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NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2008-3027 du 16 septembre 2008
Monsieur Naim Ameur, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 17 septembre 2008, fixant les diplômes universitaires requis pour la participation au concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères
Article premier. - Les diplômes universitaires requis pour participer au concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 17 septembre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 17 septembre 2008, complétant l'arrêté du 31 mai 2000 fixant les classes des aérodromes civils
Article premier - Est ajouté au tableau figurant à l'article unique de l'arrêté du ministre du transport susvisé du 31 mai 2000, ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 16 septembre 2008
Madame Naima Yahmed est nommée membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement du Monsieur Ridha Drira.
Par arrêté du ministre du transport du 16 septembre 2008
Monsieur Habib Dridi est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, en remplacement de Monsieur Nour Eddine Krichène.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2008-3028 du 15 septembre 2008, portant organisation administrative et financière du centre social d'observation des enfants et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Le centre social d'observation des enfants comprend une direction du centre et un conseil consultatif.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2008-3029 du 17 septembre 2008
Les médecins principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés médecins majors de la santé publique :
- Adel Abdili
- Souhaila Hechmi
- Samir Lahouel
- Sarra Daoud épouse Khedhir
- Abdellaziz Lili
- Rafik Mankai
- Thouraya Annabi épouse Attia
- Jamila Ayadi épouse Bouacida
- Bechir N'dhif
- Dalila Debili épouse Dhaoui
- Mohamed Nejib Bouneb
- Saida Ouenniche épouse Kerfai
- Jamel Krid
- Foued Abdallah
- Ali Ben Tahar Omri
- Anis Chtioui
- Salem Charada
- Noureddine Ben Abdallah
- Ezzeddine El Mihoub
- Wahida Hamdi épouse Aissa
- Maher Ben Haj Slama
- Ridha Dammek
- Jameleddine Chenitir
- Ammar Hassen
- Ali Ben Ammar
- Lamia Makhlouka épouse Bokri
- Mohamed Habib Chakroun
- Monia Zayati épouse Zaier
- Moufida Najaa épouse Meddeb
- Moncef Haddad
Par décret n° 2008-3030 du 16 septembre 2008
Les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 1er mars 2007, et ce, conformément au tableau suivant :
| NB | Nom et prénom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|---|
| 1 | Youssef Ben Salem | Microbiologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 2 | Amel Ferray Rhaiem | Microbiologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 3 | Salima Ferchichi | Biochimie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 4 | Amina Bibi | Biochimie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 5 | Nejia Jmili Brahem | Hématologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 6 | Houda Kaabi | Hématologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 7 | Zied Aouni | Biochimie | Faculté de pharmacie de Monastir au titre du ministère de la défense nationale |
Par décret n° 2008-3031 du 16 septembre 2008
Les administrateurs conseillers de la santé publique suivants sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de la santé publique :
- Abdelmajid Brahim
- Mohamed Lasaad Ayadi
- Hamida Boubaker El Mnari épouse Abdeljalil
- Jamel Ben Amar
- Mourad Hezzi
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 17 septembre 2008, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de la justice
Article premier - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 50 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis, le lundi 22 décembre 2008 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2008-3032 du 16 septembre 2008
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences de l'enseignement supérieur militaire conformément au tableau suivant :
| Noms et prénoms | Etablissement d'enseignement supérieur militaire | Matière | Date |
|---|---|---|---|
| Sadok Mnif | Académie Navale | Mathématiques appliquées | 07/08/2008 |
| Chedly Boudokhane | Ecole préparatoire aux académies militaires à Sousse | Chimie | 07/08/2008 |
| Leila Toumis Saidane | Ecole de l'aviation de Borj El Amri | Informatique | 07/08/2008 |
| Mohamed Mabrouk | Ecole préparatoire aux académies militaires à Sousse | Informatique | 07/08/2008 |
| Jamil Laouidi | Ecole préparatoire aux académies militaires à Sousse | Mathématiques | 07/08/2008 |
| Moez Youssef | Académie militaire | Génie électrique | 07/08/2008 |
| Youssef Abdelli | Académie militaire | Mathématiques appliquées | 07/08/2008 |
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2008-3033 du 15 septembre 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Siliana Nord, gouvernorat de Siliana, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Ain Slimane
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, deux parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Siliana Nord,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3034 du 15 septembre 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation d'Utique, gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued El Morra
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre agricole, sises à la délégation d'Utique, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3035 du 15 septembre 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à la délégation de Sajnene, gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction du barrage Gamgoum
Article premier - sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Sajnene, gouvernorat…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3036 du 15 septembre 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises à la Somâa, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction d'une station de pompage et d'une conduite d'évacuation des eaux usées
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'environnement et du développement durable (l'office national de l'assainissement), des parcelles terre sises à la Somâa,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3037 du 16 septembre 2008, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Aouina à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Oum Larjem 1)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Aouina à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Oum Larjem 1 et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 29 octobre 2005, approuvé…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3038 du 16 septembre 2008, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Aouina à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Réjim Aziza)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Aouina à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Réjim Aziza et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 14 novembre 2005, approuvé…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3039 du 16 septembre 2008, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Aouina à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Charqui Oum Larjem)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Aouina à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Charqui Oum Larjem et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 29 octobre 2005,…
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération international du 16 septembre 2008
Monsieur Ammar Ben Amin est nommé membre représentant le ministère des affaires étrangères au conseil national de la coopération technique, en remplacement de Madame Rafia Imem Baouandi.
Ministère des finances
Décret n° 2008-3040 du 15 septembre 2008, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées pour l'année 2007 à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »
Article premier - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets de développement de l'Etat pour l'année 2007 sont répartis par article à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées » conformément…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3041 du 15 septembre 2008, modifiant le décret n° 2006-1996 du 17 juillet 2006, relatif à l'organisation administrative et financière et aux modalités de fonctionnement de l'agence tunisienne de solidarité
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 7 du décret susvisé n° 2006-1996 du 17 juillet 2006 et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 septembre 2008, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif à l'appel public à l'épargne
Article unique - Sont approuvées, les modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif à l'appel public à l'épargne, annexées au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2008-3042 du 15 septembre 2008, portant approbation d'un contrat de concession et d'un cahier des charges pour l'occupation et l'exploitation de parties du domaine public maritime d'El Chebba, gouvernorat de Mahdia pour l'aménagement d'une base terrestre dans le cadre de la réalisation d'un projet d'aquaculture par les cages flottantes
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret conclu le 4 juin 2008 entre l'Etat Tunisien, représenté par le ministre de l'environnement et du développement durable et la société « Emir El Bahr » représentée par son gérant, relatif à l'occupation et l'exploitation de parties du…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3043 du 16 septembre 2008
Monsieur Habib Mhenni, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur de la qualité de la vie, à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement et du développement durable.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2008-3044 du 16 septembre 2008
Monsieur Abderrazak Amdouni, professeur principal hors classe l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional des œuvres universitaires de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 10 (4) du décret n° 2006-2246 du 7 août 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3045 du 16 septembre 2008
Monsieur Zine El Abidine Lejri, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur régional des œuvres universitaires à Gafsa.
En application des dispositions de l'article 9 (4) du décret n° 2006-2248 du août 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3046 du 16 septembre 2008
Monsieur Chokri Abdelmoula, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Sfax.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2008-3047 du 15 septembre 2008
Madame Najoua Lasram épouse Gharbi, professeur de l'enseignement supérieur à la faculté des sciences de Tunis, est maintenue en activité pour une durée d'une année, à compter du 1er août 2008.
p. 3059MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
NOMINATION
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises 16 septembre 2008.
Madame Noura Laroussi Ben Lazrak est nommée administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie (El Fouladh), et ce, en remplacement de Monsieur Abdellatif Ajra.
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 17 septembre 2008, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des conseillers pédagogiques de la jeunesse et de l'enfance dans le grade d'inspecteur 1er degré de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - L'examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des conseillers pédagogiques de la jeunesse et de l'enfance dans le grade d'inspecteur 1er degré de la jeunesse et de l'enfance visé à l'article 3 du décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 17 septembre 2008, portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des conseillers pédagogiques de la jeunesse et de l'enfance dans le grade d'inspecteur 1er degré de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 17 novembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des conseillers pédagogiques de la jeunesse et de l'enfance dans le grade d'inspecteur 1er degré de la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 17 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 17 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 17 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de jeunesse et d'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 17 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de jeunesse et d'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 17 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de jeunesse et d'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 17 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hon classe de jeunesse et d'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 17 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 17 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 17 septembre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 4 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 17 septembre 2008, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 19 novembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2008-3048 du 16 septembre 2008
Monsieur Slim Barhoumi, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.