Loi n° 2007-29 du 21 mai 2007, portant approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'organisation hydrographique internationale (1)
Article unique – Est approuvé, le protocole visant à modifier la convention relative à l'organisation hydrographique internationale, annexé à la présente loi, adopté le 14 avril 2005, par la troisième conférence hydrographique internationale extraordinaire, tenue à Monaco.
Lire le texte intégral →Loi n° 2007-30 du 21 mai 2007, portant approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco sur le transport routier de personnes et marchandises et sur le transit (1)
(1) Travaux préparatoires :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 24-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n°27-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d’un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de son altesse sérénissime le Prince de Monaco sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 9 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 1er novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 9 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 20 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 9 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 20 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 9 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 20 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 9 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 25 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 9 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 28 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 9 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 25 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 9 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 25 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 9 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 28 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 9 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 28 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 9 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 28 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2007-1239 du 21 mai 2007
Monsieur Habib Bouzguenda, professeur de l'enseignement supérieur militaire, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er août 2007.
NOMINATION
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 16 mai 2007
Monsieur Habib Ettoumi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de l'habitat, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Trabelsi.
NOMINATION
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 16 mai 2007
Madame Fadhila Rabhi est nommée membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'établissement de l'institut national de la statistique en remplacement de Monsieur Khelifa Tounetti.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 mai 2007, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2007
Article premier. - La saison de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le premier juillet 2007 et elle sera fermée le 31 décembre 2007.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 mai 2007, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Menzel Bouzelfa de la délégation de Menzel Bouzelfa, au gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Sont homologués, les plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Menzel Bouzelfa de la délégation de Menzel Bouzelfa, au gouvernorat de Nabeul annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 mai 2007, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahs »
Article premier. - Est institué pour une période de trois ans et demi, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahs » au profit de la société « SUPEX Limited » et de l'Entreprise Tunisienne…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 mai 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jammel, gouvernorat de Monastir
Article premier. – Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jammel, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, Z') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 mai 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain des villages de Ghdhabna, Khmara et Skamna, gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain des villages de Ghdhabna, Khmara et Skamna, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre des finances du 16 mai 2007, fixant les honoraires de l'amine du métier
Article premier. - Les honoraires de l'amine du métier sont fixés à 4% de la valeur du produit objet de l'expertise, de l'arbitrage ou de la consultation sans que ces honoraires ne puissent dépasser cinquante dinars ou être inférieurs à cinq dinars.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 16 mai 2007
Monsieur Nabil Chettaoui est nommé membre représentant la société Tunis-Air au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Youssef Néji.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2007-1240 du 15 mai 2007
Monsieur Mohamed Salah Kochtebane, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des communications à l'inspection générale au ministère des technologies de la communication.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-1241 du 16 mai 2007
Monsieur Mongi Barouni, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1242 du 16 mai 2007
Monsieur Lassaâd Chakroun, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Jendouba.
Par décret n° 2007-1243 du 16 mai 2007
Monsieur Riadh Kharrat, biologiste à l'institut Pasteur de Tunis, est nommé dans le grade de biologiste principal, à compter du 24 août 2006.
Par décret n° 2007-1244 du 16 mai 2007
Monsieur Ali Bouattour, biologiste à l'institut Pasteur de Tunis, est nommé dans le grade de biologiste principal, à compter du 24 août 2006.
Par décret n° 2007-1245 du 16 mai 2007
Monsieur Mehdi Chenik, biologiste adjoint à l'institut Pasteur, est nommé dans le grade de biologiste, à compter du 24 août 2006.
Par décret n° 2007-1246 du 16 mai 2007
Madame Souha Ben Abderrazek Kellib, biologiste adjoint à l'institut Pasteur, est nommée dans le grade de biologiste, à compter du 24 août 2006.
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 24 juillet 2007 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade psychologue principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 24 juillet 2007 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 17 juillet 2007 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 29 novembre 2007 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 17 juillet 2007 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 24 juillet 2007 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 17 juillet 2007 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 24 juillet 2007 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 mai 2007
Le docteur Jouda Ben Abid est nommée président du comité technique auprès du complexe sanitaire de Djebel Oust, en remplacement du docteur Noureddine Achour.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 mai 2007
Le docteur Mohamed Weslati est nommé membre représentant la commune de l'Ariana au conseil d'administration de l'hôpital Abderrahmane Mami de pneumophthisiologie de l'Ariana en remplacement de monsieur Mohamed Ben Mahmoud, et ce, à partir du 28 février 2007.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 16 mai 2007, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2006
Article unique. - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2006 est fixé à 1500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 16 mai 2007, fixant le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2006
Article premier. - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2006 est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 16 mai 2007
Monsieur Farhat Ouerghemi est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de Madame Fadhila Rabhi.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-1247 du 16 mai 2007
Monsieur Salah Kaabachi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1248 du 15 mai 2007
Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Majdoub | Faculté des sciences des mathématiques, physiques et naturelles | Mathématiques | 06/09/2006 |
| Chiheb Bouden | Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis | Génie industriel | 04/10/2006 |
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Beya Miled épouse Mannai | Faculté des sciences des mathématiques, physiques et naturelles | Sciences géologiques | 27/10/2006 |
| Mohamed Kamel Hamrouni | Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis | Génie électrique | 28/10/2006 |
| Karima Nasri épouse Ammar | Faculté des sciences des mathématiques, physiques et naturelles | Sciences biologiques | 30/10/2006 |
| Beji Gammarti | Institut supérieur des sciences humaines de Tunis | Langue, lettres et civilisation arabes | 14/11/2006 |
| Mohamed Ali Omri | Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis | Méthodes financières et comptables | 05/12/2006 |
Par décret n° 2007-1249 du 15 mai 2007
Monsieur M’hamed Ali Karray, maître assistant de l’enseignement supérieur, est nommé en qualité de maître de conférences en génie civil à l’école nationale d’ingénieurs de Tunis, à compter du 9 novembre 2006.
Par décret n° 2007-1250 du 15 mai 2007
Madame Mehdia Ghozlane épouse Chihaoui, technologue, est nommée maître technologue en génie mécanique à l’institut supérieur des études technologiques de Radès à compter du 12 octobre 2006.
p. 1748Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007-08
Article premier : Les dispositions des articles 2 et 3 de la circulaire n° 2005-05 du 16 février 2005 sus-visée sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007-13
Article Premier : Les termes «3.000 DT» sont remplacés par «5.000 DT» à l'alinéa «a» du paragraphe 1°) et au paragraphe 2°) de l'article 7, aux paragraphes «a» et «c» de l'article 9 et aux paragraphes «a» et «b» de l'article 10 de la circulaire n°94-13 du 7 Septembre 1994 sus-visée.
Lire le texte intégral →