Loi organique n° 2008-13 du 18 février 2008, modifiant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage (1)
Article unique - Sont abrogées, les dispositions de l'alinéa « e » de l'article 20 et les dispositions de l'article 28 de la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage, modifiée et complétée par la loi n° 98-77 du 2 novembre 1998 et la loi organique n° 2004-6 du 3 février 2004, et…
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-14 du 18 février 2008, modifiant et complétant la loi n° 2002-81 du 3 août 2002, relative à l'exercice des activités privées de contrôle, de gardiennage, de transport de fonds et de métaux précieux et de protection physique des personnes (1)
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 5 février 2008. Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 14 février 2008.
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-15 du 18 février 2008, modifiant et complétant le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 55.8 et de l'article 92 et les dispositions du paragraphe a) de l'article 113.3 du code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999 et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 70-2007 du conseil constitutionnel sur un projet de loi organique modifiant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 73-2007 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2002-81 du 3 août 2002, relative à l'exercice des activités privées de contrôle, de gardiennage, de transport de fonds et de métaux précieux et de protection physique des personnes
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2008-431 du 18 février 2008, portant fixation du nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif
Article premier – Le nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-432 du 18 février 2008
Monsieur Béchir Essid, contrôleur général des services publics, directeur général de la privatisation, chargé de mission auprès du Premier ministre, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er février 2008.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2008-433 du 18 février 2008, modifiant le décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 définissant les cycles de formation des agents de forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l'intérieur et du développement local
Article premier – Sont abrogées, les dispositions de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2008-355 du 11 février 2008, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la caisse de prévoyance et de retraite des avocats
(Paru au Journal Officiel n° 14 du 15 février 2008)
Lire :
Art. 2 - Bénéficient des prestations de la caisse prévues à l'article premier du présent décret, les personnes suivantes :
Au lieu de :
Art. 2 - Bénéficient des prestations de la caisse prévues à l'article premier de la présente loi, les personnes suivantes :
(Le reste demeure sans changement).
DEMISSION
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 14 février 2008
La démission de Monsieur Mabrouk Slama, notaire à Radès, circonscription du tribunal de première instance de Ben Arous, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 14 février 2008
La démission de Madame Najla Dridi, interprète assermentée en langue française à Kasserine circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2008-434 du 18 février 2008
Monsieur Lamine Benzarti, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
DEROGATION
Par décret n° 2008-435 du 18 février 2008
Il est accordé à Monsieur Ahmed Habassi, ministre plénipotentiaire, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er février 2008.
Par décret n° 2008-436 du 18 février 2008
Il est accordé à Monsieur Noureddine Hached, administrateur général, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 17 décembre 2007.
NOMINATION
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2008-437 du 18 février 2008
Monsieur Sahraoui Gâmaoun, rédacteur en chef, est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, à partir du 11 août 2007.
DEROGATION
Par décret n° 2008-438 du 18 février 2008
Il est accordé à Monsieur Amor Ghouila, rédacteur en chef à l'agence Tunis Afrique Presse, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une quatrième année, à compter du 1er mars 2008.
Ministère des finances
Décret n° 2008-439 du 18 février 2008, accordant à Monsieur Mohamed Ikbal Souissi la prime d'investissement prévue par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier. – Monsieur Mohamed Ikbal Souissi bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 10.014 dinars représentant 5% du coût de réalisation d'un projet de cuniculture sis à Ain Draham estimé à 200.289 dinars.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-440 du 18 février 2008
Monsieur Boulbaba El Gazbar, administrateur général, est maintenu en activité pour une deuxième année, et ce, à compter du 1er mars 2008.
DEROGATION
Par décret n° 2008-441 du 18 février 2008
Il est accordé à Monsieur Ahmed Ben Said, directeur première classe à la société tunisienne de banque, détaché auprès de la société tanit international, en qualité de membre du directoire, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une deuxième année, à compter du 1er février 2008.
NOMINATIONS
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2008-442 du 14 février 2008
Monsieur Mohamed Naceur Brahem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'agriculture et des industries agroalimentaires à la direction générale des secteurs productifs au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2008-443 du 14 février 2008
Madame Mbarka Taleb, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de la population et de la famille à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2008-444 du 14 février 2008
Madame Assia Belkafi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de la santé, de la sécurité sociale et des programmes sociaux à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2008-445 du 14 février 2008
Monsieur Nidhal Ben Cheikh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé et de la protection sociale à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2008-446 du 14 février 2008
Madame Aziza Mrabti épouse Bader, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'état et des affaires foncières
Par décret n° 2008-447 du 14 février 2008
Monsieur Lotfi Chaieb, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière à l'Ariana, avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-448 du 14 février 2008
Monsieur Hichem N'jeh, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Médenine, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
p. 788Par décret n° 2008-449 du 14 février 2008
Monsieur Mohamed El Euch, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Sfax, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-450 du 14 février 2008
Monsieur Mohamed Korbaya, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la location des carrières à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2008-451 du 18 février 2008
Monsieur Sadok Driss, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2007.
Ministère de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2008-452 du 18 février 2008, fixant l'organigramme du centre international des technologies de l'environnement de Tunis
Article premier - L'organigramme du centre international des technologies de l'environnement de Tunis est fixé conformément à l'annexe et au schéma joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-453 du 18 février 2008
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Najeh Dali, professeur de l'enseignement supérieur agricole, directeur général de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement et du développement durable.
p. 789MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2008-454 du 18 février 2008
Monsieur Khaled Hammou est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er février 2008.
Par décret n° 2008-455 du 18 février 2008
Monsieur Ridha M’rad est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er février 2008.
DEROGATION
Par décret n° 2008-456 du 18 février 2008
Il est accordé à Monsieur Mouldi Khayati une dérogation d’exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er mars 2008.
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Décret n° 2008-457 du 18 février 2008, modifiant et complétant le décret n° 95-21 du 5 janvier 1995, portant création du prix du Président de la République pour les droits de l'enfant
Article premier - Sont abrogées et remplacées, comme suit, les dispositions de l’article premier et de l’article 3 du décret n° 95-21 du 5 janvier 1995 susvisé :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret n° 2008-458 du 18 février 2008, portant institution du Prix du Président de la République pour la maison de culture qui se distingue plus que les autres par son activité
Article premier. - Il est institué un prix dénommé « Prix du Président de la République pour la maison de culture qui se distingue plus que les autres par son activité ».
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-459 du 18 février 2008
Monsieur Abdelhakim Slama, directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période d'une troisième année, à compter du 1er mars 2008.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2008-460 du 14 février 2008
Le docteur Ali Gzam, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Zarzis.
Par décret n° 2008-461 du 14 février 2008
Le docteur Khaled Sayahi, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital régional « M'hamed Bourguiba » du Kef.
Par décret n° 2008-462 du 14 février 2008
Le docteur Mohamed Mongi Hizi, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Fériana.
Par décret n° 2008-463 du 14 février 2008
Le docteur Foued Frikha, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2008-464 du 14 février 2008
Le docteur Slaheddine Ketata, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.
Par décret n° 2008-465 du 14 février 2008
Le docteur Souhir Mlaouh épouse Sridi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de radiologie à l'hôpital régional « 7 Novembre 1987 » de M'saken.
Par décret n° 2008-466 du 14 février 2008
Monsieur Kamel Mhamdi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Tozeur.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2008-467 du 18 février 2008
Le docteur Taoufik Ben Chaabene, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « La Rabta » de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er février 2008.
Par décret n° 2008-468 du 18 février 2008
Le docteur Sadok Sayed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er février 2008.
Par décret n° 2008-469 du 18 février 2008
Le docteur Mohsen Hamza, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Razi » de la Manouba, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er février 2008.
p. 792Par décret n° 2008-470 du 18 février 2008
Le docteur Sarra Ben Jilani, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital « Charles Nicolles » de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er février 2008.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2008-471 du 18 février 2008
Monsieur Ahmed Mdimagh, directeur général du centre national de formation continue et de promotion professionnelle, est maintenu en activité pour une cinquième année, à compter du 1er février 2008.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2008-472 du 18 février 2008
Monsieur Abdelwaheb Rbai, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure de commerce de Sfax, à compter du 10 juillet 2007.
Par décret n° 2008-473 du 18 février 2008
Monsieur Ahmed Hedhli, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis, à compter du 31 octobre 2007.
Par décret n° 2008-474 du 18 février 2008
Monsieur Moncef Khemiri, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de documentation, à compter du 24 septembre 2007.
Par décret n° 2008-475 du 18 février 2008
Monsieur Younes Boujelben, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'administration des affaires de Sfax, à compter du 6 juillet 2007.
Par décret n° 2008-476 du 18 février 2008
Monsieur Ali Hatem Laater, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur, à compter du 20 août 2007.
Par décret n° 2008-477 du 18 février 2008
Monsieur Khalifa Messous, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Sbeitla, à compter du 20 août 2007.