Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 37 du 6 mai 2008

Journal Officiel · publié le 6 mai 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 45 textes

Lois p. 1371

Loi n° 2008-28 du 2 mai 2008, portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et la République Portugaise (1)

(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 22 avril 2008.

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Lois p. 1371

Loi organique n° 2008-29 du 2 mai 2008, modifiant la loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988, relative au conseil économique et social (1)

(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 22 avril 2008. Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 24 avril 2008.

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Lois p. 1371

Loi n° 2008-30 du 2 mai 2008, relative au conseil supérieur de la communication (1)

(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 22 avril 2008. Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 24 avril 2008.

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Conseil constitutionnel

p. 1373

Avis n° 14-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et la République Portugaise

Le conseil constitutionnel,

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p. 1374

Avis n° 17-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif au conseil supérieur de la communication

Le conseil constitutionnel,

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p. 1375

Avis n° 18-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988, relative au conseil économique et social

Le conseil constitutionnel,

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Premier ministère

p. 1377

Par décret n° 2008-1720 du 2 mai 2008

Monsieur Faouzi Oueslati, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.

p. 1377

Par décret n° 2008-1721 du 2 mai 2008

Monsieur Noömen Majdoub, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.

p. 1377

Par décret n° 2008-1722 du 29 avril 2008

Les deux membres au conseil économique et social ci-après désignés sont remplacés, pour la période restante, ainsi qu'il suit :

  • Représentants des organisations professionnelles (union générale des travailleurs Tunisiens) :
  • Monsieur Ridha Bouzriba en remplacement de monsieur Slimene Mejdi,
  • Monsieur Hassine Abbassi en remplacement de monsieur Hédi Ghodhbani.

PRIX DU TRAVAILLEUR EXEMPLAIRE

p. 1377

Par arrêté du Premier ministre du 29 avril 2008

Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2007, pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif est décerné à :

  • Madame Jamila Ejouini Ennimri, ouvrière à la Présidence de la République,
  • Monsieur Elbachir Ben Aissa, ouvrier à la Présidence de la République,
  • Monsieur Mohamed Benbadr, adjoint technique au ministère de la défense nationale,
  • Monsieur Rachid Ellaouati, ouvrier au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2006

  • Fatma Hajji.

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1377

Décret n° 2008-1723 du 2 mai 2008, portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de la chambre des conseillers

Article premier - Les électeurs sont convoqués le dimanche 10 août 2008 pour l'élection des membres de la chambre des conseillers dans le cadre du renouvellement de la moitié des membres de la chambre.

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p. 1378

Par décret n° 2008-1724 du 29 avril 2008

Monsieur Ahmed Zabi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1378

Par décret n° 2008-1725 du 29 avril 2008

Monsieur Saad Bouchahoua, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère des finances

p. 1378

Arrêté du ministre des finances du 5 mai 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 23 juin 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1378

Arrêté du ministre des finances du 5 mai 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 26 juin 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1379

Par arrêté du Premier ministre du 28 avril 2008

Madame Lamia Ben Mahmoud est chargée des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne d'assurance et de réassurance, en remplacement de Madame Asma Madhioub.

p. 1379

Par arrêté du Premier ministre du 28 avril 2008

Monsieur Maher Ezouari est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque nationale agricole, en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum.

p. 1379

Par arrêté du Premier ministre du 28 avril 2008

Monsieur Abdel Hamid El Ghanmi est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société des services nationaux et des résidences, en remplacement de Monsieur Chadli Issa.

p. 1379

Par arrêté du Premier ministre du 28 avril 2008

Monsieur Bel Kacem Bouchiba est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur, en remplacement de Madame Lamia Ben Mahmoud.

p. 1379

Par arrêté du Premier ministre du 28 avril 2008

Madame Souhir Taktak est chargée des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne de garantie, en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1379

Décret n° 2008-1726 du 29 avril 2008, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Gharib à la délégation d'El Faouar du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Atlet El Mahar)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Gharib à la délégation d'El Faouar du gouvernorat de Kébili, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Atlet El Mahar et qui sont consignées dans son procès-verbal du 17 mars 2003, approuvé par le…

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p. 1380

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 avril 2008, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Tajerouine »

Article premier - Est institué pour une période de quatre ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Tajerouine » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et…

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p. 1381

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 avril 2008

Monsieur Ahmed Mrissa est désigné membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat à la commission de suivi des entreprises économiques, et ce, en remplacement de Monsieur Lakhdhar Jebali.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1381

Par décret n° 2008-1727 du 29 avril 2008

Monsieur Jameleddine Gmar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du contrôle à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Zaghouan.

p. 1381

Par décret n° 2008-1728 du 29 avril 2008

Monsieur Abderrazek Smiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du contrôle à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sidi Bouzid.

p. 1381

Par décret n° 2008-1729 du 29 avril 2008

Monsieur Gouider Zargueni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du contrôle à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Monastir.

p. 1381

Par décret n° 2008-1730 du 29 avril 2008

Monsieur Hamda Zouari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du contrôle à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Mahdia.

p. 1381

Par décret n° 2008-1731 du 29 avril 2008

Monsieur Mansour El Ghoul, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du contrôle à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kébili.

NOMINATIONS

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1381

Par décret n° 2008-1732 du 28 avril 2008

Monsieur Mohamed Tahar Laasidi, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur des documents administratifs à la direction de la gestion des documents administratifs et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1381

Par décret n° 2008-1733 du 28 avril 2008

Madame Margueritta Jbaniani, chef de travaux de laboratoire, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle technique à l'importation à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1381

Par décret n° 2008-1734 du 28 avril 2008

Madame Bechira Lajmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération avec les pays asiatiques et américains à la direction de la coopération avec les pays arabes et les pays de l'Asie et de l'Amérique à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1381

Par décret n° 2008-1735 du 28 avril 2008

Monsieur Tarak El Jemai, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale du commerce à Gafsa au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1381

Par décret n° 2008-1736 du 28 avril 2008

Mademoiselle Jamila Khabthani, conseiller adjoint à la cour des comptes, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1381

Par décret n° 2008-1737 du 28 avril 2008

Madame Kaouther Chebbi, conseiller des services publics, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1382
p. 1382

Par décret n° 2008-1738 du 28 avril 2008

Monsieur Sayah Abichou, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale du commerce à Tataouine au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1382

Par décret n° 2008-1739 du 28 avril 2008

Monsieur Aïssa Mohamed Anis, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des industries et des mines à la direction régionale du commerce à Ben Arous au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1382

Par décret n° 2008-1740 du 28 avril 2008

Monsieur Hamadi Zayani, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des métiers et services à la direction régionale du commerce à Zaghouan au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1382

Par décret n° 2008-1741 du 28 avril 2008

Madame Rym El Amri, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale du commerce à la Mannouba au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1382

Par décret n° 2008-1742 du 28 avril 2008

Madame Karima Karkni, inspecteur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'étalonnage et des expériences de l'approbation à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1382

Par décret n° 2008-1743 du 28 avril 2008

Madame Derine Dogui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des études relatives à la consommation, à la qualité et à la sécurité à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1382

Par décret n° 2008-1744 du 28 avril 2008

Monsieur Hichem Khalfa, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du développement du commerce extérieur à la direction du développement du commerce extérieur à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du tourisme

p. 1382

Par décret n° 2008-1745 du 29 avril 2008

Monsieur Ali Darragi, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2008.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 1382

Par arrêté du ministre de la santé publique du 29 avril 2008

Monsieur Abdennaceur Ben Salem est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'institut Hédi Rais d'ophtalmologie de Tunis en remplacement du docteur Hichem Abdessalem, et ce, à partir du 1er avril 2008.

Le conseil d'administration de l'institut Hédi Rais d'ophtalmologie de Tunis est présidé par Monsieur Abdennaceur Ben Salem.

STATUTS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1382

Par arrêté du ministres des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et du ministre des finances du 29 avril 2008

Sont approuvés, les statuts de la « mutuelle de la grande sacherie de Radès », annexés au présent arrêté.

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1382

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 28 avril 2008, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en gestion entrepreneuriat, en gestion des ressources humaines et en informatique, produits et services multimédia

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités suivantes :

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