Avis n° D-L 02-2008 du conseil constitutionnel sur la nature juridique des dispositions relatives à la création des établissements d'œuvres universitaires
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2008-2295 du 13 juin 2008
Madame Imen Issa épouse M’heni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d’administration centrale à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2008-2296 du 13 juin 2008
Madame Monia Adib épouse Boudhina, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d’administration centrale à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2008-2297 du 13 juin 2008
Madame Sondes Selmi épouse Mâamar, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d’administration centrale à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 13 juin 2008, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions de l’article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Salah Zeddini, secrétaire général du tribunal administratif, est habilité à signer, par délégation du Premier ministre, tous les actes concernant l’ordonnancement des recettes et des dépenses de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2008-2298 du 16 juin 2008, déclarant d’utilité publique les premiers travaux de dallage des trottoirs dans l’avenue des Martyrs (MC 120) de la ville d’El Ain
Article premier - Sont déclarés d’utilité publique, les premiers travaux de dallage des trottoirs dans l’avenue des Martyrs (MC 120) de la ville d’El Ain.
Lire le texte intégral →Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2008-2299 du 16 juin 2008
Monsieur Hammadi Laarafa, réalisateur en chef à la télévision tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'un an, et ce, à compter du 1er juin 2008.
DEROGATION
Ministère des finances
Par décret n° 2008-2300 du 16 juin 2008
Il est accordé à Monsieur Abou Baker Bousbiaa, directeur première classe à la banque nationale agricole, détaché auprès de la coopérative centrale des grandes cultures en qualité de directeur général, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 19 juillet 2008.
NOMINATIONS
Par décret n° 2008-2301 du 18 juin 2008
Monsieur Mustapha Ben Ahmed, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2302 du 18 juin 2008
Monsieur Lotfi Ben Ali, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2303 du 18 juin 2008
Monsieur Ridha Ben Ahmed, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2304 du 18 juin 2008
Monsieur Ali Mhadhbi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2305 du 18 juin 2008
Monsieur Riadh Karoui, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2306 du 18 juin 2008
Monsieur Abdeljelil Hénia, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2307 du 18 juin 2008
Monsieur Chaker Drissi, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2308 du 18 juin 2008
Monsieur Sami Boubakri, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 1896Par décret n° 2008-2309 du 18 juin 2008
Monsieur Faouzi Oueslati, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2310 du 18 juin 2008
Monsieur Ali Ahmed, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2311 du 18 juin 2008
Monsieur Mohamed Salah Khammassi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2312 du 18 juin 2008
Monsieur Adel Ouertani, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2313 du 18 juin 2008
Monsieur Mohamed Salah Bargaoui, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2314 du 18 juin 2008
Monsieur Ridha Mourali, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2315 du 18 juin 2008
Monsieur Hassen Sammari, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2316 du 18 juin 2008
Monsieur Mohamed Chédly Sghaier, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2317 du 18 juin 2008
Monsieur Sami Romdhane, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2318 du 18 juin 2008
Monsieur Hédi Ben Jannet, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2319 du 18 juin 2008
Monsieur Laïdi Samaâli, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1897Par décret n° 2008-2320 du 18 juin 2008
Monsieur Ali Zouaoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2321 du 18 juin 2008
Monsieur Mohamed Mehdi Ouni, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2322 du 18 juin 2008
Monsieur Lotfi Daly, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2323 du 18 juin 2008
Monsieur Mohamed Fradi, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2324 du 18 juin 2008
Monsieur Samir Messaadi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre des finances du 13 juin 2008, portant modification de l'arrêté du 29 août 2001 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère des finances et aux conditions de leur octroi
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des annexes n° 38 et n° 39 prévues par l'article premier de l'arrêté du ministre des finances du 29 août 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère des finances et aux conditions de leur octroi et sont remplacées par les…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2008-2325 du 13 juin 2008, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Aoun Allah à la délégation de Benguerdene du gouvernorat de Médenine (concernant la terre collective dite Henchir Beddoud)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Aoun Allah à la délégation de Benguerdene du gouvernorat de Médenine, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Henchir Beddoud et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 29 décembre…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2326 du 13 juin 2008, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité de Kébili à la délégation de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite route de Gabès à l'Est Oued El Melah)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Kébili à la délégation de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Route de Gabès à l'est oued El Melah et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2008-2327 du 16 juin 2008
Le congé pour la création d'une entreprise dont bénéficie Monsieur Chedly Raies, attaché de recherche au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques est renouvelé pour une année, à compter du 6 mars 2008.
Par décret n° 2008-2328 du 16 juin 2008
Il est octroyé à Monsieur Maaouia Maatoug, médecin vétérinaire sanitaire au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, un congé pour la création d'une entreprise pour la période d'une année.
GRAND PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2008-2329 du 16 juin 2008
Le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 2008 est attribué, conformément aux dispositions du décret n° 93-2055 du 4 octobre 1993, comme suit :
- Premier prix : Société Italo-Tunisienne d'Exploitation du Pétrole,
Prix d'une valeur de 12.000 dinars.
- 2ème prix : Association Tunisienne du Volontariat (bureau régional de Sousse),
Prix d'une valeur de 8.000 dinars.
- 3ème prix : La municipalité de Chenenni Nahal du gouvernorat de Gabès,
Prix d'une valeur de 4.000 dinars.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2008-2330 du 16 juin 2008
Un congé pour la création d'entreprise est accordé à Monsieur Nabil Omran, administrateur à l'office national de l'assainissement, pour une année.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2008-2331 du 16 juin 2008
Monsieur Youssef Kallouch est maintenu en activité dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 1er juillet 2008.
Par décret n° 2008-2332 du 16 juin 2008
Monsieur Hassen Alaya est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er août 2008.
Par décret n° 2008-2333 du 16 juin 2008
Monsieur Mohamed Ben Amer est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juin 2008.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2008-2334 du 16 juin 2008
Il est accordé à Monsieur Boutiti Abdessatar, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 13 juin 2008, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle sise à la cité du 7 Novembre de la délégation de Tataouine Nord
Article premier - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle sise à la cité du 7 Novembre de la délégation de Tataouine Nord, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994 susvisée.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2008-2335 du 16 juin 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Borj El Amri, gouvernorat de Manouba
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Borj El Amri annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-2336 du 13 juin 2008
Monsieur Mongi Souab, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2008-2337 du 16 juin 2008
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général :
- Jamel Zrig,
- Sahbi Missaoui,
- Béchir Abbessi,
- Faten Hentati.
Par décret n° 2008-2338 du 16 juin 2008
Messieurs Mohamed Khames Abidi et Mohamed Béjia, architectes en chef, sont nommés dans le grade d'architecte général.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2008-2339 du 16 juin 2008
Monsieur Ridha Ouenich, administrateur à la société nationale immobilière de Tunisie, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er août 2008.
NOMINATION
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2008-2340 du 13 juin 2008
Madame Moutiaa Koubaa, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'industrie, des mines, de l'énergie et des services à la direction régionale du commerce à Sidi Bouzid au ministère du commerce et de l'artisanat.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2008-2341 du 16 juin 2008, relatif aux emplois fonctionnels des institutions socio-éducatives relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Article premier - Les emplois fonctionnels au sein des institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique ou du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et les montants annuels de l'indemnité de fonction…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2008-2342 du 16 juin 2008, relatif au conseil supérieur de la santé publique
Article premier - Sont abrogées, les dispositions du premier tiret de l'article 8 de la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, susvisée et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2343 du 16 juin 2008, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national de la santé publique
Article premier - Le conseil national de la santé publique a pour attributions de donner son avis sur les questions relatives à l'organisation sanitaire et aux activités assurées par les différents organismes intervenants dans ce domaine et notamment sur les affaires d'ordre général relatives à l'exercice des…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-2344 du 16 juin 2008
Monsieur Hedi Belhadj Mohamed, architecte en chef, est nommé dans le grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2008-2345 du 16 juin 2008
Le docteur Mohamed Moncef Zitouna, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital la Rabta de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er juillet 2008.
Par décret n° 2008-2346 du 16 juin 2008
Le docteur Mohamed Bechir Halayem, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Razi » de la Manouba, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er juillet 2008.
Par décret n° 2008-2347 du 16 juin 2008
Le docteur Mohamed Rachid Lakhoua, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er juillet 2008.
Par décret n° 2008-2348 du 16 juin 2008
Le docteur Ghazi Ghannouchi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Sahloul » de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er septembre 2008.
Par décret n° 2008-2349 du 16 juin 2008
Le docteur Abdeljabbar Ghorbel, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er août 2008.
Par décret n° 2008-2350 du 16 juin 2008
Le docteur Ahmed Rekik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Hedi Chaker » de Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er août 2008.
Par décret n° 2008-2351 du 16 juin 2008
Le docteur Ali Ben Khedher, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Hederrahmen Mami » de pneumophthisiologie de l'Ariana, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er août 2008.
Par décret n° 2008-2352 du 16 juin 2008
Le docteur Sadok Gaigi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er juillet 2008.
p. 1909Par décret n° 2008-2353 du 16 juin 2008
Le docteur Ahmed Achour, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er juillet 2008.
Par décret n° 2008-2354 du 16 juin 2008
Monsieur Khelil Salhi, inspecteur divisionnaire de la santé publique à la direction de l'inspection médicale au ministère de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2008.
Par décret n° 2008-2355 du 16 juin 2008
Madame Sakina Komiha épouse Ben Dhia, médecin dentiste major de la santé publique au groupement de santé de base de Sfax, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2008.
Par décret n° 2008-2356 du 16 juin 2008
Le docteur Mokhtar Zaimi, médecin principal des hôpitaux à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er septembre 2008.
Par décret n° 2008-2357 du 16 juin 2008
Docteur Mohamed Sahbi Blaich, médecin de la santé publique, détaché auprès du ministère de l'intérieur et du développement local (municipalité de Tunis), est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mai 2008.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre de la santé publique du 13 juin 2008
Sont nommés membres au conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous :
- Monsieur Mohey Eddine Kallel : représentant du ministère des finances,
- Monsieur Adel Ayari : représentant du ministère du développement et de la coopération internationale,
- Monsieur Said Blel : représentant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
- Professeur Monder Mbarek : président du comité médical,
- Docteur Amen Allah Messaidi : médecin chef de service,
- Docteur Ehcen Zemmel : médecin chef de service,
- Docteur Lamia Rezgui : médecin chef de service,
- Docteur Mehdi Hadj Salah : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- docteur Hedi Annebi : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Professeur Zouhair Gerbi : représentant du doyen de la faculté de médecine de Tunis,
- Docteur Mohamed Houissa : représentant des médecins de la libre pratique,
- Monsieur Fradj Kallel : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Kileni Bouchahwa : représentant de la commune de Ben Arous,
- Monsieur Mohamed Boufarwa : représentant des usagers.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2008-2358 du 16 juin 2008, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants, des travaux exceptionnels et des chercheurs à titre occasionnel, des chercheurs contractuels à l'institut national du travail et des études sociales
Article premier - Le présent décret fixe le régime de rémunération appliqué par l'institut national du travail et des études sociales aux :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-2359 du 13 juin 2008
Madame Latifa Ben Dadi épouse Tmesk, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Ezzouhour à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tunis.
Par décret n° 2008-2360 du 13 juin 2008
Monsieur Ali Hannachi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bir Ali Ben Khalifa à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sfax.
Par décret n° 2008-2361 du 13 juin 2008
Madame Sajiaa Maalla épouse Akrimi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sakiet Ezzit à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sfax.
Par décret n° 2008-2362 du 13 juin 2008
Madame Messaouda Ben Fekih épouse Ben Chedhli, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Douz-Nord à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kébili.
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2008-2363 du 16 juin 2008
Il est accordé à madame Afet Krait, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une deuxième année, à compter du 6 mars 2008.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2008-2364 du 16 juin 2008
Monsieur Mohamed Jaouadi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er mai 2008.
Par décret n° 2008-2365 du 16 juin 2008
Monsieur Touhami El Hani, maître d'application principal, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er mai 2008.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2008-2366 du 16 juin 2008, portant suppression d'établissements des œuvres universitaires
Article premier - Sont supprimés, les établissements des œuvres universitaires suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2367 du 16 juin 2008, portant changement d'appellation d'établissements publics
Article premier - Sont modifiées, les appellations des établissements publics ci-après indiqués :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-2368 du 16 juin 2008
Monsieur Belgacem Hanchi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimiques, à compter du 5 janvier 2008.
Par décret n° 2008-2369 du 13 juin 2008
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation |
|---|---|
| Karim Zaghdane | Direction générale des services communs |
| Firas Fki | Centre de biotechnologie de Sfax |
| Mourad Ibn Sik Ali | Centre de recherches et des technologies des eaux à la technopole de Borj - Cedria |
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2008-2370 du 16 juin 2008
Il est accordé à Monsieur Jaouhar Ben Mefteh, ingénieur adjoint à l'office des œuvres universitaires pour le centre, un congé pour la création d'entreprise pour une deuxième année, à compter du 22 mars 2008.
Lire le texte intégral →