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ORDRE DU 7 NOVEMBRE
Présidence de la République
Par décret n° 2006-2960 du 7 novembre 2006
L'Ordre du 7 Novembre est attribué aux personnes citées ci-après :
Grand cordon :
Monsieur Béchir Tekkari
Grand officier :
Messieurs et Madame :
Alifa Farouk
Mohamed Nouri Jouini
Zouhaier M'dhaffar
Zakaria Ben Msutapha
Officier :
Messieurs :
Charfeddine Guellouz
Mohamed Moncef Ezzine
Mongi Lakhdhar
Abderrahmène Limem
NOMINATIONS
Par décret n° 2006-2961 du 9 novembre 2006
Sont octroyés à Monsieur Mokhtar Guirat, professeur principal de l'enseignement secondaire représentant régional du médiateur administratif à Sfax, le rang et les avantages de directeur d'administration centrale classe exceptionnelle, à compter du 1er novembre 2006.
Par décret n° 2006-2962 du 9 novembre 2006
Monsieur Khemaïs Amri, gestionnaire des documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence de la République, à compter du 1er novembre 2006.
Par décret n° 2006-2963 du 9 novembre 2006
Monsieur Hafedh Jaballi, professeur principal de l'enseignement secondaire, attaché à la Présidence de la République, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du bureau d'ordre, de l'informatique et de la documentation à la Présidence de la République, à compter du 1er novembre 2006.
Par décret n° 2006-2964 du 9 novembre 2006
Madame Nabila Aloui épouse Manaï, analyste en chef, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence de la République, à compter du 1er novembre 2006.
Par décret n° 2006-2965 du 9 novembre 2006
Monsieur Sadok Chahbani, administrateur, attaché à la Présidence de la République, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République, à compter du 1er novembre 2006.
Par décret n° 2006-2966 du 9 novembre 2006
Monsieur Abdelaziz Guidara, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République, à compter du 1er novembre 2006.
Premier ministère
Décret n° 2006-2967 du 13 novembre 2006, complétant le décret n° 94-1692 du 8 août 1994 relatif aux imprimés administratifs
Article premier. - Il est ajouté au décret n° 94-1692 du 8 août 1994, susvisé un chapitre V dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-2968 du 13 novembre 2006
Monsieur Mohamed Mouldi Marsit, administrateur général, chargé de mission auprès du Premier ministre, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er février 2007.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des services publics
Au titre de l'année 2006
- Nabil Selmi
- Hamdi Jerbi
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 9 novembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des greffiers adjoints des juridictions
Article premier. - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, le 29 décembre 2006, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de dix (10) greffiers adjoints des juridictions.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2006-2969 du 9 novembre 2006, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la concurrence entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc
Article premier. - Est ratifié l'accord de coopération dans le domaine de la concurrence entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Rabat le 8 septembre 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2970 du 9 novembre 2006, portant ratification d'un programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2007, 2008 et 2009
Article premier. - Est ratifié le programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2007, 2008 et 2009, conclu à Rabat le 8 septembre 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2971 du 9 novembre 2006, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats d'évaluation de la conformité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc
Article premier. - Est ratifié l'accord de coopération dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats d'évaluation de la conformité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Rabat le 8 septembre 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2972 du 9 novembre 2006, portant ratification d'un programme exécutif de l'accord relatif à l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2006, 2007 et 2008
Article premier. - Est ratifié le programme exécutif de l'accord relatif à l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2006, 2007 et 2008, conclu à Rabat le 8 septembre 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2973 du 9 novembre 2006, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc
Article premier. - Est ratifié l'accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Rabat le 8 septembre 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2974 du 9 novembre 2006, portant ratification d'un programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2007, 2008 et 2009
Article premier. - Est ratifié le programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2007, 2008 et 2009, conclu à Rabat le 8 septembre 2006.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-2975 du 13 novembre 2006
Monsieur Khalil Belhaouane, conseiller des services publics, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2007.
DETACHEMENT
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2006-2976 du 9 novembre 2006
Monsieur Férid Sakka, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2007.
NOMINATION
Par décret n° 2006-2977 du 9 novembre 2006
Monsieur Férid Sakka, magistrat de troisième grade, est nommé de nouveau président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2007.
DEROGATION
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2006-2978 du 13 novembre 2006
Il est accordé à Monsieur Mohamed Ben Ezzeddine, président directeur général de l'agence Tunis Afrique Presse, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, à compter du 1er janvier 2007.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 21 janvier 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 21 janvier 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 9 novembre 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » appartenant au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières dans le grade d'administrateur des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières le 21 janvier 2007 et jours suivants un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » appartenant au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 9 novembre 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » appartenant au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières dans le grade d'attaché d'administration des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières le 21 janvier 2007 et jours suivants un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » appartenant au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 9 novembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert, au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières le 21 janvier 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques, au ministère des domaines de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 9 novembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 21 janvier 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'État et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 14 janvier 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 14 janvier 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 21 janvier 2007 et jours suivants un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 14 janvier 2007, et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2006-2979 du 13 novembre 2006, portant modification du décret n° 2001-2796 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Est abrogé, l'article 3 du décret n° 2001-2796 du 6 décembre 2001 susvisé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2980 du 13 novembre 2006, portant modification du décret n° 2001-2797 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Est abrogé, l'article 3 du décret n° 2001-2797 du 6 décembre 2001 susvisé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-2981 du 9 novembre 2006
Les grands prix du Président de la République pour le reboisement sont octroyés, pour l'année 2006 aux personnes physiques suivantes :
1. Le premier prix : Monsieur Taïeb Ben Belgacem Tayari du gouvernorat de Nabeul.
2. Le deuxième prix : Monsieur Hosn El Aakba Gharbi du gouvernorat de Kasserine.
3. Le troisième prix : Monsieur Mongi Ben Mohamed Chihi, du gouvernorat de Jendouba.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2006-2982 du 13 novembre 2006
Monsieur Habib Ksaier, ingénieur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er janvier 2007.
Arrêté des ministres de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur du 13 novembre 2006, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine vétérinaire
Article premier. - Un concours de résidant en médecine vétérinaire est ouvert à l'école de médecine vétérinaire, le 24 janvier 2007 et jours suivants, pour le recrutement de 5 résidents pour les services hospitaliers et les départements de l'école nationale de médecine vétérinaire conformément aux dispositions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 novembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert à Tunis le 7 janvier 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2006-2983 du 9 novembre 2006
Il est accordé à Monsieur Ali Ben Ali, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er janvier 2007.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2006-2984 du 13 novembre 2006
Monsieur Slaheddine Hamdi, ingénieur général, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er février 2007.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2006-2985 du 9 novembre 2006, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi des projets d'infrastructure routière, s'inscrivant dans le cadre de la coopération euro méditerranéenne et co-financés par la Banque Européenne d'investissement et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour le suivi des projets d'infrastructure routière, s'inscrivant dans le cadre de la coopération euroméditerranéenne et co-financés par la Banque Européenne…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre transport du 9 novembre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport le 28 décembre 2006 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2006-2986 du 9 novembre 2006
Monsieur Moez Ben Mahmoud Namou, rédacteur, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2006-2987 du 9 novembre 2006
Monsieur Mourad Jalel Maaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Saïd au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, à compter du 16 septembre 2006.
Par décret n° 2006-2988 du 9 novembre 2006
Monsieur Ezzeddine Bouhlel, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, à compter du 16 septembre 2006.
Par décret n° 2006-2989 du 9 novembre 2006
Monsieur Ahmed Rabhi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique à compter du 16 septembre 2006.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 13 novembre 2006, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 11 janvier 2007 et jours suivants, pour le recrutement de 10 pharmaciens majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 05-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 13 novembre 2006, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 8 janvier 2007 et jours suivants, pour le recrutement de 15 pharmaciens principaux de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 05-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 13 novembre 2006, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 11 janvier 2007 et jours suivants, pour le recrutement de 11 pharmaciens de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 13 novembre 2006, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier. - un concours sur épreuves est ouvert, à. Monastir, le 27 décembre 2006 et jours suivants pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi
Décret n° 2006-2990 du 13 novembre 2006, portant institution d'un stage d'initiation et d'adaptation aux fins de création d'une entreprise
Article premier. - Les entreprises du secteur privé et les professions libérales peuvent accueillir, dans le cadre d'un stage d'initiation et d'adaptation aux fins de création d'une entreprise, les jeunes désireux de s'installer à leur propre compte, afin de les aider à matérialiser l'idée du projet, d'en arrêter les…
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