Tunis relevant du ministère de la santé publique.

p. 1564

Par décret n° 2006-1573 du 6 juin 2006

Madame Bernardette Cherif, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Khaireddine relevant du ministère de la santé publique.

p. 1564

Par décret n° 2006-1574 du 6 juin 2006

Madame Amel Ben Jbara, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital Razi de la Manouba relevant du ministère de la santé publique.

p. 1564

Par décret n° 2006-1575 du 6 juin 2006

Madame Hayet El Euch, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital d'enfants de Tunis relevant du ministère de la santé publique.

p. 1564

Par décret n° 2006-1576 du 6 juin 2006

Madame Mounira Halila, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Moknine relevant du ministère de la santé publique.

p. 1564

Par décret n° 2006-1577 du 6 juin 2006

Madame Zeineb Chiboub, pharmacien principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie au groupement de santé de base de Tunis Sud relevant du ministère de la santé publique.

p. 1564

Par décret n° 2006-1578 du 6 juin 2006

Madame Nabila Kraiem, pharmacien principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à la clinique de Chirurgie dentaire de Monastir relevant du ministère de la santé publique.

p. 1564

Par décret n° 2006-1579 du 6 juin 2006

Monsieur Rached Labidi, pharmacien biologiste major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte relevant du ministère de la santé publique.

p. 1564

Par décret n° 2006-1580 du 6 juin 2006

Monsieur Abdelhamid Gharbi, pharmacien biologiste major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul relevant du ministère de la santé publique.

p. 1564

Par décret n° 2006-1581 du 6 juin 2006

Madame Najoua Gharbi, pharmacien biologiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire de la biologie médicale à l'institut national de neurologie relevant du ministère de la santé publique.

p. 1565
p. 1565

Par décret n° 2006-1582 du 6 juin 2006

Madame Amel Sakka, pharmacien principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie au centre de maternité et de néonatologie de Tunis relevant du ministère de la santé publique.

p. 1565

Par décret n° 2006-1583 du 6 juin 2006

Madame Nabiha Ben Tanfous, pharmacien biologiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire au centre de maternité et de néonatologie de Tunis relevant du ministère de la santé publique.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1565

Par décret n° 2006-1584 du 6 juin 2006

Le docteur Hela Chelli, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargée des fonctions de chef de service au centre de maternité et de néonatologie de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er juin 2006.

p. 1565

Arrêté du ministre de la santé publique du 6 juin 2006, fixant la liste des substituts du lait maternel

Article premier. - La liste des substituts du lait maternel est fixée comme suit :

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1566

Par décret n° 2006-1585 du 6 juin 2006

La nomination de Monsieur Lotfi Ben Lellahom, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, en qualité de directeur de l'institut de promotion des handicapés, est renouvelée à compter du 4 septembre 2005.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1566

Par décret n° 2006-1586 du 6 juin 2006

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sayed Blel, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger, à compter du 1er avril 2006.

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1566

Décret n° 2006-1587 du 6 juin 2006, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier. - Sont créés, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche suivants :

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p. 1566

Par décret n° 2006-1588 du 6 juin 2006

Monsieur Mustapha Messaoudi, capitaine, est nommé attaché de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur.

p. 1566

Par décret n° 2006-1589 du 6 juin 2006

Monsieur Habib Essabah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions du doyen de la faculté de médecine de Monastir pour une nouvelle période à compter du 8 juin 2005.

p. 1566

Par décret n° 2006-1590 du 6 juin 2006

Monsieur Abdellatif Abid, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions du doyen de la faculté de médecine dentaire de Monastir, à compter du 7 juin 2005.

p. 1566

Par décret n° 2006-1591 du 6 juin 2006

Monsieur Rached Azaiez, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions du doyen de la faculté de pharmacie de Monastir pour une nouvelle période à compter du 7 juin 2005.

p. 1567
p. 1567

Par décret n° 2006-1592 du 6 juin 2006

Monsieur Mohamed Chakroun, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de la civilisation islamique à compter de 1er mars 2006.

p. 1567

Par décret n° 2006-1593 du 6 juin 2006

Madame Faika Skander épouse Charfi, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur de l'institut des hautes études commerciales de Sfax, pour une nouvelle période à compter du 28 février 2006.

p. 1567

Par décret n° 2006-1594 du 6 juin 2006

Monsieur Abdelhamid Gaabab, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études juridiques de Gabès, à compter du 14 janvier 2006.

p. 1567

Par décret n° 2006-1595 du 6 juin 2006

Monsieur Ridha Shabou, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en gestion à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax, à compter du 15 mars 2006.

p. 1567

Par décret n° 2006-1596 du 6 juin 2006

Madame Mejda Bahlous, maître de conférences, est nommée professeur de l'enseignement supérieur en gestion à l'institut des hautes études commerciales, à compter du 15 mars 2006.

p. 1567

Par décret n° 2006-1597 du 6 juin 2006

Monsieur Hamadi Messoudi, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en langue, lettres et civilisation arabes à la faculté des lettres et sciences humaines de Kairouan, à compter du 8 novembre 2005.

p. 1567

Par décret n° 2006-1598 du 6 juin 2006

Monsieur Mohamed Nabil El Mzoughi, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en gestion à l'institut supérieur de gestion de Sousse, à compter du 15 mars 2006.

p. 1567

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 6 octobre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire.

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p. 1567

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 22 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1568

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 22 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1568

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 juin 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 14 septembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences

p. 1568

Décret n° 2006-1599 du 6 juin 2006, portant création d'un centre national des sciences des matériaux au technopôle de Borj Cedria et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé :

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p. 1571

Par décret n° 2006-1600 du 6 juin 2006

Monsieur Chérif Sammari, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en physique à l'institut national des sciences et technologies de la mer, à compter du 7 octobre 2005.